RESUME

Paix réciproque entre la Turquie et la république de Venise avec la conséquence naturelle de ne se causer mutuellement aucun dommage.

Obligation réciproque de se restituer les coupables de délits d'État ou de vol, avec les objet volés. Défense réciproque à l'un d'aider l'ennemi de l'autre.

Interdiction réciproque de receler les ennemis et les traîtres l'un de l'autre, ni de leur accorder passage ou subsides.

Droit réciproque de châtier les villes et territoires coupables de contravention à la prescription qui précède sans violer la présente paix.

Liberté réciproque du commerce.

Droits de douane fixés à 2 O/q dans les deux Etats.

Droit d'importer en Turquie des monnaies sans payer de droit.

Obligation pour la Porte de restituer les esclaves vénitiens même devenus musulmans.

Obligation pour le sultan d'indemniser les Vénitiens ayant souffert du siège de Gonstantinople du fait des assiégeants.

Obligation pour les Vénitiens de payer un tribut de 436 ducats annuels à raison de leurs possessions de Lépante et d'Albanie.

Obligation pour les Vénitiens de s'arrêter à Gonstantinople en allant et venant de la mer Noire.

Permission aux Vénitiens d'approvisionner librement leurs navires et de partir sans entraves.

Permission aux Vénitiens de faire librement le commerce des esclaves, pourvu qu'ils ne soient pas la propriété des musulmans.

Renonciation pour les Vénitiens de recouvrer leurs créances afférentes à des marchandises ou valeurs prises de force pour lô sultan.

Maintien des droits antérieurs du patriarche de Gonstantinople sur les endroits appartenant aux Vénitiens.

Renonciation pour la Turquie au droit à^aubaine sur les biens de Vénitiens décédés dans son empire.

Renonciation par la Turquie au droit de retenir les hommes et les épaves d'un navire vénitien naufragé sur ses 'îôtes, à charge de réciprocité.

Renonciation réciproque aux créances antérieures à la prise de Gonstantinople.

Droit pour les Vénitiens d'avoir un ambassadeur.

Droit de juridiction civile sur les Vénitiens entre eux.

Droit pour le duc de Nassau de profiter de ce traité de paix.

Nous ferons remarquer combien sont nombreuses les clauses de réciprocité stipulées entre les parties contractantes ; on sent qu'il s'agit d'un traité discuté sur le pied d'égalité des puissances qui y concourent, mais on ne peut s'empêcher de regretter de voir la république de Venise accepter de payer un tribut humiliant et renoncer à répéter les exactions commises au préjudice de ses marchands, quand elles sont le fait du sultan ou de sa cour. Ce qui suscite toutes les sévérités de l'histoire, c'est cette réserve faite par des Vénitiens de faire librement le commerce des esclaves... Nous rapprocherons plus tard les diverses stipulations de ce traité de celles que nous constaterons dans les capitulations postérieures ; dès à présent nous observons que les abus prévus dans ce traité sont moins nombreux que dans les capitulations des sultans d'Egypte ; cette différence provient sans doute de ce que la Turquie était alors en voie de formation, en état de guerres perpétuelles et que ses princes n'avaient pas encore eu le temps de s'amollir et de laisser à leurs agents les loisirs nécessaires pour tirer des inûdèles tous les bénéfices permis par le Coran. En Egypte, au contraire, vers la fin du xii*^ siècle, on se trouvait en présence des débris de la splendeur de l'Empire des Califes,

Le royaume arabe de Bagdad était en pleine décadence; à l'exemple de Saladin, qui fondait au Caire la d^^nastie des Ayoubites au détriment des vrais descendants du calife Omar, les fonctionnaires du sultan sarrasin avaient de plus grands besoins et moins de conscience, et leurs rapports avec les chrétiens nécessitaient de beaucoup plus grandes garanties contre la mauvaise foi musulmane.

Dans le traité des Vénitiens il est encore question de ces obligations d'aider le royaume musulman contre ses ennemis, mais ces obligations sont à charge de réciprocité ; les ennemis ne sont plus les croisés, et le royaume musulman dont il s'agit n'est plus le califat, ou le royaume qui lui est soumis nominalement, c'est la puissance ottomane, ce sont les hordes de Kurdes et de Turcomans qui élèvent une nation sur les ruines de l'empire byzantin et qui bientôt absorbera le royaume arabe lui-même.

