CHAPITRE XII

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4780 « 1783. -^ CofhmisBÎom iniêrmidiairei, -^ Retraitt Ile Af, NeekeVé <— Berry; abolition de U corvée, — IHficultétpour la réparUiioh de» ehar§eipublique$é *^ Pépiniérei,

• •^— Haute 'GutéAnBé -~ Tràvauat du cadastre^ école d^ingé^ nieuts géométree, -^ Oppotition de la cour des aide» de SÊontauban, — Abonnement dés vingiiémes et du don graiWit^ ^-^ Ainéliotéiions des traoams publies^

Nous ¥0101 arrivés à la fin de la première période de Pbls* ttiti'é deâ aâsetnblées t)roviliciâil68 , làcrôâtioù et le mouvemeot suivie d*tiri brusque tetiips d^ai'rêt apl^ là âhttte de M. Necken Ce teltiUtré réfbfiiisiteur s'était tiaturellemeni attit^ rifliinitié tte la cour et des tinanclei'^ qui vtvaieiit des abas$ il s'était Miédê iéi parlements, et u'âtralt pour lui qUe sa popularité; niiis rdpiniôQ proclamSe la reine du moude he gottvet*nait pas ëfuiorë lés tonseils des rôls; eu outre, cett^i popuhififé offusquaitle premier rai nistfe , l6 vieux MaurépM, qUi, tftl pied dans ta tombe, voulait dominer Séùl son Jéunè stfUtéfàiîn; Dé sourdes marftieuvres préparaient la disgrft(» du cOdtt^dteiir-gé* àéral; il hâta lui-même ce dénOueiUéilt.

Avaiit son administration le désordre dès fiu&ncea s'était ct^ étaésdus un voffe presqu'lmpénëtralile $ le pajrs seértait bieo^ au poids sans cesse aggravé des impositions de toutes sortes, que le trésor était dilapidé, mais il ignorait l'usage qu'on faisait de l'or qui lui âiait arracbé. Necker osa déchirer ce voil« et pu-

1>lia son fameux Compte-rendu. Le public accueillit celle innovation a?ec enthousiasme ; à la cour elle provoqua de violents mécontentements ; cependant on n'osait frapper. Maurepas, toujours futile^ se contentait de demander, en faisant allusion à la couverture du livre, si on avait lu le Compte bleu. Le contrôleur général se méprit sur son pouvoir, il se crut en état d>xiger le titre de ministre d*état et l'entrée au conseil ; sur un refus, il menaça de sa démi>8ion ; elle fut acceptée.

Cette retraite est un des événements les plus importants des dernières années du règne de Louis XVI ; elle fut une époque fatale pour la création administrative du ministre disgracié. Ses successeurs mirent toutes sortes d'entraves à son développement. — L'assemblée de Moulins supprimée, on interdit aux deux autres de publier leurs procès- verbaux , pour leur enlever K ce tribut d'opinion , si propre à encourager ceux qui se livrent à des travaux pénibles, sans intérêt et sans aicbition B (ij. Cette défense ne fut levée que sur d'(>nergique8 représentations.

Bien peu de temps avant sa retraite, Necker avait fait consacrer par le conseil d'état les projets de réformes adoptés par l'assemblée de Berry ; l'arrêt du 13 avril 1782 supprimait la corvée pour la construction des routes, et la remplaçait par une contribution en argent ; celle-ci ne devait pas excéder le tiers delà taille, ni être moindre que le quart, si ce n'est pour les paroisses éloignées qui n'étaient appelées à y concourir que pour un sixième ; la répartition devait s'en faire sur tous 4es taillables, au marc la livre de leur taxe, le taux le plus bas était fixé à 15 s. ; les pauvres en étaient exemptés.

Les règles à suivre étaient celles-ci : Adjuger les tâches au rabais en présence de quatre députés et des ingénieurs , faire payerl'adjudicataire directement par le collecteur. A la commis-

<1) necker, Adminiêtration des finances, U II.

tston iotermédiaire étaicDt attribués la fixation du nombre d'ateliers, le choix de leur emplacement, la surveillance et la ré- «eption des travaux , Tordonnancement des fonds ; aux ingénieurs, la rédaction des devis et projets soumis à Tapprobation royale , seulement pour (es travaux d'art , et la direction dc« travaux sous les yeux des commissaires 4e rassemblée. Le ju- ■gement du contentieux était dévolu à rassemblée profinciale^ «auf appel au conseil.

