CHAPITRE XVII

Création de vingt -deux aasemblées provinciales» -^tUgtement de Vasêemblée de Lorraine et Bar» — Principaux objeti des délibérations de ces assemblées, — Convocalion des états généraux, — Suppression des assemblées provins Haies,

Malgré Topposition des parlements, les assemblées provinciales avaient été convoquées successivement par arrêts du conseil , depuis le i2 juillet jusqu^au 4 septembre ; elles étaient au nombre de vingt-quatre: Alençon, Alsace, Auch, Auvergne, Baf se-Normandie , Haute-Normande, i Rouen, Bezançon, Champagne, Grenoble (i)', Hainault (S),

(1) Le roi, par arrêt du conseil du 2 août 1788, convoqua pour le 30 dudit mois, dans la ville de Romans, une assemblée des trois ordres du .Dauphiné pour connaître leurs vœux et recevoir leurs mémoires sur une nouvelle formation des états de la province qui leur furent rendus par arrêt du 22 octobre. Le 17 novembre 4788, une réunion nombreuse des trois ordres, à Bordeaux, demanda pour la Guienne des états conformes à ceux du Dauphiné, mais sans succès, (/ottrnal politique de Bruxelles , n"" 50. )

(2) Une réunion préparatoire fut appelée à opter entre Tancienne forme des états de la province et celle de \t nouvelle administration. Sur ses observations et celles de la ville de Valenciennes , le roi, par arrêt du 21 septembre 1787, reconstitua les anciens états.

Ile de Franœ^ à Melun ; Limousin, Lofraine el Bar, Lyon* Bail, Orléans, Picardie, Poitou, RoussiUoa, Soissonais, tontif Trois<Ey6ehéft e( Clermontois, Moulins, Berryétlfoute-! Quienne.

Toutes les nouvelles assemblées eurent, à peu d*intenralle, deux sessions ; la première pour se compléter par rélaction i. la seconde pour prendre les rênes de radmiiiistration ; mais Tétufte de leurs travaux n^offre qu'un intérêt médiocre au point de vue général, parce qu'elles ne firent que répéter ce qui avait été 4it dans lès deux premières assemblées, parce qu'elles troorèrent la corvée abolie et que Topinion avait proclamé la nécessité de Pégalité sous Timpôt ; parce qu*enfin leur existence éphémère les empêcha de rien . créer et que leurs discussions paraissent bien pftles à cêté des ardents débats dont les parlements étaient les héros; débats dont des milliers de brochures et les historiens nous font connaitre toute la vivacité.

Toutefois cette esquisse serait incomplète, si Je ne mentionnais les travaux ébauchés par ces assemblées. Une seule d^entruelles, celle de Lorraine et Bar, eut le privilège de se donner elle-même son règlement, en vertu d^andens droits remis en avant par le gouverneur de la province, le maréchal de Stain*ville, et par IHntendant, et par son président élu, M. de la Pare évèque de Nancy (1) ; une commission intermédiaire , nommée par rassemblée préparatoire fut charge de le rédiger. Il diffère peu des dispositions adoptées pour les autres administrations; il consacre la liberté des élections, de manière que

(i) M. de La Fare avait concouru à Tadministration de la Bourgogne; évèque de r^ancy en 4787, il fut appelé à l'assemblée des nptables; il fut depuis député aux éuts généraux, et prononça le sermon à la mçsse solennelle d'ouverture. Il est rawrt sous la restauration, cardinal, archevêque de 3en^ et Auxerre*, ministre d'état

■al, eioepié les cuvés de fillages, DefianeBilireBèecMBiieda assemblées; impose TobUgatioo de passer par les deux degré» d^asBcmblée avant d^entrer daos celle de la province ; admet comme âecteur da tiers-état tout propriétaire âgé de 25 aw^ domicilié depuis on an, et le rend éligible 4 30 ans» après deux ans de domicile.