Mais dans les quatrièmes capitulations que nous allons rapporter nous retrouverons l'expression de tous les abus, de toutes les prétentions contre lesquels l'Europe a dû sans cesse lutter depuis lors, et qui se sont propagés et perpétués des rives de Nil à celles du Bosphore.

Les quatrièmes capitulations connues furent stipulées au profit de la république de Florence par le sultan d'Egypte Abou-Nasr, connu sous le nom de Kaït-Bey, Elles portent la date du 6 moharren 894, correspondant au 10 décembre 1488.

La forme du traité bilatéral est abandonnée ici ; on emploie la formule qui sera plus tard de rigueur à Gonstantinople, c'est-à-dire celle d'une sorte de lettres patentes.

Ces capitulations commencent, en effet, par les mots sacramentels : « Faisons savoir à tous les lieutenants gouverneurs, préfets des musulmans et secrétaires employés dans la ville d'Alexandrie, que Dieu conserve ! et dans les autres ports de notre illustre domaine musulman. »

Le roi d'Egypte est qualifié de sublime empereur ; le plénipotentiaire florentin est appelé : « le diplomate Louis délia Stufa, envoyé du célèbre empereur, gouverneur des Florentins » (Laurent de Médicis), et on dit qu'après avoir eu la chance d'être mis en la présence illustre du sultan, il a requis de sa bienfaisance illustre f le renouvellement et la confirmation des articles accordés antérieurement à la nation florentine.

Ces capitulations comprennent trente paragraphes dont nous allons résumer aussi succinctemint que possible toutes les dispositions :

1*^ Permission aux navires florentins, carrés, longs ou de siruciure quelconque, de venir librement dans les Etats égyptiens Sixecleurs charges, marchands , facteurs et procurateurs, sous la seule condition de payer les droits de douane concédés ; défense de faire auxdits navires « aucune extorsion ou avanie » et de leur monirev peu de bienveillance.

2° Permission aux marchands florentins ou à leurs domestiques de vendre librement, soit au comptant soit avec change, leurs marchandises de drap, de soie, savon, huile, noix, onguents, coraux, soufre et autres, avec toute sécurité pour leurs personnes et leurs marchandises, « sans que personne ose les empêcher ou leur cause dommage même d'un quatrin (4 deniers). »

3^ Permission aux marchands florentins de transporter de suite pour être visitées après par les officiers de la douane, leurs marchandises dans les magasins particuliers des Florentins, afin d'empêcher « la douane d'ouvrir les balles avec violence et confusion et de s'approprier des marchandises en soutenant faussement les avoir achetées. *

4° Permission aux Florentins, après avoir remis au président de la douane une note de leurs marchandises non visitées et déposé les droits y aflerents, de disposer librement desdites marchandises « si par négligence ou par malice et afin d'en retarder la vente, les officiers de la douane n'ont pas visité dans les magasins des Florentins leurs dites marchandises dans les trois jours de leur arrivée. »

5*^ Fixation du droit de douane à un surifo par chaque baril de vin ou de rosolio.

6" Fixation à 14 O/q, non compris le courtage, du droit de douane pour toutes les marchandises.

Permission de les transporter et de les vendre au Caire ou ailleurs sans autres droits.

1^ Obligation réciproque d'exécuter les contrats faits entre Florentins et musulmans, communiqués au tribunal du peseur.

8° Permission au Florentin qui serait créancier d'un officier de la douane de pouvoir, à l'arrivée de ses marchandises, répéter sa créance sur les droits de douane, sans qu'on puisse le tromper sur le chiffre de ladite créance sous prétexte des droits sur les marchandises afférents au tribunal.

