CHAPITRE III

Droit de l'État d'intervenir dans la lutte contre les maladies épidémiques. — Discussion de ce droit en prenant pour exemple la déclaration de la tuberculose. — Dépendance du médecin à l'égard du malade ou de l’état. Troisième hypothèse : ur groupe médical autonome.

L'État possède, entre autres attributions, celle de veiller sur la santé publique, et en particulier de s'opposer au développement des maladies épidémiques. L’accomplissement de ce devoir comporte, comme droit correspondant, celui d'être renseigné sur les cas de maladies contagieuses survenues dans létendue du territoire. Le particulier à lé "droit de réclamer le secours de’ là collectivité s'il ‘est malade et s'il ne peut se procurer seul le traitement nécessaire ; il doit vouloir également le bien de ses semblables et par conséquent leur éviter de subir la contagion d'un mal dont il serait atteint : ce qui implique l'obligation pour le malade de renseigner la collectivité sur les maladies transmissibles dont il est atteint. Devoir de renseigner de la part du particulier, droit d'enquêter de la part de l'État ceci est la contre-partie de cela.

Si nous avons tenu à rappeler cette doctrine et à déclarer que nous l’adoptions pleinement, c'est 'pour répondre

Net d'avance à un reproche qui pourrait nous être fait : celui de refuser à l'État la déclaration des maladies contagieuses et de lui faire courir ainsi un danger grave. Ce que nous voudrions examiner c'est : |

1° La légitimité des moyens de renseignements employés par l’État.

2 La mesure des renseignements nécessaires à l’État.

Nous pouvons répéter ici, à propos de la déclaration des maladies épidémiques, ce que nous avons dit au chapitre premier, lorsque l’occasion s'est présentée de faire l'historique du secret médical : ce développement dépasserait notre plan; d'autant plus que l'historique de la déclaration des maladies contagieuses entraînerait continuellement l'historique du secret médical.

Logiquement, sans doute, les deux notions sont distinctes, puisque le secret a trait aux rapports de médecin à malade, tandis que la déclaration fixe les rapports du malade à la collectivité. Mais chaque fois que les Pouvoirs publics voulurent faire parler les médecins, une réaction se produisit qui raviva la notion du secret médical. Ainsi les deux questions se trouvent mêlées.

Essayons cependant d'indiquer trois modes d'intervention de l'État :

— Dans la Bible il existe des prescriptions imposant aux individus atteints de maladies contagieuses de s'éloigner de leurs concitoyens et même de leur famille, et de ne rentrer : dans la communauté qu'après guérison. Nous trouvons dans la loi juive de nombreuses autres prescriptions concernant les purifications à faire après avoir été en contact avec des cadavres ou des « choses impures ». Toutes ces prescriptions sont d'ordre religieux. Nous ne nous en étonnerons pas, si nous nous rappelons que, dans ce peuple, tous les pouvoirs, politique, militaire, judiciaire, étaient des

émanations du pouvoir religieux, et offraient ainsi l'exemple le plus complet d'unité nationale. Remarquons que les prescriptions faites par le législateur étaient générales, et que l'application en était laissée à la conscience de chacun.

— Dans l'Europe du moyen âge, la lèpre, à laquelle notre endémie de tuberculose ressemble par tant de points, était un objet de crainte. Les lépreux devaient se signaler à tout venant par un habit de couleur spéciale et un bruit de crécelle. Au cours d'une épidémie de peste, en l’an 1531, le Parlement de Paris ordonna « à tous propriétaires et locatifs des maisons contaminées par ia peste, de Jes signaler par une croix de bois ».

Il ne suffit donc plus que le malade se soigne et s’isole sans en donner la raison, sa maladie devient de notoriété publique. Mais à une époque où la centralisation du pouvoir n'avait pas encore été poussée à l'extrême, la déclaration à un représentant du pouvoir-eût été jugée inopérante et on lui préférait la déclaration continuelle, faite par le malade à son entourage.

— Si la notion d'épidémicité n'est pas nouvelle, il faut reconnaître qu'elle s’est bien perfectionnée depuis un demisiècle. Et le mode de déclaration s’est encore modifié.

La déclaration n’incombe plus au malade, mais au médecin ; elle n’est plus permanente, mais faite une fois pour chaque maladie; elle ne s'adresse plus à l'entourage, mais au contraire on la lui cache le plus possible, et cela conformément aux intentions du législateur. On sait, du reste, que ces dispositions sont loin d’avoir reçu l'assentiment

général.

