CHRONOLOGIE ET APERÇUS GENERAUX SURLESCAPITULATIONS

Sans remonter au prétendu « Testament de Mahomet » ni aux actes pouvant relater des conventions entre les premiers califes et les diverses puissances chrétiennes ; sans nous occuper des traités et des relation^ qui ont pu exister avec les royaumes musulmans de Tripoli, de Tunis, d'Alger, du Maroc et de l'Espagne, nous ne nous occuperons que des traités contemporains des croisades ou postérieurs k ces grandes guerres, et ne relaterons que ceux dont les dates sont certaines ou les textes connus.

Nous ne ferons aucune difficulté de reconnaître que les capitulations les plus anciennes parmi celles que nous aurons à examiner ont été consenties aux républiques italiennes du moyen âge, mais nous verrons par la suite que ces capitulations ne sont, en général, que le fait de sollicitations, le prix de concours antichrétiens, soit anti-européens, que l'histoire n'a pu approuver.

Les premières capitulations, dont le texte soit actuellement connu, furent accordées à la republique de Pise Tan 1173, par le sultan Saladin, roi d'Egypte, destructeur du royaume chrétien et français de Jérusalem. Elles furent concédées à un sieur Aldobrando , grand messager^ consul des Pisans, apportant avec lui des lettres constatant que les Pisans désiraient avoir l'amitié de Saladin, obéir à ses ordres et venir commercer dans son État ^

i. Gutleschi, Maimale di Diritto puLlico e privato Ottomano, page 1.

De ces capitulations il appert :

1*^ Que le droit de douane de 19 0/0 sera réduit à 10 0/0 sur les bois, le fer et la poix^ et sera port é à 20 0/0 sur le kermès (teinture rouge).

2^ Que les Pisans ne devront plus donner de pourboire aux employés de la douane « soit grands, soit petits ».

3*^ Que leurs marchandises ne seront pas dépréciées afin de les leur feire vendre à perte.

4^ Qu'ils pourront approvisionner leurs navires sans subir d'avanies.

5^ Qu'on ne leur retiendra aucun de leurs agrès pour les empêcher de partir ou pour leur faire payer des sommes non dues.

6^ Qu'ils pourront avoir xmfondaco (espèce de quartier séparé).

7° Qu'on désignera un bain où ils pourront aller se laver, et dans lequel on interdira l'entrée aux musulmans les jours où les Pisans se baigneront.

8° Qu'ils pourront exercer leur culte dans leur église.

9^ Qu'on ne les maltraitera pas quand ils seront dans leur église ni dans les rues lorsqu'ils s'y rendront.

iO'' Qu'on ne permettra pas qu'il soit fait du bruit et proféré des cris en dehors de leur église pour les empêcher d'exercer leur culte.

11" Qu'il leur sera permis d'avoir dans leur quartier un peseur public qui vérifiera les poids et les mesures des marchandises achetées aux musulmans parles Pisans.

'12*^ Qu'on fera restituer à ces derniers les différences qui seront constatées entre les poids et les mesures des autres peseups publics et celles constatées par le peseur des Pisans.

13° Que les magistrats et les hauts fonctionnaires ne prendront plus, dans leurs transactions avec les Pisans , un de plus en achetant et ne donneront plus un de moins en payant.

14" Qu'il sera interdit à ces hauts fonctionnaires de déprécier injustement les marchandises des Pisans.

15" Que les marchandises achetées pour la cour seront préalablement estimées à leur valeur de façon à éviter des réclamations.

16^ Que les gouverneurs ne pourront rendre ni échanger de force un objet acheté par eux,

IT*^ Que lesdits gouverneurs ne s'occuperont pas des procès des Pisans contre le gré de ces derniers, qu'ils n'intenteront pas de procès contre les Pisans, qu'ils ne se mêleront pas des procès pendants entre Pisans, et qu'ils les traiteront avec justice pour le passé, le présent et l'avenir.

18^ Que les Pisans pourront tirer leurs navires à terre sans payer les 8 lires de droits établis.

19^ Qu'en cas de vente sous condition, si on voulait échanger nii objet défraîchi, que les gouverneurs jugeront équitablement le différend.

20^ Que les chargeurs des navires et leurs employés ne pourront rien exiger au delà de leur dû.

