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Notons aussi que le conflit peut surgir, hélas, entre mcdecin et malade, soit que le malade se plaigne des mauvais soins reçus et demande une indemnité, soit que le médecin poursuivele payement de ses honoraires. Dans ces deux cas, le médecin peut être tenté d'exposer quelle a été la maladie de son client et quel traitement il a prescrit. C’est dangereux ! Il est arrivé aussi qu’un médecin réponde à un mouvement d'opinion hostile, par un article de journal. La condamnation du médecin est encore presque certaine. C’est le cas du Docteur Watelet, qui sera rapporté plus loin.
Aïnsi, 1l existe des possibilités de conflit soit entre des particuliers, soit entre un particulier et l'Etat, difficultés dans lesquelles le médecin est appelé à jouer le rôle de témoin, soit entre médecin et malade, le médecin étant alors partie dans le conflit. Dans tous ces cas, quels sont les renseignements que le médecin pourra fournir ?
Juristes et médecins se le sont demandé et ont cherché à délimiter le secret médical. Mais ils avouent qu'ils n’ont pu encore lui donner une physionomie nette. « Il ne me vient pas à l'esprit de vous imposer une doctrine, dit le professeur Martin, il n'y a pas de code ofhciel de déontologie » (1).
Il eût été intéressant de jeter un coup d’œil en arrière, de passer en revue les idées anciennes du secret médical, de les voir évoluer, et aboutir finalement aux législations en vigueur dans notre pays et les pays voisins.
(r) Etienne MarTin. — Précis de déontologie médicale, Masson et Cie,
Paris 1914, page 6.
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Nous aurions eu plaisir à nous attarder en la compagnie d'Hippocrate et à jouir de la douceur et de la mesure de l'esprit grec. Nous aurions vu combien pleine de sens était la formule du serment d'Hippocrate, mais aussi quelle largeur d'interprétation elle comportait, et quelle confiance elle faisait à ses observateurs. Que nous en sommes loin avec notre code étriqué et rigide.
Mais un mouvement de réaction se dessine nettement réaction dont l’ampleur menace d'atteindre les principes d'Hippocrate eux-mêmes. Aïnsi le Professeur Léon Bernard déclare (1) : « Les temps sont révolus où l'idéal hippocratique s'imposait farouchement à notre conscience, où le seul intérêt du malade absorbait comme en un égoïsme sacré nos préoccupations professionnelles. Aujourd'hui de nouvelles obligations doivent élargir, ennoblir encore l'idéal du médecin ; son attention ne doit plus seulement aller au patient qui se confie à lui, mais sa vigilance doit s'étendre à la préservation de l'entourage du malade, à la sauvegarde de la collectivité ».
Oui, toutes ces considérations auraient été intéressantes. Cependant nous ne les poursuivrons pas. Elles nous entrainéraient loin, trop loin, hors du cadre que nous nous sommes fixé. Nous ne voulons parler que de l'époque à laquelle nous vivons.
À défaut de code oflciel et complet, 1l existe des textes de loi ; et ces textes ne sont pas lettre morte, puisqu'ils sont fréquemment interprétés et appliqués par les tribunaux. De plus, puisqu'il existe un modus faciendi journalier,
(1) Léon BErNarD. — Leçon d'ouverture, Presse Médicale, 10 avril
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TN qui n'est pas réglé par les tribunaux, il nous sera très utile de rechercher les enseignements et les usages en cours.
Le seul texte de loi prescrivant le secret médical est l’article 378 du Code pénal, ainsi conçu : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-remmes et autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, ont révélé ces secrets, seront punis d’un emprisonnement d'un an à:six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs ».
Il existe des jugements nombreux, basés sur ce texte. Le cas du docteur: Watelet est classique. Par jugement du Tribunal de la Seine, rendu le 11 mars 1885, le docteur Watelet a été condamné à 100 francs d'amende. Les: attendus méritent d’être rapportés à titre d'exemple.