La maladie qui a donné lieu à la plus importante discus-

sion est la tuberculose. En 1919, un projet de loi du gou-

re

Yernément, tendant à rendre obligatoire la déclaration de la tuberculose, fut discuté par l’Académie de médecine et presque toutes les sociétés médicales. |

L'Académie, après une discussion laborieuse, approuva le projet à une faible majorité. Les groupements syndicaux le rejetèrent avec ensemble. Somme toute, c'était un échec. La raison en est simple. L'Académie compte surtout, parmi ses membres, des professeurs, des médecins des hôpitaux, des médecins consultants qui s'élèvent facilement au-dessus : des contingences du métier. Ils convinrent d’abord que la tuberculose était un danger national, puis que l'Etat devait se préoccuper des dangers nationaux, que pour remédier à un danger il fallait le connaître, et il s’ensuivait naturellement, ou plutôt il semblait s'ensuivre, que la tuberculose dût être ajoutée à la liste des maladies à déclaration obligatoire, établie par la loi de 1902 et le décret de 1903.

Or, la connaissance générale d’une endémie de tuberculose permettait déjà au gouvernement de prendre des mesures générales favorisant par exemple, la lutte antialcoolique, l'assainissement des maisons, la construction de pavillons supplémentaires dans les hôpitaux. Voilà pourquoi nous avons placé, en tête de ce chapitre, l’'axiome qui n’au- . torise les pouvoirs publics à se renseigner que dans la mesure où ils sont décidés à agir. Or, les pouvoirs publics n'utilisant pas les connaissances générales déjà acquises, il était inutile qu'ils apprissent en outre le nom et l'adresse de tous les particuliersmalades. Et à supposer que les représentants du pouvoir veuillent être renseignés, il ne s'ensuit pas encore que les renseignements doivent leur être fournis par les médecins.

Quant aux syndicats médicaux, ils -sentirent, beaucoup plus vivement que l’Académie, la difficulté de la situation dans laquelle les praticiens allaient se trouver. Une partie

d'entre d’eux était portée à admettre que la déclaration de la tuberculose était un but idéal vers lequel on pouvait tendre. Mais la majorité fut d'avis que le jour d'atteindre ce but n'était pas encore arrivé. Les uns firent voir que l'Etat ne consacrait pas àla réalisation du grand œuvre des ressources suffisantes. Les autres déclarèrent que te métier d’indicateur ne leur convenait pas; ces derniers tenaient manifestement pour le secret médical.

Ainsi, les académiciens partant d'un principe juste aboutissaent à une application moins juste. Les praticiens, par crainte d'être gènés dans l'exercice de leur profession, repoussaient une loi dont quelques parties eussent été bonnes.

Nous sommes arrivés au point culminant de notre promenade à travers les textes de lois, les projets et les discussions de sociétés savantes. Nous sommes maintenant en possession de cette idée :

L'Etat a monopolisé l'hygiène.Lui seul (par ses fontionnaires) fait des statistiques, prend des arrêtés, administre les hôpitaux, possède les installations de désinfection, etc.

Et c’est à lui que doivent être faites toutes les déclarations de maladies contagieuses.

Parallèlement, le sens du secret médical se trouve modifié. Puisque c’est à l'Etat qu'il faut faire des déclarations, l'Etat commence par poser en principe que la violation du secret médical en faveur de l'Etat n’est plus une violation.

Par contre, il devient inutile, et il est défendu de plus en plus sévèrement au médecin de renseigner les chefs de collectivités secondaires sur l’état de santé de leurs subordonnés : un parent sur la santé de ses parents, un maître de

maison sur la santé de ses domestiques, un propriétaire sur les risques que lui font courir ses locataires, etc.

Du moins les choses se passaient ainsi jusqu’en 1914. Les difficultés de la guerre auront-elles pour résultat de modifier cette situation? Peut-être. Un décret du Président de la République, en date du 14 août 1914, étend aux pères de famille, logeurs, etc., l'obligation de déclarer les maladies contagieuses survenues dans leur maison. C’est l'expression officielle des désidérata exprimés par quelques académiciens au cours des discussions de 1912-1913 et de 1919; avec cette différence que le décret ne semble avoir en vue que les cas venus spontanément à la connaissance du logeur, etc. Il ne consacre pas encore le droit pour le logeur de se faire renseigner par le médecin.

Le décret en question pris pour:la durée de la guerre a été prorogé le 6 novembre 1919. Souhaitons qu'il soit connu et appliqué.

Dans un pareil état de choses, le rôle du médecin: se trouve bien diminué. L'analyse du secret médical et de la déclaration des maladies contagieuses nous fait voir que la déclaration doit incomber au malade ou à ceux qui ont charge de lui.

Le conflit réside entre le particulier malade et la société. Cest le malade qui fait courir un danger à la société, et c'est contre lui que la société se défend. Le médecin n’est que le témoin ou le conseiller technique.

On a fait à ce sujet plusieurs remarques.

L'une, cest que le médecin, plus compétent que le malade, pouvait formuler un diagnostic plus juste. Soit, mais quand le médecin aura renseigné la famille et lui aura au besoin, remis, une note, la famille sera tout aussi capable que le médecin d’avertir le maire et le préfet.

