‹ Essai sur les assemblées provinciales, et en particulier sur celle du Berry, 1778-1790Chapitre 4 sur 32 · L.-Fr. De;, sfeUr du Séraucaurt ifiSi · texte numérisé non relu

L.-Fr. De;, sfeUr du Séraucaurt ifiSi

U$ g^erres civiles , le pays aurait eu befioin d'une MnMltftlioii adininialrative tout autre que celle que ie basard '^kù^in^ |>our ainsi dire donnée. De plus, les grands -seifiMiiVB: ^01 possédaient dans 1« province des terres considérable» 'viMÉIËt loin d'elle , è la cour. - .-. . i^-yA

he fterry était une des provînoes de France où atétit^lÉliF^lb plus de raviiges celte maladie sociale, à laquelle TéodiMMUé politique moderne a -été obligée de donner un nom, -PiMniiéismi. On sait les ftinestes effets qu'die « produits e^'M^Mlè et dans le pays deOalles , où elle a touleYé les FéUi^idi^Wi^ beota,^ En France, ils étalent déjà signalés aux étb ^à - tt ^M t* vaux de i57d par le cabier an tierv^tat (i); Hënrî^^FF^tlfMI cdoiprisla nécessité d*y remédier, car il ^écUff a I rt rfi tti Mëf î t aox'nobles, dit Péréfixe; « ^n'il voulait ^uMls'tf^éiéMIHMMlent à ifîvrecbacnikHle sén* bien ,' et pour cet effet-; <jà^4Mil bien aise, puisqu'on jt^dissait delà paix; ^^H^ âfHMseiff Vtfft levrs maisons et ddnner ordre ft faire valoir leûH hêénéim ^'^

En i759, le marquis de Mirabeau sîgtmlàft V Mé H/ tëêi S k comme tune de» eauées de la rttine dé' Fagrieullùfëff ]iV ^^ même abu« est blèroé par Chemin lui-niême (S)/ ' '-'^^^ »^'*l

En 1789 , Cérutli publiait, d'accord avec un ce|1alii.n(M|||pre de carters, une protestation contre l'abandon des provifHMi par les riches propriélairea, les magistrat» payés «tfr l'MtriK}'^^ tous cenx qui profitaient d'émoluments considéràblëisk^llM de résidence ( 4) • *.>!:(•/ • ',

CoUeclion des ^*al<-^<^n^ratiaî. n'^^

Ami de» hùnlmei, V, partie; |nconviiftn1eQ^'ai|i'li^ languir ragricultufe.

(3) Comidéraiioris sur la noblesse, i est curieux , à côté de ces manifesta lions, do lire de la nobiesiïe de Beauvdisls aux états de*B16is de Ijl demande q^l^Dfl soumette à*la laillç les nobles qui rc eux; (fesl-à-dire, dan^ les idées du temps, qu'on leènriiÉe. {i) FeuiUte villageoise, V.aniiteJ . . . ^. ..»

i' 'La,pdaiiQ'»«bl«M6,'moihs Hche, ptotégpte ^r ses pVivilégei coi|4iail8scxiictioMda fisé'et les dodlenfi^ de la corvée, restnU «Moscieuie) quant' à la haute bottTgteblsle. elle subiàsail les tûaaé^éùt» du fuseàté présent que t'ôOîs^I afalt fait à sa ville natale, et toutes ses fdihllles^ notaUes passafent èucce^i- Timeat'de la rotuM à 'la nobliésse qui etîgealt î^abaDdou de l^indiislrie et du eemmerce, idalji^ré les plainieé et doléances ->q9te aVait^uelquefois fait entendre aut él'ati-générauy , 'poprqv'â fdt perorîÉ aut'géntilshoinnies appauvris de faire le diDOUkieree sans déroger (1).

