‹ Essai sur les droits des Européens en Turquie et en Égypte; les capitulations et la réforme judiciaireChapitre 16 sur 146 · De Gatteschi, Manuale, etc., page · texte numérisé non relu

De Gatteschi, Manuale, etc., page

2. Dictionnaire turc-français, par* Kieffer et Bianchi. Paris, 1835, tome I, page 167.

/'rawc5 qu'ils rencontraient certaines donatlves plus ou moins réglementées ; si on consulte les récits des anciens voyageurs en Leyant, on apprend que malgré l'abolition de cette avanie par les capitulations, elle était néanmoins perçue en pleine rue par les soldats, et à certains jours, l'Européen qui aurait refusé de satisfaire à cette exigence ne risquait rien moins que d'être assassiné sur l'heure.. Ces sortes d'exactions étaient surtout permises pendant les trois jours qui précédaient le départ d'une expédition militaire ; M. de Thévenot, voj'-ageur français qui se trouvait à Constantinople en 1656, raconte : « Les trois derniers jours avant que l'armée parte, les soldats et janissaires vont par les rues avec une hache à la main, demandant des aspres à tous les chrétiens et juifs qu'ils rencontrent, et si on ne leur en donne promptement, ils déchargent fort librement un coup de liache sans se soucier de rien, car ils n'en sont pas recherchés; de sorte que pendant ces trois jours, il ne fait pas bon pour les chrétiens ni pour les juifs de se trouver dans les rues. »

Or, si on se rappelle que l'article qui abolit le yassak-Jiouly est de 1535, et que le fait rapporté par de Thévenot se passait plus de cent ans après , on comprendra combien peu les Turcs tiennent la main à exécuter leurs engagements envers les chrétiens.

Le droit de salametlik-resmy , taxe de bonne arrivée, est un véritable droit d'ancrage qui se trouve limité

Article 11.

Quoique les corsaires d'Alger soient traités favorablement lorsqu'ils abordent dans les ports de France , où on leur donne de la poudre, du plomb, des voiles et autres agrès , néanmoins ils ne laissent pas de faire esclaves les Français qu'ils rencontrent, et de piller les biens des marchands, ce qui leur ayant été plusieurs fois défendu sous le règne de notre aïeul, de glorieuse mémoire, ils ne se seraient pas amendés ; bien loin de donner mon consentement impérial cà une pareille conduite, nous voulons que s'il se trouve quelque Français fait esclave de cette façon, il soit mis en liberté, et que ses effets lui soient entièrement restitués ; et si dans la suite ces corsaires persistent dans leur désobéissance , sur les informations par lettres qui nous en seront données par Sa Majesté le Beglerbey qui se trouvera en place sera dépossédé, et l'on fera dédommager les Français des agrès qui auront été déprédés. Et comme, jusqu'à présent, ils ne se sont pas beaucoup souciés des défenses réitérées qui leur ont été faites à ce sujet, au cas que dorénavant ils n'agissent pas conformément à mon ordre impérial, l'empereur de France ne les souifrira point sous ses forteresses, leur refusera l'entrée de ses ports, et les moyens qu'il prendra pour réprimer leurs brigandages ne

à 300 aspres, équivalant, selon la valeur des monnaies turques vers 1740, à 5 fr. environ de notre monnaie.

La disposition do 1,'article 11 cicontre, qui permet des hostilités contre la régence d'Alger, sans pour cela rompre la paix avec la Turquie, est tout à fait analogue à celle qui réservait au sultan le droit de guerroyer certaine des possessions vénitiennes, sans que la paix entre la Turquie et Venise en fût altérée (art. 15 du traité de 1454). L'article français n'a heureusement plus d'application possible ni utile depuis que le roi Charles X a détruit le nid des pirates algériens et conquis une colonie à la France. Les excès énumérés en notre article, à la charge des corsaires d'Alger, font ressortir toute l'importance non-seulement européenne, mais humanitaire, de la conquête d'Alger.

donneront aucune atteinte à notre Traité, conformément au commandement impérial émané du temps de nos ancêtres, dont nous confirmons ici la teneur, promettant encore d'agréer les plaintes de même que les bons témoignages de Sa Majesté sur cette matière.

Nos augustes aïeux, de glorieuse mémoire , ayant accordé aux Français des commandements pour pêcher du corail et du poisson dans le golfe d'Usturga, dépendant d'Alger et de Tunis, nous leur permettons pareillement de pêcher du corail et du poisson dans lesdits endroits, suivant l'ancienne coutume, et on ne les laissera inquiéter par personne à ce sujet.

Article devenu inutile par suite de la conquête d'Alger. Le golfe dont s'agit est le golfe de Stora.

Article 13.

Leurs interprètes, qui sont au service de leurs ambassadeurs, seront exempts du tribut dît harath, du droit de kassabié et des autres impôts arbitraires dits léklalifurfié.

Le harath, et plus exactement kharadj, est un tribut annuellement payé par les sujets non musulmans de l'empire ottoman. On l'appelle djizié, qui veut dire punition. Mais, d'après la loi musulmane expliquée par les commentateurs du Coran, et notamment d'après le mulleka, recueil d'applications des lois civiles selon le rite hanafite, rite observé à Gonstantinople, le kharadj et la djizié sont deux tributs fort distincts, bien que ne devant, tous deux, être imposés qu'aux non musulmans *. La

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