On a fait remarquer encore que la déclaration serait plus

sûrement faite par le médecin que par l'entourage du malade. Voilà qui est plaisant; en effet, les pouvoirs publics comptent sur le médecin pour connaître les malades contagieux, mais les malades ne sont pas forcés de se faire connaître au médecin. Alors ?

La législation antérieure à 1902 était beaucoup plus rationnelle que celle-ci, en imposant la déclaration simultanément au malade et au médecin; semblable en cela aux dispositions du Code civil qui rend obligatoire la déclaration des naissances par le père de famille et, à son défaut, par le médecin accoucheur. Nous y revenons avec le décret du 14 août 1914 signalé plus haut.

La liaison entre le particulier et l'Etat peut être établie de deux façons, soit que linitiative vienne du particulier : c'est la déclaration spontanée dont il vient d’être parlé; soit que*l'initiative vienne de l'Etat sous forme d'enquête.

Ce mode ne rend pas chez nous les mêmes services qu’à l'étranger. Citons Brouardel : (1) ‘« J'aurais désiré qu'il existât en France un corps d’hygiénistes analogue à celui que possède l’Angleterre. Celle-ci a deux ou trois mille Officiers de la Santé qui viennent visiter les maisons, voir si elles sont bien tenues, surveillent les maladies épidémiques, et, ce qui serait impossible avec notre législation, donnent des renseignements sur la valeur sanitaire des maisons ou logements à louer. Ainsi.un particulier, voulant louer un appartement, se rend chez l'inspecteur, qui, après avoir visité les locaux, ne lui donne jamais de mauvais renseignements, mais donne ou refuse un certificat portant: « Maison salubre, Quartier salubre ». Il est facile de se faire

(1) BrouarneL: La Profession Médicale au commencement du Xx° siècle. Paris, Baillière 1903, p. 182.

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une opinion. Si l'inspecteur donne le certificat, on peut louer en toute assurance; s’il le refuse, c’est que la maison est insalubre. »

Il y a donc deux espèces de médecins, suivant qu'ils sont à la solde, ou du particulier, ou de la collectivité. Les premiers refusent de faire la déclaration si elle déplaît à leurs clients, les autres au contraire s’ingénient à découvrir, pour les signaler à leurs chefs, les foyers d’épidémie.

Mais dans ce système, l'articulation entre le médecinpraticien et le médecin-fonctionnaire n'existe pas. Le praticien pénètre chez le malade, l’examine et fait un diagnostic, mais ne transmet rien. Le fonctionnaire s'efforce de renseigner celui dont il dépend, mais il n’a aucun accès auprès du malade et ne sait rien.

Après avoir vu que l’hypothèse du médecin défendant l'intérêt de son client est insuffisante, que celle du médecin fonctionnaire l’est tout autant, et que les deux hypothèses réalisées ensemble ne valent pas encore grand chose, imaginons-en une troisième: le médecin intéressé à la santé de ses concitoyens et la gérant comme son bien propre.

La comparaison avec le service de santé militaire qui avait servi de point de départ à ce travail, revient sous notre plume. Le médecin militaire est chargé de la santé d’un groupe d'hommes déterminé par un numéro de corps ou un emplacement occupé. Son souci s'étend à chaque homme en particulier et à l'ensemble. L'intérêt du médecin militaire, c’est-à-dire son avancement, son traitement, etc., est lié à la prospérité du groupe qu'on lui a confié.

Est-il impossible qu'un groupe médical civil (on pourrait l'appeler syndicat, on l'aurait appelé autrefois corporation) se charge de la santé d’une ville. Il comprendrait un nombre limité de membres qui se répartiraient les habitants à soigner par quartier ou par catégorie.

Ce groupe serait autonome, c’est-à-dire qu'il ne recevrait de la Préfecture que des instructions très générales. Mais il serait reconnu et protégé par les pouvoirs publics. Son chef serait le médecin le plus âgé, le plus expérimenté ou le plus titré, conditions requises pour avoir de l'autorité. Le nombre limité de ses membres les assimilerait aux notaires ou agents de change, et réduirait la concurrence. Le groupe serait propriétaire des postes de désinfection, des ‘ bureaux d'hygiène et en général de tous les locaux et du matériel nécessaires à l'exercice de la profession médicale. Ses ressources seraient assurées par les honoraires des chents,,des revenus ou des subventions versés au groupe et répartis ensuite entre ses membres.

Son action serait la somme de tout ce que font actuel- Jement les médecins praticiens et les inspecteurs d'hygiène

. . Û n Nous avons écrit: imaginons une hypothèse. Nous aurions pu écrire : faisons un beau rêve : il arrive cependant quelquefois que les rêves se réalisent.