CHAPITRE PREMIER

Historique des servitudes militaires.

Plusieurs milliers d'années avant notre ère toutes les grandes cités d’Asie et d'Égypte étaient munies de fortifications. Cela n’est pas douteux. Mais les peuples de l'antiquité connaissaient-ils ce que nous nommons aujourd'hui les servitudes militaires? Les renseignements nous font défaut sur ce point. Aucun document législatif ne nous est parvenu ; et les historiens de la Grèce et de Rome ont laissé dans l’ombre cette question. Comme il n’y a pas une relation nécessaire de cause à effet entre l'existence des places fortes et celle des servitudes autour de ces mêmes places fortes, nous inclinons à croire que les Anciens n'avaient jamais songé à dégager de tout obstacle les abords de leurs retranchements. Ce qui ne doit pas nous étonner : À une époque où l’arme blanche était la seule arme de combat, où les deux troupes ennemies luttaient le plus souvent corps à corps, peu importait qu'il se trouvât dans un certain rayon autour des villes assiégées des constructions ou des fossés

DE Eee pouvant servir d’abris à l'ennemi. Pour emporter un retranchement, il n'y avait alors qu'un seul mode d'attaque; l'assaut. Les pièces d’arüllerie névrotone (1) ne causaient aux remparts de la place que des dégâts insignifiants (2) : ses projectiles étaient mal dirigés, et leur portée minime. L’artillerie de l’assiégé ne lui permettait pas davantage d'empêcher l'approche de l’ennemi. Alors que le contact était nécessaire pour qu’il y ait combat, les servitudes militaires eussent été bien superflues. On ne les créa pas.

En France, pendant le moyen-âge, où il fut construit plus de soixante mille châteaux-forts, les servitudes militaires étaient si peu connues que c’est au pied même des remparts que venaient chercher abri les maisons des paysans. De là le grand nombre de villages dont le nom indique l’origine : Castelnau, Castelfranc, Francastel, Châtel-Guyon, etc.

Mais dès le commencement du xive siècle apparaissent en Europe les premières pièces d'artillerie à feu ; au simple boulet de pierre on commença à substituer le boulet cerclé de fer, que les frères Bureau remplacèrent par le boulet de fonte de fer; on inaugura la bouche à feu de bronze. Plus tard, l’art de la fortification ayant fait sous Vauban d'’é-

(1) Le Ion (Iovos) était l’écheveau de nerfs filés ou de cordes de boyaux dont la détente imprimait à la machine la force d’impulsion du projectile.

(2) On connaît le récit de ce siège où à chaque boulet de pierre lancé,par l’assiégeant un soldat sur le rempart venait essuyer avec une serviette blanche l’endroit où le projectile impuissant avait porté, |

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normes progrès, 1l fallut perfectionner sans cesse les engins destructeurs de ces fortifications. Les deux perfectionnements croissent ensemble côle à côte. La portée du tir s'agrandit; les canons de l’assiégé peuvent maintenir l'ennemi à distance. I fallut alors dans l'intérêt de la défense qu'aucun obstacle extérieur ne vint gêner le tir des défenseurs, d'autant plus que l’un des grands avantages de la méthode nouvelle inventée par Vauban était par la création des parallèles de mettre toujours le soldat à couvert des feux de la place.

. Donc la nécessité dans l'intérêt du ür, d’avoir devant soi un terrain découvert et la crainte de laisser un abri à Pennemi amenèrent à cette époque la création des servitudes militaires. C’est alors que par une première ordonnance en date du 16 juillet 1670, Louis XIV « défendit à qui que ce fût de faire édifier « aucune maison dans les faubourgs des places-fron- « tières et avancées sans en avoir la permission du Roi, à peine de désobéissance et de souffrir la démolition et le rasement desdites maisons (4) ». Par une deuxième ordonnance du 2 février 1675, le Roi renouvela la prohibition de bâtir autour des

(1) Les ordonnances du 16 juillet 1670, 14 août 1680 et 30 juillet 4695 en rappellent une du 10 septembre 1668; ce qui laisserait supposer qu’il aurait existé sur ces matières une ordonnance antérieure à celle du 16 juillet 1670. Mais malgré toutes les recherches, il n’a pas été possible de trouver le texte de cette ordonnance. On en est réduit à penser que les trois ordonnances ci-dessus voulaient se référer à l'ordonnance du 30 octobre 1688 qui n’a pour objet que d'empêcher la dégradation des fortifications.

CR VA places de guerre. Cette ordonnance est conçue dans les mêmes termes que celle de 1670, et son préambule nous apprend que beaucoup de contraventions étaient relevées contre les prohibitions édictées. Les zones de servitudes n'étaient pas délimitées ; on n'avait pas précisé la nature des matériaux à employer pour les constructions; bien plus, il n'avait pas été dressé de liste des villes ou forts auxquels les servitudes devaient s'appliquer. (1). Aussi les officiers du génie, chargés du service des places laissaient-ils souvent aux propriétaires grevés une grande liberté.

L’ordonnance du 9 décembre 1713 est à juste titre considérée comme ayant posé les principes de la législation sur les servitudes militaires (2). De plus elle n'est jamais tombée complètement en désuétude ; aussi ne croyons-nous pas inutile d’en reproduire Les passages principaux :

€ S. M. étant informée que plusieurs personnes « ont fait édifier et bâtir des maisons dans les fau- « bourgs de ses places fortes frontières et avancées et « les ont même avancées jusqu’à la petite portée de « fusil des chemins couverts, glacis et autres ouvra- « ges des dehors desdites places; et étant nécéssaire « de remédier à ces abus si préjudiciables à la sûreté, « conservation et entretien desdites places : défend

(1) Nous verrons au contraire avec quel soin minutieux la législation actuelle a délimité tous ces points.

(2) Les ordonnances du 14 août 1680 et du 30 juillet 4695 ne sont que la répétition des deux précédentes.

S. M. à loutes personnes de quelque qualité et condition qu’elles soient de faire construire et édifier aucune maison et clôture de maçonnerie dans les faubourgs et aux avenues des places fortes fronüères et avancées plus près de 250 toises de la palissade du chemin couvert, s’il y en a, à peine de désobéissance et de souffrir la démolition et rasement desdites maisons el jardins, sans en espérer aucun dédommagement, et aux officiers majors desdites places qui auraient consenti auxdites contraventions, d’êlre privés pendant trois mois du payement de leurs appointements. Permet néanmoins S. M. qu'il puisse être bâti à chacune des portes et principales avenues desdites places, un cabaret pour la commodité des voyageurs qui arrivent après la fermeture des portes à 200 Loises de distance des palissades du chemin couvert ou avant-chemin couvert, dans l'endroit qui sera jugé le plus convenable et le moins préjudiciable à la sûreté de la place. Et, à l'égard des maisonset murs de clôture qui ont été bâtis dans les faubourgs et avenues desdites places, dans la distance de 250 toises, ordonne S. M. qu’il en sera dressé des plans exacts par les ingénieurs, directeurs ou ingénieurs en chef desdites places pour iceux vus, être ordonné par S. M. sur la démolition desdites maisons et murs de clôture, ce qu’elle jugera convenable à son service et à la sûrelé desdites places ». À la différence des ordonnances précédentes, celle

de 1713 fixe le rayon dans lequel les constructions