Ihid, p. iô

pondant à ce que les Normands appelaient droit de treizième pour les fiefs.

Le non-paiement de ce dernier droit dans le délai voulu entraînait une amende pour ventes récelées.

Le non-paiement du cens rendait aussi le censitaire passible d'une amende qui portait le nom de défaut.

Le seigneur, dans ce cas, avait même un autre moyen de coercition : la saisie censuelle qui ressemblait assez à la saisie faute de dénombrement et mettait simplement obstacle, arrêt à la jouissance de la censive, jusqu'à satisfaction. Sauf dans quelques coutumes, le seigneur censier ne pouvait user du retrait censuel et reprendre le domaine utile qu'en cas de déshérence (manque d'héritiers) du censitaire ou en cas âe déguerpissement (1).

Inutile d'ajouter que, comme dernier attribut de la directe censuelle, le seis-neur se réservait sur la

1. Pour traiter complètement cette question du cens, il nous faudrait parler de Id. directe simx^lement seigneuriale^ qui se retenait lors de la première tradition d'un fonds de terre, et qui portait, suivant le cas, le nom de bail à rente seigneuriale ou de bail à champart seig^ieitrial.

Dans le bail à rente seigneuriale le titre récognitif de la directe censuelle était une somme d'argent plus élevée que le cens et dans laquelle il était compris.

Le bail à cliampart exigeait aussi une rente plus élevée que le cens, mais payable en nature, en fruits des champs {campi partiis). De plus, à la différence du censitaire, le champartier était tenu d'exploiter d'après la coutume du pays ou suivant le mode usité antérieurement, ce qui n'était guère favorable aux progrès de l'agriculture.

Cf. Gliénon., op. citât., p. 48.

Au bailà cens %QT2i\X2ic\\QQ,ncoYQVemphythéosex:>erpètHelle souvent confondue avec lui.

censive les droits honorifiques de la propriété, et principalement le droit de chasse.

Si la censive était un progrès sur le fief au point de vue do la liberté domaniale, le bail à rente fut un progrès nouveau sur Tune et l'autre pour le Tiers-État campagnard.

C'était une cession pure et simple de la propriété, sous condition d'une rente perpétuelle et sans charges serviles.

Le bail à rente, comme la vente, entraînait une aliénation. Il transférait au preneur la propriété et non pas seulement le domaine utile, comme le bail à cens.

Le bailleur ne se réservait qu'un droit de rente et non un domaine direct ; il n'avait par suite ni les privilèges honorifiques qui pouvaient être attachés au fonds cédé, ni les droits de retrait, lods et vente et commise.

Mais la rente réservée {census reservalivus) était un droit réel <i un démembrement de la propriété j> (Pothier) retenu par le bailleur sur l'immeuble qu'il avait aliéné. Elle était immobilière, comme le fonds dont elle représentait le revenu. Elle était aussi de sa nature irrachetable ; car personne n'étant obligé d'aliéner contre son gré ce qui lui appartient, on ne pouvait forcer le bailleur à souffrir le rachat, sans opérer sur lui une expropriation forcée pour cause d'utilité privée (1).

Malgré ces restrictions et d'autres moins essentielles, le bail à rente préludait à la constitution juridique de la petite propriété, à la dominité pure^

1. Cf. Ghénon, op. cit., p. 60, et Demolombe, Traité de la dist. des bie7is, 2'^ édit., Paris, 1861, n" 423.

de la terre dans les mains du Tiers-Élat rural (1)

En outre, il est à remarquer que le bail à renie foncière, comme tous les baux emphythéotiques perpétuels ou à longue durée, avait l'avantage de rendre possibles les travaux de longue haleine et les défrichements, grâce à la sécurité qu'il donnait aux preneurs, assurés de recueillir par eux-mêmes ou par leurs enfants le fruit de leurs peines.

