Siéyès, p. 44, note, 3iie édition, in

Le roturier, qui, comme son nom l'indique, avait pour mission d'ouvrir {riimpere, ruptura, roture) et de féconder la terre, n'était plus, au xviii® siècle, ni Vesclave antique, possédé par le sol auquel la naissance ou le hasard de la guerre l'avait attaché, irrémédiablement rivé à sa condition et mis au même rang que les bêtes de somme du domaine (1) ; — ni le serf primitif du moyen-âge, taillable et corvéable à mer.ci, et de la propriété ne possédant que l'image ; — ni le vilain ou serf émancipé, cet homme de pôté (potestas), qui, pour protéger sa liberté précaire contre la puissance redoutable de son seigneur^ n'avait que la conscience dudit seigneur, la coutume et Dieu. — Si, dans quelques rares contrées de la France, il était mainmortable encore, la mainmorte, en dépit des déclamations Voltairiennes, n'était pas pour lui sans avantages ni sans libertés. Un ennemi de la mainmorte, Perréciot, en fait l'aveu : a Propriétaires incommutables de leurs terres, dit-il, les mainmortables ressemblent à des emphytéotes et non à des cultivateurs précaires. On ne saurait transporter leurs fonds à d'autres agriculteurs ni les transporter eux-mêmes sur d'au 1res fonds. Eux seuls peuvent les vendre, eux seuls ont le droit d'en toucher le prix, à condition que la vente du fonds soit agréée par le seigneur. La loi ne souffre pas que celui-ci dépouille ses mainmortables. Ils peuvent môme le traduire en jugement et y poursuivre contre lui toutes sortes d'actions réelles, personnelles et mixtes (2). »

1. CtGasqnet.Institut. jioUt. de l'anc. France, t. II, p. 281.

2. Cf. Perréciot. — Des personnes et des choses dans la Gaule. Liv. II. Chap. 6.

Les chanoines de Saint Claude pouvaient dire sans trop

D'ailleurs la mainmorte n'était plus alors qu'une exceplion. La terre, en général, était exploitée librement.

Si le cultivateur ne possédait le fonds à aucun titre, il était ou métayer ou fermier.

Si le fonds lui appartenait, il était ou fieffa taire ou censitaire ou preneur à rjnte, à moins que ce fonds ne constituât un alleu.

Telles nous apparaissent les principales classes du Tiers-État rural au xviu® siècle.

Le métayage {medielas) est alors un mode de conduction fort répandu en France. — Arthur Young estime que la moitié des cultures environ est entre les mains des métayers (medietarii) .

L'usage primitif veut que le propriétaire fasse au métayer la moitié des avances du matériel agricole et des frais de culture, et que celui-ci lui concède en retour la moitié des produits; mais cette proportion n'est pas toujours gardée.

Bien que le métayage ait l'avantage de rapprocher, comme dit Montesquieu, le propriétaire et le colon, « ceux qui sont destinés à travailler et ceux qui sont destinés à jouir d, il n'est qu'un moJe de conduction inférieur. 11 suppose l'absence de capitaux de la part du preneur et ne laisse au bailleur aucune garantie.

A ce point de vue, comme au piint de vite de la liberté, le bail à ferme lui est supérieur. Moyennant un prix fixé par le bail, le fermier se charge seul de l'entreprise de la culture. Et tandis que le métayer,

d'exagération que la mainmorte favorisait la population et la mettait plus en état de faire valoir les terres, en réunissant sous le même clief un plus grand nombre d'ouvriers : « Vis U7iila fortior. »

opérant partiellement avec les capitaux du maître, reste soumis à son perpétuel contrôle, le fermier, exploitant la terre avec un matériel, des bestiaux et des semences qui sont siens, n'a aucun compte à rendre à son propriétaire; il n'a d'autres entraves à son action que les clauses stipulées dans son bail(l).

Le métayer et le fermier ont cela de commun qu'ils jouissent du sol sans pouvoir en disposer et qu'ils ne le possèdent qu'à titre temporaire.

Quant aux fieffataires, aux censitaires et aux preneurs à rente, ils le possèdent à titre héréditaire et peuvent en disposer, mais non sans restriction.

La propriété pleine etentièrea: proprîelas plena > n'existe pas pour le roturier sous le régime féodal. En effet, la propriété pleine suppose, d'après les jurisconsultes romains, trois éléments essentiels: le droit d'user de la chose « lUi », le droit d'en jouir, « frui j>, lé droit d'en disposer « abuli ».

Or, en vertu du principe : « Nulle terre sans seigneur », tout roturier propriétaire relève d'un seigneur ecclésiastique ou laïque qui, sous le nom de domaine direct ou domaine de supériorité, s'est réservé une fraction du droit de jouissance et du droit de disposition. Cette fraction est plus ou moins considérable, mais nous avons toujours en présence le domaine utile et le domaine direct.