L'assemblée de llle-de-Framx lut teaae àMden; die te eamposait de Ik persomies (i). A Limoges» il y eut qnelqveft difficultés relativement à Tétiquette et au cérémonial; M. de Meulan d*Abloy, qui avait été intendant en Haole-Gniennet oommença son discours, couvert coaune commissaîre du roi ; il fut interrompu* Quelqu'un proposa d'adopter Tnsage des bonnets carrés comme dans le» tribunaux. (2).

L^administration d'Oriéans, comptait parmi ses membres l*abbé de Beausset, Tabbé Sieyes, Tabbé Anquetil,. le comie de Rochambeau, compagnon de Washington; le marqob d*Ava» ray, Tami de Monsieur ; le ricomte de Tonloogeon, Tbistorien et le constituant; Lavoisier le chimbte, dont la mort devait rappeler ceUe d'Archimède. — Le président était le duc de Montmorency-Luxembourg, qui fut président de la noblesse aux états généraux. — Sieyes fut nonmié de la commission in» termédiaire.

Toutes les autres se composaient des hommes les plus émi«' nents de chaque province (3) « et toutes demitodèrent à Tenvie

(1) Son procès-verbal manuscrit est aux archives du royaume, section historique. Il ne contient rien de remarquable.

(2) Courrier tC Avignon , n* 75.

(3) Voici les noms de plusieurs des présidents : les archevêques de Lyon, de Tours, de Rheims, d'Auch, de Bordeaux ; le duc de Larochefoucauld , h Angouléme; le ducd'Ayen à lifanoges ; à Amiens le duc d'Havre ; en Hainault le duc de Groy ; à Alençon le duc de Broglie; à Sens le duc du Ghftie» let, etc. IGaieUe de Leydé, n« 46.)

runedeTautre les réformes que la génération de nos pères a payées an prix de tant de sang. Quelqae»-anes cependant de oes délibérations, toutes empreintes du patriotisme le plus pur, révèlent Tinex^^enoe des affaires puUiques et Fignoranœ des détails des finances de Tadministration. — Je vais dm reste foire connaître en quelques mots les principaux objets traités et plus souvent effleurés dans cette première sesskn, presque toutes les questions ayant été renvoyées à des commissions pour être étudiées (i).

Impositions, — Quelques assemblées demandaient la coniBCtion d*un cadastre , celle d^Alençon proteste contre son établissement.

Le» plaintes contre les collecteurs, contre Texcès de la taille et ses abus sont générales; c'est, dit l'assemblée d'Orléans, la ruine de ràgriculture , qui ne peut fleurir qu'avec la fixité de l'impôL Les capitalistes éloignés de l'acquisition des terres portent leur argent vers le jeu des fonds publics, et laissent l'agriculture .sans ressources.

L'assemblée de Touraine demande que l'impôt soit réparti sur une échelle croissante , suivant la progression des fortunes. L'abonnement des vingtièmes est généralement demandé. — Orléans propose d'imiter le mode de répartition introduit en Haute-Guienne pour la capitation ; partout on proteste contre l'extension illimitée des exemptions et on demande leur resriction.

Les plus gi'ands personnages acceptèrent les fonctions de présidents des assemblées de districts; l'archevêque de Paris, le duc de Mortemart, le marquis de Montesquieu, etc.

(i) Il est difficile de réunir les procès verlMiux imprimés des assemblées provinciales; je n'en ai trouvé la collection complette dans aucun des dépôts publics de Paris. — Aux archives du royaume, outre quelques imprimés, on retrouve un certain nombre de ces procès-verbaux manuscrits.

Travau» pubtie», — L*Alsace se plaint des firai»eoiuidèrafole» du corps des ponts et chaussées, et des abus fréqnetits eommhi par les subalternes ; elle demande qae les rontes wAetA eiéoiw tées par les soldats et entretenues au moyen de péages, excepté pour le roulage, pour ne pas le renvoyer sur la rive droite du Rhin; Lorraine et Bar ftiit la même demande, mais sans exceptiott.