Il facilita également au Tiers-État rural l'accès aux bienfaits de la propriété non précaire du sol, en permettant à ceux qui ne pouvaient payer de suite un capital qu'ils n'avaient pas, d'acquérir la jouissance stable, moyennant une redevance prélevée chaque année sur les fruits de l'immeuble (2).

1. Il est beaucoup d'autres démembrements de la propriété, spéciaux à certaines provinces, mais se rattachant plus ou moins au fief, à la censive et à la rente, tels que :

La temte en hourgagc de Normandie qui astreignait le tenancier au paiement d'une rente fixe, mais l'exemptait du relief, des lods et ventes, du retrait féodal et des services 'seigneuriaux. — Ainsi les bourgeois de la Carneille, ne payaient aucun droit de coutume et n'étaient taxés qu'à douze deniers de cens par acre ; mais ils étaient tenus de garder la geôle et de protéger le receveur du seigneur.

Vèchevinage de l'Artois et de la Picardie ;

Le bail héréditaire et la colonge d'Alsace ;

L'ahbargement du Bugej^ de la Savoie, du Daupliiné;

La loeatairie perpétuelle du Languedoc et de la Provence ;

Le casement de la Gascogne et du Béarn ; - La méiairie perpétuelle du Limousin et de la Marche;

Le bail à comptant de l'Aunis, de la Saintonge, du Poitou, de la Bretagne nantaise, de l'Anjou, du Maine;

Le bail à convena?it et la quevaise de la Basse-Bretagne;

Le bordelage du Nivernais et du Bourbonnais, etc. (G. Chénon, p. 70, 85,).

2. Le bailleur y trouvait lui-même un double intérêt : celui d'assurer l'exploitation de son fonds et celui de trouver

Enfin la jurisprudence, au xviii^ siècle, favorisa visiblement la liberté domaniale du Tiers-État camjDOgnard.

Tous nos anciens légistes français, les Accurse, les Barlhole, les Pontanus, affirmaient que le possesseur du domaine direct était le véritable propriétaire.

Cujas appelait le droit du vassal, le domaine utile CL jusin prœdio alieno }> et Dumoulin <l une servitude ou quasi-servitude ».

Mais déjà Hévin, au xvn^ siècle, plaçait le domaine direct et le domaine utile sur la même ligne. <r Soit du côté du seigneur, soit du côté du vassal, dit-il, il n'y a point de servitude d. Le seigneur possède le domaine direct, jure primœvo retenlo, le vassal jouit du domaine utile <r jure suo^ jure proprietatis et perpétua D.

Au xviii' siècL^ révolution de la doctrine est complète.

Le domaine utile y devient, suivant l'opinion com-

Tin bon placement de son capital, chose fort précieuse à une époque où, vu la prohibition du prêt à intérêt, l'argent n'était pas frugifère.

Il permettait aux propriétaires de faire des emprunts, en les déguisant sous la forme de l'aliénation d'une rente à percevoir sur leurs immeubles. Les droits fonciers étaient pour leurs titulaires des éléments d'influence politique et de supériorité sociale, que ne fournissait pas la possession ({uelque peu méprisée des meubles.

Enfin la rente foncière permettait de ne pas modifier l'ordonnance des successions coutumières, dans lesquelles on tenait grand compte de l'origine des biens. Les propres étaient déférés à certains héritiers ; les meubles et les acquêts à d'autres. La rente foncière démembrée d'un bien propre, était dévolue à ceux-là même qui auraient dû hériter de ce bien.

nuine, l'élément principal de la dominité, et le domaine direct n'est plus regardé que comme une servitude (1).

a La seigneurie directe, dit Polhier, en tant qu'elle est considérée comme séparée de l'utile, ne consiste qu'en une seigneurie dlionneiir. » {Des fiefs, n. 8).

Les rédacteurs des Cahiers de 1789 s'inspireront de cette opinion, et la Constituante, en abolissant le domaine direct, ne fera qu'effectuer, d'une façon plus radicale que juste et prévoyante, une expropriation qui depuis longtemps s'opérait peu à peu dans les esprits.