.L^assembiée, dans la crainte d'éloigner les entrepreneurs déjà très rares, par des formes trop rigoureuses, les affranchit de Vo' •bllgatiou de fournir caution , elle se réserva de se montrer plus difficile sur lasoUabilité lorsque ce genre d^industrie se serait fépandu et aurait amené une concurrence suffisante.

Le bureau consulté sur un projet d-aiTêt «concernant la diirectiou des routes, indiqua les règles suivantes contraires à ce qui se pratiquait alors : Traverser toujours les bourgs et les villages, dût-en allonger un peu les routes, dans l'intérêt du commerce, de la sûreté, de la commodité des voyageurs et des liabitants des bourgs ; tourner les escarpements , les marais et les ba»-fonds spongieux ; prescrire que les fouilles faites sur les terrains riverains le soient avec mesure. « Ou creuse un grand iiombre de trous à des distances variées , mais toujours telles que les trous et l'espace intermédiaire sont perdus, ne peuvent être labourés, ne s'égoutent pas.... le tout avec la plus cruelle indiscrétion. » C'est là une bien sage précaution, qui a dû être fort long-temps négligée, si elle ne l'est encore, à en juger par ce que Ton voit le long des routes d*uoe partie de la France.

L'application d'un nouveau système devait être pour la commission intermédiaire une source de nouvelles difficultés ; elle mit une courageuse persévérance à les vaincre. Sa correspondance révèle ses luttes contre les privilégiés de toutes sortes, employés des aides, des gabelles, buralistes de toute nature, qu'elle voulait à bon droit soumettre à la contribution des chemins, en vertu des termes précis de l'arrêt du 13 avril 1781.

- Wl —

« Cette espèce de gens, écrivait le procareur-sjiMlic, est 4^ en grand nombre dans la province; Il serait à craindre (pie 1*appât d^une exemption ne les multipliât encore et ne ftt#»> chercher ces emplois par ies gens les pkis riche*, au ^élrimenC de la classe la plus indigente. •

L'^excessive indépendance des ingénienrs était une «otre cause d*embarras ; le bureau se plaignait amèremeut «o mir nistre de ce que Tingénieur en chef 8*éca riait impvnément des projets qu'il avarit fait «gréer, et les changeait i|«eiqoerois complètement , de ce qu'il ne ctommuniqnait les plans qn'ai moment des adjudications ; de ce que hi négligence des «onducteurs retardait l'exécution des travaux (1). Enfla, en t78S et 1783, les rapports prirent un tel caractère d'a%reur ^«e lei Ingénieurs furent changés. Pour montrer quel désordre régnait dans ce service, il suffira de dire que le même indivkli était à la fois entrepreneur de l'entretien de tons les pavés, trésorier des ponts et chaussées et cbmmis de l'ingénieiir en chef.

Les mesures les plus avantageuses aux populations devaient rencontrer de la résistance ; c'est ainsi qu'en 1782 te foureafi est obligé de faire intervenir le ministre , pourneltre fin aux menées du président de l'élection de Bourges ; propriétaire dans plusieurs paroisses du Sencerrois, il les avait soulevées . contre la contrainte par garnison, que l'assemblée avait recommandée pour éviter les frais ruineux de la contrainte par huissier.

On avait donné satisfaction aux parlements en improvisent eonirôleur général un magistrat , M. Joly de Fleury. 8es opérations financières se bornèrent à l'imposition d*un trolslèine vingtième et de quelques droits sur les huiles et les savons.

(1) Parini les sous-ingénieurs se trouvait M* de Prppy, auqt^e) ses travaux ont acquis depuis une célébrité européenne; il resta cinq mois en Berry et passa dans l'Orléanais en 1781.

Toiiteft»is il s'occupa de quelques amélioratimis de détail; il prit de9 mpsure» pour régulariser la comptabililé des atetiers déchanté, etiwdistribution du moins imposé^ ordonna lapereeptiéivde là tailie crdeses accessoires «ur uni seul rôle, enfin tanta d*établir une méthode uniforme pour larépartiliont de UiCBpltatimi des nobles* et 4les privilégiés , dont les rôles par-» âenlierrétaient établi!» sur des bases tellemient différentes que li»^nseU d*État, juge des réclamations, éBait sans cesse arrêté p«r; ds noRivelle» diflicuUés»

