DROITS SPÉCIAUX AUX COMMERÇANTS EURÛPÉEXS
1*^ Droit d'aller, de venir et de commercer par terre et par mer en payant les taxes reconnues (1740 — 20). Page 47.
2« Droit de faire le commerce d'importation et d'exportation sans autre réserve que pour le sel, le tabac, la poudre et les armes de guerre (1838 — 2; 1861 — 10, 11). Pages 101, 108 et 109.
3" Droit de faire le commerce intérieur sans réserve (1838 — 3). Page 102.
4P Droit d'exporter du sel et du tabac en franchise do tous droits et taxes quelconques (1740 —62; 1861 — 10) Pa'^- 77 et
5° Droit d'exporter des cotons laines, cotons fils, cordouans, cires et cuirs (1740 — 2). Page 33.
6^' Droit d'entreposer des marchandises en franchise de tous droits et taxes (1861 — 7). Page 107.
7^' Obligation pour l'autorité turque d'accepter des marchandises en entrepôt, même où il n'y a pas de magasins spéciaux à cet effet (1861 — 7). Page 107.
8^^ Droit de transporter sans empêchements les marchandises d'une échelle dans l'autre (1740 — 9, 39). Page 36 et 61.
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9° Droit d'acheter en Turquie et de transporter en chrétienté des provisions de bouche (1740 — 7). Page 35.
10'^ Droit pour les navires français d'être secourus en cas de danger de se réparer dans les ports ottomans en cas d'avaries, et de n'être pas pillés en cas de naufrage (1740 — 19). Page 46.
11° Droits pour les navires français d'être protégés dans les ports, de se faire restituer les personnes et les objets qui leur auraient été dérobés, et obligation pour l'autorité locale de punir ses sujets qui auraient volé au préjudice des Français (1740 — 30, 73, 77). Pages 55, 89 et 91.
12*^ Franchise de douane pour les marchandises débarquées pour cause d'avaries et rembarquées sans être vendues (1740 — 77). Page 91.
13*^ Franchise de douane pour les provisions de bouche des équipages et des passagers des navires (1740 — 73). Page 89.
14" Franchise de douane pour les matériaux nécessaires à la réparation des navires (1740 — 74). Page 89.
15" Obligation pour l'autorité ottomane de fournir ces matériaux contre paiement (1740 — 74). Page 89.
16" Franchise de douane sur les espèces monnayées importées ou exportées (1740 — 5, 64). Pages 35 et 78.
17" Franchise de douane pour les marchandises transportées d'une échelle dans une autre, et qui auraient déjà été soumises au droit (1740—57). Page 73.
18" Droit de payer en nature la douane de marchandises estimées trop cher (1740 — 39, 1861 — 17. Tarif du 5 décembre 1861). Pages 61 et 112.
19" Droit pour les Français d'avoir des courtiers de leur choix (1740 — 60). Page 75."
20" Obligation pour les autorités ottomanes de faire payer le nolis de navires français qui auraient été affrétés par des sujets turcs (1740 — 75). Page 90.
21" Marchands français et marchandises françaises inviolables sous pavillon ennemi (1740 — 4). Page 34.
22^ Navires et équipages français inviolables bien que portant provisions de bouche en pays ennemi (1740 — 5). Page 35.
23'^ Inviolabilité des Français servant sur bâtiment musulman (J740 — G), Page 35.
TAXES ET DROITS LEGITIMEMENT DUS PAR LES EUROrEEXS EN LEVANT.
1^ 300 aspres (10 fr. environ) par navire pour droit d'ancrage (1740— 10). Page 36.
2'^ 8 pour cent pour droit d'importation (1861 — 5), Pag. 105.
3*^ 1 pour cent pour droit d'exportation (1861 — 4). Pag. 104.
4° 1 pour cent pour droit de transit des marchandises traversant la Turquie 5«n5 y rester (1861 — 8). Page 107.
5*^ Un droit de courtage sur les opérations du commerce intérieur lorsque ce droit est payé par les sujets ottomans les plus favorisés (1838 — 4). Page 103.
Et 6" 2 pour cent pour tous frais sur les sommes recouvrées devant les tribunaux ottomans (1740 — 72). Page 88.
