Voir page 96 du présent

Dans notre chapitre iv *, nous avons rapporté le texte complet des capitulations françaises de 1740, les textes des traités français de 1838 et de 1861, en mettant en regard de chacun des articles de ces documents officiels : 1° les observations qui, suivant nous, en expliquent la portée, la valeur ou l'origine, et 2° les textes des traités postérieurs ou étrangers qui ont modifié les stipulations desdits articles.

Puis, dans notre chapitre v ^, nous avons résumé les stipulations des capitulations et traités en les divisant en: 1^ droits généraux des Européens en Levant' ; 2^ droits spéciaux aux commerçants européens^ ; 3° taxes et droits légitimement dus par les Européens en. Levant" ; 4^ taxes et abus défendus envers les Européens®; 5^ privilèges et immunités diplomatiques et consulaires''^; 6° droits de juridiction reconnus aux tribunaux consulaires ^ ; et 7" seuls cas prévus pour la compétence de la juridiction locale sur les Européens.

Les droits généraux des Européens résultant des capitulations sont au nombre de quinze principaux, qu'on peut résumer en liberté de circulation, liberté du culte chrétien, liberté de se vêtir à la turque et de faire du vin ; droit de jouir des privilèges accordés aux autres nations, de plaider par procureur, d'importer des armes de luxe et une petite quantité de poudre pour son usage privé, inviolabilité du domicile, etc.

Les droits spéciaux aux commerçants ont été réunis par nous sous vingt-trois numéros différents; ils consistent, en outre des droits mentionnés ci-dessus^ en la liberté absolue du commerce d'importation et d'exportation, et en celle du commerce intérieur ; droit d'être protégés par terre et par mer ; droit d'entreposer des