Chapitre VI

Ministère de la Marine. — Dépôt des Caries et f Plans de la Marine. — Bibliothèque des Ports,

etc. — Catalogue de ces bibliothèques.

Le ministère de la marine possède deux bibliothèques qui ont été souvent citées comme les plus remarquables collections d’ouvrages spéciaux que puisse avoir une administration publique.

La première est ia bibliothèque du ministère, placée au centre de l’administration ; elle se compose d’environ 6,000 volumes. La seconde, dont la formation remonte à 1720, appartient au dépôt des cartes et des plans de la marine. Elle comprend à peu près 15,000 volumes imprimés et 250 manuscrits.

Le ministère de la marine, comme celui de la guerre , possède un dépôt de cartes et plans, extrêmement précieux, qui un moment fut réuni à celui de la guerre, mais qui aujourd’hui forme un établissement distinct et non moins remarquable.

Le dépôt des cartes et plans a été institué dans le but de fournir aux marines militaires et du commerce des cartes marines exactes de toutes les parties du monde et de contribuer, soit par ses travaux propres, soit par le moyen des correspondances qu’il entretient avec les établissemens semblables des nations étrangères, au progrès de l’hydrographie et de la géographie.

Le dépôt a fait un grand nombre de publications depuis 1814 jusqu’à la Un de 1836 ; il a publié 538 feuilles dont plusieurs comprennent 2 et 3 plans, 171 tableaux de vues, 90 tableaux d’observations de marines, indépendamment des atlas des voyages scientifiques exécutés par les corvettes X Uranie, la Coquille, X Astrolabe et la Favorite, formant 123 cartes. Enfin une quarantaine d’instructions nau-

tiques, routières, ou mémoires soit originaux, soit traduits, ont été publiées par le dépôt delà marine. Il contient 1° une nombreuse collection de journaux et de mémoires relatifs à l’hydrographie maritime; 2° des dessins originaux et des cuivres gravés de toutes les cartes publiées par l’établissement; 3° un grand nombre de cartes marines et autres publiées dans les pays étrangers.

Le ministère possède encore des bibliothèques à Brest, Toulon, Rochefort, Cherbourg, Lorient, aux forges de la Cbaussade, à la fonderie d’Indret, à l’école d’artillerie de Toulon, dans les colonies de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, le Sénégal, Bourbon et Pondichéry. Une décision ministérielle du 30 décembre 1837, confirmée par celle du 30 octobre 1839, a établi desbibliothèques nautiques à bord de tous les bâtimens de guerre.

§ iv..

Un catalogue des bibliothèques de la marine a été récemment publié. Ce catalogue a été, dans l’espace de six années, rédigé et imprimé. Il se compose de quatre volumes in-8° et renferme plus de 17,000 articles relatifs h l’hydrographie, la physique, les mathématiques et surtout à la géographie. Ce travail a été fait avec habileté et clarté. C’est en môme temps l’inventaire général des richesses littéraires de la marine et le catalogue spécial de chacun de ces établissemcns. Les livres sont

classes selon l'ordre bibliographique, et une colonne d’observations indique la bibliothèquo dans laquelle ils se trouvent. « Ainsi, dit ATX.Marmier, dans une appréciation de ce travail (1), ce catalogue est dans un genre d'études distinct, un répertoire général des ouvrages les plus recommandables. Le lecteur y voit en un clin-d'œil tout ce qu’on a publié de plus important sur telle question spéciale ou sur tel pays. Le ministère y voit tout ce qui manque encore à chacune de ses bibliothèques, et d’année en année, il les enrichira selon leurs vœux et leurs besoins. C’est à un sentiment constant de sollicitude envers ses employés que le ministère de la marine a dû la pensée de l’organisation de ses bibliothèques et de la publication de son catalogue. »

On voit d’après ce qui précède que le ministère de la marine est celui qui adonné le plus de soins à la formation et au développement de ces bibliothèques utiles qui sont destinées à rendre tant de services à l’administration et à ses agens.

Ce ministère, surtout depuis 1830, s'est occupé avec une louable sollicitude, qui devrait trouver partout des imitateurs, de l’organisation et de l’accroissement de ses bibliothèques. Il a posé comme règle qu’on ferait principalement entrer dans leur composition les ouvrages nécessaires et

(1) Moniteur universel du 12 février 1843.

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utiles aux marins pour l’exercice de leur profession; il a chargé nos eonsuls de recueillir chez les nations étrangères, en ce qui les concerne, les élémens d’une bibliographie maritime générale; il a demandé aux chambres de s'associer à ses etiortspouraméliorerle service de ses bibliothèques, et les chambres, disposées comme toujours à voter des crédits dont l’utilité leur est démontrée, ont porté successivement les fonds destinés pour cet objet à 16,000 fr., 22,000 fr. et 30,000 francs.

