CHAPITRE XIII

1783. — 4** tenue de CauewMie de Bourge$ ; eUe e$t relardée if un an, — // lui est interdit de renouveler le tiers de ses membres^ — Nouveau règlement qui soumet ses opérations au contrôle de Vintendant^ et diminue les attributions de la commission intermédiaire* — - L'assemblée prend des mesures pour faire exécuter la nouvelle répartition des vingtièmes» — Nouvelle méthode pour la rèpariiiion de la taille.

Agriculture; cause de sa langueur. — Apathie des classes onvriéres, — * Vaine pâture, — Mauvaise qualité et incons^ tance des valets de fermes. — Communautés^ colonage, indivision des hèiitages, — Délibération de C assemblée, — Trois questions sont mises au concours, — Emploi des souscriptions volontaires. — CanaL — Suppression tPun syndic.

Le ministère avait laissé subsister les deux commissions intermédiaires de Bourges et de Villefranche ; cependant on conservait de vives inquiétudes sur Pexistence des deux administrations. Une lettre de M. de Pbélippeaux révèle toutes set préoccupations à ce sujet ; il s^n expliqua avec M. Joly de Fleury, et rassuré par le ministre, le prélat crut que rien ne serait changé ; il ne tarda pas à être détrompé, L^asseroblée de Berry devait être convoquée en 1782, die ne le fut que le 20 oc-

tobre 1783 (1). C*était une première violation de son règlement Le minisire présenta cet ajournement comme une compensation de rassemblée eitraordinaire de 1779 ; mais il en fut de même pour la cinquième session , sans doute pour éviter la réunion simultanée des deux assemblées.

A la séance d*ouverture, Tintendant fit connaître que le roi avait été satisfait des mesures prises pour la répartition des vingtièmes et pour les travaux des grandes roules , et recommandait surtout à la sollicitude des députés les opérations qui devaient amener le plus promptement la confection des nouveaux rôles des vingtièmes et la juste répartition de la taille.

• En même temps il annonça que le renouvellement par tiers n^auraitPpas lieu cette année, qu*il serait seulement pourvu par rassemblée au remplacement de ses membres décédés ou démissionnaires (2).

Cette nouvelle violation du règlement dût faire pressentir aux députés qu^au lieu de se développer, leur institution allait être restreinte ; et en effet le commissaire du roi donna lecture

(1) L'assemblée de Haute-Guienne fut convoquée régulièrement en 1782, mais j'intervertis ici Tordre chronologique, parcequeje possède des documents plus abondants sur rassemblée de Berry.

(2) Les députés décédés depuis 1780 étaient : Tabbé Barbier, le marquis de Lancosme, le marquis de Booneval, M. Grangier, M. Abicot , M. Bonneau et M. Dufour. — Les démissionnaires : Tévêque d'Uzès, Tabbé de Véri , Tabbé de Hercé, M. Thabaull d'Archis, M. Guimon de la Touche. — L*abbé de Véri, Tami de Neckér, avait sans dout^ voulu suivre la fortune politique du ministre. — Nous avons vu aussi que M. Champion de Cicé fut appelé^ans une autre province.

Furent élus par rassemblée : MM. Marchand, abbé de Loroy ; D. Mignol, abbé des Pierres ; de Montsaulnin , baron de Fontenay; le prînc« de Croy ; L'héritier de Chezelles ; Danjou; Huguet du Lys; Bertrand de Greuille; Périgois etCbaplal.

é*ufk arrêt du conseil qui y afportail des modificatian* importantes ; 'û j était dit :.

«LMutendaut rein|>tira auprès de yasfemblée protinoiale les fendions de commissaire du roi ; il fera Touverture et la clAture des assemblées, et recerra^ de même que leroinistre^ mie copie certifiée du procès-rerbai de chaque séance ; le procèsferbal ne pourra être imprimé qu^afce autonsatioB d« roi et après que le commissaire député aura fait ses observations.

•La commission interanédiaire derra, daos la- huitaine, e»* foyer au commissaire départi copie de ses délibérations ; elle ne communiquera avec le ministre que par son entremise» excepté seulement dans quelques cas particuliers très rares. — Le contentieux en matière de contribution est enlevé à la eomroission intermédiaire et transporté à Tintendant ^ peut Html jug^ après avoir entendu les observation» du procureur général syndic de la province. — Les ordonnances compta- Mes k délivrer sur les, fends des ponts et chaussées et dea autres services ne seront plus délivrées que par rinteadant .hop le visa de ta commission intermédiaire.

La répartition des impôts sera faite par rassemblée , ou sa commission intermédiaire ; mais en cas de retard, elle le sera par rinfendant , qui en toot cas rendra les rôles exécutoires. — L'administration des réparations et constructions d^oavrages à la charge des communautés est remise à' Tintendant , sauf le droit réservé à la commission intermédiaire de flaire les aAehes et d'assister aux adjudications avec le délégué de Kiot^ndant..

Necker avait eu tort de laisser les.latendaots en présence de» conmissioos intermédiaires. — Son successeur eut le tort de compliquer encore la question , en partageant le pouvoir et rqctioQ eptre les deux antowtés rivales et en ravlti pliant les points de contact et d'irritation. Du reste, la victoire des paxleinfintaires était complète , et l'œuvre de Nbcfcer anni* hilée. Il ne faut eu eflet pour s'en convaincre que com^-

parer ce que restait rassemblée pro? inelale ainsi mutilée §•08 une monardiie absolve « ayec le dé?elop|pement donné aux conseils généraux dans un pays 4éjà nanti des garantlet du gouvernement représentatif. Si on n^avait pas osé supprimer le nom des nooYelles assemblées, on leur ôta toute leur importance, et on ajourna rétablissement de celles qui étaient promise à d^autres provinces- d'élections. Aussi les discussions perdent- elles ce caractère d'intérêt général qu'elles ont eu jus* <|Q^ présent. — Ce n*est plus que çà et là que j'ai pu retrouver des faits à consigner, jusqu'au moment où les notables s>mparèrent 9e la pensée de Necker, et où le nom des assemblées provinciales se trouve mêlé aux premiers éclats de Forage révolutionnaire.

L'intendant, en déposant sur le bureau l'arrêt du 23 août 1788* l'avait donné comme un nouveau témoignage du désir qu*avait le roi de faciliter le succès de l'administration provinciale. — Une commission Ait chargée de l'examiner; se résignant le mieux qu'elle pnt à ce qu'elle ne pouvait empêcher, cette commission et après elle l'assemblée déclarèrent accepter le nouveau règlement , sauf quelques observations de détail. «^ Je n'en mentionnerai qu'une ici , parce qu'elle porte sur un fait qui encore de nos jours excite des plaintes trop fondées* Je veux parler des dépenses locales pour les travaux de répara^ tions et de constructions. — Le bureau proposa de représenter au roi que les formes anciennes concernant les dépenses étalent fort onéreuses aux peuples, par la nécessité de les faire précéder de devis trop coûteux pour des dépenses souvent très* légères , et l'assemblée demanda au roi de lui laisser le dioix des experts (1).

(i) Il n'est pas rare, de nos jours, de voir des expertises appliquées à des objets de peu d'importance , coûter presqa*autant que la valeur des objets.

— sds —

Un arlicte du nouveau règlement confirmait provisoire m^t seulement les améliorations introduites, depuis 1778, dans la direction des travaux publics. ^ L'assemblée supplia le roi de s*en tenir aux dispositions de Tarrêt du conseil du 13 avril 1781 dont les termes précis contenaient des dispositions définitives.

Dépouillée d^une partie de ses attributions, rassemblée provinciale restait encore chargée du travail immense de dissiper les ténèbres qui enveloppaient la répartition des impôts; elle s*en occupa de suite.

L'expérience lui avait démontré que le bien n'est pas facile k faire ; de même que les bois précieux ne croissent que lentement, les améliorations en toutes choses ne peuvent s'établir que progressivement II avait été prudemment conseillé de ne réformer d'abord que la répartition des vingtièmes, pour arriver graduellement à modifier celle de la taille, et depuis trois années, sur 124 propriétaires auxquels on avait demandé la ventilation de leurs biens , 85 seulement l'avaient envoyée , dont 20 à peine d'une manière satisfaisante. — Quant aux paroisses, 177 la première année, 62 la seconde, en tout, 239 seulement répondirent, sur 723 que renfermait la généralité ; encore dans ce petit nombre de communautés , la commission intermédiaire n'avait-elle presaue jamais obtenu de renseignements sur les réclamations qu'elle renvoyait aux répartiteurs.

