CHAPITRE VI

Le renvoi en matière successorale

Dans nos précédents développements, nous avons, à plusieurs reprises fait allusion à des espèces où intervenait le jeu du renvoi, et ceci à l’occasion des successions mobilières aussi bien que des successions immobilières. Nous allons à présent étudier le pourquoi et le comment de l’admission du renvoi en droit anglais.

Les tribunaux anglais, nous l’avons vu, lorsqu'ils appliquent la loi du domicile et plus généralement la loi d'un pays donné (law of a country), entendent par là tout principe, toute règle de droit qu'appliqueraient, le cas échéant, les tribunaux de ces pays. Ils ne distinguent pas, par conséquent, entre la législation interne et le système de conflits de lois de ce pays. « Je conclus, dit Westlake, en me ralliant à cette opinion que je considère comme fondée en raison, qu’une règle se référant à une loi étrangère doit être entendue comme se référant à l’ensemble du droit en y comprenant nécessairement les limites qu’elle met à sa propre application, faute de

quoi ce ne serail pas véritablement cette loi qui serait