TAXES ET ABUS DEFENDUS ENVERS LES EUROPEENS

1*^ Défense aux forces ottomanes de piller les navires français rencontrés en mer (1740 — 28, 78). Pages 53 et 91.

2" Défense aux mêmes forces d'exiger des présents des navires français rencontrés en mer (1740 — 78). Page 91.

3'^ Défense de retenir les chaloupes ou de molester les Français rencontrés en mev qui n' auraient pas salué assez vite (1740 — 79). Page 92

4*^ Défense de retenir contre leur gré les navires français dans les ports turcs (1740 — 30, 78, 79). Pages 55, 91 ei\)2.

5" Défense de forcer les Français de prendre des marchandises qui ne leur conviendraient pas (1740 — 21). Page 47.

6'^ Défense de prendre par force ni chaloupes, ni matelots aux navires français ancrés dans les ports turcs (1740 — 79). Pag. 92.

1^ Défense, en l'absence d'agents Français, de réquisitionner de force un navire français (1740 — 80). Page 93.

8'^ Défense de poursuivre un Français sous prétexte d'mjures ! (1740 — 23). Pag. 50.

9*^ Défense aux amiraux et autres fonctionnaires turcs de molester les commerçants Français (1740 — 20). Page 47.

10° Défense de molester les Français et protégés français à l'occasion des visites qu'ils se font entre eux ou qu'ils rendent et reçoivent des Rayas (1740 — 82). Page 93.

11" Défense d'inquiéter les Français pour un meurtre qui serait commis dans leur quartier, et de leur faire payer Idi'Djérimé (amende ou prix du sang) (1740 — 42). Page 0)2.

12*^ Défense de rendre les ambassadeurs, consuls^ interprètes et autres Français responsables des dettes d'un failli ou banqueroutier de leur nationalité (1740 — 53). Page G9.

13-' Défense de molester et d'inquiéter les Français à raison de dommages causés aux Turcs par des corsaires européens (1740 — 54). Page 70.

14*^ Défense d'attaquer les courtiers des Français et de leur faire la retenue appelée Ghédik (1740 — 00). Page 75.

15*^ Défense de rechercher un Français ou de saisir ses biens pour la dette ou la faute d'un de ses compatriotes (1740 — 22). Page 47.

16*^ Défense de contester la valeur des monnaies payées pour droits de douane (1740 — 37). Page 60.

17'^ Défense de surestimer les marchandises françaises soumises à la douane (1740 — 8, 39, 57). Pages 36, 61 et 73.

18" Défense d'exiger des droits de douane sur les marchandises non débarquées (1740 — 9). Page 36.

19" Défense de faire payer le droit de douane plus d'une fois sur les mêm.es marchandises (1740 — 57, 58). Pages 73 et 74.

20" Défense de faire payer une seconde fois le droit d'exportation s'il a déjà été acquitté par le précédent détenteur des marchandises exportées (1861 — 4). Page 105.

21" Défense d'exiger du tiré le paiement d'une lettre de change non acceptée par lui (1740 — 66). Page 82.

22° Défense aux tribunaux turcs d'admettre contre des Français la preuve testimoniale en matière commerciale (1740 — 23 et dernier § de 71). Page 49 et 87.

23*^ Défense d'exiger des Français le droit de liassahié (sur la viande de boucherie), de reft (sortie), de hadj (cadeaux forcés), yassah-lioidi (avanie militaire) (1740 — 10). Page 36.

24*^ Défense d'exiger, des Français établis ou de passage en Turquie le kharatch (capitation), ou les tributs et tous autres impôts (1740 —24, 03, 67). Page 51, 77 et 82.

25° Défense de percevoir le droit de me^'c^^W^ (impôt extraordinaire) sur les marchandises françaises, ou importées et exportées par des navires français (1740 — 55). Page 71.

26" Défense d'exiger des droits de successions et autres, sur les biens des Français décédés en Turquie (1740 — 22). Page 48.

27° Défense d'exiger des Français taxes quelconques, sous prétexte de tezkérès (autorisation, patente), de meurourié (déplacement, transit à l'intérieur), de hidaat (taxe nouvelle, surtaxe extraordinaire), àHMissal (frais de recouvrement) et autres semblables (1838 — 2, Russie, 1838 — 3). Page 101.

28° Défense de percevoir des droits de douanes intérieures, etc., etc. (1861 — 4 et 5). Page 104 et 105.

29° Défense d'exiger des Français qu'ils se munissent d'autorisation, de permis de l'autorité locale pour l'achat, en Turquie, de marchandises ou pour leur transport d'un point à un autre de l'empire ottoman (1838 —2). Page 101.

30° Défense de percevoir des taxes sur les marchandises appartenant à des Français ou chargées sur des navires français passant par les détroits des Dardanelles et du Bosphore (1861 — 7). Page 107.

31° Défense de monopoliser le commerce des produits de l'agriculture et autres de la Turquie (1838 — 2). Page 101.

32° Défense de faire payer des impositions sur les églises et les couvents catholiques (1740 — 33). Page 58.