C’est aux autres départemens ministériels à suivre cet exemple, et certainement les chambres de leur cèté ne manqueront pas de répondre à l’appel qui leur sera fait pour encourager d'autres utiles créations.

, Chapitre VU.

Ministère de V Intérieur. — Bibliothèque administrative du Secrétariat-Général. — Bibliothèque des Beaux-Arts. — Préfecture de Police. — Conservatoire royal de musique et de déclamation. — Archives du royaume. — Préfectures et Sous-Préfectures, etc.

Le ministère de l’intérieur posséderait la plus belle et la plus complète bibliothèque d’adminis-

tration, d’économie politique, d'art, de science et de littérature, si la pensée qui avait présidé à l'institution du dépôt légal avait été toujours appliquée, et si les richesses bibliographiques produites par ce dépôt et par les acquisitions faites sur les fonds des souscriptions depuis près d’un demisiècle, n'avaieut pas été quelquefois diverties pour de moins utiles destinations. Malheureusement cette pensée, qui eût pu être féconde en précieux résultats, n'a pas été constamment appliquée. De tant d'opulence qui est passée à travers le ministère de l’intérieur, et qui aurait pu faire de sa bibliothèque une des premières de l'Europe, il lui est resté si peu, vraiment, que c'est à peins si on peut le mentionner. Après cinquante-trois ans d’existence, il lui a fallu réparer l’oubli des années écoulées, il lui a fallu s’apercevoir qu'il n’avait pas les premiers élémens d’une bibliothèque administrative, établissement indispensable surtout pour les importantes attributions des bureaux de l’intérieur.

Cette absence d’une bibliothèque administrative, dans un ministère auquel elle était aussi nécessaire, se fesait d'autant plus remarquer que des mesures avaient été prises, par M. le comte de Montalivet, pour doter les préfectures et même les plus humbles sous-préfectures d'établissemens pareils.

Depuis quelque temps on s’est mis à l'œuvre

pour réparer cette lacune et on y travaille activement. Si l'impulsion donnée ne s’amortit pas, avant peu d’années ce ministère pourra présenter une collection de documens et de livres spéciaux tout-à-fait en rapport avec les besoins et l’importance de sa vaste administration qui va toucher par tant de points aux plus graves intérêts du pays. Les bureaux trouveront dans cette collection tout ce qui est nécessaire à leur instruction, et on ne se plaindra pins, comme on le fait souvent, de ne pouvoir trouver réunies en bibliothèque les publications officielles émanées du gouver-' nement et des grandes administrations publiques. Il était en effet très-difficile jusqu’à ee jour de se procurer, quoiqu’ils existassent dans quelques archives ministérielles, ces documens dont la plupart ont une haute valeur autant sous le» rapport administratif que sous le rapport de l’histoire politique. Cette lacune n’exislera plus.

Une bibliothèque administrative a été établie au ministère de l’intérieur, et elle prend tous les jours de nouveaux déveioppemens. Voici l’origine de cette collection.

En 1839, frappé de la nécessité d’une bibliothèque administrative, le ministère conçut le projet de l’établir. Cette pensée trouva la plus vive sympathie au cabinet de M. Duchâtel, alors ministre de l’intérieur. Toutefois ce ne fut pas sans peine qu’en parvint à réunir ies premiers élémcns de ce

dépôt. 11 fallait d'abord y placer comme base indispensable les publications oilicielles des grandes administrations; chez quelques-unes on trouvait bon accueil et désir actif de concourir à cette œu- / . vre; chez d’autres , bonne volonté apathique.

Cependant, à force de démarches, on parvint à obtenir à peu près ces documens tant désirés.

En mémo temps que par les dons des autres ministères et des chambres on concentrait d’indispensables documens, des acquisitions à divers titres procuraient des ouvrages de jurisprudence et de droit administratif.

Pendant son passage au ministère, M. do Rémusat accorda son appui aux efforts qui étaient faits pour donner quelque valeur à cette collection.

M. Duchàtel, ainsi que M. Antoine Passy, soussecrétaire-d’Etat, ont attaché une grande importance à la formation de la bibliothèque administrative. Un système régulier d’échanges de documens officiels a été établi avec les autres ministères et administrations; des achats assez nombreux, eu égard au fonds dont peut disposer le secrétariatgénéral, ont été faits ; des livres parvenus au ministère à divers titres ont été déposés dans cette collection ; des publications faites par les préfectures ou sous leurs auspices, y ont été centralisées en vertu de circulaires pressantes (3), souvent rappelées à l'attention des préfets.

Deux lettres adressées aux bureaux du ministère

de l’intérieur, la première le ai avril 1841, el la seconde le 1*' octobre 1842, par M. Passy, soussecrétaire-d’Etat (4) , montrent l’intérêt qu’on attachait à l’existence et à l’accroissement de cet établissement administratif.