« Attendu que le 12 décembre 1884, Watelet, docteur en médecine à Paris, a adressé au gérant du journal «Le Matin » sur les causes de la mort du peintre Bastien Lepage, sur sa maladie et sur le traitement chirurgical qu'il avait subi, une lettre destinée à la publicité, et qui, conformément à ses intentions, a été insérée dans le numéro du 14 décembre ;
« Attendu que Watelet a, par cette lettre, révélé au public un ensemble de faits essentiellement intimes par leur nature même, qui lui avaient été confiés et dont 1l n'avait eu connaissance qu'à raison même et à Joccasion de sa profession, alors qu'il traitait Bastien Lepage en sa qualité de médecin ;
« Attendu quelArt. 378 du G@bde pénal a pour objet de protéger dans un intérêt d'ordre public la sécurité, l’honneur et la délicatesse des individus ou des familles contre les indiscrétions des dépositaires de secrets par leur état ou
leur profession ;
Lie
« Attendu que les termes généraux et absolus de cet. article ne comportent de restriction d'aucune sorte, que nulle disposition particulière de la loi ne fait de l'intention de nuire ou de dénigrer l'élément essentiel et constitutif de ce délit;
« Que le dommage, pour l’ordre public ou pour la personne dont le secret est trahi, peut, en effet, résulter au même degré d’une simple indiserétion ou d’une révélation véritablement malveillante ;
« Attendu dès lors, que l'élément intentionnel du délit consiste, selon les règles ordinaires du droit pénal, dans la transgression volontaire de la loi, et dans la connaissance, par la personne tenue au secret professionnel, qu’elle viole le dépôt de confiance qui lui avait été fait ;
« Attendu qu'il importe peu en conséquence que Watelet n'ait pas agi dans une intention malveillante, que l'absence d'intention de nuire peut seulement atténuer le délit, mais non le faire disparaître ;
« Qu'en admettant même que Watelet se crût en butte à des reproches immérités d'impéritie, la polémique des journaux ou bien lintérèt personnel ne saurait jamais légitimer les violations du secret professionnel et autoriser le médecin à porter à la connaissance du public les caractères de la maladie de la personne qu'il a soignée, et le traitement qu'il a prescrit. »
Les textes de loi ne nous fournissent jamais une idée complète des rapports qui’existent entre citovens.
La loi fixe les points qui ont été jusque là généralement admis, ou que le législateur fuge le plus conformes au droit de son pays. La coutume est beaucoup plus vaste, souple et variable.
Notons deux tendances opposées des médecins : les uns redoutant toujours une affaire, gardent un silence obstinc.
Si l'on a un ami atteint de rhume de cerveau, si l’on rencontre le médecin ,ami commun, qui le soigne, et qu’on lui démande des nouvelles du malade, « impossible, répond le médecin en levant les mains, secret professionnel ! ». L'autre tendance est le bavardage, Le médecin ne redoute plus les affaires, mais les clients redoutent le médecin. Ils se disent intérieurement. « Je ne l'appelle pas, car ce soir sa famille et ses amis sauraient ce que j'ai. »
Nous ne voulons verser ni dans l’une ni dans l’autre exagération, et nous faisons nôtre l'opinion suivante : une autorité sociale a le droit d’être renseignée sur la santé de ceux qui dépendent d'elle: un mari, sur la santé de, sa femme, un père sur la santé de ses enfants, un maître de maison sur la santé de ses domestiques, un patron sur la santé de ses employés.
La syphilis est le cas typique, car il présente au plus haut degré les deux caractères d’être dangereux pour l’entourage et de fournir matière au secret médical.
