Capitulations Vénitiennes de 1454, page 14 du présent

nels adversaires. Cette opinion se justifie parle texte même de plusieurs capitulations, savoir : 1^ les capitulations vénitiennes déjà citées de 1454; 2^ le préambule des capitulations de 1535, point de départ de tous les traités français avec la Porte Ottomane, et qui commencent ainsi ^ : « Soitmanifesté à chacun, que l'an de « Jésus-Christ 1535, au mois de février, et de Mohammed 941, « se trouvant en l'inclite cité de Constantinople le sieur Jean de « La Forêt, conseiller secrétaire et ambassadeur du très-excellent « et très-puissant prince François par la Grâce de Dieu, roi de « France très-chrétien^ mandé au très-puissant et invincible Grand- « Seigneur, sultan Suleyman, Empereur des Turcs et raisonnant « avec le puissant et magnifique seigneur Ibrahim, séraskier du « sultan, des calamités et inconvénients qui advienneut de la « guerre, et au contraire, du bien, repos et tranquillité qui procè- « dent de la paix; et connaissant combien bon est de préférer l'un « à l'autre, se faisant fort chacun d'eux des susdits seigneurs, « leurs supérieurs au nom et honneur des dites seigneuries, « sûreté des Etats et bénéfice de leurs sujets^ ont traité et

CONCLU LES CHAPITRES ET ACCORDS QUI s'eNSUIVENT. » Et Farti-

cle 16 du môme traité de 1535 est ainsi conçu : « Item, que le « Grand Seigneur et roi de France 'manderont l'un à Vautre, « tlans sioo mois, la confirmation du présent traité en bonne et « due forme. » Et 3" le passage du 2'^ paragraphe des capitulations de 1740 (voir page 33 du présent), ainsi conçu : « Mais pour ^ procurer encore plus de repos aux négociants et de vigueur au

« commerce, nous leur avons accordé de

« même que plusieurs autres points concernant le commerce et la « sûreté des allants et venants, lesquels ayant été discutés, trai- « tés et réglés en bonne et due forme dans les diverses confé- « rences qui se sont tenues à ce sujet entre le susdit ambassa- « deur MUNI d'un pouvoir suffisant et les personnes préposées « de la part de notre Sublime Porte, après Ventière conclu- •c sion du tout nous avons accordé, etc. »

1. Recueil des Traités avec la Porte Ottomane, par le bai-on de Testa, Paris. Arayot, 1864, tome I", page 15.

Bien que ces citations ne puissent laisser aucun doute sur le caractère d'obligation bilatérale des traités dits capitulations, les détails qui précédaient la conclusion de ces traités viennent encore à l'appui de cette vérité^ et pour n'en citer qu'un exemple nous reproduisons les propres paroles du chevalier d'Arvieux, en mission à Gonstantinople, sous Louis XIV, qui écrivait à ce prince : « Le moment est favorable pour exiger des Turcs tout « ce qui conviendra à votre gloire et à l'avantage de vos sujets, « et le grand vizir, qui a de l'esprit et de la politique, ne ris- « quera jamais sa vie, sa fortune et celle de son maître pour « soutenir ce que l'inhabileté de ses ministres lui a fait entre- « prendre, » Plus haut le même chevalier avait écrit : « Il « semble qu'il conviendrait que Votre Majesté ordonnât à M. de « Nointel (alors ambassadeur de France à Gonstantinople) de lais- « ser le grand vizir se rapprocher de lui-même, et faire de bonne « grâce ce qu'il a refusé avec tant de hauteur jusqu'à présent, « car, quelque mine qu'il fasse, il craint extrêmement une rup- « ture avec la France^. » Il s'agissait d'un renouvellement des capitulations et nous voyons qu'on parle dJ exiger, sous la menace d'une rupture. Donc il est certain que les capitulations sont de véritables traités internationaux, et non des concessions gracieuses, modifiables selon le caprice de ceux qui les ont consenties. La forme de lettres patentes employée par les sultans est celle de la ratification du traité discuté et signé préalablement entre les plénipotentiaires turcs et français, et c'est le texte conservé, parce que c'était la promulgation du traité en pays ottoman, et qui seule avait la valeur reconnue pour être présentée aux autorités inférieures et provinciales.

Ce point établi, nous continuerons notre travail par l'examen des détails de ces traités.

1. Études pratiques sur la Question d'Orient, Réformes et Capitulations, Paris, Amyot, 1869, page 178.