Voir page 9 du présent

Dans le chapitre m *,nous avons rapporté, en les résumant, les stipulations des capitulations pisanes de 1173, vénitiennes de 1454, florentines de 1488, et nous avons mentionné les capitulations génoises de 1454, françaises de 1507, de 1528 et de 1535 ; enfin nous avons terminé par une indication chronologique de toutes les capitulations de la Porte avec toutes les puissances chrétiennes dans l'ordre des dates des premiers traités ottomans avec chacune de ces puissances.

Mais préalablement nous avons établi"^ qu'en vertu de la clause, insérée dans toutes les traités des puissances chrétiennes avec la Turquie, qui donne le droit à chaque puissance de jouirjdetous les droits et privilèges accordés à la nation la plus favorisée, les capitulations et traités de toutes les puissances chrétiennes avec l'empire ottoman forment en Turquie comme une sorte de code international européen, qui est le patrimoine commun de toutes les puissances chrétiennes, bien que ce soit la France qui en ait été l'auteur principal, l'unique propagatrice et la conservatrice la plus constante et la plus généreuse.

Nous devons ajouter que les capitulations ont été confirmées au profit de la France spécialement, dans les traités de 1802, de 1838 et de 1861 ^, et pour la France et les autres puissances par les traités de commerce de ces puissances et par l'article 32 du traité de paix du 30 mai 1856; que l'article 83 des capitulations de 1740'' et notamment les articles premiers des traités français de 1838 et de 1861, stipulant que « tous les droits, privilèges et * immunités qui ont été conférés aux sujets et bâtiments français « par les capitulations et les traités existants sont confirmés au- « jourd'hui et pour toujours,» les capitulations sont perpétuelles elles seules modifications possibles aux traités de commerce, dont la durée est limitée, seraient dans le quantum des taxes dédouane, mais rien de plus.