CHAPITRE XVI

Fremiérê assemblée des notables^ 1786. — Mémoire de M, de Colonne sur tes assemblées provinciales, — Observations des bureaux sur ce mémoire, — Retraite de M, de Calonne, -^Édit du mois de Juin 1787, portant création d'assemblées provinciales dans tous les pays d'élections, — Règlement provisoire» — Opposition de plusieurs parlements.

I^A monarchie était arrivée au bord du précipice où elle devait s'engloutir, et comme pour hâter sa chute , Louis XVI s'était laissé imposer par une coterie aveugle le ministre des finances le plus propre à achever sa ruine; M. de Calonne, élevé au pouvoir en 1783, mit trois ans à épuiser les dernières ressources de Tétat, prodiguant les pensions, payant des fêtes Splendides , acquittant les dettes du comte d'Artois , achetant St-Cloud et Rambouillet ; puis, lorsque le pays bien pressura eut payé tout ce qu'il pouvait, il fallut chercher des ressources nouvelles ; alors on convoqua une assemblée de Notables (i)^

(1) Le Berry était représenté par MM. le duc de Chârost ; de Beauvoir, maire de Bourges ; marquis de Langeron , propriétaire. — M. de Colbert, évéque de Rhodez, président de l'assemblée de Haute-Guienne ; M. de Cicé, son ancien président ; M. de Hercé , évéque de Dol , ancien député à l'assemblée de Berry , en faisaient partie.

U est à remarquer que les parlements, les bonnes villes , les états provinciaux, étaient représentés à cette assemblée, et que les deux nouvelles administrations de Berry et dC'Hau^- Guienne n'y avaient pas de mandataires spéciaux.

Tous les historiens oui assez fait connaître et la composition ée cette assemblée et la singularité de ses votes; pour renverser le ministre elle rejeta tous ses projets, qu*elle se hâta d'adopter en partie le lendemain de sa ch&te.

De ces réformes, une seoie doit nous occuper ici,, celle qu» est relative à Tadministration des provinces (!)•

M. de Galonné, dans son discours d'oaverture, rappela que le roi avait voulu confier aux propriétaires la répartition des charges publiques dans les pays d'élections ; il fit pressentir que les notables auraient à s'occuper des administrations provinciales; en e£fet elles furent l'objet du premier mémoire dont on leur donna lecture : « Faire participer les contribuables eux-mCmes à l'assiette de leurs contributions , y est-il dit , est le moyen de les leur faire trouver plus supportables, d'en alléger le fardeau dans ropinion autant que dans la réalité ; de prévenir les réclamations , et de faire naître enfin cet intérêt national, qui unissant les sujets entr^eux et les peuples à leur seaverain , assure à l'autorité éclairée l'hommage d^une obéissance volontaire. » Le ministre ajoutait que le succès de cet établissement eu Berry et en Haute-Guienne avait excité dans les autres provinces le désir de participer à ses avantages. En même temps il blâmait dans Tœuvre de M. Necker; i". le mode de renouvellement des députés, désignant eux-mêmes^

(1) J'en donne toutefois la nomenclature, parce qu'elles portaient sur les objets désignés à l'attention du roi par les délibérations et les vœux des assemblées de Bourges et de Viïlèfranche ; elles étaient relatives à l'impôt territorial, an remboursement des dettes du clergé, pour le faire ensuite contribuer aux charges publiques, à la taille, è l'abolition de la corvée en nature, à la liberté du commerce des grains ; à la sappression des barrièn-s intérieures, aux droits sur les fers, les huiles et les boissons; â la liberté de la navigation et delà pioche ; à la rédaction du prix du sel.

iedré successeurs, ce qui présentait tous les dangers des entrepf4sès progressives des corps pèmianents , et ne donnait pas une véritable représentatkm à Ihitiiversarité des citoyens; -^ 9°. l^attritmtion exdusÎTe du droit de présidence aux évertues; — S*. I*attrilmtion d*iine jaridîction et d'une partie da pouvoir exécutif à une assemblée uniquement destinée à délibérer et k répartir Fimpûi; — 4*. enfin la difficulté pour les assemblées de correspondt^e avec les propriétaires et dé cOBnattre leurs vœux.