Est-ce qu'un médecin ne pourrait pas prendre fait et cause pour un client, qui serait en outre son ami, et lui dire que la bonne d'enfants ou le cuisinier sont syphilitiques ? Est-ce que les pouvoirs publics montreraient plus de sollicitude pour un individu dont la réputation est compromise que pour les honnêtes gens qui vivent en contact avec ce malade ? L’indication d'agir n’est pas douteuse. Peu importe, après cela, que le médecin parle confidentiellement à son client et trouve avec lui un stratagème pour éloigner le malade, ou que lon emploie les formes légales : expertise consentie par le malade, certifieat délivré au malade pour
être transmis au patron, etc.
Au cours de cette revue des lois et des coutumes, une impression se fait sentir ; c’est que nous nageons dans les contradictions.
Le code pénal fait une obligation du secret médical, mais le code civil oblige à la déclaration des naissances. Quelquefois, il est vrai, il se contente d’une déclaration qui n'en est pas une, puisqu'elle ne comporte ni le nom de l'enfant, ni celui de la mère, ni l'adresse de celle-ci.
D'après la jurisprudence (1), il faut même conclure que le médecin n’est pas tenu de déclarer le sexe de l'enfant, s'il ne la pas constaté : l'intervention du médecin dans une délivrance tardive constituant à elle seule l’obligation de déclarer la naissance. Mais dans une petite commune, une simple ébauche de déclaration mettrait sur la‘piste le l’accouchement clandestin. Le secret désiré par la mère serait bien compromis.
Les affaires civiles de réclamation de dommage sont dominées par les notions d'expertise et de certificat. Ce n’est au fond, qu'une façon officielle de divulguer le secret médical.
Dans les affaires criminelles, les médecins. seraient couverts s'ils renseignaient les magistrats. L'article 378 du code pénal prévoit «le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs». Mais ce sont alors les médecins qui refusent de se porter dénonciateurs. La réponse de Dupuytren aux commissaires de police est devenue un modèle: « Je n'ai pas vu d'insurgés dans mes salles, je n'ai vu que des blessés. » Ce chirurgien n'a pas eu à défendre les intérêts. d'un client puisqu'il n’était pas payé, il n’a pas voulu non
(1) Parmi les jugements récents, voir jugement du tribunal correctionuel de Vesoul, 22 janvier 1920.
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plus fournir une aide à la justice de son pays : il s'est mis seulement au service du malade.
Dans un troisième ordre de faits, le médecin est obligé par la loi de déclarer les diagnostics de maladies contagieuses (lois de 1892, 1902 et décret de 1903). C'est donc encore une divulgation du secret médical. Mais l'intention du législateur est vacillante. Il fait d’abord deux catégories de maladies, celles à déclaration obligatoire et celles à déclaration facultative. Puis une troisième (infection puerpérale et ophtalmie des nouveaux-nés) dans laquelle lintérêt des malades balance l'intérêt de la collectivité.
Le manque de concordance entre les différents textes de loi, ou entre les textes de loi d’une part et la pratique journalière d'autre part, a frappé tous les médecins. légistes et les a plongés dans l'incertitude. Nous retrouvons ce sentiment dans leurs écrits, avec un luxe d'expressions variées. Nous lisons par exemple dans Vibert (1) :
Page 783 « Les devoirs imposés au Médecin ne sont pas toujours définis d’une façon nette ; quelques-uns d’entre ‘eux sont opposés, de sorte qu'il est parfois extrêmement difficile de les concilier.
« Les jurisconsultes et les magistrats ne donnent pas toujours la même solution à ces difficultés. Les médecins qui en pareil cas, dirigeraient leur conduite uniquement d’après ce qui leur paraît être l'équité et la raison, risqueraient assez souvent de subir une condamnation. »
Page 788 : « Cette règle du secret médical, se heurte dans la pratique à une foule de difficultés. »
Même page : « l’article 378 du Code pénal est en contradiction avec d’autres articles du Code, des lois ou des règle-
(1) Vigerr. — Médecine légale, 9° édition, 1917.