' enfin it semble que Sully ait eu en vue îé Bérry , quand il éfldmèreà'Hènri IV les^ causes qui atnèfient la ruine des étals: les subsides outrés, les monopoles,' la négrigeiice! du com- «lerce^ du traflc, duiabourage, des arts et liaétiers , lé çraqd «Mobre de charges t les fhiis de ces offices iràutorité excessive -de iceux^ qui les exéVceht , lés fHils , left longueurs et rini^yité de la justice, la multipliciié de6 édits embarrassants et ^es ré-

gkéMeutS'îndtiiei tS}.

, Kôiis verretis'dan^ la ^uite que tout cela pesait sur les Paya-' d>fileeilièkfs et spédalémènt sur le Berry. ' u'^àUiAkëiileûrèé^ëe (oiis les éléments d^aifâfblissement , 'sans ikn'êoénU ^ns'fit^tectetuls, fîvrée aut copeclcurs et aux pi- 49Éeu#a de corvéie', cette jïrovince avait été toujours s^affaissâdt 4Hr«llo-4iiêBiè^' et donnant le triste et curieux spectacle de ces jptvplade^ qui ne tiérdent enveloppées dans Uu cercle vicieux -ilNit^iesiie^eiïteilt'ptds î^rtir, énervées parce qu^elies sont uéfétM», elHesHeni tùiséràbles par cela même qu'elles sont teervées» -^ Tous ceux qui ont parlé de celte province en ont rait<4à filUB afi%è«mitei description/ L'Ami <^j hommes, en-

pi^) Éiais^flkaéraaxs de 1^960. ^Ordonnancé (TÔrléan^ — Aux éuts-généraux dtt 1579 i le tfers^tat demanda au contraire que les nobles fussent exclus i#iconmwree. (2) Economies royales.

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L'épôoKM j élût Id • fsV JBtq«*à qmA état 4te Hnère le | ■ Trarencx le Bovrboai de Valaa à Sirily; c^e^t là qi trvie, la piaf ëénoée : des des feBBes vieilUes à nngt-dMi Malpropres, et celle iad il facucae poor la ne q» joers le goaTerseiiieiil (i^.*»

Tint de misères désâsnaient BataiettaMai le Bcn7 •» 4 du ministre, par appCcatîoo de ce vieil adage : fm M AtMd rtYi. Et c*est dans cette steéniilé «le la JWA- YcDe administratloo fat essayée.

Le il juillet 1778, le Roi sigoa en sonooaacil ranttpirtMt établissement d^uoe administration prorindale dan»l>Jlmj. Dans le préambule, il était dit que «k Aoi, anmiliciftdiidiénemeots politiques les plus dignes de son atlpation QÊ^m^jftrdait point de rue les grands objets d*admiaislralion lalAlicnre qui pouvaient concourir au bonbeur de ses s^îels; — VMcilifi circonstances ne loi permettaient pas de diminuer la des impositions, il foulait au nK>ins en diminuer le soit par les modifications raisonnables dont elles, tîbles', soit plus particulièrement encore par la sagesM 0l.l^ffii^ lité des répartitions ; et comptait activer ces améliorptifl M moyen d*adminlstrations provinciales sagement rniwlUn^ ■

(1) Les quatre Étais de la Framce, 1789, i d*auteur, attribué par Barbier à Bérengcr.

(2J La guerre d*Amériqiie.

-Sb Bitae tetfip9 on y donnait aax peuples respérance de fdh* né réaliJPér d^autres amélioràtfons quand les besoins de lltot'iie ieralènt pins aussi étendus ni aussi impérieux.

lieft Mments de succès de la nouvelle forme d^administration étaient enniîte énumérés : — on y comprenait la marche uniflUnie et suitie qu'auraient les nourelles assemblées , leur attMtlon plus subdivisée; les diverses connaissances qu*elles pMirraieRt rassembler et qui, en écartant rarbitralrei assurertietit «IttTantage la justice des répartitions ; la forme d^abonnevieat qui , en fixant la somme demandée à diaque généralHé, reodrsH tous les propriétaire^ intéressés à prévenir les aluis et à féconder les ressources de la province; la publidlé des délibérations et i^lionnête émulation qui en résulte ; le flliinllen des principes éprouvés par Texpérience , et la tendHiee vers la perfection des établissements plutôt que vers les ditiigeiiieiils et les nouveautés ; tous moyens particuliei^ à une sAninif tration locale permanente et nombreuse.

