CHAPITRE IV

ImposUions ; leur é numération, — La taille; son origine, — Examen rapide de la législation, — Testament de Philippe^ Auguste, — Ordonnances de saint Louis , 1256, 1270. — La taille devient permanente sous Charles VII, 1448. — Le taillon et autres crues jointes d la taille, — Tribunaux,

— Trésoriers de France. — Élus, — Abus qui s'y étaient introduits, — Frais considérables de perception, — Mode de repartition de la taitle entre les Généralités d^Élection et entre les Élections : ses inconvénients, — Rapport du bureau des impositions, — Collecteurs, — Répartition de la taille dans la communauté ; embarras des collecteurs, — Abus des exemptions, — Misère des campagnes, — Ciiations à V appui du rapport, — Le vingtième; son origine,

— Objets sur lesquels il porte, — Exemption du clergé.

Après le soin de se conslituer, il n'y en avait pas de plu& pressant pour TAsseroblée provinciale que celui de s'occuper des impositions. La nomenclature en était nombreuse et les charges accablantes.

On entendait par impôt , se percevant sur des rôles arrêtés^ analogues à nos contributions directes :

1*. La taille et crues y jointes contenues dans le premier brevet;

i\ Les impositions eitraordinaires contenues dans le second brevet, appelé le brevet militaire;

3^. La capitatioD ;

4*. Les deui vingtièmes, et 4 sols pour livre du premier.

Pour la province de Berry et celles d*élection en général, il faut y ajouter : la contribution aux chemins;

La capitation des non nobles et autres petites impositions accessoires;

Les impositions locales et droits d*]iypothèques ;

La gabelle ;

L^impût du monopole du tabac ;

La portion de Timpôt des traites que la province acquitt«it sur les marchandises introduites dans les provinces des cinq grosses fermes et qui y étaient consommées.

Même objet pour les denrées des colonies, connues sous le nom de domaine d'Occideut ;

Droits d'aides , prélevés en gros et en détail sur toutes les boissons ;

Droits réservés s*étendant sur les boucUeries et autres con<r sommations ;

Contrôle des ouvrages d'or et (^argent ^

Marque des fers ;

Marque des cuirs;

Marque du papier et carton ;

Impôt sur Tamidon et la parfumerie ;

Droits de la caisse de Poissy ;

Les postes ;

Les fermes des messageries ;

La régie des poudres;

La fabrication des monnaies et des glaces ;

Les loteries;

Les droits sur les charges de judicaturc , et la réception dans leç communautés d'arts et métiers ;

Le droit du marc d*or;

Les octrois ;

L^entretien des pavés des rues ;

Le logement des gens de guerre;

Les droits du contrôle et du sceau ;

Le droit du centième denier;

Le droit de franc-fief ; -

Les gratifications des maîtres de postes ;

L^impôt des cartes ;

L'impôt des haras;

Les frais de contrainte, saisie, etc. (i)

Les frais de perceptions , très-considérables ;

Les dîmes ecclésiastiques ;

Les droits seigneuriaux, etc., etc.

L^assemblée s^occupa d*abord des vingtièmes et de la taille. Celle-ci était de toutes les impositions la plus importante , puisqu'elle formait elle seule'presque la moitié du total, et était la plus oppressive avec la gabelle.

Un grand nombre d'économistes 'et de publicistes , dans le siècle dernier et dans celui-ci , ont écrit sur Torigine et la théorie des impositions. Les monuments qui nous restent des premiers siècles de la monarchie ont été commentés et étudiés par des hommes d'une science profonde, qui sont parvenus à découvrir une grande partie de ces faits reculés qu'on avait cru long-temps couverts d'un voile impénétrable. Je renverrai à leurs travaux ceux qui désireront savoir si les premiers rois francs ont maintenu les droits et impositions qu'avait établis la domination romaine, ou s'ils en ont changé les bases; je ne chercherai qu'ai tracer en quelques pages l'historique de l'ad-» ministration financière dans chacune de ses parties, pour faire

(i) Procès-verbal de l'assemblée de la noblesse du Berry tenue k Bourges en 1789.

saisir d*un coup-d^œil le système que rassemblée provinciale était appelée à changer.

En suivant l'ordre indiqué par ses travaux, je commencerai parla taiile(i).

Cet impôt avait été emprunté par la royauté à la féodalité. Long-temps le Roi ne perçut la taille que dans les domaines qu'il possédait comme seigneur immédiat.

Le seigneur avait droit de lever la taille dans quatre circonstances : pour sa rançon; le mariage de sa fille aînée; la promotion de son fils à Tordre de chevalerie ; son voyage en Terre-Sainte. Les évêques levaient la taille sur leurs vassaux pour Tost du Roi, les besoins du pape et leurs guerres particulières. La taille se levait encore, du consentement des taillables^ par quelques autres circonstances définies si vaguement dans les coutumes, que presque partout le vilain ne |arda pas à devenir taillable à merci (2).

(1) Le nom de taille a donné lieu à diverses étymologies : suivant quelques-unes^ elle était ainsi nommée du latin talea, parce que les collecteurs avaient pour chaque contribuable une taille , tel que Tusage s^en est conservé jusqu'à nous pour les fournisseurs de certains objets de consommation habituelle. C est la pensée adoptée par les rédacteurs de TEncyclopédie , partie Finances,

Elle était aussi appelée tolta ou levée, ou même maletolta, d*où, dit-on^ le nom de maitotiers.

Quelques auteurs ont prétendu que le mot de talea provenait de taleari, signifiant partager, diviser. (Mémoire sur les impositions^ par Moreau deBeaumont, t. 2.)

Elle avait encore les noms de collecta , tallia]f tallagium, {fueata, quatuor qiiestœ générales ^ roga.f subvention auxi- Uum ; — de là le nom de pays de queste pour pays de taille. Il y avait quelques variantes dans les quatre cas de la taille. (LaThaumassière, coutumes locales, chapitre 17.

(2) Les seigneurs ont droit d'imposer taille par chacun an sur leurs gens de condition servile, et de les taxer à volonté

Bientôt aussi le Roi ne se contenta plus de convoquer le ban pour la guerre « et de faire marcher les vassaux dont il était le suzerain ; il leva directement sur ses arrière-vassaux la tai le royale qui, toutefois, resta d'abord temporaire. On a cité bien souvent Tordonnance en forme de testament, par laquelle Philippe-Auguste, partant pour la Terre-Sainte, en 1190, ordonne que la taille se lève sans interruption jusqu'à son retour, et dans le cas de sa mort, jusqu'à ce que son fils soit en état de gouverner lui-même.

Dans une autre ordonnance du même roi , de 1214 1 la forme de lever la taille nous est indiquée par ces mots : a Tune autem n talliam esse irapositam intelligimus quando denunciatum n est alicui vel domui suae quantum debeat solvere. •

Tel est à peu près le seul document certain que nous ayons sur la manière de lever cet impôt jusqu'au règne de saint Louis* Ici commence l'organisation.

Les communes s'étaient constituées; les villes et les bourgs étaient successivement affranchis. L'ancien mode de faire établir un rôle par les ofiiciers du seigneur devait faire place à une autre méthode. — Les nouveaux affranchis devaient encore payer la taille ; mais le soin de la répartir fut remis à la conmiunauté (ordonnance de 1256). Ces communautés nais^ santés avaient des dettes; leurs libertés, quelques-unes les avalent achetées (1) , et pour payer , il fallut qu'elles trouvas-

raisonnablc. (Coutume dn Châtelet, art. 3;— de Ghâteauneuf, titre 1 , art. 3 , etc. -— La Thaumassière , Coutumes locales du Berry^ page 9.J

Pour ce droit. • . les seigneurs ne sont obligés d'obtenir lettres d'assiette et peuvent convenir les refusans pardevant leurs juges.

(1) Il reste bien entendu que les constitutions urbaines des m*, et XIII* siècles, comme toute espèce d'institution politique dans tous les temps, ont pu s'établir à force ouverte, s'oc-

seut des ressources dans un supplément d^impôt ; il leur Ail permis d*ajouler à la taille royale.

Mais c*esl dans l*ordonnance de 1270 que nous trouvons le premier règlement administratif.

