SURGIR LES COMPLICATIONS LES PLUS SÉRIEUSES

« ... Je me résumerai ainsi :

« L'abandon où on nous a laissés depuis longtemps, l'impos- « sibilité d'obtenir une solution aux alïaires pendantes, le peu <- d'espoir qu'on nous laisse entrevoir de porter remède à un état « de choses vicieux, dont le gouvernement égyptien s'est étudié « à faire ressortir complaisamment les plaies sans que l'Europe « s'en soit émue et ait songé à y pourvoir, tels sont les motifs « qui me déterminent à accepter, à défaut d'autre, la réforme « judiciaire en ce qui est des matières commerciales et civiles « sous la réserve la plus expresse de tout empiétement déguisé « sur la juridiction pénale. Mon oui est absolument subordonné « A cette condition sine qua non que la compétence des nou-

« VEAUX tribunaux EN MATIÈRE PÉNALE SOIT RÉDUITE AUX ÉTROITES « LIMITES DE LA POLICE DES AUDIENCES. »

Tels sont les points saillants de cette opinion motivée d'un ami de M. Nubar-Pacha, d'un avocat ayant résidé plus de douze ans au Caire et vivant en contact journalier aussi bien avec la vraie colonie européenne qu'avec les personnages haut placés qui forment ce qu'on appelle la cour du vice-roi. Voulant émettre un avis favorable au projet dont l'initiateur a ses sympathies, M. Le

Moyne dit complaisammeut tout ce qui peut être avantageux à la réforme, mais en dégageant son récit des précautions oratoires dont il est enveloppé, la réalité, la triste réalité apparaît avec une évidence et une force qui ne sauraient échapper à des observateurs attentifs et consciencieux. • — Nous recommandons à nos lecteurs de méditer sérieusement cette opinion favorable à la réforme judiciaire, qui vient en somme appuyer d'un si grand poids la manière de voir qui est la nôtre et que nous croyons conforme aux vrais intérêts de la colonie française, conforme aux intérêts généraux et à la dignité de la France.

Là pétition du 20 FÉVRIER 1875.

Pendant que cette enquête si sérieuse s'accomplissait au Caire, quelques partisans de la réforme judiciaire entreprenaient de faire signer une pétition favorable aux idées égyptiennes, dans laquelle on a reproduit les motifs si souvent énoncés dans les journaux égyptiens, à savoir que le projet présente « les plus larges garau- « ties d'une justice éclairée^ impartiale^ efficace... que la juridic- « tion nouvelle appliquera ^a loi française , le code de procédure « civile française .. . que le projet ne touche absolument rien aux « capitulations. » Elle vise les inconvénients des c/ia'-/n(/^ ;«r/dictions, la condition imposée par le Gouvernement égyptien aux entrepreneurs de travaux publics de se soumettre à sa juridiction; elle déclare que « la juridiction indigène, pas plus que la ju- « ridiction consulaire, n'olfre aucune des garanties qu'assurera « à tous la réforme ; et elle termine en signalant le prétendu danger * défaire ici aux Français une situation d'isolement.., •» Tous les motifs invoqués par le rédacteur de la pétition ont été déjà examinés dans cette étude, et on n'a qu'à se reporter aux chapitres V, VII et X pour reconnaître le non-fondé de ces motifs ; nous nous étonnons que l'auteur de cette pétition, qui est avocat et ancien

magistrat français, ait si peu examiné cette question de réforme^ qu'il soit tombé dans des énonciations aussi évidemment erronées. — Les signatures apposées au bas de cette pétition furent recueillies avec une telle précipitation qu'elles donnèrent lieu à de nombreuses réclamations ; la plupart de ces signatures appartiennent à des fournisseurs habituels du vice-roi ou à des employés d'administrations égyptiennes, et malgré les démarches faites tant au. Caire qu'à Port-Saïd et à Alexandrie, le nombre des signatures n'atteint pas quatre-vingts, nous assure-t-on, tandis que dans une réunion publique, tenue au Caire vers la même époque, cinq cents Français acclamèrent énergiquement une motion contre la réforme judiciaire.