Voyage au Levant, par de Thévenot, page

mission delà justice, et elle restera comme par ci-devant, entre les mains des capucins, sans qu'ils puissent être inquiétés à cet égard. On n'inquiétera pas non plus les églises que la nation française a à Smyrne, à Sejde, à Alexandrie et dans les autres écli^elles ; et l'on n'exigera d'eux aucun argent sous ce prétexte.

Article 36.

On n'inquiétera pas les Français quand, dans les'bornes de leur état, ils liront l'Évangile dans leur hôpital de Galata.

Article 37.

Quoique les marchands français aient, de tout temps, payé cinq pour cent de douane sur les marchandises qu'ils apportaient dans nos Etats et qu'ils en emportaient ; comme ils ont prié de réduire ce droit à trois pour cent, en considération de l'ancienne amitié qu'ils ont avec notre Sublime Porte, et de le faire insérer dans ces nouvelles capitulations, nous aurions agréé leur demande, et nous ordonnons qu'en conformité, on ne puisse exiger d'eux plus de trois pour cent; et lorsqu'ils payeront leur douane, on la recevra en monnaie courante dans nos États, pour la même valeur qu'elle est reçue au trésor inépuisable sans pouvoir être inquiétés sur la plus ou moins valeur d'icelle.

Les droits de douane ont été modifiés par les articles 5, 6 et 7 du traité de 1838, et par le traité de 1861 dont nous rapporterons les dispositions principales à la suite des capitulations de 1740.

Article 38.

Les Portugais, Siciliens, Catalans, Messinois, Ancônois et autres nations ennemies qui n'ont ni ambassadeurs, ni consuls, ni agents à ma Sublime Porte, et qui, de leur plein gré, comme ils faisaient anciennement, viendront dans nos États sous la bannière de l'Empereur de France, payeront la douane comme les Français, sans que personne puisse les inquiéter, pourvu qu'ils se tiennent dans les bornes de leur état et qu'ils ne commettent rien de contraire à la paix et à la bonne intelligence.

Article 39.

Les Français payeront le droit de mézétérié sur le pied que le payent les marchands anglais ; et les receveurs de ce droit, qui seront à Gonstantinople et à Galata, ne pourront les molester pour en exiger davantage.

Et si les receveurs de la douane, pour augmenter leurs droits, veulent estimer les marchandises à plus haut prix, ils ne pourront refuser de la même marchandise au lieu d'argent ; et quand ils auront été payés de la douane sur les soies et les indiennes, ils ne pourront l'exiger une seconde fois ; et lorsque les douaniers auront reçu leur douane, ils en donneront l'acquit, et n'empêcheront point les Français de porter leurs marchandises dans une autre échelle, où l'on ne pourra

Le droit de mézétérié fut formellement aboli par l'article 55 des présentes capitulations.

On a remédié aux inconvénients signalés dans le paragraphe ci-contre par l'obligation, prise dans le traité de 1838, de régler un tarif de douane renouvelable tous les sept ans, et débattu entre deux commissaires turcs et deux commissaires français.

non plus les inquiéter par la prétention d'une seconde douane.

Article 40.

Les consuls de France et ceux qui en dép"endent, comme religieux, marchands et interprètes, pourront faire faire du vin dans leurs maisons et en faire venir de dehors pour leur provision ordinaire, sans qu'on puisse les inquiéter à ce sujet.

Article 41.

Les procès excédant 4,000 aspres L'article 41 ci-contre fait partie seront écoutés à mon divan impérial des capitulations françaises de 1673; et non ailleurs. d'après l'article 5 des capitulations

autrichiennes de 1718, qui sont profitables comme nous l'avons dit à toutes les puissances européennes, et d'après les explications données en regard de l'article 20, la disposition dudit article 41 n'est applicable que dans le cas où l'Européen est demandeur contre un indigène, mais elle est certainement applicable dans ce cas, et il serait à souhaiter qu'on usât plus souvent du droit qu'elle confère, cela ne ferait pas le compte du gouvernement égyptien. De plus, le « divan impérial » de Gonstantinople étant non un tribunal, mais un conseil de gouvernement, la nécessité de recourir à ce conseil est la justification de la voie diplomatique employée pour les réclamations importantes contre les indigènes;

Article 42.

Sïl arrivait quelque meurtre clan?

les endroits où il j a des Français, tant qu'il ne sera point donné des preuves contre eux, on ne pourra désormais les inquiéter ni leur imposer aucune amende , dite Dgérhné.

en Égjpte, le vice-roi représentant jusqu'à un certain point le sultan, l'article 41 ci-contre justifie que par analogie la même voie diplomatique j soit employée pour les réclamations importantes contre les indigènes.

Le mot DJérimah ou Djérimé, en turc et en arabe, signifie crime ou délit, et en même temps amende pécuniaire. L'amende de l'article ci-contre se rapporte à la prétention qu'avaient les musulmans de faire paj-er, par les habitants de tout un quartier, le prix du sang d'un individu trouvé assassiné dans ce dit quartier sans qu'on en conniit l'auteur. De Thévénot en rapporte un cas * qui se passa de son temps enl7o5àGonstantinople.

« Un pauvre Grec ayant rencontré dans Galata des Turcs sortant du cabaret qui lui demandèrent des fleurs qu'il tenait dans sa main, et en ayant donné à l'un et refusé à l'autre, lui disant qu'il ne lui en resterait point, ce pendard donna à ce pauvre Grec un coup de cangiar dans le corps, puis s'enfuit. Cela étant arrivé devant les .Jacobins, ce pauvre misérable fut tout aussitôt porté dans leur cour pour y être secouru, mais à peine y fut-il qu'il expira, ce qui ayant été su en même temps par le Avaïvode ou baillif de Galata, il envoya demander à ces pauvres religieux et à un marchand français-demeurant vis-à-vis d'eux, le sang de cet homme ; mais par bonheur pour eux, on estrangla le