II fallait donc trouver les moyens d'exercer une action plus forte, d'arriver à une marche plus rapide. Il falli^it forcer les paroisses en retard à procéder sans délai à la confection de leurs rôles. — L'assemblée reconnut que si l'imposition d'un troisième vingtième frappée en 1782 avait effrayé quelques communautés, la plupart n'avaient péché que par insouciance , par défaut d'ensemble et faute d'organisation suffisante, n*ayant pour le plus grand nombre jamais connu les rapports c^ lieu et de forces communes, dirigées par des syndics souvent

illettrés, exécuteurs passifs de quelques ordes simples, soufent encore trop compliqués pour eux, elles suivaient leur routine. Sans occasion de délibérer, quelques malheureux paysans attachésà deux ou trois boisselées de terre et sûrement fort surcbar gés avaient dQ craindre que ces formes nouvelles ne tendissent qu*à augmenter leurs charges; mais celte ignorance et cette inertie ne pouvant être vaincues qu'avec le temps , l'assemblée résolut de demander Tautorisalion de faire faire les rôles arriérés par des experts probes, pris dans les localités voisines qui recevraient pour chaque jour de travail une suffisante indemnité payée par les communes retardataires. En donnant aux paroisses le droit de refaire les rôles pendant trois ans, rassemblée avait reconnu Timposslbilité de les rendre parfaits du premier jet. — Cependant, pour éviter qu'on leur laissât trop d'imperfection la première année, elle autorisa la commission intermédiaire à adjoindre un commissaire aux asséeurs dans les paroisses d'où il émanerait des plaintes nom' breases dont une première enquête aurait prouvé la justice; pour éviter la mobilité des rôles , il fut décidé qu'un nouveau délai de six mois serait accordé aux propriétaires en retard de produire la ventilation de leur propriété, passé lequel la (M)mmission intermédiaire y procéderait, soit en recueillant les avis des paroisses, soit en nommant des commissaires à cet effet.

De tous les objets confiés à la sollicitude de l'assemblée aucun n'était plus important que le projet de rectifier la répartition et de simplifier le recouvrement de la taille, cet impôt qui pesait sur les classes malheureuses et servait en* outre de base an répartement de tant d'autres impositions accessoires et tout nouvellement encore de la contribution pour les chemins. — Mais là comme partout ailleurs, on s'était promptement aperçu que; lorsqu'il faut passer de la spéculation à la pratique , il est plus facile d'apercevoir le mal que d'en trouver le remède. -^ Les députés, dans les tenues précédentes,

goûta les adminislrateun. En 1764 M, de Laverdy or" donna à M. de Trudaine de les supprimer successivement ;. Tabbé Terray y voyait ua obstacle au développement de Tindustrie privée. En 1779, Necker écrivait à un intendant que cette culture était une partie de Péconoraie rurale dont le gouvernement ne devait pas s'occuper plus particulièrement que d*autres. M. Joly de Fleury annonça qu*ll n'autoriserait plus le renouvellement des baux. La commission de Berry le pria de revenir sur cette. décision: elle espérait, avec des pépinière» mieux administrées et un nouveau règlement, faire naître dans la province le goût de la cuiture des arbres.

Tout au contraire, l'assemblée de Villefranche, en 1783, se prononça pour la suppression des pépinières et crut trouver un moyen de concilier cette mesure avec l'avantage de* planter les routes : c'était d'obliger des riverains à planter eux-mêmes des arbres à leur choix, dans l'alignement et aux frais de la province qui leur abandonnerait les plantations, à la charge de l'entretien.

Le liureau de Bourges, malgré la défaveur où il se trouvait, persévéra dans l'accomplissement de sa mission, et ne cessa de solliciter les moyens d'administrer. C'est ainsi qu'il demanda le. droit de nommer les syndics des paroisses en retard de les élire, et d'autoriser seul les communautés à e>ter en justice. Sur un projet de M. Qualremère , il provoqua l'établissement d'une chambre de commerce à Bourges, mais sans l'obtenir, e t ne put réussir à fixer des vétérinaires, dans la province. Mai» d'an autre côté, les cours d'accouchements de madame Ducou* drai donnèrent des résultats dont l'humanité eut ù se félici- 1er (1).

(1) Le ministre avait envoyé madame Ducoudrai dans plusieurs provinces pour y former par ses doctes leçons des sages-remmes alors trop rares. Elle eut à Bourges 37 élèves; quelques chirurgiens suivirent ses leçons, entr'autres le doc-

^té fixée sur des déclarations reçues coiitradictoiremeot et à i*aide des actes de veote, ou des baux. On a vu qu*ane partie de FAugoumois avait été l*objel d'un travail analogue; mais là , on avait négligé de dresser les cartes de cette opéranioa ; seulement sur les minutes des arpenteurs on avait fiiit dea feuilles de relevés par paroisse, et de grossières erreurs s*7 ^étaient glissées ; en outre, les abonH4itewr0 n^ayaat pas de 1«mières sur la science encore ignorée de calculer les frais de «ulture, et de les défalquer du revenu brut i il en résultait que suivant les cantons et les différentes nature» ^le cultar«« Ja proportion de la taille imposée avec le reveau réel ifirianl d'une manière déplorable. — Cet état vicieux maintenu depuis vingt-deux ans avait rapidement empiré par i'effet des mutations, suite des divisions de propriété > ventes, échangei, ou abandon (0*

Cependant Quesnay avait le premier proclamé que dam les pays' cultivés par le moyen des colons ou métayers, il ne Dillait conridérer comme revenu réellement ltt>i« et impoial^y que ce qui restait au propriétaire, après le prâevement 4e ^ •qui était nécessaire pour les réparations ,• pour l^entreDDU-Ai matériel et des bestiaux , et enfin que riôtérét qu*il retfn de «es avances en bestiaux, en outils > ^ semences, en nocrrl- 4ure pour son métayer, est le produit HEl*un capital quMI a été obligé d^avoir indépendamment de sa terre ; que le swrfilvs seul forme le produit net de la propriété Ibncière».

Turgot, élève de Quesnay et bienfaiteur du Limousin > evait tâché d'appliquer ces principes du maître des éconoadstety mais tous ses efforts n'avaient pu produire que des nSfomea partielles, sans créer un ensemble ^tisfàisant* — Nous avons vu plus haut que, devenu ministre, il Avait {iréparé le reniple*

(1) Code des Tailles. •— Arrêt du conseil du 80 décembre i-76i, '

cément de la taille par une subvention territoriale, et qu'il fut forcé à la retraite avant d'avoir accompli ce dessein (1).

L'assemblée du Berry ne pouvait donc trouver ni à Paris, ni en Limousin , ni en Champagne, le modèle dune bonne répartition entre les élections et les paroisses.

Il restait un autre exemple à suivre , celui de la Haute- Guienne, en apportant à sa méthode quelques modilications nécessitées par Tabsenoe de cadastre en Berry. En effet, la commission proposa de faire vérifier les produits des biens d'un certain nombre de paroisses , déterminer le rapport de ces produits avec le montant de la taille imposée sur chacune déciles, et de prendre une moyenne entre le taux le plus doux et le plus rigoureux. Cette opération faite sur 24 paroisses, à peu près le trentième de la généralité, devait donner une idée très approchante de la totalité. En les prenant dans les diverses élections, il y avait chance de trouver une base équi-> table à la répartition entr'eiles , et les paroisses surchargées pourraient prouver leur surtaxe. Le montant de ces modérations aurait été réparti sur la province entière, les paroisses ménagées devant naturellement n'être connues que les dernières ; par l'effet de ces reversements généraux et successifs on pourrait atteindre le niveau désiré.

Instruit par l'expérience des difficultés attachées à toute amélioration « le bureau des impositions prévit et fit résoudre de suite les principales qui devaient naître du plan qu'il venait de proposer à l'assemblée, il lui fit remarquer que les campagnes attachées aux villes étaient imposées avec la dernière rigueur. Par suite de l'ascendant irrésistible qu'exercent les gens en place ou accrédités qui les habitent^ de leur cupidité appuyée des moyens de faire prévaloir des plaintes bien ou

(i) Histoire de l'administration de M. Turgot dans la gé^ néralité de Limoges,

mal Tondées; ils parviennent toujours insensiblement à se décharger sur les malheureux campagnards , qui en outre, sont obligés de contribuer à Taisance de la ville. De plus, la campagne offre à Timpositlon une surface connue, des Irases sen sibles. — Les richesses des villes , quoique plus considérables , ^nt plus difficiles à apprécier. Ces réflexions firent arrêter que les campagnes comprises dans les banlieues auraient an rôle dbtinct (1).

Le taux commun d*imposition adopté pour la généralité pouvait-il avoir son application dans les villes ? Évidemment non. Dans les campagnes les richesses se manifestent par les produits , dans les villes par les dépenses. Le bureau, pour parer à cette difficulté , proposait d'imiter dans celles^i ce qui avait été fait en Haute-Guienne pour la capitation. — En rapprochant dans une même colonne tous les particuliers cotisés au même taux, les asséeurs auraient vu à peu près s*ils jouissaient de la même aisance.

L*assemblée sur ce rapport, !• arrêta qu^il serait procédéà la vérification des biens et facultés de 24 paroisses par des commissaires désignés par le bureau intermédiaire, pour arriver à connaître le taux moyen, base de Tappréciation des réclamations que fersdent les communautés surchargées; — 2o. Que la forme d'imposition par classe serait adoptée pour les villes; -^ 30. Que dans la répartition de la taille on tâcherait de rétablir rëquiiibre entre les paroisses gabelëes et les paroisses exemptes.