Tenues ces oritiqves étaient fondées , mais elles devaient re* tcAnber aussi s«r M. de Galonné, qui avait aggravé tous ces incoÉvénienis pendant son ministère , bien loin d'y remédier.

Il proposait de remplacer cette organisation vicieuse par celle-ci , empruntée aux plans de Fénélon et de Turgot : — !*• dies assemblées paroissiales et municipales, composées de propriétaires ; 2*. des assemblées de district formées par les ééptttés des villes et des campagnes; 3^ des assemblées provinciales composées des députés élus par les districts de chaque généralité.

* Les assemblées paroissiales existaient déjà , et tons les domiciliés y votaient ; le nouveau projet restreignait ce di^it à ceux qui jostiiiaient d'un revenu de 600 liv., et donnait à chaque propriétaire autant de voix qu'il avait de fois ce reve> nu , jusqu'à concurrence du tiers des votes ; au contraire, les petits propriétaires pouvaient se réunir pour avoir un ou plusieurs suffrages. L'âge seul déterminait les rangs. Ces assemblées devaient répartir les charges locales et les travaux communs et s'occuper de secourir les pauvres.

Chaque district composé de 25 à 30 paroisses , outre les villes , aurait eu une assemblée composée d'autant de députés» qui auraient réparti les impositions royales et les charges locales entre les villes et paroisses , et auraient fait connaître à rassemblée provinciale les vœux du district. — Ce sont m» conseils d'arrondissement.

DantceféemMfMéesrflrépeëc i é iM c e é uMi ttrei

fiK ckaqoe dépirté reprtefllniL Le pftsdm. d« pv n tcaèlée ae poorail être ckoW f«e paiai ks poacaean ■ifle éca» éeietcao en teéi ëe tene. L*asMBUée et la Tiace défait réputir les impositions catie les dntrieti, ri«er la répartition de la Mbwntion toritariale (i) , ter le tracé éa ckeanns et des canaax, fcffla- à IVa^Aot imdi tiouÊMÂis à ees trafanxy diriger les atû Ê ai rHé; tûn conn^tre an gDnrcraeBKBft les beMÎns de la pn>>

Les députés detaient être renoaidéf par tiers Bée; le président, éla ponr trois ans, poarait être pendant trob antres années. Les délibératioBs devaient être commoniqiiées à llntendant, et sonmises à rappniiiatioo dn roi ; les ordonoancements de Ibnds ne poaTaient être fiûts fne par le coomnissaire départi ; les séance deraient être annuelles , et les aiEadres des districts et des prorinces gérées par descommissions intermédiaires dont les membres étaient élus. Les assemblées et les commissions araient la correspondance directe arec le ministère et les assemblées inftrieores.

Cette organisation est, on le voit, plus complète et pins libérale qoe celle de BL Necker, mais elle offrait prise à la critique dans presque tous ses détails. Pour ne parier que des assemblées paroissiales, rien n'était si absurde qu'une partie de ce projet, d*abord en changeant oomplélement Tanden usage qui

(i) C'était par cet impôt que M. de Calonne espérait rétablir les finances. Il voulait y faire contribuer les privflégiés ; ce fût la cause de sa chute.

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accordait à tous le droit de voter, et encore on donnait un tiers des voix au propriétaire riche et puissant ; avec quelques ▼olx dans sa dépendance , il devenait souverain maître de la paroisse; et. puis comment préciser le chiffre de son revenu , dans un pays de métajrers? Quel serait le mode de vérification? quel tribunal jugerait les difficultés?

