‹ Essai sur les concessions de terres aux vétérans sur les zones frontières: droit français des servitudes militaires, spécialement des servitudes militaires autour des places de guerreChapitre 7 sur 47 · SE ONE · texte numérisé non relu

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tion, une légion ne le quittait plus, et souvent ses membres après leur temps de service y demeuraient encore comme vétérans.

On lit dans un certain nombre d'auteurs (1) que c'est Alexandre Sévère qui organisa les concessions de terres sur les frontières. S'il faut entendre par là que cet empereur développa une institution déjà existante, nous nous rangerons sans peine à cette opinion, mais ce nest certainement pas Alexandre Sévère qui inaugura le régime des concessions de terres. Bien avant lui, nous en trouvons un certain nombre sur tous les points de l’Empire. (2) Il en existait déjà au temps de Tibère et de Néron sur les confins de la Bretagne, (3) nous en trouvons encore sous les règnes de Trajan (Corpus Inscrip: Tome VIII n®* 14480 et 1481), Hadrien, (id. n° 2.534,) Marc- Aurèle, (Rénier /nscrip. d'Afrique, n° 45) Commode, (id. n° 100). etc. Après le règne d'Alexandre: Sévère elles se multiplient.

Nous avons dit que suivant les anciens usages, les colonies élaient ordinairement fondées dans des localités déjà existantes et habitées. (4) Il est probable que ces mêmes

(4) Garsonnet. Histoire des Locations perpétuelles, p. 168.

(2) Tacite en fait mention au commencement du règne de Tibère, à propos du mécontentement qu’éprouvaient les soldats d'avoir été établis dans certaines colonies dont la situation leur semblait désavantageuse. Tacite, Annales 1, 17.

(8) Tacite, XIV, ch. xxxr: Britanni rapiunt arma acerrimo in veteranos odio : quippe in coloniam Camulodunum recens deducti pellebant domibus, exturbabant agris, captivos servos appellando, foventibus impotentiam veteranorum militibus, similitudine vitæ et spe ejusdem licentiæ.

(4) Voy. Niebuhr : Trad. de Golbéry, t. IL, p. 59.

règles furent suivies par les Empereurs, quand ils concédèrent des terres aux vétérans. Alors deux situations pouvaient se présenter. Ou bien les nouveaux venus entraient dans une association communale déjà orsanisée, sans que le régime de celle-ci subisse aucun changement; et les vétérans formaient alors une colonie particulière, mais la ville tout entière ne prenait pas le nom et les droits d’une colonie ; ou bien l’ancienne organisation de la commune cessait d'exister et cette commune était orgas nisée à nouveau par une formula qui lui était propre. Dans ce dernier cas, tantôt les anciens habitants étaient subordonnés aux nouveaux qui s’établissaient en maîtres sur le territoire ; c’est ce qui eut lieu pour la colonie de Camulodunum en Bretagne (1), tantôt les vétérans étaient admis sur un pied d'égalité ; parfois encore la situation respective de chacune des deux fractions était réglée par des dispositions particulières (2).

Riles employés pour la fondation des colonnies.

Une chose qui a été applicable à la fondation de toutes les colonies et qui ne paraît pas avoir varié dans l’histoire de Rome, c’est le cérémonial usité. Il est d'autant plus probable que ce rituel a été maintenu pour les colonies de vétérans que même pour les colonies de privati l'entrée ‘sur le sol nouveau était une entrée militaire (3). C’est en effet en ordre militaire et enseignes déployées que les colons pénétraient sur le lieu de leur nouvelle résidence.

(4) Tacite. Annales XIV, tit. XXXI, déjà cité.

(2) Marquardt, t.I, p.165 etsuivantes. Organisation de l'Empire romain.

(3) Marquardt, t. I, p. 167 et suivantes.

Fo Ils étaient conduits par des commissaires extraordinaires élus à ceteffet par le peuple. On prenait les auspices, et au moyen d'une charrue attelée à droite d'un taureau, à gauche d’une vache on délimitait l'enceinte nouvelle. La colonie était fondée. Sous les Empereurs, ce ne sont plus les triumvirs choisis par le peuple qui vont conduire les nouveaux arrivants; ces fonctions furent confiées à un envoyé de l'Empereur, un curator qui, en attendant l'organisation complète et l'entrée en charge des nouveaux magistrats de la colonie, dirigeait lui-même l'administration.

Avant l'arrivée des colons, les agrimensores avaient mesuré le terrain assigné. Ils avaient tracé deux lignes, l’une du sud au nord, l’autre de l’est à l'ouest; ces deux lignes passant par le point central du territoire se coupaient à angle droit et formaient quatre secteurs. On appelait la ligne nord-sud: cardo maximus ; et la ligne estouest : decumanus maximus. Chacun des secteurs était dénommé suivant sa position : dextra decumanum où sinistra,citra cardinem ou ullra. Puis par des parallèles ({imites) aux deux lignes principales on divisait le sol en carrés égaux (centuriae). Les bornes étaient figurées au moyen de pierres ou de poteaux sur lesquels était mentionné le numéro du cardo ou du decumanus à compter des deux lignes principales. Chaque cinquième limes formait une division principale, et portait le nom d'acluarius ou quintarius, tandis que les limites intermédiaires s’appelaient limites linearii (ou en Italie subrumivi). Ces limites d'une certaine largeur servaient également de chemin sur le territoire de la colonie. Les cenluriae comprenaient en moyenne 200 jugera (1), c'est-à-

(1) La Jugère était l'étendue de terrain qu’une paire de

RQ RIT dire une cinquantaine d'hectares. Les vétéran: parmi 1esquels figuraient non seulement de simples soldats mais

. même des centurions ou des tribuni militum recevaicent d'ailleurs des parts inégales- suivant le grade qu'ils avaient occupé : Non enim omnibus æqualiter datus, sed et secundum gralum militiæ modus est datus. (Sicculus Flaccus : Gromatiques, Ed. Lachm., tome 1, page 156-9. Toutes ces règles étaient observées autant que le permettait du moins la situation des lieux et la nature du terrain (1).

Le sol ainsi distribué, on dressait sur un parchemin ou une plaque de cuivre un tableau des limites de chaque champ, et deux exemplaires de ce plan étaient confiés l'un à la corporation des maitres arpenteurs, l’autre aux fonctionnaires du Gouvernement.

Les colonies militaires reçurent des épithètes rappelant

“le nom de leur fondateur (Colonia Julia, Colonia Flavia Augusta); pour les cités qui existaient avant l’établissement de la colonie, on ajoutait encore l’ancien nom (Colonia Flavia Augusta Puteoli). Là où il n'existait pas de nom ancien on adjoignait au nom du fondateur le nom d’un peuple voisin : Colonia Augusta Vindelicorum (Augsbourg); Colonia Augusta Rauracorum (Augst près de Bâle) (2).

bæeufs pouvait labourer en un jour. Elle valait en mesure métrique 25 ares, 28 centiares.

(1) Hygin. De limit. const. édition Lachmann dans les Gromt. I, p. 181. Itaque si loci natura permittit rationem servare. debemus ; sin autem proximum rationi.

(2) Madvig. l’État Romain, 3, p. 48.

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