Une fois fixée sur le moyen d'arriver à nn mode équitable

(1) Il est à remarquer que cette mesure n'est pas contradictoire avec le principe admis par l'assemblée de 1780 , que les banlieues doivent être assimilées aux villes, parce qu'elles retirent de grands avantages de leur voisinage ; il ne s'agit que de leur éviter le poids d'une répartition inique.

|Kmr la répartition de la taille, rassemblée proviociale dut déterminer la nature des biens-fonds pour raison desquels les ^BiribuaUes devaient être imposés; elle y comprit les terf.es labourables, Jeschenevièrcs, les clos, les prés, les vignes^ et tepaçages: les. moulins » les étangs , les usines , les maisons, li^boi^s les dîmes inféodées, les champarts, les rentes, les cens* .toutes les fois quMls appartenaient â\ des taiilables^ou étaient exploités par des privilégiés hors les limites de leurs IMlviléges: enfin les dîmes epclésiastiques lorsqu'elles n'étaient ifiyévBS ni par leurs propriétaires , ni par les curés deç paroisMS. Elle adm^ Iç principe émis par Quesnay, et appliqué •pir Turgot, dans le Lipiousln , et arrêta qu'il serait fait^ déi4^ctk>n pouiilei terres labourables et vignes des frais de culture». en sp ^pformsint k leurs différences ,dai^ les divers •cantons ffpur les construc^oos, des frais d'entretien et de rliiarallon évalués j^^ ^dixième des . produits pour les bâtiments d'exploitation agricole ; au tiers pour les moulins et

' Il fut encore décidé que les bois seraient imposés avec des UbdMcations assorties à la révolution de leurs coupes ; — queles biens seraient imposés à la taille dans le lieu de la ai. tnation des chefs-lieux d'exploitation, ainsi qu'H'avaii^é établi poui* les vingtièmes.

Les animaux de labour ne furent pas compris dans tés objets taillables ; mais seulement ceux qui donnent un revenq. par eu^^-^iêoy^s, — M. de Forbonnais, da,^^ se^ recber- 'ches sur les finances, avait indiqué comme un acte avantageux de éomprendre les troupeaux dans la râleur du sol , qui de la soite, en serait promptement couvert, puisqu'il n'en devait pas coûter davantage, tandis que les imposer, c'était en restreindre la multiplication. — Le bureau des impositions connalssaU œ sentiment de l'auteur des rAcherchesJur.iei iBiianx;es, et s'y serait rendu sans cette considération qu^iiae dasie

nombreuse' decapUàlistes (lytépandaient dans la eàiD^tgii» des ehièptels l^lants, qui fermaient une spéculation- qu-il «rut devofr soumettre à rimpôt;'raai8 en même téin^ril fsktwi^ftfyf' réter que ce serait une des taxes d'industrie, pour éviter qu'en tataiit les eheptels^ ce surcroît d^im^t ne retombât eoèorfranr ledcoltosk -' ' .. t.-,' -a

L^ndustrie des campagnes fut taxée, au plua^ au TiogCièatt de'ties béiiéfîces bien connus. Pour les joum&Héft, ouifriersncfc artisans des campagnes, la taille fut réduite aux journées enr*. cédant celles dont le produit était nécessaire à leursubsistaafie et à celle de leur fomille. (Â Paris et à Limoges , on distingutiit lès tieiilanJs,-tes pères d'enfants en bas âge , -d'enfiuits pldë grands,' etc.) • ■>:■■ ' *.!«

teé fermier^ furent imfposés sur lé même pied qAeleftt»**- Ions pour les biens^fohds qu'ils faisaient valoir directement^*, et tt deiix deniers pouriîvre à raison des biens quMls fesaieol exploiter par des colonsfà à deniers pour les cens ,^ reoiCB seigneuriales, dîmes, champarts, etc;

Lés travaux du bureau des impositions dans cette seasioe sont terminés par Texfiression du vœu d'une ré|»artttion atteo" tiVé du mdinriniposé, ba(»ée sur les avis réunis des élus- et des députés dû correspondante de l'assemblée ; et par quelques démarches auprès du contrôleur-général, au sujet de Texcës de la capitation des nobles et privilégiés.

(i) Dans le mémoire sur la Généralité du Berry présenté au duc de Bourgogne, il est fait mention de cette industrie : « Lorsque le propriétaire d^un domaine manque de fonds pour (àîre Templétte de bêtes à laine , il se trouve toujours as. sez de bourgeois, même les principaux des meiileures viUes, qkûi^^.dQnnent et achètent pour leur compté.. ... C'est la manière là plus ordinaire de foire valoir son argent, et qui est à Tusage des ecclésiastiques, des gentilshommes, des bourgeois, et généralement de ceux qui ont quelque peu de fonds devant: euï. » {Annuaire du Berry, dS^d.)

AgriemUwre et mdtutrie. — Si la penéfénoce est le |il«f flkr Moyen d*arrifer au profrès , c*cit swtottt poor améliorer rajTÎcaltvre q«*elle eft indispeiiiafale , car U , rien se f^ïmproriie. — Daof les pajs oà ragricaltore ec le eomnierce soot toflibés dans le marasme, il laot de loo^ et coostanis efforts pour les relerer (I). Sons ce rapport, toat était il crèta- de no«- ▼ean dans le Berry. Le bureau spécial réfléchissant que ragricoltare avait dû précéder le commerce; qa*à la rignenr no peuple dont les go(kts seraient simples, pourrait viTre riche et heoreox dans on pays snflisamment fiertile, sans commerce an dehors, ponrfo que ce peuple (Ût actif, laborieux et frugal, conclut que la première chose à renouveler et il encourager c^était ragricnllore, et que poor y arriver, il fallait d*abord s*occtiper de développer chez les cultivateurs les qualités et les vertus propres à leur profession; et qu*alors des ouvriers laborieui feraient beaucoup d*ouvrage aui moindres frais possibles ; que de là, les propriétaires tirant un bon profit de lears entreprises de culture, feraient toutes celles qui seraient praticables et cultiveraient avec plus de soin , et réciproquement procureraient plus d*ouvrage aux ouvriers.

n n*y a pas lieu de dérouler ici Taffligeant tableau des événements qui avaient anéanti Tancienne prospérité du Berry. — Cette tâche a été accomplie par son habile historien ; mais ce qui entre dans le cadre de ce livre, c'est de chercher quelles causes avaient pu Tempêcher de la reconquérir, parce

(i) « Le mal presqu*incurable est lorsque la dépopulation vient de longue main ; par un vice intérieur et un mauvais gouvernement, les hommes y ont péri par une maladie insensible et habituelle : nés dans la langueur et dans la misère , dans la violence ou les préjugés du gouvernement , ils se sont vu détruire, souvent sans sentir les causes de leur destruction. Les pays déK>lés par le despotisme ou par les avantages excessif du clergé sur les laïques en sont deux grands exemples. » (Montesquieu , Esprit des Lois y livre XXIII, chap. XXVIII.)

que ces causes développées à l*ex<:ès dans celte province se rencontrent néanmoins dann d*autres parties de la France, et ))ettTent y être combattues par les marnes moyens.

Les commissaires avaient reconnu plusieurs causes principales de cette langueur.

La première : la paresse des classes ouvrières, qui les portait à profiter de la rareté devras pour gagner en une journée de quoi vivre sans rien faire pendant un ou plusieurs jours.

L*emp^oi du temps et de la terre étant la mesure de la richesse d*un pays, avec un peuple paresseux on ne peut faire avec profit beaucoup de choses qui seraient profitables ailleurs» et ce qu^on y fait profite moins; d'où résultent des non-valeurs considérables.

La seconde cause : ressources dans les productions spontanées et dans la vaine pAture. Gettu plaie avait déjà ruiné d*aatres pays; lorsqu'en Italie la centralisation de la propriété eut amené la dépopulation , le grain perdit sa valeur, la culture tourna au pâturage ; « autre source de dépopulation même pour la race servile (i), » dont Pinfluence ne pouvait échapper au génie de Montesquieu qui en signale le danger (2).

Le rapporteur, après avoir rappelé comment les premiers habitants du Berry devinrent pasteurs, regrette que la coutume ait consacré un droit de vaine pâture (3) , poqssé à Texcés , et maintenu au-delà des limites raisonnables , par la jurisprudence du bailliage de Bourges, à ce point que nul n*était parfaitement propriétaire , et le goût de la propriété s'éteignait en tant qu'il devait conduire à Tamélioration du fonds, puisque tous les travaux étaient entravés. Les bois qui ne pouvaient

(i) Laboulaye, Histoire du droit de propriété en Occident^. page 112.

(2) Esprit des lois , loc. cit.

(3) Titre X de la Coutume de Berry.

être défendus que trois mois , étaient détruits par la dent de» bestiaux , les prés^ les prairies artificielles élaient dévorés par tout le bétail du Toisin. De là.rabandon de la culture par les^ propriétaires, ceux que leur éducation empêchait d'accepter le joug d'une exploitation routinière « un état de brigan-^ dages continuels , de querelles sans cesse renaissantes. Ce désordre rédoisail les Bioindres pr^riétaire» à abdiqver leur propriété, parce qu'une métairie entourée de domaines considérables, ou surchargée de bétail n'a?ait pas un pouce de terre ou de pâturage qu'elle pût détendre contre ses foi-^ sins (!)• >

Une aute cause de l'abandon de la culture , indiquée par le rapporteur, était la mauvaise qualité des valets, et la peroiciense éducation des habitants de la campagne^ — On trouvait que le service des valets de ferme devenai t chaque jour moins bon et en même temps plus cher, concours de deux inconvé-^ nielits ruineui pour les cultivateurs. -— L'origine de ce désordre , le rapporteur crut la voir dans l'éducation vicieuse des enfans livrés tous au désœuvrement pendant leur première jetlnésse consacrée à la garde de» troupeaux. •— II. pensa que la vie volontaire et oisive menée jusqu'à vingt ans les rendin* capables de se plier à l'obéissance et à la régularité des travaiiï der Tagrieultufe. ^.11 en conclut qu'enlevés de. trop bonne ^beui'e à toute Ilireotion, ils sont élevés sans soins., livrés à tous les mauvais instfncts, h toutes lés mauvaises Utr fluences« ii'appreoBnt'qiieIeroàl,ne s'accoutumant qu'à vaguer, piUer e<[ braconner àMeur manière, n*écqikiéraDt sortMt aucune idée du juste et de l'injuste.

