IV

Trois grands établissemens dépendant du ministère de l’intérieur possèdent des bibliothèques remarquables, la préfecture de polico, le Conservatoire royal de musique et de déclamation, et les archives générales du royaume.

La bibliothèque de la préfecture de police est tenue avec un ordre parfait, elle contient toutes les publications relatives à l’administration de la police de Taris, la collection des journaux politiques publiés à Paris depuis 1789, divers documcns officiels et parlementaires fort intéressans, et un certain nombre d’ouvrages utiles pour l’administration. Le nombre de ses volumes s’élève à peu près à 10,000.

La bibliothèque du Conservatoire royal de musique et de déclamation est tout-h-fait digne d’intérêt, comme collection d’ouvrages spéciaux sur les arts. Elle contient environ 6,000 volumes, elle est gérée par un bibliothécaire en chef, un conservateur et un employé; le public y est admis tous les jours.

Les archives générales du royaume possèdent une bibliothèque créée par le savant Daunon, et qui renferme environ 15,000 volumes, principalement sur la géographie et les diverses branches de l'histoire nationale. Cette bibliothèque n’a malheureusement aucun moyen d’accroissement, l’administration des archives n’ayant pas de fonds applicables à cet objet.

Je pourrais citer parmi les bibliothèques appartenant à des établissemens qui dépendent du ministère de l’intérieur, celle de la ville de Paris qui est placée dans les vastes bâtimens de l’hôtelde-ville (6) et qui ressortit à la préfecture de la Seine. Mais cette bibliothèque, malgré cette position d’enclave et sa richesse, car elle contient plus de 50,000 volumes, et surtout des ouvrages fort curieux sur les villes de France, ne peut être considérée comme administrative, ni par sa composition, ni par son organisation. L’hospice royal des Quinze- Vingts contient une bibliothèque de 2,000 volumes.

Les préfectures et sous-préfectures possèdent maintenant des bibliothèques administratives, conformément aux instructions du ministère de l’intérieur. Ces bibliothèques leur étaient peut-être plus nécessaires pour le travail de leurs bureaux, qu’elles ne le sont aux administrations centrales, placées à Paris, au milieu des ressources

bibliographiques de toute nature,' et comptant parmi leurs employés des hommes spéciaux, se distinguant souvent par une instruction supérieure sur les questions qu'ils sont appelés à traiter.

Les considérations présentées par le ministre, à l’appui de ces utiles créations, méritent d'étre reproduites : « Le gouvernement sait et aime à reconnaître, disait M. de Monlalivet dans sa circulaire du 26 août 1837, que les employés des préfectures et sous-préfectures apportent le zèle le plus louable à l'examen et à la prompte expédition des affaires. Mais, lorsque le développement de no» institutions constitutionnelles et de la civilisation accroît chaque jour les attributions de l'autorité administrative, il devient plus nécessaire que, à côté de l’assiduité et de 1 application au travail, se trouve l'instruction qui le rend plus facile et qui épargne les recours à l'administration centrale contre les actes des administrateurs locaux. C'est cette conviction qui a déterminé le gouvernement à étendre l'enseignement du droit administratif. Il ne suffit pas, toutefois, d’augmenter le nombre des chaires consacrées à cet enseignement; pour qu’il porte ses fruits, il est nécessaire que ceux-là mêmes qui l'ont reçu puissent en retrouver les fondemens ou le complément dans des livres, et que ceux qui n’ont pu le recevoir y suppléent de cette manière. Malheureusement, la science du droit administratif ne possède pas encore et peut-être ne peut-elle pas

posséder, comme celle du droit civil, des codes précis qui résument son ensemble et des commentaires qui l'expliquent. Les matériaux qui, par la force même des choses, se renouvellent incessamment, sont disséminés dans de volumineuses collections et des traités spéciaux que leur prix parait placer hors de la portée du plus grand nombre des «gens de l’administration; car il est constant que les ouvrages les plus recommandables, sur cet objet, ne s’écoulent qu’avec une extrême difficulté.

» Cet état de choses est certainement fâcheux.

» De bons esprits ont pensé qu’un des moyens les plus elficaces pour le faire cesser serait de créer, dans les préfectures et sous-préfectures, des bibliothèques administratives dont les départemens et l’Etat feraient les frais.

» L’établissement de ces bibliothèques, qui se composeraient de livres choisis et d une utilité pratique, serait peu dispendieux. On a calculé qu'un fonds de cent francs par chaque préfecture et de cinquante francs par chaque sous-préfecture, voté par les conseils généraux, et auquel l’État ajouterait une somme à peu près semblable , pourrait complètement suffire, dans les localités où se trouve déjà, près du Bulletin des lois, une des collections de jurisprudence administrative et judiciaire.

» II est bien certain, en effet, que la plus forte dépense à faire, quant à présent, aurait pour objet ces collections.

» Pour assurer le bon emploi des fonds que l’Etat et les départemens pourraient consacrer aux bibliothèques administratives, je me propose de confier le choix des livres à une commission gratuite, instituée près de mon ministère. Des hommes éminens, n'ayant en vue que les seuls intérêts de la science et des services publics, mettraient l’administration supérieure en garde contre les promesses toujours pompeuses, mais si rarement sincères, des prospectus et des annonces de librairie.

» Veuillez donc, monsieur le préfet, appeler sur cet objet l'attention du conseil général dans la session qui va s’ouvrir. »

Dans une seconde circulaire, du 30 juillet 1838, M. de Monlalivet s’exprimait en ces termes sur la composition de ces bibliothèques : « Il existe dans les préfectures et dans les sous-préfectures des livres d'administration et des collections d’actes de l’autorité, qui, ayant été fournis par l’Etat ou acquis sur les fouds des départemens, forment une propriété départementale. Ainsi, chacune de ces administrations doit posséder au moins le Bulletin des lois, le Recueil des actes administratifs de la préfecture (7) et le Recueil des circulaires du ministère de l’intérieur. Mais un certain nombre de préfectures possèdent en outre des ouvrages de jurisprudence ou d'administration, qui forment, soit une bibliothèque administrative, soit un commencement de bibliothèque susceptible de prendre de l'accrois-