CE QUE SONT LES CAPITULATIONS

Quelques auteurs, ne regardant que^a forme généralement usitée dans les pièces diplomatiques connues sous le nom de capitulations, ont prétendu, ce que du reste soutiennent encore les Ottomans, que les capitulations sont de simples chartes de concessions volontaires faites par des princes musulmans au profit des nations chrétiennes, et par suite ils refusent à ces actes la portée et la valeur attachée à des traités bilatéraux régulièrement débattus entre les parties contractantes. Pour nous, nous ne sommes point de cet avis et nous soutenons, malgré la forme de la plupart des capitulations, que ce sont de véritables traités, ayant toute la force attachée aux actes internationaux, qui règlent les obligations réciproques des puissances européennes entre elles. Nous basons notre opinion sur ce que plusieurs de ces capitulations ont la forme de traités de paix délibérés par des plénipotentiaires en présence de leurs nations en armes^, et sur le fait que la loi musulmane, la jurisprudence qui en est résultée, n'autorisant la conclusion de paix, même temporaire, avec les infidèles, que /ors^z^^ les musulmans ne sont pas les plus forts, les capitulations n'ont pu être accordées aux chrétiens par les princes musulmans que lorsque les intérêts de ces derniers auraient été compromis par un refus ; d'où nous concluons que les capitulations ne sont pas des chartes de privilèges accordées volontairement parles musulmans aux chrétiens, mais au contraire imposées par ces derniers à leurs éter-