Y a-t-il une démonstration plus complète de l'utilité des

(1) On retrouve cet abus signalé dans les cahiers de la noblesse du bailliage du Berry; elle demanda aussi l'introduction des baux de 27 ans.

écries dont le gouteitiemeBt a couvert nos campagnei depoi» ■neqoioiained^années? : ' ) ,;

C*e£t encore un désordre et un fléau des cnltifBteura que Tinoonstance des valet» qui changent de maîtres pour le plaisir de manger d*aurre pain (1). — « |^ retour périodique .des louées avertit les valets que Je moment est venu o(k ils peuvent changer de' place, de maître et de maison» et la .fiintaisie les pnend aussitôt de jouer un rôle dans rassemblée » en s'y montrant avec un bouquet au chapeau » en s^y marchandant souvent, pendant toute une journée; une débauche au cabaret complète la féte^ et pour avoir changé de maîtres ils ont le plaiar de ne rien ifoire ce jour-là, ni le jour suivant, ni quelquefois pendant la semaine entière , et pendant ce temps-là^^ lesjaboureurs gardent leur bétail et travaillent comme ils peuvent. f> En 1613, les maires , échevins et habitants de Bourges avaient représenté au roi que les serviteurs et servantes qui avaient . coutume de se louer à prix raisonnable avaient de beaucoup augmenté leurs salaires, à quoi avait surtout contribué Tusage qui s*était introduit qne lesdits serviteurs et servantes se louassent à la Saint-Jean , et autres termes pendant Tété; caria saison étant plus belle « les travaux de la campagne plus urgeas, le mdmint venu où les récoltes demandent remploi de beaucoup de journaliers qu*on paie chèreméHt; 'c'étstif une Occasion pour lés '^valets dé 'demander d^ gros salaires, ce qui forçait les cultivateurs à en prendre un moins grand nombre, et les non-loués ne voulant pas diminuer leur prix préféraient mendier dans les campagnes, à la charge et oppression des habitants de là province.

(2) Ce mal ne fait qu'empirer. — On lira avec intérêt sur ce grave sujet 4e§ ^rtlc)es,deja ^eyue du Centre^ j^ar le marquis de Tr^vs^et. — ' Bourges, 1843 ; — et du Journal (CAgriculture de la Nièvre. Nevers , 1843. — La Physiologie de la Terre ^ par le marquis de Travanet. Bourges, 1844 > in-8«, page 225.

Sur ces représenlations , un arrêt du Conseil changea Tépoque de la louée, et autorisa le maître abandonné par son ?alet avant Pexpiration de rengagement , à retenir le gage de Tannée entière. — Le seul résultat de cette mesure fut que ia Toussaint devint une seconde époque de mutations ; et depuis ces louées se sont mulUpliées d^une façon désastreuse pour Tagriculture et pour la moraîité de cette classe d*ouvriers.

Le rapporteur déplorait encore Pcxtension de ces professions qui font vivre sans astreindre à un travail régulier > comme celles des cabaretiers , bouchonoiers , porte-balles , etc. , habitués au désordre et y entraînant les autres (1).

Mais il insiste surtout sur les funestes effets qu'il attribue* aux Communautés, -^ Je crois devoir donner quelque développement à ces plaintes qu'il sera peut-être curieux de rapprocher des théories nouvelles dans lesquelles on a cru trouver naguère des sources Inconnues de bonheur et de progrès pourPhumanité. — Je ne discuterai pas ce quMI peut y avoir de vrai et d'avantageux dans ces systèmes ; j'apporterai seulement une pièce au procès (2).

Ces communautés étaient de celles que les anciennes cou-

(1) En Espagne même , pays peu avancé dans lu science économique, on voit prendre des mesures contre les vagabonds, en 1317. Les Corlès générales de Tannée 1607 représentaient qu'il était nécessaire de rendre ces bras au labourage qui en manquait. Philippe III, dans sa pragmatique de 1627, fit des défenses à cet effet. Les Cortès renouvelèrent leurs plaintes en 1670 {Reflexiones Economieast par don Francisco Vidal. Madrid, 1781.)

(2) C'était le système économique admis au moyen-âge poui" les gens de la campagne :

« Dixit sanctus Bernardus ex tribus vits humanae statibus cxpedire ut principes el domini per slirpes el priinogenituram sibi succédant : Cives et ii qui mechanicas non exercent , per capita : picbeii verô et rustici ut in commune vivant; » {Philippi honorii de regno Galliœ relatio,)

tûmes qualifiaient de taisibles ; en Berry elles étaient aiosi dé. finies : c Entre frères ou sœurs, ou autres demeurants ensemble» vivant à mêmes dépens, ayant communication de gains, profits et pertes, par an et par jour, s'ils sont capables de contracter société , est induite laisible société quant à la communication des meubles et conquêts , faits et acquis durant et constant ladite taisible société (1). >

Cette communauté repoussée par quelques coutumes comme celle de Vermandois, était admise seulement entre frères par celles de Bourbonnais, de Nivernais et quelques autres (2). Formée si facilement en vertu des dispositions légales précitées , elle trouvait dans la négligence habituelle aux habitants de la campagne, une cause d'extension indéfinie, en vertu de Particle 19 du même titre VIII, qui prorogeait la communauté née du mariage, entre le survivant des époux et ses héritiers en ligne directe ou collatérale , jusqu'à ce qu'il y eftt un inventaire de fait (3) ; tandis qu'elles y auraient été fort rares s'il eût fallu un acte exprès pour les établir. Et en-* fin, pour les rendre interminables, l'article 20 les continue entre les survivans d'une communauté taisible et les héritiers directs, ou collatéraux des décédés.

J*emprunterai au rapporteur le tableau qu'il trace de cette institution : « Sans nous arrêter, dit-il , aux inconvénients sans nombre qu'elles présentent dans leurs rapports avec la justice et le bon ordre, nous nous bornerons à quelques observations qui appartiennent plus spécialement à Tagriculture.

(1) Ancienne Coutume du Berry, cbap XXII, p. 449-151. Bourges, art 4* Mehun, t. IX, art. 3. Lorris, chap. IX, arl. !•' Orléans , 213.

(2) La Thaumassière , Nouveau Commentaire sur les Coutumes générales de Berry, — Ragueau , Coustùmes du Berry,

{3) Coutumes de Lorris, chap. IX, art 3. Paris , arl. 240 à 243.^ Orléans, 216. — Blois, 183. — Bourbonnais, 270. — Nivernois , chap. XXIII , art. 22 et 23.

'«( Cfitqu'é 'coàimuDauté dur afofy 00* taiàlt^e etttoe mai^ trë»e (1}; rusage est du' moins danr pitttteurs endroito* qb^entre frère et sœUr lèmaHre âoit Tatné, et la nMttnsse'i ia fenitee'da frère cadet. — Voi^& donc une k'épubliqQé danste^ quelle on a cht-rcbé l'équilibre du'()oiitoir; "Mais le'senliiwnt iddfvidàêl ezfsté^tbûjours, et diaedn pcb stftaciettx de' remplir la bourse commune cherche à rëmpTfr'hi'tfleDfle; delft,tles'.diftM cbssiflfns^nsce^ renaissant es> des Uratadés sans'cesie répétées; «-^ L'a caisse commune presque toujours vMé' ne peut 'jawait ftifreTàce^aux màîh^drs coinmuns iii^lhire le bien commun. > L^gricùlture, déjà si péiïvre en capitaux, -restait' sans reisonr» cet dàhs^ës dOmâineè ainsi administrés. « ÏSn même temps te propriétaire n*exerce de contrainte )|)ersofineMe 'que cboftre le mBltrè, et'quand 11 y aiiralt dans toutes les bourses des4iommnnsdèâx'foÎH pfusd^àrgfent qu'il n*en faudrait pour la payer^ aucun n'en aiderai l lé matiW; et lui-^niéme ne'v^aiderair pas de sa bourse particulière, (jèand elle serait suffisante pDur racqnitler, {larce qu'^l serait bien sftr de n*6trë jsas indemniM par ses communs. — L'action du ^ropriéfalrénc^ Vétefnt eepen* (Tant qu'isu bout d*un long' temps contréle maître et les dom^* muns; ainsi ce sont plusieurs personnes t|UÎ' (iendanr toilt ce télbps cachent ce qu*è1lés peuvent avoir, Vi'achètent aueuiis fdtids et'pi^nnënt l'habitude de ne rien posbédef . Et ee b'élait pas seulement la crainte du maître qui retenait 1er paysan, mais debx iidmmes par l*babittftion«Mnmuneet la communauté d^térétd'un an et uii joui*, liyanft acquis réciproquement* sur letnrs biens le droit de la taisible communauté , ils restaient esclaves Tun de l'autre. Si l'un d'eux faisait fortune il redontak pendant 80 ans les réclamations de l'autre, crainte qui le détour-

(i) Art 22, titre Vm, de la coutume de Berry* Ce maître s'établissait par convention expresse ou tacite.

