SECTION II

D'EUXIÈME ZONE

Nous avons vu que dans la deuxième zone il est interdit, autour des places de Ja première série (1), d'élever aucune construction quelconque en maçonnerie ou en pisé. Par contre, les constructions en bois ou en terre seront permises. Mais comme plusieurs de ces constructions en bois sont destinées à l’habitation, si lon eût appliqué rigoureusement le principe, il n’eût pas été possible de construire dans ces maisons ni fours, ni cheminées. Aussi, dans une circulaire du # janvier 1824, le ministre de la guerre reconnutil qu’il y avait nécessité d'établir une exception pour les maçonneries de cheminées et de foyers à condition qu’elles seraient édifiées d’après les règles et usages habituels. Les moulins à vent en bois peuvent égalcment être tolérés, parce qu’ils sont faciles à brûler, pourvu toutefois qu'ils ne reposent pas sur dés en maçonnerie.

Il est évident que la faculté accordée au ministre de la guerre d’accorder dans la première zone des autorisations d’édifier des moulins et autres sembla-

(1) Autour des autres places et des postes militaires il est permis d'élever des bâtiments et clôtures quelconques:

bles usines s'étend à fortiori à la deuxième zone. Nous répéterons également pour celle-ci ce que nous avons dit plus haut des polygones exceptionnels.

Le décret de 1853 développe en les précisant les exceptions qu'il convient d'apporter au principe restrictif applicable à la deuxième zone. Aux termes de l’article 143, peuvent être exécutés : 1° Les socles en maconnerie ou en pierres, isolés ou servant de base à d'autres constructions et ne dépassant pas cinquante centimètres en hauteur et en épaisseur... 7° Les puits avec margelle de quatre-vingts centimètres au plus de hauteur. — Et toute une série d'objets dont l'énumération termine l’article 13 : 1° Les reculements exigés par le service de la voirie d’une façade ou d’un pignon dépendant d’une construction couverte pourvu qu'on emploie dans cette opération des matériaux de même nature que ceux précédemment mis en œuvre ; 20 Les ponts en bois sur les fossés ou sur les cours d’eau non navigables ni flotables quand leur tablier ne s’élève pas de plus de cinquante centimètres au-dessus du sol, sur chaque rive.. Enfin les baraques en bois, mobiles sur roulettes, ayant au plus deux mètres de côté et deux mètres cinquante de hauteur de faîtage extérieurement et susceptibles d’être trainées par deux hommes, sont permises, à condition de w’en établir qu’une seule par propriété et de prendre l'engagement de l'enlever en toute circonstance, à la première réquisition de lautorité militaire.

Il était bon d’apporter aussi quelques exceptions au principe relativement aux cimetières, qui sont

Te habituellement placés à de très courtes distances des places fortes. Aussi l’article 16 permet-il au Ministre de la guerre, suivant les localités et les besoins de la défense, d’autoriser, sauf démolitions sans indemnité, la clôture des cimetières : 1° Par des murs en maçonnerie ou en terre, lesquels, à moins de circonstances particulières, ne devront avoir au maximum que deux mètres cinquante centimètres d’élévation au-dessus du sol et cinquante centimètres au plus d'épaisseur à la base ; 2° Par des grilles en fer ou des clôtures en bois pleines ou à claire-voie, avec ou sans socle, soutenues de distance en distance à l’aide de poteaux en bois ou de piliers en maçonnerie de cinquante centimètres a u plus de côté, lesquels seront espacés d’au moins quatre mètres d’axe en axe. Dans les clôtures à claire-voie en bois, les lattes seront distantes entre eux de manière à laisssr au moins autant de vide que de plein. Le Ministre de la guerre peut aussi permettre à l’intérieur des cimetières, aux conditions qu’il juge convenables dans lintérêt de la défense, et toujours sous la condition précitée de démolition sans indemnité: 4° La construction de bâtiments de service de petites dimensions ; 2° L’exécution de monuments, tombeaux et autres signes funéraires — les autorisations particulières ne sont pas d’ailleurs nécessaires lorsqu'il s'agit: 1° de caveaux dont la maçonnerie ne s'élève pas à plus de cinquante centimètres au-dessus du sol ; 2° de pierres tumulaires horizontales ne dépassant pas cette même hauteur de cinquante centimêtres ; 3° de pierres d'inscription

verticales ou pyramidales, de colonnes sépulcrales ct d’urnes funéraires ou autres petits monuments de toute forme en maçonnerie n’ayant au maximum que un mètre cinquante centimètres d’élévation, socle compris, et cinquante centimètres d'épaisseur ; 4° de grilles ou de balustrades d’entourage en bois ou en fer, avec ou sans socle de un mètre cinquante centimètres au plus d’élévation totale. Il ne peut être établi de cimetières dans la zone de servitudes de quatre cent quatre-vingt-sept mètres, avant que lc ministre de la guerre n’ait été consulté au point de vue des intérêts de la défense sur le choix de l'emplacement proposé.

Voilà certes une énumération bien longuc et bien minutieuse quiconstitue une série d'exceptions et, par suite, doit être limitative. Nous dirons dans un chapitre ultérieur ce qu'il faut penser aujourd’hui de toutes ces classifications. Les progrès incessants de l'artillerie moderne parviendront sans aucun doute à résoudre la question des servitudes militaires si onéreuses pour ceux qui sont soumis, dans un sens tout autre que les jurisconsultes et les spécialistes les plus sagaces.