DROITS GENERAUX DES EUROPEENS AU LEVANT

1" Droit pour les Français et protégés de la France d'aller librement à Jérusalem (1740 — 'P^ 34 ^). Page 58.

2^ Droit pour les Européens appartenant à des nations ennemies delà Turquie d'aller à Jérusalem et dans l'empire ottoman, sous le pavillon français (1740 — 32, 38). Pages 56 et 60.

3° Droit de lire l'Évangile dans l'hôpital de Galata (1740 — 36, 82). Pages 59 et 94.

4^ Droit aux religieux catholiques de jouir paisiblement des églises et couvents dont ils sont en possession ( 1 740 — 33) . Pag, 58 .

5^ Liberté du culte dans les églises et couvents catholiques (1740 —82). Page 94.

6*^ Nullité de l'abjuration d'un Français qui ne serait pas faite en présence de l'interprète de l'ambassade ou du consulat de France (Autriche, 1718 — 16). Page 83.

7*^ Obligation pour les Turcs de restituer à l'ambassadeur ou au consul intéressé les biens, effets et numéraires appartenant à des tiers et qui seraient en la possession d'un renégat (1740 — 68). Page 83.

8° Droit de voyager en Turquie avec passe-port de sa nation (1740 — 63). Page 77.

9^ Droit de s'habiller à la turque (1740 — 63). Page 77. 10° Droit de jouir des privilèges accordés aux Vénitiens (1740 — 29). Page 54.

1. Pour éviter des répétitions, nous renverrons aux textes cités par la date dn traité, suivie des numéros des articles, quand il s'agit de traités français.— Lorsque nous aurons à indiquer un texte de traité éti-anger, nous nommerons la nation avant la date. Les pages indiquées à la suite des articles sont celles du présent ouvrage.

11"^' Droit pour les Français et protégés français de faire du vin chez eux et d'en faire venir du dehors (1740 40). Page 61.

12« Droit pour les Français de plaider par j9rocwr-^î«r devant les tribunaux ottomans (1740 — 71). Pao-e 87.

13'^ Droit d'importer des armes de luxe, fusils de chasse, pistolets et une petite quantité de poudre pour l'usage privé (1861 — 11; Angleterre, 1861 •— 15). Page 109.

14» Inviolabilité du domicile des Français (1740— 70). Page 85, 15*^ Droit d'être traités comme les sujets de la nation la plus

favorisée pour le présent et l'avenir (1740 — 83; 1838 — 1 •

1861 — 1). Pages 96, 100 et 104.