Guy 'Coquille,

nattderacquisUionet de ramélioralioo des biens qu*on ne peut Geler, et souvent la perpétuation de cette communauté qui ne ppgij^it ^ferppApujS que pajr i|a ia?eA(f)ire^.reii<mt i^onjipans ^esgens qui Ignoraient çe^e^ansodation,

: .*XlbaiîHn.4#nft.iCe^, petites républÂqu^., cçtifapie ,^ajl^,les grV^49 Al^t?M .H 1% Vr%ntjoo,(!(^ profiter, de tous les bénéfices de^^'jiss^i^tiop fn rcuet9nt.l(e.plus p,ps8)b)e su/* 1^ ^utf^ leor ^r^, décharges ^o^yn^ — La^plm lourflç esl, kjigivai^ «chacun. (e\aiU\l le jBffi\ï^ .qu^il pei]^ i ea qn mat • Jle bi^a ct^^Hfr ffMPliiXi'e^ Pialér^de per^une, y-* J>€l ! jt i il résulte tftu*iwje€ feWWWHP de braa il se fait trj^ peu (j-ouyii^ge, Et il fajit q.if,*9q dnpnaiçe f^argé.de .^purrir tao^ 4q monfle sans.acti^ 4QpnQ d^ xécoJt^ c) dj?s dépouilles valant quatre à cinq if\il^ Hfr^y.pour que Je prcipri^gi^re ai( un produit 4e fmaUfi Ji ôm cenM UïW9:. eît qDelquftfois mpio^ J[i)^. ;,,... , . .^ , i,p • Il faut ajouter à ce tableau ranarchiequi dojitv<'é||per perlfii- A«l9QQi dans, «ne ;|erme o^.c|i|icttfr, ^es. jigens est maître au même titre que le chef. Celui-ci. profit» d^ sa. jfigçité p^^ ftUetet venir tanjs mettre la main ^ ropovre; il y ^ tel,i]aboj«,jonuibqui. ne touche jamais. une çhari?ue etjiiç.sai^^p^s ta^if^ Itboare^v^Deiià, che& ies^utnes communs, uçç nqn jalfi^r d?iOtelligQiu:e,..d«> réflexion» d'ii^idiusUri^ d'açtivlt^ sponi^a^ dont la.somme est immense. » Le rapporteur ajoute qu'en gêné* nèràTlës communs coûtent aussi icher que des valets ; que les falets sont rares à pause de ces conmiunautés, — Que cet usage entretient celui deSmsriages prématurés, ce qui est une .des pjilqdHafes causes deja paresse et de lae faiblesse des flemmes, ^ ^i^^ufibiMî b^^qfiçùp, à, la dégraf^tjpibi de l'^pèc^ humaiije ijia9t;ie Berry, U termine , ce tableaa en sjgn£U{^( rrndli^j^ÇP

(1) Ceci expliquerait le peu de produit attribué par M. de Séraucourt à des terres considérables. '" ^*^

forcée- des héritages et le colonage comme des causes permanentes de langueur pour la province (1).

Un des effets les plus funestes de la disproportion que la communauté mettait entre la production et la consommation des colons, était la rareté des blés. C*était une circonstance particulière aux provinces où ce mode d'exploitation était en ▼Tgueur que très peu de laboureurs fussent en état de vendre des blés y et que plusieurs fussent obligés d^en acheter an printemps; de là, celte anomalie bizarre, que la cherté du blé fut plus grande en Berry que dans les provinces qui avaient la plus grande facilité pour mettre leurs grains dans la circulation générale de TEurope, telles que la Flandre, le Hainault, TArtois, la Picardie et le pays de Gaux. Cette cherté était en- 'core augmentée par la multiplicité des crédits dont a?ait besoin le consommateur, crédit du propriétaire au colon, du meunier à sa pratique, etc.

Le bureau présenta à rassemblée une série d^articles destinés à réformer la coutume au sujet de la vaine pâture; ils Infligeaient des peines plus fortes pour Tintroduction des bestiaux dans les terrains cultivés, rendaient les prés enclos , les pàtureaux, les terres en chaumes et en friche, les bois clos défensables en tout temp8> et réglaient Pusage des bruyères,

(1) Les tristes résultats du métayage et du colonage se font encore sentir dans les départements du centre et de Touest. — Entre ces pays et ceux où les terres s^affiermenl à prix d'argent il y a tout un abtme. Dans les pays de fermage, la valeur des terres est élevée ; le commerce et Tindustrie sont en pleine et croissante prospérité. G*est tout le contraire dans les poys de fermage; ce qu'on disait en Berry en i780,on le répète encore de nos jours. — Je renverrai pour cela le lecteur à la Revue du Centre, à la Physiologie de la terre, par le marquis de Travanet, aux publications agricoles de la Nièvre, etc., au recueil agronomique de Tarn-et-Garonne (janvier 1844)». au Bulletin de la Société d? Agriculture du Cher.

terres vaines et vagues et communaux de manière à faToriser la création des prés naturels et des prairies artiûcielles, et la reproduction des bois.

Il proposait en outre de supprimer Jes louées pour fixer les domestiques, de restreindre le nombre des porte-balles pour diminuer le vagabondage, de prendre des mesures propres à nécessiter les partages lorsqu*il y avait plusieurs objets distincts dans une succession , et les interdire lorsqu'il n'y a qu*un olitjet qui n*e8t point partageable sans inconvénient ; enfin de réduire la communauté légale, à celle du mari et de la femme, ou de Pépoux survivant ayec les enfants, et d'accorder des avantages au fermier sur le colon partiaire pour multiplier les fermages.

Tous les moyens proposés pour réveiller les habitants, de leur engourdissement ne tendaient qu'indirectement à ce but; car Pactivité ne se commande pas ; pour occuper constamment la classe laborieuse , les ateliers de charité étaient insuffisants. Si, d'une part, l'ouvrage manquait souvent à la classe pauvre, souvent aussi elle y faisait défaut ; de là, la cherté excessive des récoltes et la langueur de celte opération importante. Dans les provinces du Nord , on fauchait déjà tous les grains , mais nntroduction d^une pareille méthode ne peut être que Tou- ▼rage du temps et des exemples. Elle rencontrait du reste des . difficultés, le Parlement de Paris en avait interdit Tusage en Picardie, à cause de l'imperfection des instruments.

Cette question des moissons n*est pas plus avancée aujourd'hui; et les sociétés agricoles du centre de la France eo sont encore à chercher un moyen de les simplifier.

L'assemblée pria le président de mettre ce rapport sous les yeux du roi et du garde-des-sceaux. .

Elle entendit ensuite la lecture d'un remarquable mémoire do chevalier de Lamerville, sur les bêtes à laines.

Elle fit dresser un tableau de questions à envoyer aux dépu-

— wo —

lès de chaque arrondissemeot pour eonnattre par eax tous les renseignements qu*ils pourraient rassembler snr le sol, les pro- . dnctions et les méthodes de culture , propics à faire connaître l*éCat de TagriculCure de la Géqéralité, Ict moyens de r.cpoourager et de la perfectionner* (Voir f partie*) *•' EUe arrêta en^<méme temps quq de pareilles «echerdics seraient feites sur Tindastrie et le commerça Enfin elle mit an concours les trois questions soiTanteo(i) 4 •' •

> 4«.- Quels sont les* moyens les pkm propres .à diminuer fo Berry les /rais de la moisson (2) ? -^ .

2o. Quels sont les moyens les plus propres à encourager et à ramener à Bourges la febrication et le commerce de bonneterie, ainsi qu'à favoriser les dWers emplois de la laine? . .

8». Quels sont les moyens les plus propres à accroltie la population en Berry, en procurant à ses habitants , surtout à oeux dés campagnes, J*aisanoe qui lewr^ manque, et qaellea mes «me admini8tratlon>sa9e peut-elle propeser à* un gouTemement bienfaisant (S) ? ' . ., . .:

(iVLe 1>ui«au'd*agricuUure fit les fonds du premier prix, rarcneréque donna i,200 liv. pour les deux autres.

(2) Questions mises encore au concours par la Société d*Agr^ture du Cher en 1844 : i* Quelles sont les pnesures à em» ployer pour obtenir un meilleur service des domestiques ruraùi?'2^ Vii la rareté iles bi^ks et le liaot prix de- la main d*Œuvre - datas fe pays, quelles seraient les réformes à intro- •dnire dans >le système, d'exploitation généralement usité pour parvenir à un mode plus économique?

La société a couronné le mémoire de M. Landière , eh* réponse à cetf'qùefdofns, et Ta 'fA\i tmpTimerdans sbntréntefroMèknebiltletin.