-Ylappelant les considérations présentées au Roi dans son rapport , NcclLer énnmère encore dans le préambule les autres Mifii qui ont décidé le conseil : la nécessité de modifier len iilpôls d'après la diversité des sols , des caractères et des habittdes? l'avantage de diminuer la tâche du contrôle-général des , et paMà de restreindre le pouvoir des autorités ini — de ne plus soumettre à des décisions rapides deft iélérêts essentiels, tandis que ces mêmes intérêts «remis à Pciamen d'administrations locales sagement composées, seraient pretque toujours mieux connus et plus sûrement balancés t-— enfin d*avoir un nouveau gage de réussite dans la coopéràtkNi des dmfmissaires départis chargés de Timportante fonction d*éclsdrer le ionseil sur les projets et les délibérations des assemblées , et d'éviter la fluctuation continuelle qui faisait sans cesse varier la législation en matière d'impôts.

• Ce sont ces diverses considérations, est-il dit, qui ont fixé

n l'attention de Sa Majesté ; vmhf/fMéè par son esprit de sa*

• gesse , et déûrant d*élre encore écteicée par Vapéntmf^^ltm » Ifajesié 1 préféré de n^aiancer que par degié f«» 1» Nli 9 qa^etle se propose, el ce D*est que daos une seule ^aMM^

> qo*elIe a résolu d'établir dès à présent uœ admiuiiti ail»»

> proTinciale. — DiilércDts rnotifs Toot décidée pour la-'pn^i » TÎnce de Berrj : l*état de langueur où elle est deppia '^ » long-temps, aiec des moyens natnreb de prospérité « amumcA •

> plus particulièrement le besoin qu'elle aurait d*uB maggi^ » plus actiiT; et lors même qu'un noard ordre d*admiaîilratk|ii » éprouverait les difficultés attachées à tous les mmruffuwn

n menls, la situation de cette prorince et la pertpeetiif jÊm*

> bien qu^on y peut laire aideraient à soutenir le coang^i^H^i » espérances. > '..[. ^.s

n était ensuite fait expresse réserve, de la part du Ii#,*4ilt' modifier et de perfectionner les règlements qu'il aurait a 4 <p • tés, ne prescrivant d*abord que les conditions essenliellcsiltllh nouvelle administration, pour ne statuer sur les a subsidiaires qu'après avoir été éclairé par Topinion de I» mière assemblée. > .■ r-'n >

Les ennemis de Necker, — et ils étaient norabreuK»tMSét1 gens étaient intéressés aux abusl — ses ennemis, dia-j®*' M reprochèrent ses hésitations. Us prétendirent que le n oijp » »» resserré du génie financier ne lui avait permis que de i'mêttfÊt^} par l'établissement de quelques simulacres d'états provi«cliMti^« ils l'accusèrent de tâtonner, de faire marcher la menaeiiié tei^ destruction à côté de la création même; de ne créer q^epoèravoir le plaisir de détruire plus tard (i). Mirabeau lui i|di«ri»« le même reproche dans une revue où, sous le nom de NaniNv il fit le portrait du ministre dont il était l'ennensi (2). QuaMll»:

(i) Lettre ù M. Necker > 1781 , dans le Recueil âé PM^phlets contre le Ministre, intitulé P^mr et Contre^, tome t«*.

(2) i*'. cahier de la Galerie de» Euti.Généra« ; -«^rTWw

coitlrôletti>-fétiéral fut reaveiié, tes advemlûret se servirent 4e ranneiqui^tf kmr aviiC douiée (kmr tnéantfr à pea près son (Mme*.;.

