‹ Essai sur les concessions de terres aux vétérans sur les zones frontières: droit français des servitudes militaires, spécialement des servitudes militaires autour des places de guerreChapitre 45 sur 47 · CHAPITRE IX · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX

Conclusions.

Faut-il à notre époque conserver notre législation sur les servitudes militaires? Nous n’hésitons pas, ainsi que nous l'avons déjà indiqué, à nous prononcer pour la négative. On se rappelle les deux arguments principaux, pour ne pas dire les seuls, qui sont mis en avant par les partisans de l’affirmative. Les servitudes militaires, dit-on, ont pour but : 40 de laisser au tir de l’assiégé un champ découvert, et 2° de ne pas permettre à l’assiégeant de s’avancer à couvert jusqu’au pied des retranchements. La première objection tombe d'elle-même si l’on songe à la portée actuelle de nos canons; avec les nouveaux obus-torpilles, que l’on peut lancer à des distances de huit à dix kilomètres, ce n’est pas un rayon de 250 mètres, 487 mètres ou 574 mètres qu'il faudrait dégarnir d'obstacles, mais bien un cercle immense ayant la place pour centre et un diamètre de quatre à cinq lieues ; d'autant plus que c’est à ces grandes distances que les obstacles sont particulièrement gênants

pour le lir de l'artillerie des assiégés. Ce système serait très logique, mais irréalisable.

Quant au deuxième argument. il ne nous parait pas plus solide. Les sièges actuels n’ont rien de commun avec ceux qui les ont précédés. Une surprise habilement préparée, un assaut impétueux n’enlèvent plus nos places de guerre: pour les prendre, 1l ne s’agit pas de s'avancer jusqu'aux fossés. On sait à l'avance (1) combien il faut de jours pour entrer dans une place forte ; alors on attend à l’écart que la famine ou les obus aient fait leur œuvre, et si Passiégeant s'approche à la distance de cinq cents mètres, c’est que la place est bien près de se rendre ; peu importe, dès lors, qu'une maison ou un fossé abrite quelques escouades, Par contre, l'existence d'obstacles qui ne peuvent pas nuire à lassiégé lui seront d’un très grand secours. Cest à lui que ces mêmes maisons, talus ou fossés vont servir d'abris contre le feu de l’ennemi ; c'est là, dans ces replis de terrain ou derrière ces constructions en pierre, que se dissimuleront les défenseurs, qui, mieux que l’ennemi, doivent en connaître tous les détours ; de sorte qu'il faudra faire un double siège, celui des abords de la placé et celui de la place elle-même.Sans doute, peut-on nousobjecter, ce système nécessilera un plusgrandnombre dedéfenseurs. Mais, en retour, ces obstacles, comme autant de rideaux devant les yeux de l'ennemi, peuvent ser-

(1) C’est du moins ce que professe le grand État major allemand au sujet de chacune de nos places de guerre,

vir à masquer des mouvements de troupes, à faciliter peut-être les communications avec l'extérieur; du reste, n'est-il pas facile, si la nécessité vient à s’en faire sentir, de combler un fossé, d’abattre un talus à bref délai ; et une cartouche de dynamite ne fait-elle pas disparaître une maison ? Les obstacles disséminés aux abords de la place protègeront encore un mouvement de retraite des troupes assiégées, soit qu'après une sortie repoussée elles soient réduites à regavner l'enceinte, soit qu’elles veuillent abandonner une position qui n’est plus tenable.

Les servitudes militaires, avons-nous dit, ne sont applicables qu'aux ouvrages de fortification permanente, et n’ont rien à faire avec les ouvrages de forüficalion passagère, dite fortification de campagne. Ces ouvrages improvisés peuvent être établis sur un point quelconque ; et ils ont rendu les plus grands services aux troupes qui s’en sont couvertes, tellement qu'il est beaucoup d'officiers à cette heure qui proclament la supériorité de la fortification de campagne sur la fortification permanente. A l'appui de leur opinion ils peuvent citer le siège de Sébastopol, dont les fameuses redoutes furent construites sous le feu de l’artillerie anglo-française, et arrêtèrent les assiégeants pendant douze mois; ils peuvent rappeler pendant le siège de Paris les travaux du Bourget, qui ne furent enlevés qu'après des efforts inouïs, et ceux du Camp de Bondy qui résistèrent; tandis qu'avec une précision mathématique on connaît à l'avance la force de résistance d’un ouvrage de forti-

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fication permanente. Quoi qu'il en soit de celte controverse, dans les détails de laquelle nous n'avons pas à pénétrer, il n’en reste pas moins établi que les servitudes militaires sont aujourd'hui aussi inutiles à l’un qu’à l’autre de ces deux modes de fortification. Nous avons vu de quelles charges elles peuvent grever les propriétés avoisinant les places forles. Si les prescriptions de nos lois étaient rigoureusement appliquées, il n’y aurait pas un propriétaire qui ne fût en perpétuelle contravention. Et puis, quelle bizarrerie d’une législation qui interdit dans la troisième zone les chemins, levées de terres ou chaussées, sans que leur alignement ou leur position n’aient été concertés avec les officiers du génie, et qui permet la construction de maisons quelconques, en quelque point qu’elles soient élevées sur celte troisième zone. Comme si, dans l'opinion que nous combattons, il ne devait pas êlre plus dangereux, ainsi que le faisait remarquer Napoléon Ier (voir page 31), de tolérer en cet endroit un faubourg qu’un amas de terres. Que l'on songe en outre à toutes les difficultés que soulève la pratique de cette législation à la série de commissions qu’elle met en jeu, au nombre de fonctionnaires qui seraient plus utilement employés à d’autres travaux, à tous les ennuis enfin qu'elle peut causer aux propriétaires suburbains, et l’on reconnaîtra qu'une modification s'impose à bref délai; c’est du reste la tendance actuelle. En 1882, un projet de loi ayant pour but le déclassement de la ville de Paris a été déposé sur le bureau de la Chambre. Plus récem-

ment, le Parlement vient de voter, le 39 mai 1889, une loi portant déclassement d'ouvrages de défense, tant en France qu'en Algérie. En vertu de cette loi, trois cent dix-sept places sont immédiatement déclassées en France, et vingt-une en Algérié. Parmi elles : la citadelle d'Amiens, le mont Saint-Michel, le château de Guise, etc. Pour un certain nombre d’autres, telles qu’Arras, Saint-Omer, Valenciennes, Cambrai, Givet, Rocroi, etc., le déclassement va être opéré aussilôt après le vote des crédits nécessaires pour le démantèlement de ces places. De là à l’abolition totale de nos lois sur les servitudes militaires, il n'y à qu'un pas.

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