‹ Essai sur les droits des Européens en Turquie et en Égypte; les capitulations et la réforme judiciaireChapitre 14 sur 146 · Gatteschi, Manuale, introduzione, page · texte numérisé non relu

Gatteschi, Manuale, introduzione, page

un temps immémorial entre nos glorieux ancêtres (sur qui soit la lumière de Dieu) et les très-magnifiques empereurs de France; et que dans ladite lettre il est question, en considération de la sincère amitié et de l'attachement particulier que la France a toujours témoignés à notre maison impériale, de renouveler encore, pendant V heureux temps de notre glorieux règne, et de fortifier et éclaircir, par l'addition de quelques articles, les capitulations impériales déjà renouvelées l'an de l'hégire 1084 (1673), sous le règne de feu sultan Mehemet, notre auguste aïeul, noble et généreux pendant sa vie, et bienheureux à sa mort ; lesquelles capitulations avaient pour but que les ambassadeurs, consuls, interprètes, négociants, et autres sujets de la France, soient protégés et maintenus en tous repos et tranquillité, et qu'enfin il est parvenu à notre connaissance impériale qu'il a été conféré sur ces points entre ledit ambassadeur et les ministres de notre Sublime Porte : les fondements de l'amitié qui depuis un temps immémorial subsiste avec solidité entre la cour de France et notre Sublime Porte, et les preuves convaincantes que Sa Majesté m'a données particulièrement du temps de notre glorieux règne, faisant espérer que les liens d'une pareille amitié ne peuvent que se resserrer et se fortifier de jour en jour ; ces motifs nous ont inspiré des senti-

« Porte victorieuse, avec des ca- « deaux... » Dans les capitulations de Jacques I^% il est dit : « Jacques, « roi d'Angleterre, envoie un am- « bassadeur avec des lettres et des « cadeaux qui furent acceptés... »

En 1619 : « Après cela, un autre « ambassadeur arrive de la part de « ladite reine avec des dons et des « cadeaux, envoyés par elle, et qui, « étant gracieusement acceptés... »

Et cette formule est maintenue dans plusieurs autres capitulations anglaises ^.

Le passage « pendant l'heureux « temps de notre glorieux règne »

n'implique que l'idée de la période pendant laquelle le renouvellement dont s'agit a lieu, mais ne limite pas la durée du traité (voir l'article 85).

Le but général indiqué ci-contre est rigoureusement exact, car il est certain que sans des garanties spéciales, la loi du Coran ne laisserait aucun repos ni tranquillité aux Européens habitant la Turquie, et tout commerce j serait impossible ; c'est pourquoi le sultan dit plus loin : « Mais pour procurer encore « plus de repos aux négociants et « de vigueur au commerce, nousleur « avons accordé... etc. »

Nous insistons sur les passages soulignés par nous et qui constatent « qu'il a été conféré sur ces points entre ledit ambassadeur et les ministres de notre S. P., » plusieurs autres points « ayant été discutés, traites et réglés en bonne et due

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