(8) Le Berry, en 178.1, sur 686 lieues carrées ne comptait qu9 M2,900 habitants; c'était 747 par lieue. — Cinq généralité seulement avaient une moindre population^

L'assemblée de 1786 dédéma' ta méfiafne'à dfi mémoireaar NitroiiAètaéquëSâott, désigné par la meVlM : ObamorempàtHœ^ dont je n'ai pas pu connaître l'auteur, bien qu'elle ait fait eon-

Déjèi rassemblée pouvait passer à reiécuUon dé ses projets bienfaisants , les souscriptions volontaires de la noblesse et du clergé avaient produit environ 120,000 livres; elle décida d^employer cette somme à terminer de petits travaux d*art nécessaires sur de grandes voies de communication ; à former des dépôts de graines de prairies artificielles, et à donner des primes à ceux qui en sèmeraient (1) ; à créer une école de Lergers à Mazières, près Issoudun, ainsi qu*un dépôt debé. liers; à former un fonds de 12,000 livres, pour prêter sans intérêts à des bonnetiers de Bourges , et leur acheter des matières ; à établir un moulin à huile et à broyer le chanvre ; à fonder une fabrique d'étoffes de laine à Chârost; à encourager la filature dans les villes.

Un dernier rapport fut consacré à démontrer, la carte en main, les avantages que devait procurer au pays et à la ivovince l'ouverture d'un canal eu Berry. L'auteur met l'emprunt au nombre des voies et moyens qu'il propose, et estime à 7 à 8 millions la dépense totale. Il met en ligne dans les profits l'avantage de voir verser plusieurs millions dans la province pour la contribution du gouvernement dans les dépenses. — Il énumérail ainsi les avantages généraux de ce canal : i**. Une circulation plus facile des grains, capable d'établir «dans leur prix un niveau désirable; 2** le transport peu dispendieux des troupes et des munitions des frontières d'Allemagne à la côte : la communication entre Brest et Toulon ;

naître ce résultat par la voie des journaux. — Les principaux mémoires seront imprimés dans un des prochains volumes de l'Annuaire du Berry.

(1) Ce n^est que long-temps après que la culture des prairies artificielles a é!é répandue dans le département du Cher par les efforts constants et les sacrifices de la Société d'Agriculture, secondée par les remarquables publications de M. de Bengj-Puy vallée « son président*

5\ le transit des marchandises d^ADemagne et de SUl^, vers Nantes et Lorient.

L*asseniblée se borna à faire prendre des nlestirès préparatoires sur cet important sujet.

Sur ravis du président on nippHiha l*uh dies syndics. -^ M. de Bengy s'était retiré , M. Dumont restait seul , et il tÙt résolu de ne pas lui donner de collègue , « poui* n'altérer en rien cet esprit d'unité toujours désirable, mais surtout nétiethsairedansla formation d'un établissement, » et aussi pour ailg;. menter les ressources de la province, par récbnomie ile oë traitemeol.

CIfAPIT»E XIV.

Seièion de VanembUe de Uautû'Guienne^ iTSÎT^- Nounteflu» règlement, — Impositions. — Haras, — HouUUéresi — &hdatés éP Agriculture. — Cours (P accouchements.

Commission: intermédiaire de Berry, 1785 d i786. — Slle-nm peut plus correspondre que par Vintermédiaire de rûiten* dont; on lui retire successivement ses atiriàutions» -— HtMte-Guienne, — Elle parvient d conserver plus de liberté 4ff action; cependant on lui enlève ^inspection des troMom d*art. — Carte de la généralité,

ÀisembUe de Viilefranche, — Session de 1764 ; ^ elle adopte dès bases: pour la réforme du cadastre, — Emprunt pour ^exécution des routes, — Laines , haras, mines , prisons» Arrêt du ConseiL pour autoriser Vemprunt,

ItK 2^* session de l'administration de la Haute-Guienne 6\m\^t te 1^ septendire 1782, sous de fâcheux auspices : le président avait été transféré au siège de Bordeaux, un seul des quatve évêques de la province, celui de Rhodez, y assista pour la( présider. L'intendant récemment nommé, Mt, Meulaa d*Arblois , arrivait anné dû nouveau régtement (1). Dans un éfescours d*oavertttre très laconique, il apprit à l'assemblée (pie le roi désirait qu'elle s'occupât du cadastre et limitât presque à cet objet l'étendue de ses discussions.

(i) Voir chapitre XHI.

^Vsscmblée ne pouvait faire autrement que d^accepter les restrictions apportées à son activité, mais en adoptant les expressions forcées de reconnaissance du bureau de règlement, elle fit réserve de ses observations, sans doute avec le secret es. poir de voir son fondateur revenir aux affaires (1).

Le bureau de la taille, auquel toute liberté était laissée pour son travail, avait d'abord à répondre aux attaques dirigées depuis trois ans contre les opérations de rassemblée, pour les im. positions. — Cette tâche était facile ; il reproduisit le tableau des abus de Tancienne administration réduite à recourir à des palliatifs inutiles qui ne faisaient que compliquer les ressorts d*une machine mal montée. Après avoir cité des preuves nombreuses de la nécessité d'une réforme, le rapporteur s'attacha à procurer Teflicacité de la méthode adoptée dans les précédentes tenues.

Il me serait impossible, sans m'étendre outre mesure, de suivre le rapporteur dans les détails pratiques dont il entretient rassemblée. Ses conclusions adoptées par elle furent de s'en tenir aux principes admis dans les précédentes tenues, et d'ap. prouver tous les détails d'exécution adoptés par les géomètres.

Le même bureau traita une question qui présente encore de nos jours des difficultés, et qui est diversement jugée par des esprits également judicieux , mais inégalement frappés de certains inconvénients. Il s'agit de l'accroissement ou de la restriction à donner à l'étendue des communes. Aux yeux des uns , les grandes communautés procurent des avantages qu*on ne peut trouver dans les petites ; au contraire, pensent d'autres personnes, il est plus facile d'être équitable dans une petite réunion de famille. — Les députés de la Haute-Guienne

(i) Quatre nouveaux députés sont nommés pendant cette session: l'abbé Lacoste deBeaufort, vicaire général de Gahors; le marquis d'Escairac, le comte de Valence pour la noblesse , Mt de Gombarieu pour la ville de Lauperte.

crurent que pour des entreprises considérables destinées à Tutillté générale, des communautés étendues offraient de plus grands avantages ; mais que sous le rapport des impositions* leur fractionnement était uue garantie contre les exactions des 9gens du fisc Cette discussion n'eut aucune suite.

Il restait peu à faire aux administrateurs de cette province pour régler les travaux publics que depuis long-temps la corvée n^entravait plus. Je mentionnerai seulement qu'ils demandèrent le règlement accordé au Berry pour les attributions des ingénieurs des ponts et chaussées et leurs relations avec la commission intermédiaire. Il faut noter aussi la demande d'un ingénieur spécial pour les chemins communaux (1).

Quelques questions d'économie agricole et industiielle et d'administration furent traitées dans cette session ; les haras , la dispersion des étalons chez des gardes dans les campagnes, avait produit les plus mauvais résultats; ces étalons isolés ne pouvaient convenir à toutes les juments; les garde-étalons ne prenaient cet état que pour jouir des exemptions d'impôts et privilèges qui y étaient attachés, et ne savaient ni ne voulaient donner à leurs chevaux tous les soins nécessaires à ces animaux précieux ; au moment de la monte, ils les échauffaient par un excès de nourriture pour augûienter leurs profits. On demandait de toutes parts la réforme de cette administration (2) ,.et la liberté pour les propriétaires de faire concurrence avec les étalons des haras royaux (3) . Ces vœux devaient nécessaire-

(1) Nos agens voyers organisés par la loi de 1836. . (2) L'assemblée demanda des étalons limousins, qui viennent d'être signalés récemment comme ceux qu'il serait le .plus utile d'apppler dans une partie du département du Cher, dans un mémoire dû à un habile agriculteur de Bourges, M. Gallas, mémoire imprimé dans le Bulletin de la Société iS^Agriculture du Cher.

(3) Les demandes renouvelées en 178/* et 1786 furent sans^ effet; on mit seulement à Rhodez un dépôt de 12 étalons.

ment être accompagnés de la demande de vétérinaires.' II est inutile de répéter ici ce qui fut dit sur l'utilité de leur présence dans les villes et dans les campagnes.

L^éxploitation des houillières de la province avait été entreprise par une compagnie, avec un privilège etclusif; de sorte que les paysans des environs, privés tout-à-coup d*Un combu5tii)lc nécessaire à leur existence, avaient chassé les concessionnaires à main armée. — L'assemblée, pour [rendre au pays cette branche de richesses, sollicita la révocation île ce privilège et la permission pour les proprié laires d'exploiter la houille dans leurs domaines, avec la garantie qu'ils ne seraient jamais arrêtés par une concession générale.

