CHAPITRE V

Méikodes propoiées à Vasêcmblée provinciale du Berry pour arriver à une meilleure répartHion des impositions^ «*— Essais de JU.Dupré de Saint-Staur,'^3iKmoire du comte du Buat. — Mémoire du sieur Coussin» — Dîme royale ; u$ avantages ; ses inconvénients» — - Opinions de Th, Paine^ Young , J, J. Rousseau , J, B, Say^ baron d'Holbach « de Vavban, — Taille réelle et taille personnelle, — Essaie de eadastre, -*- Propositions du bureau de V impôt, -^ Déliée" ration de rassemblée, •— Demande d'abonnement des vingtièmes et de leur répartition dans c/uufue paroisse par les contribuables.

Ces définitions de la taille et de PimpdC du vingtième et ce rapide historique étaient nécessaires pour arriver au récit des travaux des assemblées provinciales.

» L'éloquence qtfi détruit est plus facile àacquérir que celle » qui édifie. » C'est ainsi que s'exprimait le rapporteiir d« bu* reau des impositions, et il disait bien.

Il avait été facile de peindre tous les inconvénients des im« pots existants et des méthodes- de répartition usitées , il n*y avait eu qu'à copier ce qu'on avait sans cesse sous les yeux ; faire mieux était encore facile ; mais faire le mieux possible était un but qu'on ne pouvait atteindre sans effort. Tous les esprits

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étaient d'accord sur la nécessité d*une réforme ; tous différaient sur les moyens de la réaliser.

L'assemblée qui était appelée à réparer les maux du passé dut s'occuper de plusieurs systèmes qu*on lui proposa. Nous devons aussi nous y arrêter, c'est notre rôle d'historien.

MéDupré de St-Maur, intendant de la généralité (i), avait essayé un mode de répartition dont il avait exposé les principes dans une instruction imprimée dont il n*est pas parvenu d'exemplaire jusqu'à nous, du moins à ma connaissance; — mais le procès-verbal de l'assemblée en contient l'analyse. M. Dupré divisait les contribuables de chaque paroisse en 4 classes : le journalier, l'artisan ou commerçant , le fermier ou métayer et le propriétaire de fonds qui fait valoir lui-même. Le travail du journalier était évalué à deux cents jouraées (2) par an , à raison de 7 sous et demi par jour, dont le centième payait une partie de la taille imposée à la paroisse , et le surplus devait être réparti entre les biens-fonds, par le citoyen le plus éclairé delà communauté, en présence dé tous les habitants. — Rf. Dupré flt lui-même l'essai de cette méthode., dans sa paroisse de Givaudins (3) , et cette expérience l'y fit renoncer ; un de ses sobdélégués , M. Desbeauplains , derenu membre de l'assemblée provinciale , dut également y renoncer après deux mois d'une persévérance infructueuse.

Le comte de Buat , habitué depuis long -temps à consacrer {tes études aux matières politiques , avait dès la première séance lu à l'assemblée un plan fipancier conçu par lui , rem^ pli d'idées ingénieuses et se rapprochant beaucoup de ce qui existe aujourd'hui.

ilj Au commencement du règne de Louis XVI.

2^ Cette évaluation est assez modérée, f Si) Depuis , commune de Givaudins , réunie depuis peu k la tANBoniBe de f^aimpied , canton de Levet, à 8 kilomètres de Bourges. La fwipulaUoB, en 1778, était de 19 feux.

Il y distinguait dans chaque paroisse trois sortes de fête-' nus : le revenu foncier des terres et des maisons, le rereDO mobilier et le revenu industriel. Leur évaluation une fois établie et la part d*impôt exigée de la paroisse connue , la répartition ne devait plus être qu*une opération arithmétique»

Cette donnée parut très-bonne en théorie , mais la commission ne sy arrêta pas , parce qu'elle prévoyait d'inextricables embarras dans la mise en pratique , parce que le pian ne comprenait ni la confection d*un cadastre, ni une loi de contribution sur l'industrie , qui permit d'opérer sur une hase fixe t sur une échelle proportionnelle , les évaluations ri nombreuses qui devaient se renouveler chaque année.

On retrou\e encore le mémoire du sieur Coussin, aTOcat au Parlement d'Âix* — Ce mémoire contient Texposition d'un système qui, bien qu'il nous paraisse impraticable, doit trouver place ici, parce que la commission lui donna nne grande attention, le lut à l'assemblée et le considéra comme un de ceux dont l'application serait le plus désirable.

« On appelle , dit le mémoire , une imposition en fruits la perception d'une quantité quelconque de grains, fruits ou denrées , qui est faite sur le champ du contribuable. Dans la Provence où^cette forme d'imposition est très en usage , il est des communautés qui imposent les unes la dixième partie des fruits, d'autres la quinzième et même une moindre portion. On annonce' par des affiches que cette portion de fruits sera affermée par des enchères ^'des personnes solvables, qui verseront le prix de leur ferme dans les mains du receveur de la viguerie. L'auteur du mémoire actuel , qui a fait une étude particulière de l'administration municipale de son pays, y a observé que les communautés qui se trouvaient autrefois les plus obérées sont devenues les plus riches par le moyen de la préférence qu'elles ont donnée à l'imposition en fruits ou en nature, et que le peuple y est plus content et plus heureux.

» Les avantages de cette imposition sont évidents.

» i". Il ne ûiut ni livre-terrier, ni arpentage , ni éraluations , ni dédarations d*babilants. On trouve d'abord à épargner tontes les dépenses et toutes les longueurs infinies qu'entraînent à leur suite ces opérations. La manière d'imposition en fruits peut donc être exécutée sur le champ.

» S**. Il ne peut jamais y avoir lieu à des procès, ni même à aucune plainte de la part des contribuables, parce que l'égalité est la base de cette imposition.

• 8*. Elle est très douce. Le propriétaire est libéré sur le champ. Il ne craint pas de voir accumuler des intérêts, ni de souffrir les frais de saisie, exécution et coUocation ; il ne peut jamais être arriéré ; il ne paye jamais au-delà de ses forces. La récolte est la base de l'imposition des fruits. Dans une récolte abondante « le contribuable paye un tribut plus fort, et il se croit encore très heureux. Dans une récolte médiocre , il donne peu , et dans une année de stérilité absolue de son champ , il ne paie rien.

• Cette manière de percevoir l'impôt est la plus ancienne et la plus conforme à la nature ; dans l'origine des sociétés , elle a été adoptée par le sacerdoce et par l'État ; si elle existe encore pour le sacerdoce , pourquoi ne pourrait-elle pas encore avoir Heu pour TÉtat ? Ce serait une dîme de plus que Ton payerait en remplacement de la taille ; et qui ne voit pas combien il y aurait à gagner à cet échange? Jamais la dime n^a rniné personne; au contraire, la taille même réelle a causé la ruine d'une infinité de familles. Combien de cultivateurs accablés par les intérêts et les frais accumulés de leurs tailles arriérées, ne se sont- ils pas vus expulsés du patrimoine de leurs pères par des trésoriers avides ? Ces malheurs ne sont que trops fréquent sous l'empire de la taille personnelle et réelle , qui attaque la liberté des personnes et leurs propriétés.

• Dans les pays heureux où règne l'imposition en fruits, la propriété est sacrée , la liberté est assurée. Jamais l'impôt ne peut mordre ni sur le fonds, ni sur les meubles , ni sur la personne;