Gatteschi, Mauuale, etc., introduzione, page

ments conformes à ces désirs ; et voulant procurer au commerce une activité, et aux allants et venants une sûreté, qui sont les fruits que doit produire l'amitié, non-seulement nous avons confirmé par ces présentes dans toute leur étendue, les capitul,ations anciennes [et renouvelées, demême que les articles insérés lors de la susdite date ; mais pour procurer encore plus de repos aux négociants et de vigueur au commerce, nous leur avons accordé l'exemption du droit de mézétérie qu'ils ont payé- de tout temps, de même que plusieurs autres points concernant le commerce et la sûreté des allants et venants, lesquels ayant été discutés^ traités et réglés en bonne et due forme dans les diverses conférences qui se sont tenues à ce sujet entre le susdit ambassadeur muni d'un pouvoir suffisant, et les personnes préposées de la part de notre Sublime Porte.

Après l'entière conclusion du tout, mon suprême et absolu Grand Vizir en aurait rendu compte à mon étrier impérial, et notre volonté étant de témoigner spécialement en cette occasion le cas et l'estime que nous faisons de l'ancienne et constante amitié de l'Empereur de France qui vient de nous donner des marques particulières de la sincérité de son cœur, nous avons accordé notre signe impérial pour l'exécution des articles nouvellement conclus ; et conséquemment

forme dans les diverses conférences tenues à ce sujet, etc., » ce qui prouve que les lettres patentes appelées capitulations seraient le résultat de conventions discutées d'avance entre « les personnes préposées par la Sublime Porte » et l'ambassadeur de France « muni d'un pouvoir suffisant,» ce qui vient justifier ce que nous avons avancé, que les capitulations sont, en fait, de véritables traités, librement discutés, librement consentis et non des lettres de privilèges retirables au gré du Sultan.

Le droit de mézétérie dont il s'agit ici était, d'après M, Féraud- Giraud *, une sorte de surtaxe de douane imposée seulement à Constantinople. Le mot masdaryia, qui,' paraît-il, est celui du texte turc, ne peut nous être utile à trouver sa valeur, ne connaissant pas les lettres orientales qui entrent dans sa composition, et la langue turque, comme la langue arabe ayant plusieurs signes différents pour représenter les s et les d, et le mot changeant de signification selon les lettres employées.

« Etrier impérial » est ici pour pied du trône ; cette expression s'est conservée de l'époque où les sultans devaient être toujours à cheval à la tête de leurs armées ; c'était alors près de l'Étrier impérial que les vizirs venaient leur rendre compte des négociations en treprises et des affaires courantes.

1. Féraud-Giraud, Juridiction française dans les échelles du Levant, tome I, page 168.

les capitulations anciennes et renouvelées ayant été transcrites et rapportées exactement, mot pour mot, au commencement, et suivie des articles nouvellement réglés et accordés ; ces présentes capitulations impériales auraient été remises et consignées dans l'ordre susdit, entre les mains dudit ambassadeur; et pour l'exécution d'icelles, le présent commandement impérial serait émané dans les termes suivants, savoir :

Article V\

L'on n'inquiétera point les Français qui vont et viendront pour visiter Jérusalem, de même que les religieux qui sont dans l'église du Saint-Sépulcre, dite Kamana.

Article 2.

Le texte turc de cet article portant religieux francs, par suite de la valeur du mot franc dans les langues orientales, il en a été induit que tous les religieux européens qui sont à Jérusalem sont de droit protégés par la France.

Les empereurs de France n'ayant eu aucun procédé qui pût porter atteinte à l'ancienne amitié qui les unit avec notre Sublime Porte, sous le règne de feu l'empereur sultan Selim, d'heureuse mémoire, il aurait été accordé aux Français un commandement impérial pour la levée ci-devant prohibée des cotons en laine, cotons filés et cordouans ; maintenant, en considération de cette parfaite amitié, comme il a déjà été. inséré dans les capitulations que personne ne puisse les empêcher d'acheter des cires et des cuirs, dont la sortie était défendue du temps de nos magnifiques aïeux.

On rappelle, dans cet article, la confirmation, par le sultan Sélim P"", des capitulations françaises avec l'Egypte, confirmation qui date de Tannée 1517.

Les privilèges commerciaux concédés par l'article 2 ci-contre, ont été étendus par le traité du 25 novembre 1830, confirmé en 1861, dont l'article 2 est ainsi conçu :

« Les sujets de S. M. le roi des Français ou leurs ayant cause pourront acheter dans toutes les parties de l'empire ottoman, soit qu'ils en veuillent faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les arlicles sans

■ce privilège leur est confirmé comme parle passé.

Article 3.

Et comme par ci-devant, les marchands et autres Français n'ont point payé de droits sur les piastres qu'ils ont apportées de leurs pays dans nos États, on n'en exigera pas non plus présentement; et nos trésoriers et officiers de la monnaie ne les inquiéteront point, sous prétexte de fabriquer des monnaies du pays avec leurs piastres.

Article 4.

exception, provenant du sol on de V industrie de ce pays.

L'article 10 du traité de 1801 fait une réserve pour le sel et le tabac, et l'article 12 pour la poudre et les munitions de guerre, hors des fusils de chasse, pistolets et armes de luxe.