9^ En cas àe perte d'un Florentin dans les États égyptiens, aucun musulman ne pourra s'opposer à l'exécution de son testament ni s'emparer de ses biens et de son argent, ni charger sa succession d'aucun droit. En l'absence de testament l'actif de la succession

sera remis au consul de sa nation. De même si un marchand florentin avait confié ses marchandises à un facteur résidant en Egypte et que ce dernier vienne à se 2^srd7^e après avoir contracté des dettes^ payées plus tard avec lesdites marchandises, le marchand pourra récupérer son bien sur les créanciers du facteur décédé.

10*^ Permission aux Florentins de vendre leurs drogues et autres marchandises, à leur iJÏais'ir, tant qu'il n'aura pas été établi un tarif.

11^ Atlribution exclusive de juridiction au tribunal du président de la douane pour les accusations et procès contre les Florentins. Droit de révision des sentences dévolu au tribunal royal. 12'' Reconnaissance aux consuls florentins des privilèges et prérogatives accordés aux consuls vénitiens, tant pour la puissance que pour la juridiction.

13" Permission aux Florentins de se transporter à Beyrouth et ailleurs dans les Etats égyptiens, et là, de vendre et acheter sans aucun obstacle, selon les coutumes et privilèges des Vénitiens, même en ce qui concerne les droits de douane.

14^ Attribution exclusive aux consuls florentins de la juridiction sur leurs nationaux en cas de diff'érends entre eux, lesquels seront jugés selon les lois de leur pays.

15" Permission aux Florentins en voyage en pa3's musulman de s'habiller en costume musulman, « afin de se libérer des mauvaises rencontres et des avanies. » Défense de les tracasser au sujet « du manger et du boire, » et pour cela de les charger d'aucune dépense.

16° En cas de réparations nécessaires aux navires florentins abordant dans les ports musulmans, il leur sera fourni toutes les choses dont ils auront besoin sans obstacle et sans aggravation de charges.

17'' Permission aux navires florentins de s'approvisionner librement en pays musulman, et défense d'y mettre obstacle et de leur faire payer plus que le dû.

18'' Les Florentins ne pourront être tenus de la dette de l'un des leurs, ni recherchés en masse pour un crime commis par l'un

d'eux, ni judiciairement^ ni le père pour le fils, ni le fils pour le père.

19° Si après avoir communiqué au tribunal du peseur, un contrat entre un Musulman et un Florentin, un autre Musulman prétendait que la marcliandise donnée en échange au Florentin a élô soustraite frauduleusement ou de toute autre manière par le premier Musulman au second, le Florentin ne sera pas tenu de la restituer.

20° Dans l'État égyptien, l'or bon et pur des Florentins aura la valeur du sequin vénitien.

21° En cas de changement de douaniers, les nouveaux officiers ne pourront faire payer la douane une seconde fois par les marchands florentins sous prétexte que le premier paiement n'est pas inscrit sur les registres de la douane.

^%^ Ayant payé les droits de douane, et ne se trouvant dans aucun cas d'empêchement légal, lesFlorentins pourront retourner chez eux avec leurs marchandises sans aucun obstacle.

23° Si les marchands florentins veulent se rapatrier, on ne pourra les en empêcher à propos de leurs provisions et de leurs effets, qu'ils partent par un navire de leur nation ou par tout autre, ni leur imposer aucune charge à cette occasion.

24° En cas d'alfront ou de dommage sur les personnes et les biens, subis par les Florentins, soit par terre, soit par mer, du fait des autres nations européennes franques, les gouverneurs des places égyptiennes seront tenus, au cas où ces nations arriveraient dans les ports égyptiens, de les châtier et de les obliger à indemniser les Florentins du dommage éprouvé^ et dans ie cas contraire où ce seraient les navires florentins qui en auraient offensé d'autres on recourra au Sulian pour qu'il soit accordé judiciairement raison à qui le méritera.

25° Les comptes faits par écrits entre un Musulman et un Florentin seront valables et ne pourront être contestés qu'en justice.

26° Personne n'osera faire la moindre insulte aux navires florentins qui aborderont les ports et plages du domaine musulman ; pourvu qu'ils payent les droits de port, ils pourront partir et

s'approvisionner librement et sans surcharges, coDformément à l'usage et aux privilèges des Vénitiens.

