RESUME ET REFUTATION DES MOTIFS DBS PARTISANS DE LA REFORME
Ainsi qu'on l'a vu par les citations que nous avons faites des divers motifs invoqués par les partisans de la réforme judiciaire, ces motifs se réduisent à quatre principaux :
Les inconvénients des dix-sept juridictions ,
L'imperfection de la justice égyptienne et l'inefficacité de la voie diplomatique ,
Les progrès réalisés en Egypte ,
Et les prétendus dangers de l'isolement de la France.
Nous nous sommes déjà expliqué nombre de fois sur les conséquences des dix-sept juridictions qui, en réalité, se réduisent à sept, savoir : la juridiction locale, et celles des tribunaux consulaires de France, d'Angleterre, d'Autriche-Hongrie, d'Allemagne, d'Italie et de Grèce, les autres consulats n'ayant peu ou point de nationaux en Egypte, et les affaires judiciaires devant ces consulats étant on ne peut plus rares. Nous avons dit et nous répétons que dix-sept tribunaux fonctionnant simultanément rendent plus prompte justice qu'un tribunal unique serait-il composé de plu-
sieurs chambres. Nous ajoutons que dans la pratique ces diverses juridictions n'ont pas les inconvénients qu'on voudrait leur reconnaître, que notamment les demandes reconventionnelles sont toujours jugées par le tribunal saisi de l'action principale^ que la nécessité d'aller en appel devant des cours étrangères, empêche les procès inconsidérés, et éloigne les affaires litigieuses des intrigues locales, et que s'il pouvait y avoir quelque cas extrêmement rare où le système suivi actuellement mériterait une amélioration, cette amélioration devrait être réglée entre les diverses puissances sans ingérance turque; qu'en tout cas, les juridictions consulaires sont et seront toujours préférables à une justice indigène organisée spécialement pour mettre les étrangers à la discrétion du pouvoir local, jugeant sur des lois cTexceptioyi, et dont les sentences seraient le plus souvent inexécutables. — Nous répéterons encore que c'est sous l'empire de ces dix-sept juridictions que toutes les colonies européennes se sont développées et ont prospéré en Egypte, qu'elles ont répondu à tous les besoins pendant la période de construction du canal de Suez, et la fièvre commerciale qui a sévi en Egypte pendant la guerre civilexles États-Unis; que depuis ces époques la population européenne d'Egypte a plutôt diminué qu'augmenté ; enfin que c'est sous le régime de ces dixsept juridictions que le Gouvernement égyptien a construit le chemin de fer d'Alexandrie au Caire et à Suez, et son réseau de la haute et de la basse Egypte^ qu'il a endigué le port d'Alexandrie, fait établir le bassin de radoub de Suez, acquis un bassin flottant à Alexandrie, créé les distributions d'eau d'Alexandrie, du Caire, de Suez ; éclairé ces villes au gaz, transformé la capitale à la moderne, bâti de nombreux palais, dessiné d'immenses parcs et construit des théâtres, ce qui prouve surabondamment que l'état actuel n'apporte aucun obstacle aux travaux publics, à l'industrie et au commerce européen. — On peut même ajouter qu'en ce qui concerne les travaux publics, dont on parle si souvent, il a été plus fait dans le passé qu'on ne pourra faire dans l'avenir, car il est inadmissible que les ressources de l'Egypte puissent suffire au service de la dette actuelle et à des dépenses aussi exagérées. Quant à l'imperfection de la justice égyptienne, elle est plus
grande qu'on ne saurait l'imaginer, mais les Européens ne la subissent que lorsqu'ils sont demandeurs et pour des procès de minime importance ; ils y échappent dans tous les autres cas et si le vice-roi est aussi ami du progrès qu'on l'affirme, s'il tient tant à une réforme judiciaire, qu'il l'applique à sa propre justice, qu'il fasse disparaître l'arbitraire de ses propres tribunaux et nous applaudirons sincèrement à ses efforts. Mais jusque-là conservons précieusement le droit de recours par la voie diplomatique qui n'est inefficace que lorsque les gouvernements européens désertent leur devoir en ne protégeant pas comme ils le devraient les justes réclamations de leurs administrés, et surtout en ne recourant pas comjne de droit au divan impérial, à Constantinople, qui saurait bien rappeler au vice-roi les responsabilités légales de son administration et le respect qui est dû aux obligations et à la justice.
Quant au progrès en Egypte, nous avons rqconnu les améliorations matérielles et apparentes réalisées par les successeurs de Mébémet-Ali, mais nous nous sommes expliqué sur les tristes réalités de la prétendue civilisation égyptienne (voir notre chapitre IX). Nous ajouterons, que tant que les Egyptiens seront traités comme ils le sont, tant que les impôts ne seront pas plus équitablement établis, que la justice ne leur sera pas plus loyalement distribuée, que la corvée ne sera pas sincèrement abolie, qu'il y aura des eunuques aux portes des harems, des esclaves dans toutes les maisons des hautes et moyennes classes musulmanes, nous nierons que toute véritable civilisation se soit établie en Egypte; nous affirmerons que la loi du Coran est encore la seule base des lois de la société islamique, et nous soutiendrons que l'intégrité des capitulations est nécessaire pour sauvegarder l'honneur, la vie et la fortune des colons européens.