Toutes lés assemblées se félicitent de Tabolitioti de la eor* vée , moins celle de Lorraine ; là , 400 communautés deman* daient à y revenir , avec la faculté pour chacun de racheter son travail en argent Elle ajoute que si, la corvée ne peut plu» se faire en nature, Timposition qui la représente devra être administrée par elle, sera répartie au marc la livre de la ««6vention et des impositions accessoires » et n^en pourra c!xcéder le sixième ; qu*elle-même en fera faire le recouvrement. Elle demande aussi qu*on n*exige plus des entrepreneurs des certificats de capacité qu^elle dit être inutiles. — Un grand nombre d'assemblées demandent la division des tâches en petites fractions, la suppression des pépinières^ le payement dUndemnités pour les propriétaires dépossédés. L^IIe de France fait un grand éloge des ateliers de charité.

Agriculture, ^ Favoriser Textension des prairies artifidelles, supprimer la vaine pâture, réformer les haras, établir des écoles d*agriculture, distribuer des bestiaux aux pauvres cultivateurs, à la charge d'en rendre sur les produits; créer des caisses d'assurances pour les récoltes, faire planter les routes, les com* munaux , les montagnes incultes ; tels sont les vœux émis dans un grand nombre de procés-verbaux. L'assemblée de Lorraine et celle des Trois-Évéchés se plaquent de la trop grande divi^ sion de la propriété et de la vente des communaux (autorisée en 1769), parce que les paysans se hâtent d'acheter à crédit de» pièces de terres, et ne peuvent se procurer des engrais, ni payer leur acquisition.

La Lorraine et left Trois-Évéehés protestent contre le irtim»^ |Mrt des barrières des* traites à la frontière; l'Anverg^ le demandait t Metz voulait l*al)olition des cliarges de jtorés-pri'* lenn-vendeurs de nienbles, créées en 1771 ; Bouen, le Héilnaiilt, demandaient i'unité des poids et mesures; cette der<» nièrepTOfince se plaignait d'avoir 278 matiières diflërentes dé mesurer la terre ; TAuvergne protestait contre la marque dés étoffes qni n'était plus qu'un Impôt, mais qu'elle ne constatait ni l'aunage ni la qualité.

Rouen demandait pour le Hftvre la liberté d^ vendre le paki à prix débattu , et la suppression de la loterie , ou qu'au moine les bureaux fussent réunis aux hospices à la mort des titulsdres ; Orléans désirait qu'on soumit les arpenteurs à des examens, et voulait former un dépôt d'échantillons de la minéralogie de la province* Ce projet avait été proposé plusieurs fois au gouvernement par Desmares t.

L'attention de la plupart se porta sur l'industrie, le commerce, les manufactures, les hôpitaux, les prisons, les sagesfemmes, rinoculalion , les ateliers de charité.

L'assemblée d'Alsace s'éleva contre le droit de corvée attribué à quelques commandants de place, pour foire remplir leura glacières, apporter leur bois, etc. ; ce droit avait été réglé pour le gouverneur de Longwy, par exemple , à cent cordes par an, prises à trois lieues , à la charge de payer 25 sols par lieue de plus, pour chaque demi-corde (1). Turgot, contrôleur-général, se plaignit à M. de Saint-Germain des vexations dont oe droit déjà exorbitant était l'occasion. Le gouverneur feisait ap*« porter tout le bois qu'il voulait, en tout temps, de partout, de

(4) Ordre manuscrit que je possède (en date du 17 septembre 1758) ; j'ai un mémoire du subdélégué de Longwy, qui fiiit le plus affligeant tableau de ce scandaleux abus d^au^ torité. Ce mémoire est du 12 mars 1776.

plus de huit lieues» fiiisait escorier les paysans par^ mare, chaussée, et incarcérer pour la plus légère inattention , bien loin de les payer. Il convoquait 7 ou 8 paroisses ensemble t et les envoyait dans les forêts les plus écartées, où le bois avait moins de valeur, à cause de la difficulté des transports , et foi« sait diriger toute cette opération par son maître d'hôtd , qui rançonnait les malheureux paysans. Ce trafic hontenx, et ces abus révoltants produisaient au gouverneur un revenu de 800 liv. , fruit des travaux pénibles des cultivateurs.