Je le rapporterai ici en entier, comme étant pour ainsi dire, pour nous qui n*en connaissons pas de plus ancien , le point de départ de tous les règlements qui sont iiitenrenus pendant cinq siècles sur cette matière importante :

« Comme on doit asseoir tailles es filles, notre sire le Roy :

» Soient eslus 30 hommes ou 40 , ou plus on moins, bons et loyaulx, par le conseil des prêtres, et de leurs paroisses et des autres hommes de religion et ensement des bourgeois et des autres prud*homes, selon la quantité et la grandeur des villes, et ceux qui seront en telle manière csl us, jureront sur les saints Évangiles que icheux d*eutr*eux meismes ou d*autres esliront siques à douze hommes dMccux qui seront les meilleurs, icelie taille assecr ; et les douze autres hommes nonmiés jureront sur les saints Évangiles que bien et leaument ils asseeront ladite taille et n^épargneront nul , ne ils ne graveront nul par haine ou par amour ou par prière ou par creintc ou en quelqu'autre manière que ce soit ; ils asseerout ladite taille à leur volent^ , la livre égaument , et la valeur des choses meubles en rassise devant ladite taillée, et ensement à les douie hommes dessus nommés seront eslus quatre bons hommes et soient escrits les noms segrement ; et soit fait si saigement, que leur élection ne soit connue à ftme que vive , ains soit gardée comme chose sacrée, et de si à tant, que ichels douze hommes ayant la taille assise dessubz dite ; si , comme nous avons dit

troyer de guerre lasse, ou de plein gré, être arrachées ou sollicitées, vendues ou données gratuitement; les grandes révolutions sociales s'accomplissent par tous ces moyens à la fois, (Â. Thierry, préface des Récits mérovingiens.)

par-dessus laquelle chose fêle devant que ladite taillée soif peuplée par escripture et fête , les quatre hommes qui sont eslus des douze ; pour la taille faire loyauement ils ne doivet.t mot dire, que si atant que l^*s 12 hommes leur ayent fait faire serment par devant la justice, [que ils par leur serinent bien et loyalement asserront la taillée dessus dite en la forme et en la manière que les devants dits douze hommes auront ordené et fet selon Tordonnance que nous avons dite pardevant. (1) »

Jusqu^au règne de Charles VII de nombreux titres prouvent que la taille resta un impôt passager. Mais rétablissement des troupes régulières et permanentes (1439-1448), rendit néces« saire un impôt également permanent, et ce fut la taille « dont les gentilshommes furent maintenus exempts comme faisant en personne le service militaire; bien qu^en même temps chaque paroisse fût tenue de fournir un franc archer.

Chaque règne apporta une modification au total de la taille ; mais ce fut rarement pour la diminuer. Au contraire, à mesure que le pouvoir royal s'étendait, il avait de nouveaux besoins à satisfaire; de nouveaux services à remplir; et ce fut toujours au moyen d'un accroissement sur la taille qu'on fit face aux nouvelles dépenses. Et en même temps on oublia que le prétexte de l'exemption ne pouvait plus être mis en avant, puisqu'il ne s'agissait plus du service personnel à Tarmée. Ces ao croissements furent ce qu'on appela les crues , jointes à la taille, la plupart imposées pour des objels complètement étrangers au service militaire et destinées aux jouissances des habitants des . Tilles et des premières classes de la société.

Henri II, par ordonnance du 12 novembre 1549, ajouta à la taille le tailtôn, au moyen duquel il augmenta la solde des gens d'armes d'ordonnances, chevaik-légers et gens de pied,

(1) V* Spieilège de dom Luc d'Acheiy, t. 12, page lù8, pièce 44*

leur défendant à Tavenir de se faire nourrir gratuitement par le pauvre peuple. Le taillon montait , lors du règne de Louis XVI» à an milliou 186,756 livrer.

En 1705 , pour faire facj aux dépenses de h guerre de la succession d*Espagne, Louis XIV fit lever deux sols pour livre en sus du gros de la taille.

Eu 1720, on ajouta au brevet de la taille la solde des officiers et archers de la maréchaussée.

On y avait joint antérieurement la dépense des étapes ;

La dépense des réparations des turcies et levées de la Loire , depuis le confluent de TAllier jusqu*à Nantes ;

La dépense des réparations des ponts et chaussées , de la confection des nouvelles grandes routes; Touverture des canaux navigables; la culture des pépinières; rhabillement et le logement des troupes; les convois militaires, le casernement des maréchaussées; la gratification accordée aux maîtres de poste.

Ainsi, on le voit , bien que, depuis long-temps « la noblesse trouvât dans le service militaire une faveur devenue Tobjet d*un privilège loin d*étre une charge exclusive, bien que de plus la uoblesse fût composée pour plus des trois quarts de familles étrangères môjie au service militaire (1), elle restait exempte de la taille que , non seulement on faisait payer en entier au tiers-élat , mais qu*on augmentait de toutes les sommes nécessaires aux services que les besoins de la civilisation créaient : et cependant les vilains payaient la dette du sang comme la noblesseen même temps que Timpôt ; et pour comble d'injustice et d*outrage, on leur interdisait Taccès ;aux honneurs militaires (2). — Aussi la chambre du tiers , aux états-

(1) Le Cri de la raison, ou Entretien , etc.

(2) Ordonnance du mar*i. de Ségur , ministre de la guerre sous Louis XVL

Je n^aipasrappelé ces faits pour prouver la nécessité de sou-

généraux de 1577, à Blois, remon tra-t- clic au Hoi que Messieurs de TÉglise et de la noblesse devaient entrer en charge aussi bien que le tiers-état et en porter leur part pouf les frais de la géerre. Mais ce fut en vain.

Telle était la taille avec ses accessoires, — Il me reste à dire comment elle s^adminislrait, de quelle manière elle s^imposait et se percevait ; puis je laisserai le rapporteur du bureau des impositions faire le tableau des nombreux abus qui s^étaient introduits dans cette branche si importante des services publics; les vices de la répartition et de la levée; Textension continuelle des exemptions, etc. Je compléterai seulement, les titres en main, ce que le rapporteur n'a osé dire en entier, après quoi je ferai connaître les tentatives d'amélioration faites par les assemblées provinciales.

Et d'abord , il faut faire connaître les deux tribunaux qui , avec le conimissaire départi ou Intendant > devaient concôU'^ rir à la répartition de la taille et au jugement des difficultés qui devaient en naître. C'étaient les trésoriers-généraux dé France et les tribunaux d'élections.

Les état»f[énéraux tenus à Paris en 1355 conseillèrent au roi Jean « par bon avis et délibération eue entr'eulx d'un corn- » mun accord et assentenicnt, qu'il estoit bon et expédient que, » pour la defTence du royaulme on guerreat les ennemiz , tant » par mer comme par terre, si efforcément comme plus se » pourrait (1).* •— Pour mettre le Roi à même d'employer ses gens d'armes, tant par mer comme par terre ^ ils lui octroyé-

mettre tout le monde aux impôts. Dieu merci, nous n'en sommes plus là ; mais pour rappeler combien devait être malheureuse la classe sur laquelle ils pesaient exclusivement et sans compensations.

(1) Recueil des ordonnances des rois de France.

rent, à titre d'aides, des impositions qai de? aient être levées sor tous ses sujets indistinctement^ L'ordonnance rendue en con^ séquence étal>lis8ait pour la rentrée de ce sul)side neuf généraux superintendants des finances, troià de diaque ordre (i) Tel est, suivant quelques-uns, Torigine des trésoriers de France. D'autres ont voulu la faire perdre dans les premiers siècles de la monarchie. Us ont cru voir une corrélation entre cette magistrature et celle du garde du trésor des rois de la première race qui» disenl<41s, connaissait du domaine du Roi, alors seule branche de son revenu , et demenrail dans le palais royal. Dans ce système, on passe de suite à saint Loub, qai fixa la cour des comptes à Paris (2),

11 n'y avait qu'un trésorier de France en 1310; un second fût créé l'année suivante; ils étaient quatre en 13fl0. Réduits à deux en 1400 , après plusieurs modifications successives , leur nombre fut fixé à quatre par Charles VII , qui les répartit eu Langue-d'hoc , Langue-d'ouy (dont le siège fut à Bourges), Outre-Seine et Youne , et le quatrième en Normandie*

Le 7 décembre 1542, François I*'. établit seiie recettes générales et un commis des trésoriers de France auprès de cha*que recette. Henri II nomma un trésorier auprès de chaque généralité, et Charles IX en adjoignit uu second (édit d'octobre 1571). — En 1577, les charges de trésoriers prirent une fonne nouvelle par leur établissement en corps de compagnie » sous le titre de bureaux des finances , en même temps qu'on y incorpora les généraux des finances.

Chaque bureau fut alors composé de cinq trésoriers de France, généraux des finances , un grefiier et deux huissiers. Leurs fonctions étaient de veiller à la conservation du domaine de la couronne et aux réparations des édifices qui en dépeu-

(1) Code des tailles.