27^ Permission aux consuls et aux marchands florentins d'avoir \m fondaco , comme les autres nations européennes.

28** Permission aux marchands florentins de retourner librement dans leur patrie, après avoir vendu leurs marchandises et pa^'é les droits et dépenses établis. — Défense de leur imposer aucune surcharge, même d'un quatrin.

29"^ Dans le cas où un Florentin serait recherché par la justice pour un délit ou autre motif, on ne devra pas s'emparer du Florentin qui arriverait fortuitement, soit par un navire de sa nation, soit sous toute autre bannière, sauf le cas où l'arrivant serait la caution du coupable.

30° On ne pourra retarder la vente des marchandises des Florentins, soit à Alexandrie, soit ailleurs, pourvu qu'ils aient payé les droits établis.

Nous ne nous arrêterons pas, pour le moment, au grand nombre et à la diversité des abus auxquels ces capitulations mettent obstacle, nous ne relèverons pas les privilèges qu'elles concèdent, car, en'examinant les capitulations françaises, nous aurons occasion de rapprocher ces diverses dispositions; actuellement nous voulons seulement insister sur une expression employée dans le texte qui précède : celle de jj^rc/te pour mort; cette expression perdu est la traduction du mot arabe Halek qui jusqu'à ces derniers temps a été employé par les musulmans pour désigner la mort d'un infidèle ; or il faut qu'on sache que la véritable signification de ce mot est celle du mot crevé, quand nous l'employons en français pour désigner la mort d'un animal. Nou saurons l'occasion de démontrer que cette aménité, résultat du mépris inspiré par le Coran au musulman pour les chrétiens, est usuelle en pays Turc et ne manque pas même de nos jours d'être employée, accompagnée de nombreuses autres du même £?enre.

Pour suivre l'ordre des dates, nous devons mentionner les capitulations accordées aux Français et aux Catalans, en 1507, par Kansou, avant-dernier sultan des Mamelouks Bordjites d'Egypte. Ces capitulations furent confirmées en 1517 par le sultan ottoman Sélim P"", conquérant de l'Egypte en 1516.

En 1528, Soliman II confirma de nouveau les capitulations par un Hatti-Scliérif (mot à mot nohle éciHt), et à partir de cette époque, l'Egypte étant devenue une province ottomane, toutes les capitulations sont stipulées par les sultans de Constantinople.

Toujours pour suivre l'ordre des dates, nous devrions rapporter ici les premières capitulations entre la France et l'Empire ottoman, c'est-à-dire le traité de paix et d'alliance conclu en 1535 entre le roi François P*" et le sultan Soliman IL Ce traité se composait de 16 articles, qui ont été tellement étendus et complétés dansles divers renouvellements successifs qui ont eu lieu, qu'en 1 740 les capitulations françaises comportaient 85 articles. Depuis cette dernière date, plusieurs traités ont été conclus pour confirmer l'ensemble desdites capitulations et étendre notamment les articles relatifs aux tarifs de douane, à la liberté commerciale, etc. 11 résulte de ce fait qu'on considère les capitulations françaises de 1740 comme étant les seules encore aujourd'hui en vigueur, mais leur texte a été modifié ou complété non-seulement par les traités dits de commerce de 1838 et de 1861, mais aussi par certaines stipulations des capitulations et traités des autres puissances européennes, stipulations que les Français ont le droit d'invoquer en vertu de la clause insérée aux articles 83 des capitulations de 1740, 1^' du traité de commerce du 25 novembre 1838, 32 du traité de paix du 30 mai 1856, l*'" du traité de commerce du 29 avril

zd

1861. clause qui accorde à la France d'avoir en Turquie le traitement de la nation la plus favorisée. Cet avantage, qui est reconnu aussi aux autres puissances européennes, a pour conséquence, que l'ensemble des capitulations des puissances chrétiennes avec la Porte Ottomane forme en Turquie comme une sorte de code international européen, dont la France, quoi qu'on en dise, fat l'auteur principal, et comme l'unique propagatrice.

