‹ Essai sur les droits des Européens en Turquie et en Égypte; les capitulations et la réforme judiciaireChapitre 137 sur 146 · Page 323 du présent · texte numérisé non relu

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sociales » et que, selon lui, le rejet de ce projet « mettrait à néant « non-seulement le progrès, mais l'existence de l'Egypte? »

Nous avons d'abord rappelé la pétition de M. F. de Lesseps du 17 décembre 18G9 et la réfutation qui en a été faite, pétition dans laquelle M. de Lesseps soutenait que les juridictions consulaires sont contraires aux principes des capitulations ; puis nous avons indiqué les cinq principaux motifs invoqués par M. Nubar- Pacha devant la commission internationale de 1870 à l'appui de ses réclamations. Ces motifs sont la prétendue illégalité des juridictions consulaires, l'obstacle que ces juridictions apporteraient au progrès en Egypte, les inconvénients pour les indigènes d'être obligés d'avoir recours à dix-sept tribunaux consulaires différents, l'impossibilité que l'état actuel apporterait à la création d'un système hypothécaire et d'un crédit foncier, les difficultés résultant de l'absence de tribunaux locaux et de l'exercice du recours par la voie diplomatique. Nous avons répondu à tous ces prétendus griefs par des déclarations de MM. les commissaires européens de 1869 qui démontrent que les plaintes de M. Nubar-Pacha sont loin d'être justifiées ^

Nous avons rapporté, ensuite, un extrait du journaHa Liberté de février 1870, qui commente les affirmations de M. Nubar- Pacha relatives à la nécessité pour « l'existence de l'Egypte » de l'acceptation de la réforme judiciaire et dit que les craintes de M. Nubar n'ont rien d'exagéré ; que la réforme est nécessaire au progrès et que ceux qui ne sont pas de l'avis de M. Nubar^ ont été trompés par les faux rapports de certains intéressés. Nous avons cité un article du même journal du 14 avril 1870 qui inaugure le système d'annoncer le fait accompli comme argument en faveur du projet égyptien-, puis nous avons passé en revue des articles de journaux turcs et égyptiens parus en 1872 et 1873, dans lesquels nous relevons comme motifs en faveur de la réforme, l'aveu que les Européens ne contribuent pas suffisamment aux taxes égyptiennes; la déclaration que le Khédive ne saurait- être

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