Procès-verbal, p. 151 et s(jq
Le brevet, arrêté au Conseil du Roi, fixe le mourant de l'impôt à percevoir dans chaque Généralité.
Les commissions distribuent cet impôt par Elections, suivant la force contributive de chacune.
Lgh, mandements indiquent à quelle chiffre il s'élève pour chaque paroisse.
Enfin les rôles déterminent la part que doit payer chaque contribuable.
Rien de plus équitable en apparence que celte répartition de la taille.
Avant d'arrêter le brevet, le contrôleur général des finances consulte l'intendant. Les commissions ne sont définitives qu'après renseignements pris auprès des subdélégués et des élus, dans les registres de receveurs et dans la liste des poursuites exercées contre les réfractaires. Les mandements se 1 èglent sur les procès-verbaux des chevauchées (1)
1. Voici un fragmant du x>rocès-verl)al de la clievaucliée de Jean-Charles Duchemin, sieur du Moté, Élu en l'Élection de Falaise, à travers les paroisses de Ronfeugeray et Taillebois, dans le cours du mois de juin 1740 {Arch. de l'Orne, G. 813).
« Nous nous sommes transporté, dit-il, de Glienesec en la paroisse de Ronfeugeray où ont comparu devant nous Jacques Petit, Guillaume Durost et Jean Petit, habitans de la dite paroisse, desquels après avoir pris et reçu le serment requis et accoutumé, avons avec eux lait la visite de leur paroisse.
« Avons remarqué que les gros blés et seigles sont très mauvais : il n'y en a qu'une demie-année. Les avoines et menus grains sont un peu meilleurs : ce qui pourra produire deux tiers d'année.
« Les sarrazins sont fort mauvais. 11 n'y a ny pommes ny poires, ce qui fait cependant le meilleur revenu de la paroisse. Et nous disent les dits habitans qu'il n'y a qu'une demie année de foin : ce qu'ils ont signé ».
— Saque les élus ont faites à travers les paioisses de leur ressort, pour vérifier à visu l'état des récoltes et les ravages que les fléaux ou les accidents ont pu y exercer. Enfin les asséeurs-collecteurs , chargés do la confection des rôles, sont choisis et nommés par les contribuables eux-mêmes.
Malgré toutes ces précautions, les plaintes sur la mauvaise répartition des tailles sont perpétuelles en Basse-Normandie
« Quantité de paroisses, écrit le Subdélcgué de Falaise à l'Intendant, en 1742, paient fort peu de chose; mais il yen a d^autres qui sont infiniment surchargées, pour ne pas dire écrasées, et dont les habitants périssent de misère. Ces gens-là sont nuds comme vers, noirs comme des nègres et ne mangent pas à demy de leur vie, et sy encore que de très mauvaise nourriture.
et Ce que je vous marque, Monsieur, est vray, et j'en appelle à témoins MM. les officiers de l'Election, pourvu qu'ils veuillent rendre justice, et que les uns et les autres cessent d'accorder leur protection à quelques paroisses et à celles de plusieurs seigneurs pour lesquels on a beaucoup d'égards, ce qui ne doit pas estre. La justice doit l'emporter au-dessus de la faveur, ce qui fait qu'on la représente la balancée la main, les yeux couverts (1) ».
« Ensuite de quoy nous nous sommes transporté en la paroisse de Taillebois où étant ont comparu Jacques Launay, Guillaume Longuet, Jean Langlois... avons remarqué que les gros blés et seigles sont très mauvais et qu'ils ne pourront jamais produire une demie année commune. Les avoines un peu meilleures pourront produire deux tiers d'année- Le sarrazin ne donnera qu'une demie année. Il n'y a pas de fruits, quoique la paroisse soit bien plantée, etc.