En outre, M. de Calonne commettait la mêoie faute que M. Necker, celle de conserver un intendant et une commis^on intermédiaire, autorités rivales, foce à face. Il fallait sacrifier Tune ou Tautre, et c^était le commissaire départi quil ihllait conserver comme pouvoir exécutif!

De nombreuses observations furent présentées au roi sur c e mémoire, par les différents bureaux (1) ; je mentionnerai les plus saillantes, c^était : que les rangs se trouveraient confondus dans les trois assemblées, a ce qui est contraire d Tessence du gouvernement monarchique et présente les conséquences les plus £9M;heuses pour Futilité et la tranquillité des assemblées. » On insista principalement sur ce que cette proposition pourrait avec le temps écarter des assemblées le clergé , la noblesse, et même les personnes les plus recommandables du tiers état On ajoutait que la présidence ne pouvait être donnée cpi*attx deux premiers ordres. Tous les bureaux furent unanimes sur ces deux points : quelques-uns' ajoutèrent qu^il serait plus convenable que chaque propriétaire n^eût qu'une voix , qudle que ftkt sa fortune ; qu'il faudrait réserver dans chaque assemblée un tiers au moins des voix pour les deux premiers ordres, même moitié; qu'il conviendrait de prendre pour base

Ci) Il m*a semblé que les deux premiers bureaux reflétaient la tendance d'esprit de chacun des princes qui les présidaient ; le bureau de Monsieur critique quelques expressions impropres, c^est une discussion grammaticale. — Celui du comte d^ Artois se plaint des sacrifices qu'on demande à l'aristocratie.

du droit électoral le tuux des impositions plutôt que le revenu.

Le bureau du comte d'Artois demanda Textension du droit électoral et la réduction du nombre des élus, ainsi que de» districts au maximum de trente par province. Le bureau du prince de Gonti s^éleva contre rétablissement des assemblées paroissiales et de districts, comme susceptibles des plus grands inconvénients, — Tous les bureaux demandèrent d'une commune voix la restriction du pouvoir des intendants, et une démarcation bien nette entre leurs attributions et celles des assemblées provinciales et de leurs commissions Intermédiaires, en laissant à Tactivité de celles-ci une sphère d action suffisante.

. M. de Galonné crut ou feignit de croire que les bureaux avaient approuvé tous ses plans, et il le dit dans un discours prononcé dans l'assemblée générale. Le lendemain i6 mars , tous les bureaux protestèrent , déclarant que leurs principes étaient contraires à ceux des mémoirei (1) ; qu'ils regardaient la Corme proposée pour les administrations provinciales comme inconstitutionnelle et ne leur donnant pas les pouvoirs nécessaires pour être utiles. Abandonné par ses protecteurs qui n'a^vaient plus rien à attendre de sa prodigalité , sans resources , de Galonné fut obligé de se retirer le 9 avril 1787. Son rival, l'archevêque de Toulouse, M. de Brienne, devint premier ministre, et le contrôle général fut confié à M. de Fourqueux.

A la sixième et dernière séance générale, tenue le 25 mai 1787, M. de Brienne annonça que les assemblées provinciales seraient établies, mais que les deux premiers ordres auraient seuls droit

(1) M. de Galonné avait exposé ses projets dans autant de mémoires que de sujets de réformes. Il les fit imprimer ver^ la fin du mois de nàars, et répandre à profusion.

à la présidence et préséance sur le tiers ; que celui-ci aurait une représentation égale à celle des deux autres ordres réunis en un seul ; que les suffrages seraient comptés par tètes ; qu'on suifrait d*abord le règlement des assemblées de Bcrrj et de Haute^uienne , sauf à y introduire les changements qui seraient reconnus nécessaires ; en même temps il déclara que la corrée était 'supprimée.

En effet , au mois de juin de la même année , parut Tédit portant création d'assemblées provinciales , de districts et de conununautés (suivant que les circonstances locales exigeraient ces deux dernières) dans toutes les généralités du royaume où il n'y avait pas d'états provinciaux.