La réunion de Melun chercha à diminuer les charges de la milice. Ce. fardeau était à la masse de la population comme i est & 80, à cause des exemptions légales et illégales multipliées outre mesure. Les frais de levée étaient dans la généralité, moins Paris, de 47,000 liv., pour 4970 miliciens; la perte pour déplacement pour le tirage était évaluée à 98,780 1.; les frais de cotisation, ou bourses, à 240,000 liv.

Les assemblées de Lorraine et de Basse-Normandie se prononcèrent affirmativement dans la question du traitement des députés.

Les assemblées de Rouen, d* Alsace, d'Orléans, de Melun, de Touraine, recherchèrent les nwyens d'éteindre la mendicité.

Par une lettre du 8 octobre 1787, le garde des sceaux , de Lamoignon , avait ordonné aux intendants de veiller à ce que les assemblées provinciales ne fissent rien imprimer, ni procèsverbaux, ni plans, ni projets, qu'avec Tautorisation du commissaire départi; pour les ouvrages que les assemblées pourraient prendre sous leur patronage, le chancelier se réservait d*en autoriser Timpression. - Cette censure souleva des réclamations; Tafisembléc de Haute-Normandie prit l'initiative et provoqua, par une circulaire en date du 17 octobre, les autres assemblées & protester contre cette violation du règlement du 5 août , qui attaquait dans une partie essentielle leur liberté et leur autorité.

Il est à remarqucàr que les deux aasemUées de Boui*ges et de

VUlefiranche ne fiu^ent pas réunies avec les autres en 1797*

Aucune ne le fut en 1788. Necker devenu premier ministre

fit connaître cette décision aux commissions intermédiaires, en

ces termes :

24 octobre 1788.

. . • Le roi| messieurs, ayant ordonné la convocation des états généraux pour le mois de janvier prochain (1), Sa Majesté a bien voulu permettre qu'il ne fût rien innové en 1789, à regard de rimposilion des vingtièmes , et que les rôles de cette imposition pour Tannée prochaine fussent &its comme ceux de 1788«

Depuis, Sa Majesté a ordonné que toutes les personnes qui avaient fbrmé en 1787 rassemblée des notables, seraient de nouveau convoquées au 3 novembre prochain , pour délibérer sur la formation des états généraux de i 789, et cette convoca* tion réunira dès lors à Versailles plusieurs de messieurs les présidents et autres membres des assemblées provinciales.

Ces différentes considérations ont déterminé Sa Majesté à ne point ordonner pour cette année la convocation des assemblées provinciales, qui devait avoir lieu dans le cours du même mois de novembre.

Elle met la plus grande confiance dans le lèle des commissions intermédiaires, persuadée que les membres qui les composent redoubleront d'activité pour que rien de ce qui intéresse le bien de son service et celui de ses peuples ne soufiire de cette interruption momentanée de la tenue de l'assemblée provinciale.

Tai Thonneur etc. Necker (S).»

M. Necker, souvent indécis dans les questions importantes,

(1) On sait qu'ils ne le furent que plus tard.

(2) Correspondance du ministre. Arcb. du Cher.

vmiJat avoir une manifestatroii soienneile de ropinion publique sur la douUe représentation du tier»<état ; il convoqua une nouvelle assemblée des notables, ce fat une fiiute; ce n*étBh pas là qn*H devait s'adresser pour connaître le sentiment national, mais à ces assemblées qu*il avait créées le premier. Il en avait eu la pensée, mais il y renonça (i) , et ce fut un malheur; il ftit obligé de conseiller au roi une décision contraire à ravis des notables, et réserva la question du vote par tète aux états généraux, oè elle devint un ferment de discorde dès la première séance.