ments qui exigent du médecin des renseignements sur ce qu'il a constaté dans l'exercice de sa profession.Les médecins des administrations publiques, des grandes entreprises industrielles, des sociétés de secours mutuels, etc., sont mis en demeure de faire connaître à qui de droit l'état de santé de leurs clients. Même dans la clientèle ordinaire, mille circonsstances se présentent où le médecin ne peut savoir quand ou jusqu'à quel point il est autorisé à communiquer à autrui ce qu'il sait de la maladie d’un de ses clients. Certaines de ces difficultés sont inextricables…. etc. »
Page 789, après avoir défini. le secret médical : «Le secret médical, défini de cette façon, est violé continuellement. »
Page 794 : « Il arrive souvent que ces deux qualités de médecin traitant et de médecin expert ou vérificateur sont confondues dans la même personne, et c’est là une source de grandes difficultés. »
Page 796 : « Envers des tiers, le médecin traitant ne peut pas toujours garder le secret. ».
Ne poussons pas plus loin ces constatations pénibles. Pour un peu elles seraient décourageantes.
GERS ERURENTT
Reckhercke d’un critérium. — Le secret médical : sor objet, sa raison d’être. — Ce que le médecin doit dire et ce qu’il doit taire.
Il ne nous servirait de rien d’avoir recueilli un certain nombre d'idées relatives au secret médical, ét d’avoir constaté des contradictions, si nous n'avions le désir d'arriver à en dégager une notion juste. Avant nous, des maîtres s'y sont déjà exercés. Nous sommes respectueux de leurs Opinions, mais nous savons aussi ce qu'ils pensaient de l'argument d'autorité en cette matière. Ce sera donc encore marcher sur leurs traces que de les critiquer.
Le professeur Brouardel définissait le secret médical par son objet. C'est ainsi que le secret devait s'appliquer.
1° Aux maladies secrètes de leur nature, c’est-à-dire aux affections vénériennes, et à toutes les maladies héréditaires.
2° Au mauvais pronostic éloigné de certaines maladies, qui ne doit être révélé qu'au parent directement intéressé (mari, femme, père, mère).
3° À des circonstances de fait, telle que la mort subite dans une maison mal famée, une blessure reçue en duel, etc.
Constatons, en passant, que le secret médical, envisagé de cette façon, porte, non pas tant sur la nature de la
maladie que sur les deux termes de la maladie; c’est-à-dire son origine et ses conséquences.
1° Origine : blessures reçues en duel, mort subite dans une maison mal famée. Nous plaçons ici les maladies appelées secrètes, telles que les maladies vénériennes, car on ne tiendrait pas leurs lésions plus secrètes qu'un eczéma ou un bouton d’herpès, si ce n’était les circonstances dans lesquelles on les a contractées.
. 2° Conséquences : date probable de la mort. Complications possibles pour les entants ou les collatéraux, présumés atteints de la même maladie.
Cette remarque permet d'apprécier comme il convient les efforts tentés pour enlever aux maladies honteuses ou secrètes, leurs épithètes habituelles.
Il est évident que les maladies considérées en elles-mêmes, et comme elles doivent l'être par des médecins, se valent toutes, puisqu'on ne les juge pas du point de vue « moraté ». Mais, par rapport au malade, ou à la société, elles peuvent justifier les épithètes de «honteuses » ou «secrètes ». Tout dépend de la morale en cours. |
Revenons au crittrium du secret médical. Nous dirons que, ce qui caractérise le’secret, ce n’est pas sa matière. Le secret médical ést une convention, c’est-à-dire * une obligation imposée au médecin par le client et sanctionnée par la loi, de ne pas divulguer certaines connaissances fournies au médecin par le client. «
1° C'est une convention. En effet, le Mmalade peut demander le secret sur n'importe quoi. Il peut avoir le désir de laisser ignorer à ses concitoyens qu'il a un dentier ou un orteil supplémentaire ; le médecin n'aura qu’à se conformer