21° Qu'il est défendu Biuxinterprètes, émirs, cadis, inspecteurs et gouverneurs, d'effrayer les chrétiens pisans en leur faisant tort ou en les maltraitant.

22P Qu'en cas de mort d'un Pisan, ses biens seront remis à ses compatriotes pour être restitués à ses héritiers.

22° Qu'il est défendu aux amiraux musulmans d'enlever les armes des navires pisans, ni de leur causer dommage, qu'au contraire il leur est ordonné de les protéger.

24" Que les monnaies d'or et d'argent appartenant aux Pisans ne seront soumises à aucun droit de douane,

25" Qu'il est permis aux Pisans à'iniporter des armes à feu, du bois, de la poix et toutes les productions de Pise.

2Q'^ Que les Pisans s ohM^exii de faire respecter V E tat musulman tant par terre que par mer, tant en secret qu' ouvertement ; denepas donner secours aux ennemis dudit Etat ni déporter dommage à ses villes et châteauoc; de ne transporter 7ii par terre ai par mer aucun homme qui voudrait faire la guerre ou assiéger les terres du royaume musidman ; de ne causer aucun dommage aux marchands sarrasins, ni de les trahir, ni de les tromper; de les garder et protéger et de ne pas les consigner aux ennemis.

Le résumé de ces capitulations est qu'elles portent remède à quinze abus de pouvoir, extorsions ou avanies.

Qu'elles réduisent les droits de douane de 19 à 10 0/0.

Qu'elles affranchissent du droit de douane les monnaies d'or et d'argent .

Qu'elles affranchissent de tout droit la sortie des navires pisans.

Qu'elles affranchissent les Pisans de la juridiction locale pour les différends entre eux.

Qu'elles autorisent l'importation de leurs produits. Et qu'en échange de ces réformes et de ces avantages, les Pisans prennent l'obligation d'être les fidèles alliés de Saladin et de refuser tout concours à ses ennemis, c'est-à-dire aux croisés !

Les secondes capitulations^ par ordre de date, furent concédées par le sultan Mohammed II, conquérant de Gonstantinople, à la république de Gênes en 1453, et ce en échange de la neutralité de cette république pendant le siège de GonstautinO|(le qui enleva cette ville aux chrétiens; nous n'avons pas le tex'e de cette capitulation, et nous ne les mentionnons ici que comme preuve de l'abandon fait par la république de Gênes des intérêts sacrés des chrétiens d'Orient au profit de l'esprit d'envahissement des musulmans .

Les troisièmes capitulations de notre série furent accordées par le sultan Mohammed II le Conquérant, à la république de Venise, eu 1454. Elles ont la forme d'un traité de paix, et font mention d'un traité antérieur qui aurait été conclu entre les deux mêmes puissances à Andrinople. Leur texte est précédé d'un serment rappelé à la fin du traité, ce qui aurait dû apporter à cet acte une

. 1. Gaiteschi, ouvrage cit(î, page 18, noie 3.

bien grande valeur si le verset 91 du chapitre v du Coran n'eût pas existé. Voici le texte de ce serment:

« Moi Grand Seigneur et Emir Sultan Mohammed Bey, je jure par Dieu, créateur du ciel et de la terre, parle grand prophète Mohammed, par les sept martyrs que nous tenons et confessons, nous musulmans, par les vingt-quatre prophètes de Dieu, plus ou moins, par la foi dans laquelle je crois, par l'âme de mon Père, par mon âme et par V épée dont je suis ceint. »

Le plénipotentiaire de « l'illustrissime et révérendissi me seigneurie ducale de Venise » était le « glorieux et très-noble et honoré gentilhomme messire Bartoloméo Marcello ».

Il appert de ce traité :

1<* Qu'il est fait « fidèle, bonne, droite et pure paix et sans fraude, par mer, par terre, villes, terres, îles et autres lieux, qui lèvent le gonfalon de Saint-Marc ou qui le lèveront par la suite, l'illustrissime seigneurie de Venise, ses sujets et ses alliés. »

2'^ Qu'il est interdit aux Ottomans de porter dommage aux Vénitiens, et qu'en cas de contravention le sultan punira les délinquants proportionnellement au délit, à charge de réciprocité par les Vénitiens à l'égard des Ottomans.

30 Que les coupables de délits d'État ou de vols seront réciproquement restitués avec les objets volés.

4P Qu'il y a liberté réciproque pour les sujets des deux Etats d'aller, devenir, et trafiquer en mer et par terre sans obstacles.