En un mot, vassaux, censitaires, preneurs à rente et môme fermiers à vie ou à longues années, se considéraient et étaient juridiquement considérés comme les vrais propriétaires du sol qu'ils exploitaient. De plus, les métayers et les fermiers à court bail appartenaient presque tous en môme temps à l'une des catégories précédentes et ne faisaient qu'acquérir de l'importance, en cultivant librement le domaine d'un autre avec le leur.

Dans ces conditions, le Tiers-Etat rural pouvaitil ii'èire rien ? Sans doute les ambassades et les grands commandements militaires étaient pour lui portes closes comme pour le Tiers-Etat bourgeois. Mais toutes les autres fonctions, depuis celle de commis des fermes jusqu'à celle même de premier ministre, lui étaient accessibles.

1. « L'importance juridique (lu domaine direct s'en alla décroissant de siècle en siècle, et à la fin de l'ancien régime l'évolution est complète. Le domaine utile est considéré comme la véritable propriété; le domaine direct n'est plus considéré que comme une sorte de servitude gênante « (VioUet, Précis de l'histoire du droit français, p. 559).

N'était-ce pas quelque chose que la perspective de pouvoir sortir de la roture? N'y avait-il pas là un puissant aiguillon de travail pour des laboureurs intelligents? D'ailleurs, dans les limites mêmes de sa condition, et c'est là que nous voulons surtout l'étudier, le Tiers-Etat jouissait d'une autorité locale aussi satisfaisante pour l'amour-propre que pour les intérêts des plus ambitieux.

Où se trouvent en effet les vrais maîtres du village au xvm' siècle? Est-ce dans les deux classes privilégiées? Est-ce parmi les personnages plus ou moins fortunés qui y exercent des fonctions publiques? Gui, sans doute, quelquefois, mais non partout et toujours.

Il faut les chercher au sein même du Tiers- Etat ruraly parmi les gens décorés du litre d' « honorable homme :», '/ d'honnête homme », que M. Babeau caractérise ainsi :

« A force de privations et de travail accumulé, dit-il, il s'est formé dans les campagnes, au xviu^ siècle, une sorte de classe moyenne dont les individualités les mieux douées et les plus ambitieuses passent dans les rangs de l'aristocratie et de la bourgeoisie, mais dont la masse reste attachée au sol, acquérant de jour en jour une influence réelle (1). »

Cette classe du Tiers-État campagnard n'a été jusqu'ici, croyons-nous, que fort peu étudiée. On a constaté son existence plutôt que dévoilé son modo d'élévation et son véritable rôle social.

Pourtant il nous semble important de savoir comment, en 1789, les paysans se trouvèrent prêts à prendre eux-mêmes la direction absolue de leur vie

1, La vie rurale dans l'ancienne France, ^slv A. Babeau, £• éclit.,p. 182.

communale, quand le clergé et la noblesse cessèrent complètement d'y intervenir.

Mais évidemment pareille matière ne saurait être embrassée d'un coup d'œil unique pour toute la France. C'est par des monographies locales qu'elle s'éclairera peu à peu et que la probabililé d'aujourd'hui deviendra certitude demain.

Nous avons assumé cette tâche pour la Basse- Normandie.

Le plan de notre Essai peut se résumer ainsi :

Nous exposerons d'abord quelle était la condition générale du Tiers-Etat rural, en Basse-Normandie, au xvuie siècle. Nous montrerons les rapports du Clergé, de la Noblesse et des petits fonctionnaires ruraux avec les paysans et, après avoir constaté que leur influence sur eux était fort incomplète, nous établirons que parmi les paysans il y avait des notables intelligents qui peu à peu s'imposèrent à la direction des paroisses. Nous suivrons ces notables dans leur marche ascendante et nous indiquerons leurs moyens d'action, diaprés des documents officiels et privés.

Enfin jetant un coup d'œil sur les provinces limitrophes de la Basse-Normandie et sur la France entière, nous tenterons d'y entrevoir le même phénomène social et nous conclurons.