Le 12 juin, cet édit fut présenté en papier au parlement , pour y être examiné avec six autres. Les chambres assemblées le 15 n'enregistrèrent que les lettres patentes relatives à l'affectation de la taille aux six millions de rentes viagères, créées au mois de mai précédent; quant aux autres lois, leur vérification Alt ajournée jusqu'à une séance solennelle où se trouveraient les princes et les pairs. — Elle eut lieu le 22 juin ; cent quarante membres y figurèrent, y compris six princes du sang, — L^édit sur les assemblées provinciales fut enregistré avec cette clause : o Le roi sera très humblement supplié de vouloir bien compléter son bienfait et en assurer la stabilité, en communiquant à la cour les règlements particuliers que Sa Majesté se réserve de faire , pour y être vérifiés en la forme ordinaire (1). »

Ce règlement parut le 5 août 1787 ; il n'était encore que provisoire ; il y était dit que les assemblées de paroisses réparti-

(i) A cette même séance fut présenté et enregistré l'édit qui supprimait la corvée, et remettait aux assemblées provindales Tadministration de la contribution en argent, destinée à ja construction et à Tentretien des cheoûns.

nôent les impôts aa mojen de doq rôles dàséngts^ pour b taille, la capitatiooy la sobventioo lerrilofiale, la contribotioD des cfaeniiiis, les frais d*administratioB ; la TérificatioD des rôles était attrilraée aux intendants qui les rendaient exécatoires. — Les syndics des paroisses étaient ckargés de snnrdller la perceptioo et d^administrer les biens et édifices comaMinanx ; ib ne deraient £ûre aucune dépense ni ester en jostioe sans rautorisatioo de TintendanL Les comptes des commonaotés étaient jugés et arrêtés par la commission intennédiaire de rassemblée provinciale.

La répartition entre les paroisses était fiiitepar les assemblées d^éiections ou de départements, qui pour le surplus administraient sous la direction de l'assemblée proTindale. Celle-ci de. vail délibérer sur les dépenses locales sous la résenre de Tauto* risation du roi, et répartir toutes les impositions entre les élections. Elle dirigeait et surveillait les travaux publics , en ordonnançait les paiements.

Les procès-verbaux devaient être imprimés. La durée des sessions était au plus de 30 jours comme en Berry ; les délibé' rations devaient être communiquées chaque jour à Fintendant; celui-ci émettait son avis sur tous les objets traités par rassemblée; il connaissait seul du contentieux administratif, sauf ap* pel au conseil ; seul il s'occupait des travaux exécutés sur les fonds du roi. Les comptes provinciaux étaient rendus à la commission intermédiaire, le reste devait être régi, ainsi que le cérémonial , suivant le règlement des deux premières assem. blées.

M. de Brienne se montrait plus libéral que M. de Galonné . mais il rencontra aussi de l'opposition. Le parlement de Besançon, qui dès le 4 juillet 1783, avait réclamé pour la Franche-Comté SCS états particuliers et la convocation des états généraux, écrivit au roi le 30 juillet 1787, pour repousser rassemblée provinciale et réclamer encore les états de la province ; il rappelait qu'ib avaient pu être sospendus» mais qu'ils

eiistaient en droit, que par conséquent le moment était venu de les convoquer.

Le 8 août, le parlement de Bordeaux qui n^avait pas voulu enre^trer Tédit, informé que rassemblée de Limoges devait se réunir le 11, fit défense à toutes personnes des trois ordres de se réunir en corps d'assemblée provinciale, dans son ressort avant Tenregistrement.

Le 10 août, un arrêt du parlement de Rouen autorisa Pezécution de Tédit, enregistré, mais sous la condition que les asssemblées provinciales ne pourraient en aucun cas établir aucune imposition, soit territoriale, soit pécuniaire ou personnelle, que préalablement elles n'eussent été adressées à la cour par des déclarations du roi légalement et librement enregistrées.