5*^ Que le duc de Nassau^ ses sujets et dépendants sontcompris dans cette paix et que, en qualité de sujets vénitiens (sic), ils ne pourront être obligés à aucun service ou tribut envers la Sublime Porte.

6° Que les navires d'une nation se trouvant dans les États de l'autre devront avoir « bonne compagnie et paix » .

7^ Que les Vénitiens payeront à la Porte, à Gonstantinople : 100 ducats pour Lépante, 200 ducats pour l'Albanie, et 136 ducats pour Scutari et Alessio, — en tout 436 ducats (5236 fr.).

8° Que les esclaves vénitiens seront rendus sans rançon s'ils n'ont pas été faits musulmans; dans le cas contraire, le rachat est fixé à 1000 aspres par chaque esclave.

9° Que les Vénitiens payeront deux pour cent sur toutes les marchandises vendues par eux dans l'empire ottoman, et que la même taxe sera applicable aux Turcs dans les possessions vénitiennes.

10*^ Qaeles navires vénitiens devront s'arrêter à Gonstantinople à l'aller et au retour de la mer Noire, et qu'ils pourront s'y approvisionner de toutes choses et partir librement.

11° Que toutes les choses provenant de la Méditerranée ou de la mer Noire et appartenant à une nation chrétienne, pourront être conduits où il plaira aux Vénitiens, et si quelqu'une en était vendue, ils paj^eront le deux pour cent, mais il leur est défendu de transporter choses des musulmans ^

12° Que tous les habitants dePéra (excepté les Génois) pourront être astreints à payer les dettes dont ils seraient débiteurs envers des Vénitiens, excepté celle, marchandise ou valeur, que le Grand Seigneur aurait fait prendre par force et dont un Vénitien serait créancier.

13° Que sont maintenues au Patriarche de Gonstantinople les entrées qu'il avait dans les endroits appartenant à la seigneurie de Venise.

14" Qu'en cas de naufrage d'un navire vénitien dans les possessions du sultan, il devra faire rendre l'avoir entier du navire, les hommes et les marchandises sauvées, à charge de réciprocité par les Vénitiens.

15° Que les biens des Vénitiens morts en Turquie sans testament ou ordonnances valables et sans héritiers seront inventoriés par l'ambassadeur vénitien, le Cadi et le Pacha du lieu, et que ces biens devront être remis à l'ambassadeur. S'il n'y avait pas d'ambassadeur dans l'endroit, lesdits biens devraient être remis à un sujet vénitien, pour être tenus à la disposition de la seigneurie de Venise.

16° Que l'un ne pourra accorder subside ou aide d'aucune sorte à l'ennemi de l'autre.

1. Les Choses dont il s'agit ici étaient des esclaves, voir Gatteschi, Manuale, etc., page 18, note 2.

IT'' Qu'il est interdit aux Vénitiens de receler dans les possessions de Ronianie et d'Albanie aucun ennemi ou traître au sultan, ni de leur donner subside ou passage ni par mer ni par terre ; en cas de contravention à cette clause, le sultan pourra guerroyer la possession qui l'aurait commise sans que la paix entre la Turquie et Venise en soit altérée ; la réciproque étant réservé à Venise.

18*^ Que la seigneurie de Venise pourra à son plaisir envoyer un ambassadeur à Gonstantinople, lequel aura la liberté de régir au civil et de gouverner et administrer la justice entre les Vénitiens de toutes conditions ; s'obligeant le sultan de faire que le paclia ou sérasquier de la R.oumélie accorde toutes les faveurs audit ambassadeur, chaque fois qu'il en sera requis, pour exercer ses fonctions.

i9^ Que le sultan s'oblige à indemniser les Vénitiens de tous les dommages causés à leurs personnes et à leurs biens du fait des Turcs pendant la prise de Gonstantinople, pourvu qu'ils soient légalement prouvés.

20° Que les Vénitiens pourront importer et mettre en circulation en Turquie toute espèce de monnaie, soit frappée, soit en barre, sans payer aucun droit, pourvu que l'argent en pièces soit présenté à la monnaie et fait poinçonner.

21° Qu'enfin ni ceux de Gonstantinople ni les Vénitiens ne soient astreints ni ne so puissent réclamer l'un à l'autre les dettes créées jusqu'à la prise de cette ville.