En 1841, M. Duchâtel, ministre de l’intérieur, voulant définitivement constituer cette bibliothèque administrative, prit, dans un arrêté relatif à divers objets d’administration intérieure, les dispositions suivantes : « La collection des document » el ouvrages administratifs, formée au secrétariat- » général, doit être augmentée des ouvrages spé- )> ciaux, provenant tant de la bibliothèque des » Beaux-Arts que des bureaux et archives, dons a des auteurs et acquisitions nécessaires, de man nièce à composer une bibliothèque administrative ». aussi complète que possible pour le service de » l’administration centrale, des fonctionnaires, des » écrivains et autres personnes qui pourraient de- » mander à la consulter. Cette collection adminis- » trative continuera d’être confiée, sous la surveil- •i lance du sous-secrétaire-d’Etat el du chef de la » troisième section du secrétariat-général, au chef » du troisième bureau de. cette section, et le régle- » ment de service en sera soumis à notre appro- » bation. »

La collection contenait, à cette époque, 5,000 volumes ou articles; au 1” janvier 1842, elle se

composait de 6,000, au t ,r janvier 184-3 elle s’est élevée à près de 7,000.

On pourra juger de la composition de cette bibliothèque administrative, quoique incomplète encore, par l’analyse de son catalogue que je donne ici. II énonce 1° des documens officiels, procèsverbaux des assemblées législatives, depuis 1788, collections de lois, publications officielles émanées de tous les ministères et des grandes administrations publiques de Paris et des départemens, des documens judiciaires officiels, la collection complète du Moniteur universel ; 2“ des recueils, ouvrages, traités de jurisprudence, de droit public, de droit administratif, arrêts du Conseil-d'État , recueils de circulaires, instructions et renseignemens d'administrations, livres sur ces questions, droit civil, recueils d’arrêts judiciaires, commentaires, etc.; 3° des ouvrages sur l'économie politique, les sciences morales, et diverses matières; 4" des documens administratifs publiés par les gouvernemens étrangers : Sardaigne, Angleterre, Belgique, Prusse, Danemarck, Toscane, Etats-Unis d'Amérique, etc.

Dans ce cadre se rangeront, comme on le voit, toutes les publications qui peuvent entrer dans la composition d’une bibliothèque administrative ; il parait correspondre aax besoins des bureaux.

Si la collection n’a pas encore le luxe de la ri-

chcsse, elle commence à posséder un modeste nécessaire. Maintenant elle ne peut manquer de s’accroître et de grandir par le seul effet des acquisitions, des dons, des envois ministériels, des hommages particuliers, et par le résultat des instructions ministérielles qui y feront continuellement aflluer les publications départementales. Ces sources diverses contribueront à son accroissement en attendant que d’autres mesures, qui seront bientôt indiquées, lui procurent des moyens plus actifs pour se tenir au courant et se compléter de manière à en faire un établissement modèle, ainsi que le veut l’arrété qui consacre son institution.

§ IL

Avant la création d’une bibliothèque uniquement administrative, qui, on l’a vu, est d'une date trèsrécente, le ministère de l’intérieur avait une autre bibliothèque générale qui a successivement dépendu du secrétariat-général et de la division des beauarts. Cette bibliothèque est désignée par Petit-Radel sous le titre de bibliothèque des livres à distribuer, et par Bailly sous celui de bibliothèque du dépôt. Cependant c’était une véritable bibliothèque littéraire dans laquelle on prêtait des livres aux employés. Elle dépendait du secrétariat-général, M. Philippon de la Madeleine en fut le conservateur, M. Vial lui succéda, d’abord en qualité de conservateur-adjoint, puis de bibliothécaire, et il

garda scs (onctions jusqu'en 1830. La bibliothèque et le dépôt passèrent vers cette époque à la division des beaux-arts. Mais en réalité, cette collection, formée sans but déterminé, n'a jamais présente un caractère d’utilité pratique pour les bureaux du ministère de l’intérieur. Ce n’était pas réellement une bibliothèque usuelle, c’était un dépôt de quelques ouvrages anciens et de livres à distribuer, dont quelques-uns restaient au ministère. La véritable place d'une bibliothèque de service est d'ailleurs au secrétariat-général, centre perpétuel de toute l’administration. C’est là que pourraient être réunies, avec avantage, les deux bibliothèques du ministère de l’intérieur, en laissant à la direction des beaux-arts le dépôt des souscriptions et la distribution des livres. Cette bibliothèque générale , qui, si elle avait ôté toujours tenue d’une manière régulière et conforme aux sages institutions des législateurs, aurait dû contenir d’immenses richesses bibliographiques, aurait dû être, en réalité, au moins dans 1 une do ses sections, la bibliothèque administrative do ce département.