La dernière conununication de Necker avec les assemblées provinciales est du 24 janvier 1789 ; il demandait des renseignements sur les impôts fonciers ; le même jour eut lieu la convocation des états généraux. La commission intermédiaire de Berrj se h&ta de réunir des renseignemens sur la situation de la province et les différentes améliorations qu*on pouvait y apporter; elle publia son opinion sur la nécessité de donner le caractère électif aux assemblées provinciales, et de les feire concourir avec les états généraux à Tadministration du pays (2).

En même temps l'assemblée du corps de la noblesse de Ch&teauroux, présidée par le marquis de Barbançois, prit une délibération pour demander au roi qu'il lui plftt de substituer à radministration actuelle du Berry des états provinciaux semblables à ceux nouvellement établis dans la province do Dauphiné (3) , parce que c rassemblée actuelle est purement

(1) Ce fait est consigné dans une lettre du duc de Cbâros t, membre de cette seconde assemblée qui se concerte à ce sujet avec la commission intermédiaire. fArch. du Cher»)

(2) 20 février 1789, demi-feuille in-4".

(5) Ce VŒU avait déjà été exprimé par la Normandie , PAlsace, la Lorraine , TAuvcrgnc, le Poitou et les trois ordres de Bordeaux. — Courrier de VEurope^ vol. XXIV, du 20 au 25 novembre 1788.

ministérielle, qu'elle se regénère par elle-même, et se perpétue , que ses membres ne sont pas les députés de la province, qualité qu'ils se donnent , qu^enfin ils ne tiennent d'elle aucune mission, aucuns pouvoirs » (i).

Les états généraux se réunirent le 5 mai 1789 ; cent dix-huit cahiers demandaient rétablissement général d'états provinciaux et la suppression des intendants (2). Cet établissement était dans la pensée du gouvernement.

Comme Turgot, Necker voulait compléter le système des assemblées provinciales en les rattachant à l'existence des états généraux, et former de la sorte l'enchaînement des administrations électives, depuis le modeste hameau perdu dans les bruyères jusqu'à la grande nation. Il exprima cette pensée au roi, dans le rapport qui décida la double représentation du tiers (3) , il en fit la proposition aux états généraux (4) , leur ftiisant entrevoir c ce jour éclatant et magnifique où le roi du haut de son trône écouterait au milieu d'une assemblée auguste et solennelle, le rapport que viendraient foire les députés des états de chaque province. »

BJ« de Galonné avait présenté ces assemblées conune devant concourir au rétablissement des finances, par la répartition équitable de l'impôt foncier ; elles figurent ainsi dans presque tous les projets financiers de ce temps (5); c'est le caractère

(i) Délibération de la ville de Ckâteauroux^ du 26 janvier 4789, in-4*.

(2) Esprit des cahiers , page 46.

(3) Résultat du Conseil d'Etat du roif tenu d Versailles^ le 27 décembre 1788, jii-4%

(4) Ouverture des États-Généraux, Imp. roy. 1789, in-8o, r—. Vœu d'un citoyen, ou projet sur la manière de convoquer et d'assembler les ÉtaiS'Généraux, in-8", 1789. — Mémoire de M de Bergassej in-8o, 1789, et autres brochures.

(5) Lettre au rou Londres, 1789. — Les principes du gouvernement simplifiés f 1789. — Mémoire sur le rachaï des

que leur donnait officiellement le gouvernement , et qui fût proclamé à rouverture des états générant , dans les discours du garde des sceaux et du contrôleur-général ; M. de Barentin les indique comme « un établissement qui signalera le règne de Louis XVI , puisquMl a pour objet que Timpôt soit désormais mieux réparti , Tarbitraire banni , les besoins des villes et des provinces mieux connus. » Nccker fit Ténumération des objets qu*on pourrait confier à leurs soi ns c comme étant les meilleurs intermédiaires que le roi p&t choisir entre lui et ses sujets. 9

Cette même pensée se retrouve chez un grand nonad)re d*auteurs qui veulent faire fonctionner les assemblées provinciales comme élément des états généraux (1 ) , les réunir toutes à la même époque , et les faire représenter aux états généraux (2j.