Ainsi le fief, d'après Dumoulin, est une concession gratuite, libre et perpétuelle d'une chose immobilière ou réputée telle avec translation du domaine utile, en échange duquel le possesseur reconnaît au

1. Cf. Gascxuet. Institut, de la France : T. II, p. 300 et suiv.

seigneur \o domaine direct avec la foi et hommage, le service et tels droits que Tusage des lieux requiert. <r Feudum est res immobilis mit œquipol- € lens, coricessa in perpetuum, cum translatione utilis a domina, retenia proprietate sub fidelitate et cxhi- « bitione servilii. y>

Le fief était primitivement un bénéfice accordé par les princes aux capitaines qui les avaient suivis dans leurs conquêtes, à la charge de continuer leurs services militaires à l'occasion, et de payer quelques redevances plus honorifiques qu'utiles au bienfaiteur. C'est ainsi qu'un fief de cent acres concédé par le seigneur de la Carneille à Rodolphe, un de ses compagnons de Terre -Sainte, ne payait pour toute redevance annuelle qu'un <f éperon doré » d'une précie de vingt sous.

Lorsque le fief devint héréJitaire et put être possédé par les roturiers, ceux-ci durent, pour compenser le servies militaire auquel en principe et non en fait ils étaient réputés impropres, payer au Roi une redevance connue sous le nom de franc-ftef{i).

Le fief était donc la tenure noble par excellence. La censive était une tenure d'ordre inférieur, concédée dès l'origine à un roturier pour une modique redevance annuelle appelée cens.

Le fieffataire était tenu à la foi et hommage envers

1. Ce droit de franc- fief est un de ceux dont les Cahiers de 1789 en Normandie sollicitent le plus instamment l'abolition. DèjàPesnelle, dans la Coutume de Normandie (1704), disait : « Ce droit ne paraît plus fondé en raison ni en justice depuis que les tailles ont été imposées, par lesquelles les gens du Tiers payent ce qui est nécessaire pour la subsistance des armées, qui d'ailleurs sont composées de roturiers aussi bien que de nobles (p. 93). »

le seigneur Ju fiaf, clait Ho eivars lui pir u;i rapport personnel. Quant au censitaire, il ne devait pas la foi et hommage au seigneur censier ; il n'était tenu envers lui qu'à raison de la terre qu'il exploitait « propler rem detenlam » et n'avait d'autre marque récognitive de son domaine direct à lui donner que le tribut du cens : « Census sumitiir pro modico canone annuo quod prœslalur in recogniliO" nem domini direcli » (Dumoulin, Coutume de Paris, tit. des censives, § 73, n. 20).

Le cens dépassait rarement quatre deniers. Inférieure à la fiefîe dans la hiérarchie féodale, la censive était beaucoup plus importante au point de vue social ; car les petits propriétaires, dont le grand nombre étonnait Arthur Yong en 1788, étaient en arénéral des censitaires.

La part de liberté dans la jouissance du domaine utile n'était pas tout à fait é juivalente pour le fief et pour la censive. Le fiefïatairc pouvait l'aliéner, l'hypothéquer, en user comme il l'entendait. Il pouvait le sous-inféoder et même le bailler à cens, mais il ne pouvait le transformer en alleu ; car il aurait porté atteinte aux prérogatives du seigneur direct, au droit de mouvance qui devait demeurer intact. li ne pouvait non plus, sans le consenteaaent du seigneur, le démembrer, c'est-à-dire l'aliéner partiellement aux mains d'un covassal, à moins de le faire sans altérer le rapport féodal, feudum, qui était indivisible (l).

. Le fief était soumis en plus de la foi et services fixes, à des services casuels appelés « profils de fief )) :

1. Ce démembreineat, respectueux du lien leoJal^ s'appelait jeu de fief. II pouvait s'étenlre jusqu'aux deux tiers du fonds.

Au profit de rachat ou de reliefs chaque fois qu'il changeait de mains, c'est-à-dire pour toute mutation de vassal ;

Au profit de lods et vente, appelé treizième en Normandie et de noms divers dans les diverses provinces :

Au retrait féodal^ qui se déQnit d'après Dumoulin et Pothier, « la faculté pour le seigneur de réunir à son domaine le fief relevant de lui, lorsqu'il est vendu à un étranger ou aliéné à prix d'argent, en remboursant à l'acquéreur le prix et les loyaux coûts de son acquisition. (1) » ;

A la saisie féodale, dite faute dliomme, pour devoirs non remplis et droits non payés dans les délais prescrits ;

A la saisie féodale, dite faute de dénombrement, quand le nouveau vassal, dans les quarante jours du port de foi et hommage, avait négligé ou refusé de fournir à son seigneur une description détaillée de tous les héritages et droits qu'il tenait en fief de lui ;

A la commise, c'est-à-dire au droit qu'avait le . seigneur de réunir à perpétuité le fief servant au fief dominant, lorsque le vassal manquait à son devoir de féai'.té, soit par désaveu, en se prétendant propriétaire alleutier ou vassal d'un autre seigneur, soit par félonie en se rendant coupable envers le seigneur d'une grave injure.

Mais comme le devoir de fidélité était réciproque, le seigneur qui se rendait coupable envers son vassal des injures qui motivaient la commise, perdait tous les droits attachés à la directe féodale