(2) Miraumont.

daieut ; faire les papiers terriers du domaine ; foire les saisies féodales faulc de foy vt hommage ou d'aveu et dénombrement ; apposer les scellés sur les effets échos au Roi par aubaine , déshérence, confiscation; en faire Pinventaire et la vente; recevoir les officiers des Élections et greniers à sel et tous les officiers de finances; recevoir leurs comptes et veiller sur leur administration ; surveiller la grande et petite volerie. Le brevet de la taille leur était adressé pour avoir leur avis sur sa répar* tilion entre les Élections, qu'ils de\ aient à cet effet parcourir chaque année pour s'assurer de Tétat des biens de la terre; les rôles devaient recevoir leur attache (i^. Ils procédaient aux baux d'octroi , enregistraient les lettres d'an noblissement, de réhabilitation de noblesse, de naturalité^ de légitimation, d'érection de terres , lettres de dons , concessions de péages » concessions de franc-salé* Ils connaissaient des établissements de foires.

L'autre tribunal^ chargé du contentieux de la taille, s*appelait l'Élection.

J'ai transcrit textuellement l'ordonnance de suint Louis, de 1270. — Là, la taille est imposée par le seigneur pour un des quatre cas où il avait le droit de la lever, et les précautions les plus grandes sont prises pour en assurer l'égale répartition sur les taillables. Eux-mêmes élisent un certain nombre de repré^ sentants qui font choix de douze répartiteurs et en même temps de quatre autres appelés à cotiser les répartiteurs eux-mêmes,

Voilù l'origine des tribunaux d'élections. Voilà ce à quoi nous sommes revenus après bien des vicissitudes.

Comme on le voit, les élus et les trésoriers de France étaient dans l'origine choisis, les premiers par la communauté ; les se* conds par les états-généraux , pour répartir l'impôt consenti

(1) Etat de la France, par les Bénédictins; 1749, t. V.

par la natiofi et juger les diflicultés auxquellet donnerait lieu sa |iercepliou.

Les choses cbaugèrent bientôt i Charles Vil établit la permanence de Tarmée et celle de la taille, de sa propre autorité ; et en même temps qu^il enlevait à la nation le droit de s'im*poser elle-uéérae et seulement dans les circonstances eilraor*dinaires , il enleva aux communautés le droit de choisir dans leur sein les répartiteurs de Pimpôl , et Institua les élus à titre d'office.

Depuis lors, il se passa peU d^années sans qu^une nouvelle ordonnance royale vint changer et modifier le nombre, let droits, privilèges, honneurs, exemptions, ressort des Élections et des trésoriers; d'autant plus que la création de nouveaux offices payant finances fut une des ressources dont Tancienne monarchie abusa le plus (i).

LMnstiiution des eïtu, toujoui-s nommés ainsi «jaçait qu*ils

(i) Il suffit, pour faire juger combien Tabus dans ce genre put devenir révoltant sous de mauvais règnes et avec de mauvais ministres, de citer ce quMI a pu être sous le règne réparateur de Henri IV et avec un ministre comme le grand Siilly. — Sully vient d'entendre, de la bouche du Roi, le récit de la Surprise d* Amiens par les Espagnols, et le ministre, après avoir calmé son maître, lui rend le courage en lui indiquant les moyens de ressaisir cette ville : c'est premièrement de demander un décime ou deux à Messieurs du clergé ; de créer quatre conseillers en chaque cour souveraine, quatre maîtres des comptes en chaque chambre , denx trésoriers de F^nce en chaque bureau , deux conseillers en chaque siège royaU deux élus en chaque élection ; et de faire promptemeut un emprunt sur les plus aisés. {Êconomie$ royale» , politiques et militaires de Henri- le-Grandf par Maximilien deBéthune, in-f"., t. i*% p. 354.)

Il n'y a pas loin de là au ministère de Tabbé Terray, malgré les différences de la vertu au vice.

» Ile; fussent plus éltis ft cbolsîs par le peuple (i) , » offSrarit encore quelque sorte de garantie aux populations, pur les soins qui leur étaient imposés. Pour arrifer à une équitable répartition entre léS tëiliables , le ressort de ehaque élection fut borné à cinq ou sit lietlâ (ordonnance du 26 août 1452); ils de« valent faire la f isite des paroisses de leur élection , pour en eomiattreles facultés respectives au mojen de ces chevaucbées. — Il leur était enjoint de remettre aux généraux dei finances des copies des assiettes particulières, afin que lesdtts généraux pussent, par ce moyen , eonnattre le nombre de feiix et la feculté et puissance de cbaque élection et en avertlf le Roi et ceux de son conseil pour les mettre à même de faire ube juste distribution de la taille.

Mais rien n*est plus affligeant que là série des ordonnances et édits que les rois furent obligés de publier pour rappeler ces tribunaux à l'accomplissement de devoirs qui duraient dCk leur paraître si sacrés. Établis en 1452, des 1508 ils méconnaissaient tellement leurs obligations, que Louis XII fut obligé de les contraindre , sous peine de privation de leurs offices, à les exercer en personne, à faire résidence, et de leor interdire é^ftttgmenter la taille à leur profit (2).

Ils cessèrent bientôt de faire leurs chevauchées, sans renoncer à en toucher la taxation.

L^ordonnance de 4517 proclame que la manière d« Juger des élus était telle « qu'en une matière où il tt*étalt question t que de cinq sols au moins, il coustera aux perties vinst on » trente livres à la poursuite. •

Le cahier des doléances du tiers-état de Gh»pagtie«C Brie, «tlk états-généraux de 1560, représente au Roi t qti*entre les

^**Am

(Ij Guy Coquille, Histoire de Nevers.

(9) Règlement du 41 novembre 1508.-^ €ode des tailles, I. 5, p. 432.

» ofieielv umlikt qu'H comriênt supprimer , il y en a dont kl 9 chargée! fonclÎQii ne gU qu*cii une perpéCselleoishreM, MMI V aucfuu ^eine oi travail , comme sont les élu$ et oontrAteurê , » et qdi oéaaaMiBS ont de gros gages, profits et émoUmeiMs » qoî excèdent en une seule aanée plus de quatre fob le prfi • d^acipiisrtion ë< leurs charges (t).».

Le préftflBiMile de Tédit de idOO, sur le fiiit des tailles, dk qo^il Oit urgent de remédier a«x akus » inégalités , miflteria* tioBs et ezaclioas qui se commettent en la lerée et percepUofi des tailles; de lestreiodre rextension du prif ilége d^exemption «pie pvenaient sans droit l«s homaoes puissants que le» collecr leurs D^ctsaient taxer.

Sttfiy rapporte qu^en idOd, le Roi fit rendre gorge aux élas, qui durent remettre au tréftor royal une ta^e frappée sur eux, sa«s peiae d'être poursuivis crimiaeliement (2) ; mais c'était là une triste réparation ponr les tietimes de leurs exactlODS.

Lat déclaration de 1663 proure que riea n*étail encore oban« Ifé à cet égards el qo^tl était alors tout aussi nécessaire d'em^ pécher les abus et vexations qui se commettaienl d^oréinaire à J^iBipoaition et levée des deniers de la taille; que rartifice des riabedconlribciaUesétait tely qu'ils invent«ent de nouveaux moyens pour se soulager, aux dépens des misérables, de rim* pét et de la collecte.

Le h oclobi« 17i5 , le Régent écrivait aux commissaires dé* fifftis» q«e son intention était d*arréter le cours des frais exœsslfr qu*oo Xaisait payer aux taillables ; frais que .iea offîcierB 4es ÉkiBtione et lés élut multipliaient ekpràs, les regardant eemne des revcDant-bons de leurs chwges^

liOttts XV obercha , aussi inutilement que Louis Xli TanK fiiit, à les contraindre à la réndeoce et à faire leurs ehtvatt^

mA

(i) Collection des états-généraux, (a) ÉcoïKioiiet rej^lesé

chées, par i'édit de i7itt. lllAcba, par ses édits de 1759» i7di et 1772, deditninuer les frais , mais eo vain ; et Louis XVI, eu 1778, aoDonçait .encore vouloir arriver à la réductiou de ces frais, qui épuisaient ou effrayaient les contribuables. De tous temps ces frais avaient eicité les plus vives réclamations.

États de Blois, 1577. Discours de Torateur de Tordre du clergé. — « La première cause du désordre des 6nances est la roullitude des ofllciers, tellement accrue, que leurs gages, frais et vacalioiib absorbent près de la moitié des finances de France: de sorte qu'il se trouve telle province où Pécu, apporté ù votre épargne ne levient pas à trente sois. Du temps du roi Charles VI , les États firent une graude remontrance et doléance, de ce qu'il y avait cinq trésoriers , et qu'anciennement il ne soûlait y en avoir que deux. Et que diraient maintenant If s bonnes gens de ce temps, de voir quarante receveursgénéraux au lieu d'un, et près de deux cents officiers à la cour des comptes au lieu de onze , outre six autres cours pareilles. •

Sully dit que les 80 millions d'impositions que prélevait le Roi coûtaient 150 millionn au peuple.