Les députés portèrent ensuite leur attention sur l'agHculture et les encouragements qu'elle réclamait. « Elle devrait être la matière la plus ordinaire des recherches des hommes et de leurs réflexions, dit un d'eux. Il faut donc multiplier les sociétés d'agriculture. La plupart des cultivateurs sont incapables de choisir d'eux-mêmes et de connaître les meilleurs procédés à suivre; ce n'est donc que dans une société d'amis, de voisins, de citoyens instruits', difliêrents d'âge , d'état, de profession, que peuvent naître les découvertes instni(ftives , e^ qu'on doit se flatter de trouver cette réunion de lumières qui dissipe peu à peu les erreurs et fait insensiblement prévaloir la vérité, d'utiliser l'un par l'autre le travail spéculatif de l'homme de cabinet et le travail manuel du laboureur. »

Un autre rapport exposa quelle était la malheureuse ignorance des sages-femmes des campagnes , et la nécessité. d'y remédier en établissant dans les principales villes des cours d^aocouohemenL « Les frais de ces cours, dit le rapporteur, ne ieront-ils pas compensés par le bonhebr de conserver des citoyens à l'état, des enfants à leurs pèi'es, des mères à leurs familles? De toutes les destinations qu'on peut donner aux fonds fMiblics, il n'en est pas de plus respectable. » Il fut arrêté que des cours seraient établis dans chaque <îhef-lieu d'élection, et

tes élèves, payées par la province, à, raison de ^0 sots par |our< de prései;ice ^i|x leçoi^s (1) .

^a^iée demanda aussVIasuppr^^ la iparqjye des

^i^<^i ifistitfi^e ^us le prétexte de garantir la slireté du ç^ipe^y dj[e n^^tall^pl^^s pour lui qu^ijune entrave et une charge.

xpimasm»^.vm3m^iMi^*'7r^l^f A786.

En vBe«îy,»la,QQrr#sp(Dypdçgapc,jBji>^^ x ^i W SfW

quele 26jinars d<^Z84 : jette, ^t rel^itiye.auXj^cMiYefl^jqD^çfj^ lujses . ooMijre < T^iAimnif tcation prqy^ciale. ^ U^e , déd^on jdjfi ûQ||atrûlqur«éAéi:»l Jui ^upprin^ait la , çorr^pondance^ ^^Ç!^i^ jurec,le;wiwstre.pp^r les départeopients des pçnts et çjbl^^H^ et.^çs împpsJjykQ!9St et lui pce^fjixait ^^e çofrespondue pfu*.ia yoie,de. UUi^l^daipt..^-::- Le biseau se plai^it.46 cette iJAÇ^j^ • jlllét;iiaotiq^*il n'avait plus. qu'ane,^çiiyi^é ^ut-à-fia^t iUi;^!^ lie ininisibre, prit alors un i^ngulier, ^rme,^çi(^en i; ce Ait, d,V 4ie9^.,kc^):çspopdaiQpe au l)ur^u.JU^terç^^a^re, ji^ds, Q^jr l'ËPtrenûse de r^njtendant qui esprit ledy^]çe.;G^^t ^.ditxljpç- 4er,;iHg^jQ^rà pçs ji.dpi\pistf allons ^iie d^p^u^^çq é^^-au^^;^ au4)len>j&uhUc ; cîétait affaiblir leur cç^p^^ration S2^,.utîlité (S) ;jp9ai$ qA yQ.u|ait les^.parajys^r çpqiplètement » e^ (t^^f^j^t iej:^lefoeBV.du SSjip^t 1783 .ne,.pçu:ut pas suCfis^i; ^ur i^es- J^eindre^JfiUrs i^tflbutipp ; le kmdX futj^rêté e^ (o|;^e 4^11stcuctipn.unj:^lement supplémentaire, qui en dif^iuufii^eQgpfe détendue et « r^ipettait à Hntepdapt rpi;(^ni|fii^cem!^t , fie tous les fonds libres de la capitation, des yingtièmes, .jdes» 4W>iUSk £t çb^jyissées.

(1) On compléta cette mesure en délivrant aux meilleure^ élèves des brevets de sages-femmes jurées. On leur adjoignit ^n*i7f 4des,accauclieurs qui devaient,^ transporter aaXi^^s^. de la iiroyince auprès des. femmes en 4aJ9gpr.

(2 ) AàmimUtation. des ^nançjt» , t^ JI > p. : 2i 0.

An boat de trob iDob le bureau en fat bientôt rédoit i réclamer comme protectrices les disposHioiis da règlement da 13 août 1783. — Toat Hotérèt de sa oorrespondancx de 4784 i i786 est dans ses plaintes, c On a annoncé la plus actifc sarreinanre des intendants sans noire à ractirité constante de la commission..... Mais déjà Tintendant fait dresser les ptofets des traranx sor les routes et en oidonne rexécotkm ; fl ne reste plus rien à faire à la commission intermédiaire..... Bientôt arec les nonrelles formes qui s'introduisent an lieu de p io pos er la distrflration des fonds libres, noos Boirions pent-étre par n*ètre pas même consultés sur leur emploL > Les lettres ministérieflei cessèrent d*étre adressées au bureau qui n*en reçut plus que des copies. Au mois de juillet 4784, Tintendant fit effacer de rintitulé des rôles dlmpositions les mots : Administration pro- ▼înciale du Berry, pour y substituer ceux de Généralité de Bourges^ Il garda les lettres plusieurs jours, et il cessa de prendre le risa de la commission pour les ordonnancements qui devaient lui être soumis (1) , et de la sorte, deux puissances rirales réglèrent concuremment et séparément les dépenses de la province. Enfin, en 4785, Tintendant gardait prè9 de deux mois une lettre ministérielle adressée à la commission pour approuver une répartition de secours à des incendiés.

Toutefois le ministre, par lettre du 18 mars 1785, approuva le plan tracé par rassemblée de 1783 pour la répartition de la taille et autorisa le bureau intermédiaire à consacrer 6,000 I. à la vérification des 24 paroisses qui devaient servir à trouver 'e taux commun.

Comme celle du Berry, la commission intermédiaire de Haute-Gulenne se trouvait entravée par les dispositions du ré-

(1) Lettre du 18 février 1784. — 23 juillet, 27 juillet, 7 septembre à 18 juillet 1785. -- Une lettre du 16 juin 4784 prescrivit de compter toutes les lieues par 2,000 toises.

gflement du 8 septembre 1782. Ses premiers soins durent être de chercher à reprendre sa liberté d*action. — Elle appela à M. de Galonné de lui-même. ^- L^évéque de Rhodez et un des syndics, M. Deslandes de Combette, se rendirent à Paris, et aTec Taide de M. de Vergennes, parvini'ent à modifier Topinion du contrôleur-général, et à faire lever quelques-uns des obstacles qui arrêtaient sa marche et son activité.

Elle se livra avec ardeur au travail de la révision du cadastre et de la répartition des vingtièmes. — La répartition individuelle de la capitation dans le sein de chaque communauté s*était faite avec facilité par la nouvelle méthode arrêtée dans les précédentes sessions. — Quant à la répartition entre les communautés, elle ne pouvait être modifiée qu'après une expérience de quelques années, et Timpôt disparut avant que cette époque fût venue. La révision des vingtièmes des terres nobles fut suspendue par la négligence des propriétaires.

Les assemblées précédentes s'étaient beaucoup occupées de modifier les règles suivies pour les contraintes; mais la commission intermédiaire pressentit qu'une nouvelle loi pourrait souffrir quelques difficultés pour l'enregistrement dans les cours auxquelles appartenait la connaissance des contestations en ces matières, et s'abstint d'en solliciter.

La commission se vit retirer l'examen des projets des travaux d'art des ponts et chaussées et des travaux relatifs à la navigation ; ce qui jeta nécessairement de l'embarras dans la distribution des fonds provenant du rachat des corvées. Il en fut de même pour la répartition des fonds dé charité . Mais elle fut plus heureuse dans ses relations avec les trésoriers de France^ et parvint à arranger les difficultés qui s'étaient élevées avec ce corps, pour la juridiction sur les chemins vicinaux.

Elle prépara l'exécution de la carte de la généralité. Il avait été arrêté qu'elle serait faite au point double de la carte de Cassini ; la commission crut devoir la faire faire au point quadruple. — On y aurait indiqué particulièrement les points où

»e- trou valent 4es mines,, des ffmVmefi mio^rales. et tpKs^les objets intéressaiils d'hisU>ire pati)reUe,.çt rçcueilM^ ^^ajppmi les. diverses produetloas de la. nature, da^s ^n ci^binet au bfireay» (les ingénieurs géouiètres, classées a vec.prdreay^ lUodication de leur provenance, pour propager le goût ^^s ^i^nc^ naturelles. La commission se proposait d^^ppeler dans la prqvince un ingénieur des mines, p»ur en. diriger les travafix. J^jjSfVÇK s'il a été gravé quelquesparties.de cette carte (^).

Haute-Guienne, session de 1784 (3).

Dans cette session rassemblée arrêta tléfinitivement le pla» de révision du cadastre , après avoir entendu un rapport -de M. de Richeprey, chargé de la direction de cette grande opération. Ce document important ne peut être analysé- ici, mais il est plein d'intérêt, et sa lecture doit être encore -fort ntile aux hommes spéciaux (3). Il est suivi d'un règlement sur la matière composé d'un très grand nombre d'articles.

Pour les routes, il ne restait plus qu*une question à décider^ mais une des plus graves : Comment pourvoirait-on aux dépenses de leur construction ? — Le bureau des travaux publies

(1) Sur la proposition tle M. le comte Jeubert , son prési- 'dent, le conseil général du Cher a décidé,. en 1 1843, jque^la icavte géologique du. idépartemt^t serçiit dressée. . La santé fie .lyf .1 Fabre ne lui ayant pas permis de ineitre ce complément à ses travaux, les ingénieurs des mines eii ont été chargés. — Des échantillons-types doivent être déposés au musée du Cher.