Dans la fameuse déclaration du 23 juin 1789, le roi ordonnait rétablissement d'états provinciaux (art XVII) compoisée de députés librement élus (art XXIII), devant continuer les assemblées provinciales (art. XIX) ; administrer les provinces par des commissions intermédiaires déléguant leurs pouvoirs à des fonctionnaires de leur choix (art. XX); régir les hôpi. taux, les prisons, les dépôts de mendicité « d*enjfknts trouvés ; inspecter les dépenses des villes, surveiller Tentretien et la garde des fdrèts, ainsi que la vente des bois (art. XXII). Le roi remettait aux états généraux la discussion de l'organisation de ces états particuliers (art. XXI). (3)

droits féodaux f par le comte d'Entraigues, ilS9» '^ Discours d'un gentilhomme de Bordeaux , etc. , 1789. — Agenda de la France f 1789.

(1) Réflexions d'un citoyen ^ in-8«, 1789. Suite de Pavis des bons Normands. (Anonyme^.

(2) Le Bon Sens^ par de Lersaint, art, X. — Le vol tnnocentf ou manuscrit d*un gentilhomme breton , art VII.

(8) Procès-verbal de la séance royale du 23 juin 1789.

On sait que cette séance royale et la déclaration forent sans résultat; mais le plan d^administration pro?inciale qui y était contenu fut appliqué plus tard aux départements, aux conseils desquels on eut le tort de donner les deux pouvoirs délibérant et exécutif^

Le décret des 26 octobre et 3 novembre 1789 interdit toute convocation ou assemblée par ordre ; un autre à la même date ordonna qu'il sera^ sursis à toute convocation de province et d'état, jusqu'à ce qu'on edi déterminé leur mode de convocation. Le roi était prié d'arrêter la réunion de quelques assemblées convoquées par les commissions intermédiaires.

Le décret du 22 décembre 1789 - 8 janvier 1790 , divisa le royaume en départements , districts et cantons. Des nouvelles assemblées administratives furent organisées , et une instruction du mois de juillet 1790 leur traça leurs devoirs. Le premier objet dont elles devaient s'occuper sans délai était : La remise des papiers par les précédents administrateurs , entre les mains des directoires des départements formés des démembrements des anciennes généralités. L'ancienne commission intermédiaire devait conserver provisoirement les papiers né. cessaîres à la reddition de ses comptes, qui devaient être entendus par les districts (1). C'en était fini des assemblées provinciales, mais elles aUaient revivre dans les directoires de districts et de départements ; et depuis lors les citoyens n*ont plus cessé de prendre part à l'administration départementale, au moyen d'assemblées délibérantes qui devaient subir, pendant près d'un demi-siècle de révolutions, l'épreuve du temps et les modifications qui entraînèrent la nature et les tendances diverses des gouvernements si différents qui, se sont succédés avec rapidité pendant ce temps. Les attributions de

(1) Instruction adressée par ordre du rot, in-A** de 46 pages, 1790.

ces assemblées, alternativement étendues et restreintes outre mesure , sont enfin limilées d^une manière qui semble satisfaire aux convenances d'une bonne administration par la loi du 12 juin 1833. Cette loi a fixé avec précision les limites de rinterventlon des conseils, généraux dans le gouvernement des affaires départementales , les a appelés à servir d*organe au pays pour Texpression de ses besoins , et à concourir au maintien des institutions à Tabri desqueUes se développe la prospérité de la France.

a^avsssâftssa véikasea*