Qnstf rappelle que dans^ le second brc?el de: la taille étaient compris les frais des pépini&res: royales. Ges établiasemenls ataieiit été formés^en 5723 par ordre du régenty pour donner t-eKenpiede la culture des arbres, eu répandre le goût dans les pvoTÎnces et réparer les désastres de Thiver rigoureux de t709w Une lettre du contrôleur général Dodun., du' il mal« éionsiaux intendants des instructions détaillées sur cetobjet* -» S de?aj( y avoir par élection une pépinière de deux arpens (de Paris) dont on distribuerait les produits aux propriétaires riieraina des routes, obligés de les planter sous peine de le voir ftîre: par les soins dies seigneurs hauls-justiciers (^). Mais on uÉiwit la faute de les confier à. des dincteurs à traitements fiies^ qui, sana intérêt. k la réussite,- ou les négligeaient ou se livraient à: de8> expériences plu8<curieuses qu'utiles; aussi elles fommicseiènt les parcs et jardins des personnages en crédit, et ncserraienteti rien à la plantation des routes. Quelques intendants- firent faire ces plantations eux-mêmes,, mais sana succès-; Jes plants mal choisis, transportés au. loin, en temps inop^ porlaov périssaient on étaient. mutilés par les passants, à peine quelques-uns restaient-ils, livrés à la négligence, qudquo>> fois au- mauvais vouloir des riverains (2). Tout cela en dé-

(irAri^ldu 3mai 1720.

„.„ Uentretién des pépinières en Berry , coûtait 3,000' li?. par an; elles n*ont jamais fourni annuellement plus de 2655 pieds d*^arbres.

goû(a les admiiiiftrateiin. En 1764 M« de La?erdy W" donna à M. de Trudaine de les fupprimer socoeisifemeiit^ Tabbé Terray y Toyail ua obstacle au développement de V'n^ dustrie privée. En 1779, Necker écrivait à un intendant que cette culture était une partie de Péconomie rurale dont legovveriieroent ne devait pas s'occuper plus particulièreinent que d*autres. M. Joly de Fleury annonça qu^il n'autoriserait plot le renouvellement des baui. La commission de Berry le pria de revenir sur cette. décision : elle espérait, avec des pépinièrw mieui administrées et on nouveau règlement, faire naître dans la province le goût de la culture des arbres.

Tout au contraire, rassemblée de Villefranche, en 1788^ le prononça pour la suppression des pépinières et crut trouver wa moyen de concilier cette mesure avec Tavantage de* planter lei routes : c*éf ait d'obliger des riverains à planter eux-mêmea de* arbres à leur choix, dans l'alignement et aux frais de la province qui leur abandonnerait les |>latttatiou», à la charge de Tentretien.

Le liureau de Bourges, malgré la défaveur où il se trouvait, persévéra dans Taecomplissement de sa mission, et ne cessa de solliciter les moyens d'administrer. C*est ainsi qu*il demanda le droit de nommer les syndics des paroisses en retard de les élire, et d'autoriser seul les communautés à ester en justice* Sur un projet de M. Quatremère , il provoqua rétablissement d'une chambre de commerce à Bourges, mais sans l'obtenir, et ne put réussir à fixer des vétérinaires, dans la province. Biais d'un autre côté, les cours d'accouchements de madame Ducoudrai donnèrent des résultats dont l'humatiilé eut ù se félid- 1er (1).

(i) Le ministre avait envoyé madame Ducoudrai dans plusieurs provinces pour y former par ses doctes leçons des sages-femmes alors trop rares. Elle eut à Bourges 3*7 élèves; quelques chirurgiens suivirent ses leçons, entr'autre» le doc-

MM. de Liisignan et de Chabrillant, députés, furent, à la^ la fin de 1782, promus au g^rade de lieutenant-général. Je ne mentionne ce fait que parce que le bureau leur écrivit une lettré de félicitations qui indique une sorte de communauté dMntéréts et de rapports bienveillants que la vie publique peut seule développer, et qui rapproche des hommes que les distances, les dilTérences d'opinions, de goûts, de rangs auraient maintenus complètement étrangers les uns aux autres.

M. de Bengy, procureur syndic, résilia ses fonctions comme inconciliables avec ses devoirs de chef de la magistrature de la généralité, et fut provisoirement remplacé par Tabbé de Vélard, en Tabsence de Tautre syndic, M. Dumont, occupé à suivre à Paris les affaires de la province.