Il est dit dans la chambre de la noblesse aux états-généraux de 1614, que quelquefois Pécu ne revenait au Roi qu'à 14 sols 6 deniers (1).

Le duc de Saint-Simon , après avoir parlé des projets d'assemblées provinciales conçus par Fénélon , ajoute qu*uu de leurs bienfaits eût été de délivrer la France d'un |)euple ennemi sans cesse occupé à la dévorer par toutes les inventions que l'avarice peut imaginer; de cette nuée d'employés. dérobés à toutes les fonctions utiles de la société , qui ne sont occupés qu*à la détruire, à piller tous les particuliers, à intervertir le commerce, Tintérieur des familles, la justice (2).

(1) Séance du 3 décembre 1614.

(2) Mémoires du duc de Saint-Simon , t. 2 , page 296. — Il

Il j avait tel tribunal d'élection qui coûtait 75,000 livres par an par len eiemptions, commis, droicts, frais, rtc. (1), et qui faisait revenir à no louis Pécu qui entrait dans les coffres du Roi (S).

Voilà en présence de quelles instilutions se trouvait rassemblée nouvelle ; voilà les maux qu'elle devait réparer.

On a remarqué que Tarrét du 13 juillet, en lui donnant Texislence, garantissait aux peuples une amélioration consi-* dérable, celle de la fixité de Timpôt (3). En effet , rjen n'avait» dans les Pays-d'Êlections, arrêté Textension outre mesure de rimpôt de la taille; car les parlements n^avaient jamais cru

parle aussi d*un impôt établi en 1707 sur les baptêmes et les mariages dans le miii. Il donna lieu à des insurrections, rt Ton fut forcé de le retirer au regret des traitants que la quantité de procéduies enrichissait cruellement. ( Ibid^ t. b, p. 281 et sui\. )

Tou? les économistes sont unanimes à représenter 1rs abus de perception de Timpôt comme une des causiMi 1rs plus actives de la misère des peuples. — V. Adam Smilh , Richesse des nations, liv. V, chap. II.

(1) 1/Antifinancier.

(2) Voir Boisguillebeit, Détail de la France,

(3) Ce bienfait avait une portée considérable; non seules ment il faisait cesser Taccroissement coiitiouellcmeut progressif jusque-là de la taille, mais il facilitait rappréciation des biens territoriaux* — En effet, comme Ta dit un économiste . cVst un fait que la valeur des fonds territoriaux est léglée dans le commerce sur le produit net de ces biens, Timpôt déduit. — Si rimpôt est fixe, le prix de ces biens est basé sur le revenu net; .si on peut craindre une jéparlition fréquemment renouvelée ou des surcharges continuelles, le prix se règle sur les craintes de la contribution la plus exorbitante, et le fonds est réellement avili. (Mémoires d^ économie politique ^ par le c**. Rœderer.)

La même pensée se trouve dans Boisguillebert ( Détail de la France , chap. VII.)

4e9wrl» Hmmeart k la méeemU de reorffiitrfiiicBt det eoprs fooferaincf ; et d€ la sorte, les gens de cafli|iaga« élaic«l , à proprement parler « taillableft à merci (i).

Voici da reste qaelle était la méthode suirie en 1778, popr

(i) La progression allait aosM bien rapidement. — Sully dit qt^ela Uille, poar le Berry, étai^ en 1609 de 9,600 lirrf^ en principal : en 1778, elle se montait à !a somme de 821,921 lit. en principal , 1,179,807 1. a?ec 1rs cnies, coûtant 109,818 lir. 14 f« de taxations pour les collertears, rccetenrs particuliers fi fénéranx , sans compter tous les autres frais. (Voir 2*. partie. Impositions.)

Voici un exemple de Taocienne forme de répartition. G*est une lettre de Henri IV adrr^ftée aux trésoriers-généraux de France, avant rétablissement détinitif des Intendants, flous la cnnserrons aux archives du département du Cher ; elle a la forme des lettres de cachet.

« Pe par le Roi :

» Nos amez et féaux, nous vous feismrs entendre dés Tannée derpR're les diverses considérations qui nous empescboient de diminuer nos tailles suivant raSéction que nons portons au bien de nos sugetz, et parce que les mêmes raisons nous con-r Iraignent encor de les continuer, en Tannée présente, esgalles h celli'S de Tannée dernière. Aces causes, nous vous mapdqns et très-expressément enjoignons par ces présentes , que tOus uycz à les depporlir sur chacune des ellections de vottre gênér-atlité, rsgallant la pauvreté des ungs avec la commodité des autres; et après en avoir dressé le département accoutumez dans lequel vous nommerez et taxerez chacune des villes ot les psUizont leurs bureaux, afin quVox-mémes ne les tiennent desehargées au préjudice des plus pauvres, nouç Tenvoicret en notre conseil ou à notre très-cher et amé cousin, les', due de Sully, surintendant de nos finances, pour estre examiné et sor icelluy expédié toutes nos commissions et lettres nécessaires; car tel est notre bon plaisir.— Donné à Paris , le xvin*. jour de juillet mil six cens sept

• S. Hbnby.»

Plus bas : Potier.

Au dos est écrit : • A nos amez et féaux conseillers, le^ trésoriers-généraux de France^ à Bourges.»

la répartition. 11 sera fiicile de voir cerobien elle s'éloignait de» presoriptiont des édits €i ordonnauces.

Le brevet d«t la taille fiié an cowieil pour toutes les généralités d'élection , était envoyé au bureau des finances rt à Tlntendant. Les avis séparés de Tlatendant et du bureau des finances étaient renvoyés au conseil , pour la répartition de rimpôt total entre les élections de la province.

Sur ces deux avis » le conseil faisait le partage et renvoyait, au bureau ^insi qu'à Tlnlendant , une coBunission pour chaque élection , relative à la sonune quVUe devait payer. Le bureau des finances mettait son attache à ces commissions, et renvoyait à chaque élection celle qui la regardait,

L*Intendaot procédait ensuite > avec les officiers de chaque Élection , un député du bureau des finances et le receveur des tailles, à la répartition de la somme payable par Télection, entre toute» les paroisses qui étaient dans le ressort de ce tribunal ; c^est ce qu'on appelait le département.

La loi exigeait que le département se fît au bureau de Télection ; mais Tusage faisait préférer le logement de J*Iutendant» et Ton voyait dans plusieurs occasions tous les officiers d'une élection aller joindre l'Intendant, pour ce département, duns les lieux éloignés de leur résidence, même hors de l'enceinte de leur ressort. Ainsi se trouvait même supprimé l'ombre de garantie qu'aurait pu offrir la présence des officiers des Élections qui évitaient un déplacement, d'autant plus que la voix unique de l'Intendant avait fini , dans l'usage > par prévaloir sur les leurs (i) , et que les élus qui voulaient remplir leiirs devoirs étaient réduits au rôle affligeant dUmmobfles témoins de l'infiràctjoades r{^les.

Après te département arrêté , riotendant signait la comÉlis- Sion pour chaque pacôtssè; chaque comnifssion Mil fnffniléé

(i) Lettre écrite ati flolparles élus de Bordeaux, in^S'*, 1^99.

en son nom et celui du disputé du bureau des Bnances, et en celui des officiers de réiection. Elle n*étail signée que par Pin. tendant; elle Tétait aussi autrefois par le député du barpau des finances en Berry. Mais les usages variaient à cet égard.

Cette commission était signifiée par un huissier des tailles au syndic de chaque paroisse et remise au col lecteur par le syndic.

Lorsque le rôle de distribution entre les taillables d^une paroisse était feit par le collecteur, celui-ci le portait au tribunal de r Élection pour qu'il fût vérifié, et ce rôle ne devenait exécutoire que par la signature d'un élu.

Le second brevet de ïa taille demandait encore bien moins de formalités; il était expédié en droite ligne à l'Intendant , qui en faisait la répartition tout seul , uu marc-le-firanc de la taille.

L'Intendant répartissait encore seul les taxes d'office (i).

La taille perçue par le collecteur était versée entre les mains du receveur particulier, et de là entre celles des receveursgénéraux en exercice. Le receveur-général seul était comptable envers la cour des comptes et le burrau des finances. — Pour ie premier brevet, les contestations étaient jugées par TÉIection et par appel par la cour des aides.

Pour les taxes d'office^ la plainte se portait devant Tlntend(|nt , et par appel devant la cour des aides.