.iA «Oté4e ces jugeoieotspiiisiDDnés d« pamphlétaire p^ut m pItfMrJe iugemenl! impartial de llilstorien, qui U&mem lui • aasif rirrésolttljoii dont te ministre fit preuve dàos eettecrhtt^ tiftid^améliaiatioii. Laisser de rincertitude sur la fltïté de TiMAilu^ioD Mtttvelle» c'était lut éler le pemvoir de faire lebismen laissant Xouti espoir à ceus tui eiploilaient lemaL E»«' ti^^OMTTMT, aux petiples^k porte de» libertés publiques > en annonçant f|u'«ii pourrait la Refermer suivant les drGonslanoeSr c*4l0ii Jones sros^ jeu^ Daresie» une des qualités qui ont manqué à U, Necker pour eir faire un grand hommie d*élntv c'fslilei»ttpHl*(ei^ de Taigle, qui du hnnt deson aire embraïae toutillespac» qu'H veut parcourir en s'élonçant^ C*esl un grand;, malbsur^en poliUque, que de ne paspoaséder ce raremé^ rileii onrlMcatét, au lieu de. guider, on est entraîné, et on-se vsfiè bîedIéCiafiiaclier dn> force ce qu'on avait d*abord offert à demi. Deux fois œ fut le sort de Necker. Cette irrésolution de son earacttîre» W^\ de Staël eUe-jnême a été obligée êe lafcqoanaHk'e ; seulement elle cmt que citait retendue 4e> sqiaiinnginsjlioik ef de son esprit qui lui donaeit quelquefois lu raaMia de l'incerlilude (i). Beaucoup d'historiens ont été^ umfit indulgenls, et les pamphlétaires lui reprochèrent : aide n*avoir jamais que la mesquine adresse d'hésiter lâcfaemebt enir«)de«ûi partis pour flatter égalemeÉl le monarque, donifJl voulait des giéœs » H le peuple dont iàespéraitia' glaire (i)* «^

'Mire un essai daasuiie provJmce* consuHec l^ imuvette as* semblMeisiif ;dea détails 4i\wrgamiftlioVv pouvait ûtfeanei bonnech^Q*«t prudente; mais terminer itti préambule d'arrêt en au-^

,il <j<>f) t «1 iil II I I» l u . ■« ■■ I I I j i i i I ^ I I I > I « m I ■ ■ i I I ' l i " I ■■ .

(i) Considérations sur la Révolution française r jpar M%ifoinè dé Étuëf.

(If ^Slriiif^leàiihBottèhe'-dHDf V br. in-6^. ; — 4l^è9.

noDÇiint que, si leBoi était nDécontont, Il détruirait son mh vrage et renoooerait à ressai d\ine administralion qit'oii connaît comme Tobjet des voeux des provinces; c*était faute. Cest ainsi qu'en 1789 , lorsque Mw Necker eut^ 4Mbtrairement 4 l*avis des notables^ décidé le Roi à accordera» . double représentation du tiers, il eut le grand tort de ne pt0' faire de même pour le vote par tête ; car ce point octroyécfti élé ua lien entre le Roi et la nation. Arraché par celle«ci, aptes une lutte acharnée, il devint un sujet de haine. Le raéme ministre qui avait pu, aux applaudissements de la nation, trMcher> contrairement à Tavis des notables, la question de la-éM»* ble représentation du tiers, pour n'avoir pas osé trancberdc même celle du vote par tête, était obligé de dire dans son 4lls-* • cours, lors de Touverture des états-généraux : c La nnoièfe dont les états-généraux dirigeront la forme de )eurs déllllèrations est une des grandes questions qui se sont élevées dtw le royaume ; et les avis sur la délibération en comnran oa pâli • tôle semblent s*étre partagés avec une ardeur qui deviendrai! /

alarmante Le Roi m'a ordonné de vous présenter «o

petit nomlN'e de réflexions. J'aurais aimé peut-être à ev'étre dispensé,; car on ne s'approdie jamais sans crainte de ces^pMStions délicates dont Tesprit de parti s'est déjà rendu oMlIt») mais il faut rejeter avec dédain toutes les considératio n» f iir sonnelles qui font toujours embarras dans la route du MM public. » , ..;'i. '. ..