Le 12 août 1787, un arrêt du conseil déclara que les assemblées autorisées , sous quelque forme que ce fût, par le roi, étant licites, la défense faite par le parlement de Bordeaux était une atteinte manifeste à sa volonté et à ses ordres, annula ledit arrêté , et ordonna la réunion des assemblées ; en même temps des lettres de cachet exilaient les magistrats à Libounre. Ils persistèrent, disant que dès 1779 ils avaient accueilli avec bonheur la pensée des administrations provinciales , mais que la prudence exigeait les plus grandes précautions , qu'ils croyaient ne pouvoir trop les multiplier, pour ne pas donner de nouveaux moyens d'accroître les impôts ; qu'ils devaient donc connaître les règlements avant d'enregistrer l'édit. — Des lettres de jussion les trouvèrent inébranlables , malgré l'ennui de l'exil ; ils refusèrent d'y obéir par un arrêt motivé comme le premier contre un établissement qui ne leur paraissait qu'un nouvel instrument du despotisme; ces lettres de jussion furent inutilement répétées (1).

(1) On sait la persistance avec laquelle ce parlement refusa de céder, et les actes d'adhésion que lui envoyèrent les

Le parlement de Toulouse prit un arrêt lo 37 août, pour demander le rappel des magistrats de Bordeaux , et leur écri- ▼it le 80, pour approuver leur conduite et leur témoigner sa sympathie. Le parlement de Pau se joignit à cette manifestation le 31 août et le 14 décembre.

Les ministres avaient répondu h la lettre du parlement de Besançon, en reconnaissant les droits de la province, mais en insistant pour rétablissement de rassemblée provinciale, sauf à insérer dans renregistrementune clause de réserve pour ses privilèges réclamés. Le 1*' septembre, le parlement, mécontent de cette réponse, prit le parti de faire des remontrances motivées comme sa lettre du 30 juillet, cl y ajoutait qu'en outre il lui serait impossible d'enregistrer un édit portant création d'un établissement dont on ne lui donnait à connaître ni la constitution ni les règlements, ayant tout à redouter de cette obscurité; il protestait contre le pouvoir du conseil et ses arrêts, il disait ne pouvoir trouver de sécurité dans clos administrations qui seraient soumises 5 ce même conseil parce que formée et réglée par lui, elles auraient toujours à craind re , même pour leur existence, les vicissitudes de cette législation informe d'où elles deva'ent recevoir toute leur activité; parce que toutes les levées de deniers à prétexte d'administration devaient être faites sur les ordonnances du commissaire départi ; que tout le contentieux lui était réservé, qu'il était bien évident que cette institution n'avait qu'un but, faciliter la nouvelle répartition d'im-

grands corps judiciaires. — Les arrêts qu'il prit coup sur coup à Libournc , les A et 6 septembre , contre la transcription sur ses registres des lettres patentes de sa translation. Ses remarques piquantes sur le désordre qui avait présidé à la rédaction des lettres de cachet qui exilaient ses membres. — Ainsi il leur était ordonné de se rendre à Libourne le 5 août, et ces lettres sont datées de Versailles le 14 août, etc.

pots, quec^était dans cette pensée que le ministre se réservait le choix des membres inamovibles pendant trois ans ; il ajoutait encore : « Une pareille assemblée ne pouvait être regardée comme une assemblée provinciale, puisque la province n*aurait aucune part à sa formation ; ce ne serait qu*un surcroit d^administrateurs de Tespèce du commissaire départi, qu*un moyen d*étendre les impôts , qu^une cause de troubles , de division entre les provinces du même royaume. »

Cet arrêt longuement motivé est terminé par une chaude et hardie protestation contre la suppression des états , et par le relus d^enregistrer Tédit

Le parlement de Toulouse Tavait enregistré, mais avec défense aux assemblées provincialei^ de répartir des impôts ou contracter des emprunts non autorisés par Tenregistrement ; et avait demandé pour la Uaute-Ouienne le droit d'élire ses représentants.