(1) Les taxes d'offices étaient de cinq sortes: elles atteignaient : i\ ceux qui faisaient valoir des terres dans dés communes autres que celle de leur résidence, dans les pays de taille personnelle; 2*. ceux qui , étant taillables, se reliraient dans une yille franche ; ils ^talent taillés encore pendant dix ans; 8^ les commis aux aides et autres employés des fermes; 4°. ceux qui jouissaient d'exemptions ^ tàux titres; 5°. les taillables victimes d'incendies ou autres accidents, dont l'Intendapt pouvait r^uire la taxe, pnfin quelques autre» cas extraordinairea.

De méfiie pour les vingtièmes , mais l*appel se portait devaDt le conseil.

Après cette esquisse, il me reste à énomérer les principtoi inooofénients de la méthode de répartition employée jusqu*a-> lors. Le rapporteur do bureau des im|)ositions les fit apprécier ù rassemblée.

Il commença par dire que les usages avaient jeté dans la partie des importions autant de variétés locales et éloignées de la loi, que les coutumes de chaque canton eu avaient jeté dans la jurisprudence. Peu de méthodes de répartition et de recouvrement s*étaient trouvées uniformes dans la seule étendue de la province.

Laissant de côté les détails des impositions, il arrive à la répartition dans les provinces , et là déroule aux yeux de l'assemblée le tableau le plus âllligeant.

«Lorsque les collecteurs des tailles ont reçu leur mandement, ils doivent en fiiire la répartition sur chaque contribuable, sans autre règle que Topinion qu*ils ont de la nfchesse proportionnelle des individus. Renouvelés chaque année et opérant sur une base aussi variable quMl y a d'individus dans la paroisse, à combien d*erreurs ne sont-ils pas exposés I combien de pièges ne sont-ils pas tendus à leur bonne foi I que de dangers pour leur conscience I Leurs intérêts , leurs affections , leurs vengeances ; les ménagements à conserver envers un successeur probable, envers un riche propriétaire; tout tend à faire pencher la balance de la justice qui marche dans les ténèbres , dont rien ne motive les décisions qu'une appréciation hasardée, et le rapporteur ne craint pas de dire qu'au milieu de ce choe de toutes les passions humaines » la partie la plus indigente du peuple est toujours la victime. »

Responsable du montant de son mandement (i) , le colleo-

(i) Impositions de la France , tome IV. — Code des tailles t. VI.

leur qui* au bout de deui années de la durée de 90d exercice , craignait, toujours avec raison, d*être à découvert, tendait tiaturellement à grossir les cotes de ceux qui pajaiept exactement , au proGt de celles des payeurs négligents, et ceux-là devenaient négligents à leur tour ; de tous ces inconvénients était résulté un dégoût général pour ces fonctions ; il fallut y obvier et les rendre obligatoires. Tous les contribuables furent contraints à faire la collecte» chacun successivement ; et Ton vit le citoyen le plus mal famé, le taillable le plus ignorant, exercer à son tour cette fonction de justice et d'intégrité, et la probité d*an collecteur honnête mais illettré livrée à toutes les passions de rhomme auquel il était obligé de confier la rédaction du rôle. Cette frayeur de la collecte était telle, qu*il existe aux archives (1) un dossier relatif à la collecte de 1781 , où on voit que les trois habitants en tour de faire la collecte ne savaient ni lire ni écrire, et que c'est en vain qu'ils imploraient Tassislance du maire. Ceci se passait à Saint-Âmand, at^ourd'hui la seconde villç du département du Cher.

' Le collecteur , aussitôt nommé, devenait tout-à-coup et né* cessairemeut le tyran de ses voisins , et se voyait arracher aux soins de ses affaires pour passer son temps à conduire des porteurs de contraintes ou des soldats chet les retardataires, et finissait presque toujours par payer de sa bourse ou aller en prison (2) où il ne recevait pas même de pain.

. (1) Fonds de riulendance, ardiives du Ch«r«

(2) IC'usage* en outre, s'était introduit d'attribuer au col-^ lecteur 2 % 6 <*. pour chaque quartier de la taille écbu et non payé ; de sorte que lès collecteurs habiles avaient soin de laisser passer toutes les échéances. Et néanmoins, Tauteur d'à» Mènioinr présenté à l'Assemblée provinciale estime que 1|» dépenses des coHectciu's pour confections de rôles, clercs, voyages, poursuites, se montent à 5ii,'i34'. 19 MO ''.

Leuin taxations 45,100 p 10

Ce qui leur constituait une dépense de 9,584 '• 19 *. •

On des ptm oinels embarras da coltrctfiir ignorant et sans anMii était de prendre one résointion sur les réelamaïkms dont il était assailH par ceux qui prétendaient aTdir droit ans exemptions que conféraient la noblesse et une foule de ehaiiges. Nous aifons vu par ce que faisait Sully lui-même, a?eo quelle facirité ces charges se mpUipliaieiit ; tout était bon en ee genre pour ftiire de Targont. Cet écrasant abus se renouvelait sans cesse, malgré les réclamations qui se succédèrent imMlieBsenf. Aux états-généraux de 1588 , le tiers-élat suppliait le Roi de supprimer la multitude efftrénéc et monstrueuse de tant é'ofll* ders inutiles; la vénalité des charges de judicature, d c vei K e telle que IVntendement se tirait de la bourse et non pins Abb lirrcs ; et à la fin du même siècle , on se plaignait que te nombre en avait été décuplé (i) ; que les exactions des acquéreurs de ces charges leur servaient à rentrer dans leurs frais. Les États-Généraux de i6i4 ne purent, pas plus que les préeédents, conjurer ce fléau , malgré les doléances du tiers>état , d spécialement de celui de la province du Berry (2)«

Mais Louis XIV surpassa , après la mort de GoIl>ert , tout ce qui avait été fhit jusque-là. En 1696, on avi<it vendu des lettres de noblesse; en 1706, on créa des charges ridicules , mais promptement achetées, parce qu*eiles mettaient à l'abri delà taille ; on inventa des charges de conscillers-rculeurs et courtiers de tins, des conseillers du Roi contrôleurs aux empile-

BoisguUlcbort peint de même la position critiquç du collecteur entre les taillables et le receveur des tailles. (Ûétail dk'la iVani?e.)Le sort des collecteurs était le même que celui des membres de la curie dans les derniers temps de IVmptre : « Obligés solidairepicnt de payer au fisc TenOêre somme dn tributs, encore bien que l*èxcès de Flmpôt en rendit fa rentrée impossible, etc. » Laboulayc ( broit de propriété fonder e en Occidani, page 405,)

(i) Guy Céquîlle , Causes des misères (jte la France^ Càtlier du balfHage de Bourges*

meots des bois , des contrôleurs-visiteurs de beurre frais , des essayeurs de beurre salé. « Ces extravagances font rire aujourd'hui, mais alors elles faisaient pleurer (1).»

Fénélon , qui préparait le duc de Bourgogne à cicatri^f r les plaies que le grand règne avait faites à la France, écrivait dans son Examen de conscience (Cun roi (2) :

« Art. 19. — N'avez-vous point multiplié les charges et offices, pour tirer de Irur création de nouvelles sommes? De telles créations ne sont que des impôts déguisés ; elles se tournent toutes à l'oppression des peuples., et elles ont trois inconvénients que les simples impôts n*ont pas : 1**. elles sont perpétuelles quand on n'en fait pas le remboursement : et si on en fait le remboursement , ce qui est ruineux pour vos sujets, on recommence bientôt ces créations ;

» 2". Ceux qui achètent les offices créés veulent retrouver au plutôt leur argent avec usure ; vous leur livrez le peuple pour Técorchen Pour 100,000 fr. vous livrez le peuple à une exaction de 500,000 ;

» 3^ Vous ruinez la bonne police de TÉtat ; vous rendez la justice de plus en plus vénale; vous en rendez la réforme de plus en plus impraticable (3).»

(1) Voltaire, Siècle de Loui» XIV, «La collecte était tellement redoutée, qu'en être exempté devint une faveur. — Les pères des miliciens, pendant le service de leurs fils, eu Aireiit dispensés. (Ordonnance du 25 janvier 1729.— Gode des tailles.)

(S) Œuvres complètes de Fénèlon, tome 3 , Didot, 4843.

(3) La nomenclature de ces exemptions est curieuse à lire ; elle est trop étendue pour faire Tobjct d'une note. On la trouvera dans Vauban. ( Dtme royale , page 135 du tome ±*\ de la Collection des économistes « de Téditeur Guillaumin. ) Elle se trouve encore dans le Code des tailles , ordonnance de 1634» tome 1«'., page 277.