L'article 15 du traité de 1861, entre la Porte et l'Angleterre, stipule, au sujet de la restriction relative aux armes et à la poudre :

« Ne sont pas compris dans les restrictions du présent article, les fusils de chasse, les pistolets, les armes de luxe, ainsi qu'une petite quantité de poudre de chasse réservée à l'usage privé.

Cette disposition est la reproduction de l'article 24 des capitulations pisanes de 1173, et de l'article 20 des capitulations vénitiennes de 1454, avec décharge de l'obligation de faire poinçonner les monnaies étrangères par les officiers de la monnaie turque.

L'exemption de droit sur l'importation des valeurs monnayées a été accordée à toutes les puissances.

Si des marchands français étaient embarqués sur un bâtiment ennemi pour trafiquer (comme il serait contraire aux lois de vouloir les dépouiller et les faire esclaves parce qu'ils seraient trouvés dans un navire ennemi), l'on ne pourra, sous ce prétexte, confisquer leurs biens, ni faire esclaves leurs personnes, pourvu qu'ils ne soient point en acte d'hostilité sur un bà-

Si on se reporte à la date de l'article 4 ci-contre, qui fait partie de ceux concédés en 1535, on reconnaitra qu'on a là une des plus curieuses applications de ce principe du droit des gens, admis depuis peu en Occident, que les personnes et les marchandises neutres ne peuvent être saisies même sous pavillon ennemi.

timent corsaire, et qu'ils dans leur état de marchand.

soient

Article 5.

Si un Français, ayant chargé des provisions de bouche en pays ennemi, sur son propre vaisseau, pour les transporter en pays ennemi était rencontré par des bâtiments musulmans, on ne pourra prendre le vaisseau, ni faire esclaves les personnes sous prétexte qu'elles transportent des provisions à l'ennemi.

Article 6.

Si quelqu'un de nos sujets emportait des provisions de bouche chargées dans les États musulmans, et qu'il fût pris en chemin , les Français qui se trouveraient à la solde dans le vaisseau, ne seront point faits esclaves.

Article 7.

En admettant la Porte, en 1856, dans le concert européen, il nous semble qu'on a, en fait, aboli les dispositions de l'article ci-contre, puisque la Porte pourrait établir un blocus effectif et saisir les navires qui essayeraient de le forcer.

Heureusement qu'elle ne pourrait plus, même dans ce cas, condamner l'équipage du navire à l'esclavaere.

Lorsque les Français auront acheté de plein gré des provisions de bouche des navires turcs, et qu'ils seront rencontrés par nos vaisseaux, tandis qu'ils s'en vont dans leur pays et non en pays ennemi, ces vaisseaux français ne pourront être confisqués, ni ceux qui seront dedans faits esclaves; et s'il se trouve quelque Français pris de cette manière, il sera élargi et ses effets restitués.

Article 8.

Les marchandises qui sous le bon plaisir de l'empereur de France seront apportées de ses Etats dans les nôtres par leurs marchands, de même que celles qu'ils emporteront , seront estimées au même prix qu'elles l'ont été anciennement pour l'exaction de la douane qui se percevra de la même façon, sans quil soit fait aucune augmentation sur l'estime desdites marchandises.

Article U.

On n'exigera la douane que des marchandises débarquées pour être vendues, et non de celles qu'on voudra transporter dans d'autres échelles, à quoi il ne sera mis aucun empêchement.

Article 10.

On n'exigera d'eux ni le nouvel impôt de kassabiè, ni reft^ ni badj, ni yassak-kouly, et pas plus de trois cents aspres pour le droit de bon voyage dit selamelUk resmy.

Le droit de kassabiè était applicable, selon les uns, sur la viande de boucherie, selon d'autres sur les peaux et les cuirs ; ce qu'il y a de certain, c'est que le nom de cet impôt dérive du mot turc kassdb, qui veut dire boucher; quel que soit le prétexte qui ait servi pour l'application de cette exaction, il nous paraît évident que son abolition peut être rapportée aux taxes d'abattoir, et aux taxes qui frappent en général la viande de boucherie.

Quand nous rapporterons les aivanies que les gouvernants ottomans

ressuscitent de nos jours, nous aurons occasion de revenir sur le kassahié. Pour bien préciser la portée de l'article ci-contre en ce qui touche le kassabié, nous rapportons le texte formel de l'article 32 des capitulations ang'laises, ainsi conçues : « Aucun impôt, ni droit ne sera perçu, sur tout ce qui est Tiande, servant à la nourriture des Anglais et autres sujets de cette nation *. » Ce texte ne laisse place à aucune équivoque.

Le droit de i^eft était une taxe perçue au départ des navires, car le mot lui-même en turc signifie départ, voyage. C'était une de ces taxes arbitraires interdites dès les premières capitulations que nous avons citées.

^ Le droit de badj est un tribut que

les grands et les gouverneurs des provinces turques sont censés payer volontairement à leur souverain 2.

Ce droit était imposé aux Français, sans doute comme preuve de leur amitié pour le sultan. Nous l'avons vu ressusciter en Egypte par Ismaïl Pacha en 1873 à l'occasion du mariage de ses enfants, mais il ne l'a perçu que des notables de son pays. Nous espérons bien qu'il n'aura jamais la possibilité de l'imposer aux Européens.

Le yassak-houly était le droit que s'arrogeaient à tous propos et hors de propos les janissaires et autres militaires, de réclamer de tous les