Cf. Pothier : des fiefs, n

qu'il avait retenue. Il se voyait privé de sa clomitiance, et cette dominance était dévolue au seigneur suzerain, qui devenait dès lors seigneur direct (1).

Quant au censitaire, il ne pouvait inféoder sa censive, ni même la bailler à cens : « Cens sur censn'a lieu », disent les coutumes, ni enfln la donner à emphytbéose ou bail à long terme. Il lui aurait fallu, en effet, dans tous ces cas, retenir une seigneurie directe, dont il n'avait aucun des éléments entre les mains, son droit de propriété étant purement utile et nullement seigneurial (1).

Mais en sa qualité de propriétaire, il pouvait disposer juridiquement et matériellement de sa tenure: juridiquement en l'aliénant ou en la grevant de droits réels quelconques (hypothèques, servitudes^ rentes foncières); matériellement, en l'exploitant, la transformant, la dégradant raêm3 à son gré. Le seigneur n'avait le droit d'intervenir que si l'héritage ne conservait plus une valeur suffisante pour assurer le paiement du cens ; et vu la modicité du cens, ce n'était pas là une restriction bien gênante (3).

Seulement, lacensive avait, comme le fief, certains services casuels appelés profits de eus :

L'un dû en cas de mutation par décès, appelé de noms divers suivant les contrées, et correspondant au droit de relief;

L'autre dCi en cas d'aliénation par vente, connu généralement sous le nom de lodsel ventes et corres-

1. Gf; Chènon. Dé7nembrement de la propriélè foncière en France, p. 39, chez Larose, 1881.