Malheureusement les lois, ordonnances et instructions qui réglaient le dépôt légal, étaient restées inobservées sous ce rapport; les livres, au lieu d’être centralisés, étaient disséminés, et par suite de ces irrégularités, la bibliothèque du ministère a vait été constamment privée des précieuses res*sources que le dépôt lui eûtcontinuellementapporté.

Aussi avait-elle été complètement délaissée dans ces derniers temps; elle était devenue un simple dépôt de livres.

On s’occupe en ce moment de mettre en ordre cette collection qui contient quelques ouvrages précieux, mais qui, parla nature des seules acquisitions qu'elle peut faire, n'est pas en harmonie avec les besoins réels et quotidiens de l'administration laborieuse et pratique.

§ III

En parlant des bibliothèques du ministère de l’intérieur, nous devons mentionner ses archives, qui, avant l’établissement de la collection spécialement administrative, contenaient plusieurs documens dignes d’intérêt, rentrant dans le eadre de cette collection et dont une certaine partie y a été placée. Elles renferment :

t°Une collection générale desédits, arrêtés, lettrespatentes, réglemens et ordonnances des Rois de la troisième race, classées par ordre de matières et contenue dans 402 cartons. Cette collection est distribuée en seize divisions, savoir : i° Constitution du royaume, dignité et famille royales, gouvernement et autorités administratives et municipales, vingt cartons ; 2“ Législation et procédure civile, et organisation des tribunaux, trente-un cartons ; 3° Légis- •

lation et procédure criminelle, police et voirie, trente^ quatre cartons; 4" Législation et police » ~ale et

forestière, treize cartons ; 5" Législation féodale, trois cartons; 6° Armée de terre, vingt-cinq cartons; 7° Marine militaire et marchande, colonies, quinte cartons ; 8° Instruction publique, belles-lettres, sciences et arts, dix cartons; 9° Finances, contributions, etc., cent seize cartons; 10* Législation domaniale, douze cartons; ti* Commerce, jurandes et maîtrises, soixante-quatre cartons; 12° Cultes non catholiques, religionnaires fugitifs, deux cartons; 13° Travaux publics, ponts et chaussées, navigation, dix-sept cartons; 14° Secours publics, hôpitaux, hospices, etc., quatre cartons; 13° Relations extérieures, sept cartons ; 16° Clergé et culte catholique, vingt-neuf cartons;

2° Une collection des décrets rendus depuis le Consulat jusqu’à la fin de l’Empire, deux cent soixante-un cartons. Les originaux de ces décrets, les rapports et pièces à l’appui sont déposés aux archives de la seerétairerie d’Etat;

3° Une collection des originaux des ordonnances royales, avec les pièces et plans qui y sont cités pour y être annexés, depuis la Restauration jusqu’au 20 mars 4815, neuf cartons;

4* Une collection de décrets rendus pendant les Cent-Jours jusqu’au retour de Louis XVIII, six cartons, plus un pour les actes de la commission de gouvernement. Les originaux sont aux archives «de la seerétairerie d’Etat;

5" Une collection des originaux des ordonnances

royales rendues depuis le 7 juillet 1815 jusqu’à ce jour, avec les pièces qui y sont citées pour y être annexées, cinquante-sept cartons. Au nombre des annexées des ordonnances se trouvent aussi les plans, notamment tous les plans des villes dont les alignemens ont été arrêtés par le Roi (5) ;

6" Une collection des originaux des arrêtés du ministre de l’intérieur, depuis janvier 1812 jusqu’à ce jour, cinquante-un cartons;

7” Un recueil des feuilles de travail du comité

de l’intérieur, depuis 1811 jusqu'à ce jour, en trente volumes;

8“ Enfin les archives de l’ancien ministère de la police générale, qui se compose :

Des circulaires et instructions, depuis la création *

du ministère de la police (12 nivôse an iv) jusqu'à nos jours;

De la correspondance administrative, depuis la division de la police générale en quatre arrondissemens(2i messidor an vu) jusqu'en 1814;

De la suite de celte correspondance jusqu’en 1830;

Des états des condamnés par les cours d’assises .v

et les tribunaux correctionnels, depuis 1814 jusqu’à nos jours ;

Des états des grâces et commutations de peine, comme ci-dessus;

Des dossiers des forçats évadés des bagnes;

Des dossiers des forçats et des condamnés décédés ;

Du classement particulier des affaires politiques, depuis l’an iv jusqu’en 1830;

Des arrêtés de radiation, élimination et amnistie accordées aux émigrés jusqu’en 1814. Les dossiers des demandes sur lesquelles ces arrêtés sont intervenus sont déposés aux archives générales du royaume depuis 1829.