A toutes ces protestations se joignirent les observations de U cour des comptes ; elle témoigna la crainte d'une augmentalion dans les frais de la levée des impôts, et demanda qui supporterait ceux des tenues des assemblées (1).

Dès le 27 février 1787 le duc de Clermont-Tonnerre et le premier président du parlement de Grenoble avaient protesté dans le bureau du duc d'Orléans contre la suspension des états 4e Dauphiné (2). Le 2 juillet, le parlement de Grenoble, autorisé, av^t envoyé auprès du roi un député pour traiter de ce qu^il serait avantageux de faire pour conserver les anciens privilèges de la province. Le roi promit le rétablissement des états lorsqu'ils deviendraient nécessaires ; alors le parlement enregistra Tédit le 11 août; mais n^ayant pu obtenir communication des règlements, le 6 octobre, il en suspendit l'exécution

(i) Représentations au roi, 15 septembre 1787.

(i) ProcéM'verbat àe Ctutemblée des notables^ U I«'

jusqu'à ce qu'il eût enregistré les règlements de la police, de Torganisation et des fonctions des assemblées provinciales. » Il faisait ressortir Tincohérence de certaines dispositions contradictoires ou inexécutables des règlements alors connus ; il se plaigait de la complication des nouveaux rouages , des frais qulls occasionneraient à la province.

Le ministère répondit à toutes ces remontrances que déjà plusieurs règlements provisoires étaient publiés ; qu'ils seraient consacrés irrévocablement par renregistrement des cours, lorsqu'ils auraient subi l'épreuve du temps ; que ces assemblées naissantes et exposées à des essais incertains n'étaient pas susceptibles de recevoir une constitution invariable ; que for^ mées d'abord par le choix du roi , elles avaient besoin de se renouveler par des élections , pour en recevoir leur force morale; qu'il ne fallait pas adopter avec précipitation un règlement exposé à des critiques nombreuses ; que déjà les observa, lions et les demandes des provinces et des parlements n^étaient pas uniformes; enfin que les impôts étaient inégalement ré* partis, et qu'il appartenait au roi de réformer ce mauvais état de choses par une nouvelle forme d'administration (4).

La lutte fut aussi animée en 1788. Le parlement de Grenoble ayant maintenu le sursis, ses arrêts furent cassés par le conseil d'état, le 5 janvier; et le 19 le parlement de Metx déclara que les membres des assemblées provinciales nommés par le roi ne pouvaient pas plus que l'intendant se dire représentants du peuple , ni accepter pour la province des abonnements, ni stipuler pour elle, ni l'engager ; et il démontrait que la nouvelle administration ne pouvait remplacer les états provinciaux.

(1) Discours du garde des sceaux au parlement de Paris , séance royale du 19 novembre 1787. — Lettre du même au parlement de Bordeaux , S9 octobre 1787.

Dans le public, la nouvelle forme d'administration fut accueillie avec une faveur marquée ; de nombreuses brochures le témoignent : elle Ait reçue avec joie dans presque tous les |Niys d'élections ; les publicistes s'emparèrent de cette idée, et la développèrent dans tous les sens ; on réimprima le mémoire du marquis de Mirabeau sur l'utilité des états provinciaux ; l'examen des assemblées provinciales par M. de Saint-Priest (1) ; le projet d*admimst ration municipale des généralités, districts etarrondîsseraents, par M. Letellier, conseiller au parlement(2), et les mémoires de Turgot.

Mais ce qui prouve surtout Pintérêt qu'y prît la nation, c'est la promptitude avec laquelle les nouvelles assemblées s^orgaaisèrent et donnèrent leurs soins à toutes les branches de l'administration.

(i) La première édition est de 1783.

(S) La première édition est de 1778 ; M. Letellier était devenu présidenL — Ces trois ouvrages étaient offerts à rassemblée des notables ^r les citoyens zélés de l'imprimerie polityjte de Paris f 1787, établissement fondé parles frères Hoflhian.