A la suite ^ de ces paroles si timides venait l'exposiliotf 4'ito projet dont les termes ox^ens sont encore plus timides.' ''^ii* -

A cet égard, l'arrêt du i2 juillet. 1778 était plus conlMle aux règles de la raison et tranchait nettement la quest i tit t Du reste, cet arrêt est une pièce trop importante pour ^|it9 Je ' n*en rapporte pas ici textuellement les principales dispositiona» — Il y est dit :

« Il sera fbrmé, dans la province de Berry, une asç^ii^ée composée de l'archevêque de Bourges, de pn^e niwÂiPetèwî

dei^(i), ée idouzc gentilshommes-pit^iiéléfm, de Tinftqoatre membrfs da liérMtat pris également dMns lés propriétatres des vfHes et des campagnes. Cette assemblée devra , oMtêi hnf-iemps qn'H piaira à Sa Mt^esié, répartir Tes fanpositions dans la province, en faire la lerée , diriger la confeetioA des grai^ds chemins , les ateliers de charité et leil autres objets qui pourront Inl être confiés.

L'assemblée, sons ta présidence de Tarchevéqne, se tiendra totis les deux ans, pendant un nioî^au pins. Les snfltlrages j seront comptés par tête , et non par distinction dVdre. Le Roi y fera connaître ses volontés par tin ou deux commissaires.

» Dans rinterralle de ces assemblées, un bureau composé de Pardievéftiie, président, de sept rtiembres , de deux procureurs syndics et d'un siecrétaire, suivra les opérations de là répartition et delà levée des impositkms , etc.^ en se conformant aux délibérations de rassemblée.

> Le Roi demande à la province les sommes quMl en reçoit , déduction faite des frais de recouvrement, des décharges, secours, etc. — L'assemblée devra s'occuper de suite des meilleure moyens à proposer pour écarter l'inégalité ci l'arlii* trafare, pour rétablir la plus grande justice dans les réfiartitions etia plus grande économie dans les recouvrements, et pour encourager le commerce et Tagriculture en étendant et fodli* tant les communications.

» Toutes les dépenses devront être autorisées par le Rot.

» L'assemblée et le bureau pouront ïàire en tout temps au Roi des représentations, et lui proposer les régiemcnts 4|i*ils croiront justes et utiles à la province , sans pouvoir toutefois

(1) Le nombre des ecclésiastiques fut, peu de temps après, réduit à dix, y compris l'arcbevéque, et celui des gentildiommes porté à qnatorxe.

siupendre en aucun cas la levée et la realrte des ioipôlft , sous peine fl*j Toir ffroçéder dans les aDciemies formes»

».L^ tendant sera aiHorisé à prendre connaifsance des di*^ verses délibérations de rassemblée et dn borean » quandi il k jouera convenable. •

, Le reste da règlement était ajourné apr^ la premier j ten»^ de rassemblée, afin de se conformer plus s<krenent aux besqloe de ia province 9 dans la fixat4>n des procédés d^électioo» de désignation des meinbres da bureau intermédiaire et des ant^ détails.

Popr parvenir cependant à composer la première asieinblée: , le Bo,i, ordonna qu*il lût tenn à Bourges, ^lans le palais arfbiipisGOpal, une, assemblée préliminaire de seixe propriéiaireSt cppvo^és par ses ordres, lesquels en indiqueraient 91 aulires, p^ur, d*aprés Tapprobation royale « former avec les seiae pr^ miers la première assemblée provinciale (i).

(f ] 6ans le pracès-verbaf manuscrfl II se trouve , après f article ZfUSi tHIde ainsi conçu :« L*a9sefflblé6 prinrineiale ser» libre^ de nommer, indépeadaismeièt du bureen général d*aëp> n^nistr^tion , quatre propriétaires, pour, dans riotervalle 4e. ses'assémBIées, faire leurs observations sur la gestion du bureau d*admtnistrafion ainsi que sur tods les détalfs d*exéeafloii ou autres qui pourront mériter Tattention de l*BSseilil)tée gêné» raie ; )eaquell^ observations seroat particalièrement eanmiaées à chaque assfeipblée provinciale.»

Cet ardcle a été supprimé dans les imprimés et n*a jamais éwéiécutét

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