(2). Le marquis de la Penche, M. Pumas, ^, de Yeruipac, M. Pons de Caylus étaient morts; M. Ducros et M, Peyré s'étaient retirés. — Ils furent remplacés par MM.- le comte de nournazel, Peulanié, Bernardin Dupratet Costes.

(3) Ce mémoire est unprimé à la ^uite .4|u . prpcès^vçrb.^! é de 4786» il PQ çqntient pas.moins de ilji, pages iu-^**.

de'i7S2 avadt'iHoposé un emprunt, mais n'aioit i^ :fiûre adopter sen opinion par tous tes députés; qudques.eiprits>peu spéculatifs trouvaient que l'argent dépensé pour les frais d'emprunt et le paiement des intérèts^ l'était en pure perte pour les traraux ; ils oubliaient qtie Taméiioration de la viabilité devait développer les relations et le commerce de manière à compenser amplement les intérêts ; que des sommes considérables répandues dans la classe ouvrière •ranisieraient son activité et exciteraient-son industrie. Le remboursement de Tempriont devait se faire dans quinze amiées. « A cette époque, dit le rapport, la province devra être regardée coomie un grand héritage dont le propriétaire aurait fait de très grandes avances pour procurera toutes les «tiflérentes parties qui le composent la plus grande valeur possible, et qui par quelques saciifices passagers et momentanés se serait assuré • et à~ ceux qui viendront après- lui, de» jouissances que ni lui, ni ses -successoirs n!auraient jamais connues, si moins éclairé sur ses véritables intérêts , il n^etït employé à • l'amélioration. de 6es • biens que les moyens faibles et circonscrits que sa situation actuelle lui présentait (4).f

'Il est fôcheux de voir à la suite de ce rapport consacrer ce principe d'individualité qui faisait de chaque province un pays à^part, et dans chaque province autant de petits états que d'élections, de voir faire enfm de l'administration de clocher ; au lieu dei proposer de faire avec les fonds de l'empmnt une gfronde ligne de routes , et successivement de la sorte toutes

^ (i)'A' l'appui de la demande d'un. emprunt, le rapport de la commission intermédiaire , fait valoir la rareté du numéraire dans la province, causée par l'excès des impositions. « L'absence des propriétaires de très grandes terres, et des titulaires de plusieurs riches bénéflces et de beaucoup de commanderies opulentes qui en consomment le revenu hors de la province, » Voir chap. II, p. 34.

celles qui devaient vivifier la province, la commission éparpille ses ressources sur toutes les élections de la généralité, par sommes égales.

Les questions économiques et agricoles occupèrent encore quelques séances. Une des plus importantes était celle des laines. — Encore aujourd'hui, elle est loin d'être résolue d^une façon satisfaisante et la production indigène fait de grands efforts pour lutter contre l'importation étrangère , et se mettre sous la protection des tarifs. Il ne sera donc pas hors de propos de rappeler ici de quelle façon on en raisonnait en 1784»

« L'Espagne, l'Angleterre , la Hollande et la Suède ont eu l*art d'augmenter la quantité de leurs laines et d'en perf!ec« tionner la qualité. — Pourquoi, dit le rapporteur, ne les imite, rions-nous pas? — Les laines de Flandre se vendent comme laines anglaises. La manie que l'on a de préférer les matières étrangères a obligé le commerce à adopter cet usage, qui étant de convention ne tire pas plus à conséquence que les noms de taffetas d'Angleterre et de gros de Naples, que l'on a donné à des étoffes qui se fabriquent en France. — Il faut amener en Haute-Guienne des béliers à laine longue de Flaridre, des béliers à laine courte du Roussillon, placer chaque espèce sur les terrains où elle trouvera la nourriture qui lui convient et produire des laines anglaises et des laines espagnoles poursuivre les goûts du commerce. » Ce sont là, je crois, de bons principes qu'on ne saurait trop se hâter de suivre de nos jours. Comme moyen de les mettre en pratique, le bureau proposait de faire venir des béliers de ces deux pays , par souscription, de les livrer aux souscripteurs pour leur prix d'achat, en mettant les frais de route et les pertes à la charge de l'administration (1) : de répandre une instruction sur les réformes

(1) Quelques sociétés d'agriculture ont do nos jours pratiqué ce moyen de répandre les étalons destinés à améliorer les races d'animaux utiles.

il introduire dans les bergeries pour détruire les préjugés nuisibles à réducation des troupeaux; de recommander de les ftiire parquer, de les mettre dans des bergeries aérées , de leur donner du sel, nécessaire à leur conservation et à leur déve« -loppement.

^ Mais tout cela devait rester sans effet si la province ne se formait pas des bergers instruits, intélligens et fidèles. A défaut de» ressources nécessaires pour fonder une école spéciale, le bureau crut devoir demander Texemption de la milice pour tout berger qui conduirait un troupeau de cent bêtes* Idée malheureuse, à laquelle l'assemblée refusa avec raison de s'associer, n*y voyant qu'un nouveau privilège, source d'abus et de fraudes.

Le gouvernement avait répondu aux désirs manifestés par l'assemblée de 1782 en établissant à Rhodez un dépôt de 12 étalons. — L'assemblée de 1784 demanda que leur nombre fût porté à 20, et se proposa de faire l'acquisition de 30 juments de race pour améliorer ainsi plus promptement celle du pays , elle pensait que des efforts faits dans chaque province parviendraient à affranchir le pays de l'impôt qu'il payait chaque année à l'étranger pour la remonte des troupes.

On décida qu'il serait envoyé un élève pensionnaire à l'école des mines de Paris, en exigeant toutefois de sa famille l'engagement de rembourser à la province les avances qu'elle aurait faites , dans le cas où elle serait privée des fruits de son éducation par toute autre cause que celle de mort.

On vota aussi les fonds nécessaires k l'établissement d'une -chaire de mathématiques au collège de Montauban^ L'attention se porta également sur les prisons ; elles étaient autrefois entretenues aux dépens du domaine du roi ; mais sous le ]:ègnede . Louis XV, cette dépense avait été mise à la charge des villes et communautés ; elles avaient toujours été dans lé plus mauvais état, les prisonniers s'échappaient fréquemment, les détenus pour dettes y étaient confondus avec les voleurs et les assassins ; les

deux sexes y étaient à peine séparés, il>n>y avait aucune» retsources pour les malades , tous étaient dévorés par la vermine et croupissaient dans rhumidité et Tinfection. L'administration, dans rimpuissance de réparer le mal, eut recours 2i la générosité du souverain. Mais déjà le délabrement des finances ne lui permettait plus de concourir à aucune améliorationv

La session avait été agitée par les difficultés que devait anu»- Bér lé règlement du 8 septembre 1782. La mésintelligepce enlre rassemblée et le commissaii>e du roi avait éclaté au- sujet de la répartition des impositions locales; Le ministre adopta ime combinaison qui ne pouvait que compliquer les embarras:^ il arrêta que Tintendant autoriserait seul les travaux, les instances judiciaires et toutes les dépenses des communautés», et que la commission intermédiaire aurait seule le droit de permettre les impositions nécessaires pour £ûre face à ces dépenses; C'était ouvrir une nouvelle arène aux deux autorités rivales (1).

L'intendant était M. de Trimond ; dans cette lutte animée il défendit avec persistance les droits que lui donnait le ministre, mais il le fit avec tadt de calme et de mesure, U mit un tel em^ pressement à concourir au rétablissement de la paix, que rassemblée, pour lui témoigner son estime et son attachement, • arrêta qu*elle tiendrait sur les fonds de baptême un en£inl qui allait lui naître, et qui deviendrait ainsi Feniant adoptif de Hi province (2).

Aussitôt après la séparation de l'assemblée ,> le président et M, de RidKprey se fendirent à Paris avec toutes les pièces lelalives k la jrévision da cadastre t après un omms de conférences

(i) Une Province sous Louis XIV, par M. Alex. Thomas, nous fait assister à des conflits entre l'intendant et ïe parlèHient de Bourgogne, occasionnés par les mêmes canses.

(2) Cet entel ftit on garçon qui amintt en \m$ âge.

tin arrêt du conseil approuva tout ce qui atait été fait, et fixa au cinquième du revenu le taux commun de Pimpôt.

Un autre arrêt du 28 août 1785 autorisa la commission intermédiaire -à procéder à la répartition des vingtièmes des terres nobles.

Enfin le roi adressa au parlement de Toulouse, dans le mois de juillet i785« un édit qui autorisait la Haute-Guienne à contracter un emprunt de 1,500^000 liv. en cinq années pour la confection de ses routes. Cet édit rencontra la plus vive oppo- ^Cion, on remit en avant Targument que les intérêts forme- Adent une perte pour la province, en y ajoutant que l'administration provinciale était sans qualité pour emprunter en son nom. liais la-eommission envoya des députés pour soutenir Tédit auprès da' parlement, et il fut enregistré. — Elle sollicita aussitôt «n arrêt du conseil, rendu le 11 mai 1786, pour régler la manatentibiit remploi et la comptabilité de Temprunt, qui fut remKili en huit jours.

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