En effet, de l'avis général et depuis les temps reculés de notre histoire, notre pays fat toujours en Orient^ non-seulement l'avant-garde des puissances européennes , mais souvent le seul protecteur des intérêts généraux des nations occidentales; c'est ainsi que dans les efforts que la France dut faire pour obtenir ces privilèges et ces garanties bienfaisantes que les capitulations accordent aux Français, elle n'oublia jamais de réserver aux autres nations chrétiennes la possibilité de jouir, à l'abri de son drapeau, des avantages que sa légitime influence, la loyauté irréprochable de ses rois et le désintéressement chevaleresque de sa politique, avaient su arracher à l'omnipotence doublée d'orgueil des musulmans. De même que, dans les croisades, nous voyons la France à la tête des nations de l'Occident, de même que de nos jours encore le nom de franc est synonyme au Levant du nom d'européen, de même aussi la France fit tous les sacrifices, toutes les démarches pour conserver intacte à l'Europe ces capitulations qui furent l'origine et sont encore la cause de la prospérité des colonies européennes au Levant. C'est ce qui explique que, de l'aveu de tous les auteurs, les capitulations françaises sont les plus complètes et les plus anciennes de celles actuellement en vigueur; c'est ce cfui explique aussi, selon nous, que la France soit la dernière à revendiquer la conservation intégrale de privilèges qu'elle a mis des siècles à obtenir, et que les efforts jaloux de puissances rivales voudraient lui faire abandonner aux dépens de sa dignité nationale, au mépris de ses intérêts les plus chers; quoiqu'il en soit, c'est bien moins au point de vue exclusivement français qu'au point de vue de l'intérêt général européen que nous nous plaçons dans ce travail, car, en défendant l'ensemble des capitulations qui constituent un état de droits et de privilèges formant le patrimoine

commun des colonies européennes au Levant, nous agissons dans l'intérêt de l'élément européen, qui a été, qui est et qui sera forcément toujours distinct, sinon opposé, à celui des peuples de l'Islam.

Nous pensons donc qu'il suffira de rapporter le texte complet des capitulations françaises, en mettant en regard les observations que les divers arLicles comportent, et les textes des traités français et étrangers qui ont étendu, expliqué ou modifié ces articles; puis, ce travail fait, nous ferons un résumé succinct des principes qui en résultent et on aura alors une idée générale de ce que sont véritablement les capitulations.

Par suite, nous ne rapporterons pas en entier les textes des capitulations étrangères, parce que la plupart, sinon toutes, ont été copiées surj.es capitulations françaises et que nous nous proposons d'indiquer dans nos observations les points essentiels où elles diffèrent de nos traités nationaux. Cependant, pour compléter la chronologie générale des capitulations européennes, nous dirons que les capitulations vénitiennes de 1454 furent renouvelées et confirmées, en 1479, 1480, 1481, 1521, 1534, 1539, 1540 et 1733; les capitulations françaises conclues en 1535, furent confirmées et augmentées en 1553, 1569, 1581, 1597, 1604, 1607, 1614, 1618, 1635, 1640, 1649, 1673 et 1740; celles de l'Angleterre de 1579, furent renouvelées en 1606, 1619, 1630, 1641 et 1809; celles delà Hollande datent de 1612; celles de i'Autriclie de 1615, furent complétées en 1718 et renouvelées en 1739, 1784 et 1791; celles de la Russie datent de 1711 et furent renouvelées en 1720, et 1783 ; celles de la Suède, de 1737, celles du Danemark de 1756, celles de la Prusse de 1761, celles de l'Espagne de 1782, celle du Piémont de 1816, celle des États- Unis d'Amérique de 1818 complétées en 1838, celles de la Belgique de 1838, celles des Villes Hanséatiques de 1839, du Portugal de 1843 et enfin celles de la Grèce de 1854. D'où suit que l'ordre d'ancienneté des capitulations peut s'établir ainsi : 1^ Venise, 2® France, 3« Angleterre, 4« Hollande, 5« Autriche, 6« Russie, 7« Suède, 8" Danemark, 9° Prusse, 10« Espagne, 11« Piémont, 12« États-Unis, 13° Belgique, 14° Villes Hanséatiques, 15« Portugal €t lO*^ Grèce.