— La muiliplicilé des offices a cependant trouvé des défen- *seurs. Berlin en fit Tapologie: il écrivit que c^était un moyen

- lOi —

Tout ce que les exempts cessaient de payer retombait sur l^s classes pau?res ; de plus, c'était une cause de dlilicultés pour les collecteurs, qui reculaient toujours devant les menaces de ceux qui prétendaient être exempts (1) ; en eflTet, une erreur leur était fatale (3).

Dans le résumé que fait le rapporteur du travail de la commission, il se trou?e un passage remarquable que je crois utile de transcrire textuellement ; car il expliquera en j a tie Tétai d'apatbie dans lequel était tombé le paysan berruyer :

«Un taillable exact dans ses paiements, dlt-il, crint de voir, Tannée suivante, son exactitude punie par une augmentation (3). L'industrie craint encore plus cette punition. Il en résulte que tout taillable redoute de montrer ses facultés; il s'en refuse Tusage dans ses meubles, dans ses vêlements

de ne pas mettre d'impôts nouveaux; mais une nouvelle cr'se faisait augmenter la taille qui écrasait les pauvres , parce que les ricbes s*eii étaient exemptés en achetant à vil prix des charges. (Voir du reste V Histoire de l'Académie des Inscrfp^ iions et Belles^Lettres^où son Mémoire est imprimé,tome 25.)

(d) Cet abus est déjà signalé dans le règlement de Louis XII que j'ai déjà cité plus haut, art. xli; — dans Tédit de Henri IV, de 1603, etc. ( Gode des tailles , t. 5, p. 457.)

(2) Un arrêt du 4 mars i740 coudaome, en leur propre et privé nonif les collecteurs qui avaient imposé par erreur le directeur des postes d'Arpajon , exempt. (Gode des tailles»)-

(3) Ges effets avaient déjà été signalés par des économistes. On convient*çénéralement qu'un ordre vague de perception qui tient toujours en l'air un objet de surcharge pour celui qui met à découvert son bien , i st le plus fautif et ressemble à la façon dont les housards lèvent les contributions. . . ( Ami des hommes , 2. )

Si Toppression est excessive, Thommç enrichi enfouira son or; il ne jouira de rien; il se gardera bien de montrer de Taisance et des richesses qui tenteraient Tavidité des suppôts d'un pouvoir à qui tout est permis. {Politique naturelle^ Disc 5.)

énu sa nourrittire et dans tout ce qur est soamh à fa rue d^utnt!. Celte honte basse, que ht crainted*tme K^géreaiigflKiitatkm occasionne, énerve Pâme du citoyen $ elle fui ôte cette lieareuse élévation de senliments qur fdit le pHraM ornement de Tesprit humain. Nul de ceui-là ne rougit de faire le pacrf re el de se soumettre à Phumiliation qui aceompaf:ne les couleurs de la pauvreté ; on leur entend toujours tenir le lamgage aflltgeanl de la plainte et prendre le ton de la misère. L'attitude de la dépendance el des besoins remplace cette noble sécurilé qui chérit la soumission aux lois et qui repousse la dépendance de ses égaux. Si cet avilissement de T^me ne parait qu^une faine déclamOFtion , personne ne peut nier qu'un désordre po^ litique ne soit Teffet de la crainte de montrer sa richesse ; cette crainte détruit en partie le goût du travail et les efforts de Tindustrie. On travaille , mais c'est pour satisfaire ses premiers besoins , rien au-delà ; tous les motifs ordinaires de Tinduslrie sont étouffés parla crainte d'en montrer la jouissance. Nous dirions vainement au peuple que le produit de son industrie ex- * céderait encore des neuf dixièmes le surcroît de taxe qu'il ji«4outef te crainte de payer un écu de plus faH négliger au . ooumum des hommes un profit qui serait quadnrple.

V Nous ne vous assurerons pas que Plndustrie, énervée par cette crainte , soit la cause unique de la misère du paysan, dans sa vieillesse ou dans ses Infirmités, et de TafOuence de ceux qui frappent à la porte des hôpitaux; raaîa nous affirmeroD» a«ec certitude que la crainte de montrer au jour ses jouissancea a beaucoup d'influence sur cette inertie <^i se borne au Jour le jour et qui ne veut que le strict nécessaire. Qui de nous M connaît pas cette expression triviale ^r laquelle TiiMloleiice du taiUable se justifie? «Si je gagnais daivantagOy «e serait • powr le collecteur, i (i).

(1) Vauban s'exprime de même dans la JMme VQfoH* —

— iW —

Ce trifto tableau dei aampagnes paratiraK peoi-étre chargé si on ne le trourait partout reprochiil sous des coolem^ aussi aaMres. Depuis long-temps oif arait oublié cette réiilé que Uoateaquieii semble avoir découTerte le prenrier, t (|ue la terre cMMltlvée non pas eu raison de sa fertilité , mats de la liberté du cttlHvat«ur (I). » Dans le roman de Roo, le trouvère fait dire aux paysans du xu*. siècle : « Chaque jour est pour nous jéuf de peines $ nous n*avoas pas une heure de paix, tant il y a de services et de redevances , de tailles et de corvées, de prév(yu et de baillis (S).

L*ordonnance de 1452 déclare « que jusque-U le menu peui pie a esté fort oppressé et grevé , parce que les exécuteurs » portaient et menolent vendre les biens meubles et gagrs en » lointaines villes et marchés, pourquoi ceux à qui estoient les s dits liages ne pouvaient être présents ù la vendirion d'icfux,

Boisguillebert, dans son Détail de la France , fait le même ta- Meau de F^écamp , où il ne restait plus que trois bâtiments allant à Terre-Neuve, de cinquante qu'il y avait eu. Le reste, avait été chassé par les exactions des receveurs des tailles. ( Chap. V.)

— La difficulté des recouvrements était telle , qu*en 1777, sur 179 paroisses composant rélection de Bourges, le recouvrement de la taille avait entraîné 1392 contraintes exercées contre 1 es col lecteurs. — De 1762 à 7776 , les frais de controinte sMUient élevés à 120,854 '. 10 '. 4 **. ( Archives du Cher.)

(1) Esprit des lois.

(S) W^y^» roman de Rou,

Ou peut lire dans M. Onfaot le Ublean ftdèle de l*élat des populatioM agricoles sous la féodalité, et y recouuatlre les eunstade« ces haines violentes, de ces révoltes continuelles qui, depuis leX* siècle, camclériscntaea retotiona avec ses maUrcs.i (HMosrtf de la eiwitisaHon en Franct , d^pmm U chute éô tempire rammtu)

» ni savoir combien ils rstoient vendus , m quoi il» avaient y» grand dommaige et veiationsi.»

Un coromentatrur des ordSonances de Cbariet IX rendues sur les plaint» des élals-généraui de 1660 dit « à Tarticlf* 122 relatif à la taille, « que lorsqu*on considère le pauvre laboureur Trançais , on le voH si chargé qu*oB Bretonne comment il y peut satisfaire : qu*il doit tant de natures de redevances, que c*est pitié à Touyr compter par le menu. Puis de tant de tailles au Boy I Outre cela il est pillé des gentilsbommet et battu , j*entcnds des mauvais, puis par les gens d'armes* encore plus des sergents (1).b

Le rabier du ticr^^état de Champagne, aux mémos états, représentait au Roi qu'il n'était pas possible de dire ni exprimer les oppressions que le pauvre peuple avait souffertes depuis la mort du roi Henri II ; qu'elles étaient telles que le pays s'en allait tout en ruines; qu'elles s'étaient tellement multipliées, qu'il ne s'y pouvait rien ajouter que la mort. . . En sorte que de cent feux en une paroisse, il n'en restait que trente ou quarante, et tellement ruinés et opprimés par la taille, que pour la payer, ils étaient obligés de vendre jusqu'aux lits et robbes, voire chemises de eulx et de leurs femmes ; ôter la tuile et chevrons de leurs maisons. •

Les articles 280, 281 et suivants de l'ordonnance rendue en 1577 par Henri III , sur les doléances des états-généraux , font asseï connaître à quelles vexations étaient exposés les gens des

{i) Sommaire exposition des ordonnances du roi Charles IX, sur les plaintes des trois états de son royaume , tenus à Oriéans, Tan BfDLX, par Joachim du Charlard. Rouen, 1568. — A Tappui de son assertion, l'auteur raconte l'affligeante histoire d*un paysan de Picardie qui , poursuivi par un sergent , qui avait vendu tous ses meubles, avaK couché ses six enbnts de^ hors, sous un appentis, et se vit un jour enlever un paie qu'il apportait à sa famille ; et alors se tua de désespoir.

campagnes: — les eiactions indues de leurs seigneurs, sous prétexte de tailles, aydes, crues; le rapt qu'ils commettaient des filles ou pupilles pour les marier à leurs serviteurs ; les cou* tributions de deniers , grains, corvées arrachées par les violences [ij*

L^orateur du tiers^tat, aux états-généraux de 1588 (2), dit au Roi.... t Votre pauvre peuple a été si affligé , ses biens si » souvent diminués, le sang tant sucé par voies extraordinaf- » res, que la plupart de vos sujets croient toutes choses à Ta- » bandon , en confusion et réduites au désordre d'un premier

■ cabos.... On parle de mettre de nouveaux subsides, sur qui ? (• Sire, sur un pauvre passant détroussé , nud et mis en che-

■ mise : ainsi faut-il parler de votre peuple.... » Il est réduit en telle extrémité et nécessité qu'il n'est possible de plus....