L*a8semblée de Haule-Guienne, fVappée comme celle de Berry, par la retraite de leur fondateur, éprouva en outre des pertes sensibles: le comte de Panât, son premier syndic, avait succombé à ses fatigues; M. Champion de Cicé, le président , avait été appelé à Parchevèché de Bordeaux ; le comte de Du-> refort, député de la noblesse, était mort. Le syndic enlevé à la province avait été remplacé par le marquis de Lavatette, sur une liste de deux candidats présentée par le bureau intermédiaire; M. Meulan d^Abloy avait été nommé intendant.

La commission intermédiaire se livra avec ardeur aux travaux qui lui étaient tracés par rassemblée. Pour le cadastre, elle forma à Cahors une école d'ingénieurs-géomètres. — Le sieur Henry de Richeprey fiit chargé par elle, avec le sieur Calmes, de parcourir la province pour choisir les exemptes de sols qui devaient servir de base à ces nouveaux cadastres partiels.

teur Carré. Le ministre autorisa une dépense de 2,206 liv. poor les frais de son séjour. (Lettre du 23 mai 1782,) Le bu-^ reau demanda ruutorisation d'acheter sept de ses machines à> démonstration pour le prix total de A, 000 liv.

— Ces meniçon a?aient déjà loat kmr dirçelioii dfui^ iogènieon en chef et huit ingéoieurtordioaiieit ^yet del^ uo»- «elle école*.

Partovt la nouTelle inslitiitiou détail troufe^ du nauyai^ Toploir dans les anciens corps, la Haute-Gulenne derait offrir le même speetacle que le Bcrry. La coqr des aides de Montautmn suspendiT, par arrêt du 6 mars 1781 , les recherches ôeg commissaires de rassemblée et il fallut on arrêt d.u conseil (du 22 avril) pour lever cet obstacle. Des mémoires pour ou. contre furent publiés. Pour défendre son Œu^re» le bureau là soumit au jugement de Tacadémie des sciences ; les savants arbitres reconnurent Texactitude des opér^tjons géométriques » conseillèrent de multiplier d^ivantage les classes de terres en conservant avec plus de régularité Içs différences proportionnelles ; ils approuvèrent le reste saqs restriction, suç le rapport de Copdorcet.

Les o|>ératîons de la commission purent répondre aux désirs de Tadminislralion, grâce à Tempressemcnt q»^?ait mis BL Necker à feire ratifier ses délibérations. Les vingtième^ ftiKot abonnés, par arrêt du conseil du 19 août 1781, à la somme de 1,508,965 Ut. , et en même temps tout ce qui poufait concerner la oonfpction des rôles et leur recouvrement é^ait confié à rassemblée, sauf Tappel au conseil. »- Les lettres patentes du 36 septembre 1779, qui loi attribuaient tout ce qui avait rapport aux impositions locales, furent maintenues malgré les plaintes de Tlntendant qoi résista opiniâtrement. — Pendant cette lutte , la commission fut mement soutenue à Paris par Tévêque de Rhodes, M. de Colbert, son nouveau président.

Ç*es.t sur cette question qu*éclalèrent les difficultés Qui devaient Bécessairement résulter de Tcxistenoe rivale des commissions intermédiaires et des intendants, r- En Berry, la luttç

fbt peu ardente, elle le fat davantage en Guienne ; nous verrons plus tard qu*elle y prit un caractère très sérieux (i).

Le don gratuit fut abonné avec une réduction , par lettres patentes du 5 mars 1785, Mais les efforts tenlés pour une meilleure répartition avaient été paralysés par l'opposition de la cour des aides de Monlauban.

Dans ses rapports avec les infçénieurs la commission avait été plus heureuse que celle de Berry, elle n'avait eu qu*à se louer d*eux. La méthode des adjudicatioaa par petits U>ts avait procuré des rabais pour 112,000 livres pour 1782. Je i^e parle que pour mémoire des difficultés que rencontra la répartition de rimpôt des routes, et des aoémoires publiés à ce sujet ctmm la commission intermédiaire et aussi contre le pro^t de pégieroent pour les ateliers de chariléw

Le plus sérieux de œa actes (iA celui par lequel la ville de Montauban demanda au roi la séparation du Rouergue et du Quercy eu deux admimstralions difiérentes , demande qui fut

WgUÊMÈAAti

^1) Les dépenses locales ordinaires étaient imposées d*office et reparties d*oprès des coutumes partout différentes. Les dépenses locales extraordinaires étaient autorisées par le Conseil sur le vu des délibérations des communautés et de Tavis des mtendants.