Sulljr reconnaissait que la taille entraînait des maux considérables.

Guy-Coquille rappelle « que les tailler, subsides et autres inventions pour tirer l'argent du peuple , ont été si excessives et exorbitantes , que plusieurs s'émerveillent comme le peuple y a pu fournir ; autres s'esmerveillent comme le peuple a ét^ si patient de se laisser ainsi escorcher (3J.»

Aux états-généraux delC14« l'orateur du tiers-état dit au RoL... «Votre pauvre peuple qui n'a plus que la peau sur les » 08, qui se présente devant vous tout abattu, sans forces,

* ayant plutôt rim.nge de morts que d'hommes , vous supplie » de pourvoir au désordre des finances; il vous en supplie au » nom du Dieu éternel qui vous a fait pour régner , qui vous a » fait homme pour avoir pitié des hommes , qui vous a fait père

* de vos peuples pour avoir pitié de vos enfans (ti), »

(1) Œuvres complètes de Guy-Coquille,

(2) Tenus à Blois. — Collection, des états-généraux, Di&k cours d'Ëlienne Bernard.

(3) Discours sur les causes de la misère de la France. (k) Collection des états-généraux.

C^était la reproduction fidèle des Cahiers de doléances du tiers-élat ; nous lisons dans celui du Bailliage deBerry, «quele peuple qui n*a plus que la voix pour se plaindre, est tombé en telle extrémité que l'on vend son bien tous les jours pour les tailles, subsides et gabelles , même les lits, portes des grange» et couverture en tuiles des maisons. II demande du soulagement sur la taille et les crues principales , qu*on fasse cesser la crue pour le canal d'Eotre-Loire-et-Sei ne , terminé depuis 1610, etc. B

Les état» tenus à Rouen le 18 septembre 1614 , au couvent des Carmes, font entendre les mêmes plaintes, presque dans les mêmes termes , et en marge du procès-verbal est écrit : Le Roi y pourvoira (1).

Les.preuves ne nous manqueront pas non plus dans le 18* siècle; Vauban écrivait : Par toutes les recherches que j*ai pu faire depuis plusieurs années que je m'y applique , j*ai fort bien remarqué que près de la dixième partie du peuple est réduite à la mendicité et mendie effectivement ; que des ncof autres parties, cinq ne peuvent faire Taumône à celle-là, étant à peu près réduites au même état , trois autres sont fort malaisées; que dans la dixième on ne doit pas compter cent mille familles (2).

Au témoignage de Vauban vient encore se joindre celui de Fénékm dans une lettre adressée à Louis XIV ; après avoir entretenu le Roi de se» guerres, il lui dit : « Cependant vos peu- » pies que vous devriez aimer comme vosenfans et qui ont été

> jusqu'à présent si passionnés pour vous , meurent de faim.

> La culture des terres est presqn'abandonnée ; les villes et » les campagnes se dépeuplent, tous les métiers languissent » et ne nourrissent plus les ouvriers....

(1) Mémoires sur les états de la province de Normandie » par Cand ; in-8^

(2) Dlme royale.

» Aa lieu de tirer deTargent de ce pauvre peuple, il fiiU'-

• drait lui foire Taumône et le nourrir. La France eolière

» n*e8t plus qu*un grand hôpital désolé et sans provisions....

ji Les émotions populaires deviennent fréquentes, Paris méoie,

B si près de vous , u*en est pas exempt (1)....

■ Vousétes.réduit à la honteuse et déplorable eitrémitô ■ ou de laisser la sédition impunie , et de T accroître par cette » impunité, ou de fbire massacrer avec inhumanité des peu- » pies que vous mettei au désespoir , en leur arrachant , par » vos impôts pour la guerre^ le pain qu'ils tâchent de gagner * à la sueur de leur visage (2).... »

Ailleurs, il disait au duc de Chevreuse. a II s'agit de rendre » au dedans du pain aux peuples moribonds, de rétablir Pa- » griculture et le commerce. (4 août 1710.)»

Mêmes témoignages pendant le règne de Louis XV. Un économiste peint les paysans traînés , languissants aux corvées les plus dures et les plus répétées, décimés par les milices » voyant arracher leurs haillons de dessus les buissons parles collecteurs, s'ils tardent à payer l'impôt , dépouillés successivement par le procureur, l'avocat, le juge, l'agent du seigneur et les gens du fisc (S). On lit ailleurs , qu'on voit les villes livrées à la rapacité des satrapes et des concussionnaires , que les impôts excessif rendent les campagnes incultes et désolées. (4) Un

(1) Voir le récit de ces émeutes dans les mémoires du duc de St-Simon.

(2) On a long-temps douté de l'authenticité de celte pièce ^ui fut publiée pour la première fois en 1787 , par d'Alembert dans son histoire des membres de l'académie française ; t. 3 , p. 351. Mais le manuscrit original de la main de Fénélon existe encore. En 1825 , M. Renouard en fit l'acquisition à la vente des livres de feu M. Gentil. *

Note de l'édition complète des Œuvres de Fénélon, par Aimé Martin ; t. 3. Didot.

(3) Ami iUs homme», t. 1*'.

(4) Politique Naturelle , I. 2.

auteur ne craignit pas de flxcr à 77,000 par an lenombre de victimes du système fiscal à la fin du 48* siècle; il représente le paysan logé dans des chaumières construites de paille et de boue, où il n'a qu'un grabat , des haillons dégoutans, à peine du pain. En 1779 , une maladie épidemique ravagea les environs de Montargis. Un médecin envoyé de Paris sur les lieus déclara que c'était Tinanitionl Le bouillon, le riz, le pain, voilà les seuls remèdes qu'il rmploya (1).

A rassemblée des trois étals de Châteauroni, en 1789^ Tabbé Legrand, syndic du chapitre de Sl-Marlin, représentait le malheureux paysan berruyer sans biens, sans ressources, sans espérances, succombant sous le poids des impôts et sous la rigueur de leur perception ; Iraiaé en prison pour des contraven« tionsàdes ordonnances bursales, n'ayant plus que l'instrument de son travail et ses larmes; abruti par la misère , ne voyant d'autre fin à ses maux que de rentrer dans la poussière dont il était sorti.

A toutes ce:» preuves, il. me reste à joindre celles irrécusables d'un arrêt de la Cour des aydes et d'un édit du Roi.

L'arrêt du 17 novembre 1712 porte défense aux huissiers e' sergents , asséeurs et collecteurs des tailles , de saisir et en* lever les lits, linceuils, couvertures, habits, pain, portes et fenêtres des maisons des contribuables , ensemble les chevaux, mulets et bœufs servant à l'agriculture. L'édit du Roi du mois d'octobre 1713, porte article VII. «Désirant pourvoir d'une manière également prompte et efficace au rétablissement de la culture d^un grand nombre de terres , domaines et métairies que nous apprenons être abandonnés dans plusieurs provinces « etc. (2)....»

Je crois qu'après cette citation , il devient inutile d'en ajouter d'autres, et que c'est à bon droit que les membres du bo

(1) Marquis Ducrest, Administration des finances,

(2) Code des tailles, t. 2.

rcau des impositions de l'assemblée provinciale du Berry , représentaient les paysans de leurs contrées comme tombés dans le dernier excès de la misère. — Je me serais même contenté de leur assertion, si je ne savais qu'il se prépare une théorie toute nouvelle d'appréciations liistoriques, qui ne tend à rien . moins qu'à prouver que l'ancien serf , le paysan des siècles derniers, était beaucoup plus heureux que celui d'aujourd'hui Le parallèle entre ces deux temps m'entraînerait trop loia , mais je n'ai |m m'empécher, à l'appui des dires des propriétaires berniyers , de réunir qnelques docnmens officiels ouqni empruntés aux noms yenérés de Vauban et de Fénélon , feront apprécier quel était pour le vilain le bonheu^ du temps passé.

Telle était la taille , tels étaient les abus qui at aient fait de cet impôt une source de ruine et de misère pour la portion la plus nombreuse et la plus malheureuse de la nation.

Avant de passer outre et d'examiner les moyens proposés à rassemblée provinciale pour améliorer cet état de chose et ceux qu'elle employa , il faut encore étudier ce qu'était l'imposition des Tingtièmes. — Il y avait en effet , sous certains rapports , analogie entre la taille et les vingtièmes imposés sur les propriétés , bien que cet impôt fût bien moins odieux dans son mode de perception. Je crois devoir les réunir, parce qu'en ne le faisant pas je serais amené à me repéter souvent , et parce que l'assemblée provinciale s'est occupée presque simultanément de l'un et de l'autre.

Cette sorte d'imposition dont le nom indique suffisamment qu'elle consiste à prélever une portion des revenus , a dû être nûtée à diverses époques. Louis-le-Jeune, Philippe- Auguste, Philippe-le-Long , le Dauphin après la bataille de Poitiers , levèrent le vingtième des revenus (1). Mais dans les temps

(1) Bouchaud , de VImpôt du vingtième , 1772.

— liO —

modernes, en France, elle fut imaginée par Basrille, Tlnten-* daot ou plutôt le Roi de la généralité de Languedoc , comme TappeUe St-Simon (i).

Les circonstances qui Vy amenèrent méritent d*ètre rapport téeset font assez voir combien le génie de la fiscalité est prompt à convertir en poison les meilleures idées.

Vauban , aussi grand citoyen que grand ingénieur , avait employé une partie du temps que ne réclamait pas la défenfle du territoire, à étudier les besoins du pays ; le résultat de cet longs travaui fut la conception d*un projet de suppression de tous les impôts existants , qu'il proposait de reoiplacer par une dime royale. Ce plan hardi fut fatal & son auteur» Vaabao fut disgracié ; ses immenses services , sa vertu de Romain ne purent lui faire pardonner d'avoir songé à faire le bien da peuple aux dépens de tant de gens intéressés au maintien des abus. Son système* nous serons appelés à noua en occuper quelques pages plus loin ; mais il avait mis une aroie terrible entre les mains des financiers : Basville imposa le vingtièat en Languedoc , sa touie-puissance fit réussir sa tentative. L*année 1710 était arrivée , la gloire du grand règne était obscurcie, le faste des bfttimens et des fêtes, les guerres îbocs* santés avaient ruiné le trésor ; la pensée de la dîme royale revint à Desmarets qui avait remplacé Chamillard au contrôle général,; le ministre la soumit à une commission composée de conseillers d'état et de traitants, tousses affidés ou ses parents, qui s'occupèrent des moyens d'exécution. Il fallait d'abord ti* rer de ehaque contribuable une confession de bonne ft>i > nette et précise de son bien , de ses dettes actives et passives « de

— Encyclopédie Méthodique, Finances, i, 8.

— Le vingtième se levait enHainauten 1587 , sous la domination espagnole et fut maintenu. -« Impositions de (a France, t. 2.

(1) Mémoires de SuSimon , t 2.

leur nature; enfin forcer Icii familles à révéler leurs secrets » le manque de bien suppléé par la réputation et le crédit dont la cessation allait jeter dans une ruine épouvantable; apporter par là le désordre dans presque toutes les familles; mais on passa Êtcilement par dessus ces considérations et le plan fat prénenlé au Roi. Un scrupule tout nouveau retint le monarque absolu. Malgré tous les soins qu*oa prenait pour lui dissimuler la vériié sur la misère des peuples , elle avait quelquefois percé la haie dorée des courtisans pour se faire jour jusqu'à lui, — Mais Desroarets ne pouvait être arrêté par un tel obstacle qui Alt levé par le père Le Tell ier au moyen d^une consultatioQ des plus habiles docteurs de la Sorbonne ; ils décidèrent nettement que les biens des sujets apparlenaient au souverain en propre et qu*en les prenant il ne prenaitquece quiélaitàlui(i).

Du reste, sans avoir recours à ces singuliers moyens de convictioii , il était facile d'établir la nécessité d'une impositioa extraordinaire, après le refus des humiliantes propositions portées par les plénipotentiaire français , envoyés à Gerlruydemberg et aprèsla prise de Douai, St- Venant, Bétbune et Aire.

Il était de la nature de cette imposition extraordinaire d'ê' tre temporaire ; aussi était-il annoncé qu'elle cesserait trois mois après la conclusion de .la paix. -<- Mais il est avant tout de l'essence de l'impôt de ne jamais abandonner le terrain qu'il envahit, et depuis] lors j le vingtième ne cessa plus d'être prélevé. U fut donc continué par des déclarations successives de 1715, 1725, 1733, suppr'uné en 1737 , rétabli en 1741; augmenté de deux sob pour livre en 1747, réduit au vingtième à la paix en 1748-1749 , pour former un fonds d'amortissement; ramené au dixième en 4756 ; augmenté en

(1) Tel est récit de Sl-Simon. — Moreau de Beaumont, dans ses Mémoires sur tes Imposilions , 1787 , attribue l'inspiration de Desmarets à M. Orry, père du coirtrôleur-géttéral de ce nom.

outre , d'un troisk'inc ringtilme et 2 sols pour livre en 1759 ; prorogé yaccesstrement jusqu*en 1*772, il se prélevait encore H)rsde i*établissement de rassemblée proYÎDciale , en vertu de l'édit de Doyembre 1771....

Depuis son établissement , Timpôt du vingtième a peu varié dans la nomenclature des objets qu'il atteignait. C'étaient les revenus de toutes sortes : des fonds, terres , prés, bofi, vigni*s , marais , pacages , usage , étangs , rivières , moulins , Torges, fourneaux, et autres usines ; cens, rentes, dixmes, champaits, droits seigneuriaux, péages, passages, droits de ponts, bacs et rivières, tous biens et droits de quelque nature qu'ils fussent, tenus à rentes, affermés ou non affermés.

Le» maisons de toutes les villes et faubourgs , louées on non ; — celles de la campagne qui étaient louées , les parcs et enclos en valeur.

Le revenu de toutes les charges, emplois, commissions, soit d'épée, de robe, des maisons royales, villes « police » finances, compris leurs appointemens , gages, remises, taxations , et droits y attribués de quelque nature qu'ils fussent.

Les rentes sur rbôtcl-de-ville , sur le clergé, les postes et le contrôle des actes des notaires sur les villes , provinces et pays d'états; — les augmentations de gages, Tes pensions et gratiflcations.

Les rentes constituées sur particulier, les rentes viagères^ les douaires et pensions, créées et établies par contrats , jugements, obligations ou autres actes portant intérêt, tous les droits, revenus, émolumens de quelque nature qu'ils fussent attribués aux officiers du Roi et aux particuliers, corps et communautés. — Les octrois et revenus patrimoniaux , communaux et autres biens et héritages des villes , bourgs et villages , hameaux et communautés. — Généralement tous tes b iens de toute nature produisant un revenu (4).

(1) Termes de la déclaration du 14 octobre 1710.

Les propriétaires devaient faire la déclaration de leurs biens aux agents préposés par les Intendants,]sous peine d*étre panis du double dixième en cas de retard ou de fausse déclaration.

Les oppositions au rôle portées derant les Intendants et appuyées de leurs avis , étaient jugées par le conseil.

Le nouvel impôt fut payé par le tiers-état et la noblesse. — mais le clergé formait un corps plus puissant que les deux autres et ses assemblées périodiques lui donnaient une grande force qu*il puisait dans le rapprochement de ses membres , dans la communauté dlntéréts et d^action. Aussi l'assemblée réunie eztraordinairement au mois de juillet 1711 sut habilement parer le coup qui menaçait ses revenus ; profilant de la détresse où se trouvait le trésor , elle obtint le rachat du vingtième, moyennant le sacrifice de huit millions payés comptant , qu*el1e fut autorisée à emprunter ; et le Roi déclara , le 37 octobre de la même année, que tous les biens ecclésiastiques , ceux des bénéficiers , des communautés séculières et régulières , des febriques , des fondations , des confrairies et des hôpitaux , n'avaient été ni pu être compris dans la décla-nation du 14 octobre 1710 : que tous les biens appartenant à l'Eglise ou qui lui appartiendraient dans la suite à quelque titre et pour quelque cause que ce fût , nobles , roturiers , ruraux ou non , les pensions des religieux et religieuses, tous Ips gages et honoraires cléricaux ; les cens , rentes, redevances, champarts, terres et tous autres droits seraient à toujours exempts du dixième. De même pour Tordre de Malte.

L^assemblée ne s'étant pat occupée de la capitation dans sa première session, je renverrai l'historique de cette imposition à un des chapitres suivans.