LE PROJET DE RÉFORME JUDICIAIRE EN EGYPTE

Les droits des Français et des Européens résidant en Levant étant connus et définis, nous pouvons examiner, avec toute connaissance de cause, la portée réelle des projets égyptiens soumis à l'approbation des puissances européennes; mais pour bien se rendre compte de la pensée qui a présidé à la tentative qui est faite par le gouvernement égyptien pour changer la condition des Européens qui habitent les provinces soumises à son administration, nous avons cru indispensable de remonter au point de départ des négociations et d'en suivre le cours et les diverses phases jusqu'à aujourd'hui. Nous pensons qu'il est non moins utile, après que nous aurons fait connaître les pièces diplomatiques soumises actuellement à la discussion des diverses assemblées parlementaires de l'Europe^ de résumer, aussi succinctement que possible^ les arguments pour et contre les projets égyptiens, d'exposer brièvement l'attitude des agents diplomatiques français en Orient, les agissements publics et occultes du gouvernement égyptien, et ce que pensent les colonies européennes d'Egypte du projet qui bouleverserait de fond en comble, en ce qui les concerne, le vieux droit international sous lequel elles se sont fondées, ont prospéré, et se maintiennent à grand peine de nos jours. Ce chapitre sera donc divisé en autant de parties qu'il y a de matières différentes à étudier.

ORIGINE DU PROJET DE RÉFORMES JUDICIAIRES. — PHASES SUCCESSIVES AUXQUELLES IL A DONNÉ LIEU.

Il est un fait avéré, c'est qae si la France d'abord, et toute l'Europe ensuite, ont mis une persistance aussi louable que constante pour maintenir et étendre les garanties qui protègent, en Turquie, les Européens contre les prescriptions vexatoires.

asservissantes et sanguinaires du Coran, la Porte ottomane a mis une non moins égale persistance à chercher à s'affranchir des liens des capitulations qui lui paraissaient d'autant plus gênants, surtout en ce qui concerne les immunités relatives aux impôts et aux taxes, que l'empire turc déclinait, s'obérait et épuisait la ressource essentiellement limitée du crédit européen.

Aussi, tous les dix ans, on a vu se renouveler, à Constantinople, ces tentatives d'affranchissement du gouvernement ottoman, à l'égard des obligations que lui imposent les traités et capitulations européennes; à chaque occasion qu'elle jugeait opportune, soit pour le règlement des affaires de Grèce, soit pour le règlement de celles d'Egypte, soit même avant la guerre de Grimée, la-Sublime Porte a toujours cherché à faire admettre son désir de voir modifier les capitulations; en 1856, à Paris, au moment où se signait ce traité de paix qui coûtait tant de sang et d'or à notre pays, mais qui conservait l'intégrité de Vemjnre décrépit, les plénipotentiaires turcs renouvelèrent encore leurs tentatives, et l'Europe leur répondait, pour la centième fois peut-être, par un non possiimus enveloppé des formes diplomatiques, mais d'autant plus positif qu'il était basé sur l'état réel et persistant de l'imperfection de l'administration turque.

Depuis 1856, les tentatives ottomanes se reproduisirent encore à l'occasion des affaires de Syrie, de la révolution de Grète, etc., jusqu'en 1869, où les puissances européennes, en exposant clairement les vices de l'administration de la justice en Turquie, déclarèrent une dernière fois l'impossibilité de modifier les capitulations « aussi nécessaires aujourd'hui qu'il y a un siècle. »

La Porte essaya aussi d'obtenir ces modifications par voies de lois et de l'églements intérieurs qu'on cherchait à imposer aux Européens, mais la plupart de ces règlements furent ou repoussés par les ambassades, ou acceptés avec de grandes restrictions; depuis, à Gonstantinople, on n'osa plus s'élever ouvertement contre l'ensemble des capitulations.

Vers les premiers jours de 1862, Ismaïl-Pacha arrivait à la vice-royauté d'Egypte. Élevé en France, où il avait fait ses études, on était en droit d'espérer qu'il aurait assez compris les

différences qui existent entre l'administration en Europe et en Orient pour que ses efforts tendissent à améliorer celle de son pays, à faire jouir ses administrés de la justice et des garanties assurées à tous les Européens par leurs gouvernements, plutôt que de chercher à assujettir les colonies européennes d'Egypte aux caprices et à l'arbitraire qui, jusque-là , avaient le plus souvent, en Egypte, seuls remplacé toute loi et toute justice.

Le premier discours prononcé au Caire par le nouveau viceroi semblait promettre ces i^éformes intérieures si nécessaires : Ismaïl-Pacha proclamait Vaholition de la corvée, et s'engageait à laisser les finances de l'État à l'État, et à se contenter d'une liste civile modérée, au lieu de considérer l'Egypte comme une ferme dont le vice-roi percevrait et dissiperait le revenu à son gré.

Ce discours^ inspiré bien plus par une arrière-pensée blâmable contre l'œuvre de M. de Lesseps, que par un esprit d'équité pour les malheureux fellahs, ne devait pas avoir plus d'effet en ce qui concerne l'amélioration du sort des paysans égyptiens, qu'en ce qui concerne la bonne administration des finances. Quand nous nous occupeorns de l'état actuel de l'Egypte, nous verrons ce que sont devenues ces promesses de la première heure. Constatons seulement que de ce jour la pensée d'Ismaïl-Pacha fut de s'affranchir des entraves que les capitulations apportent à son système de gouvernement, ou, pour être plus exact, à son système fiscal.

Cependant l'état de dépendance absolue de l'Egypte à l'égard de la Porte, surtout en ce qui est relatif aux droits régaliens, ne permettait au vice-roi, ni légalement ni effectivement, de s'occuper d'une manière directe, avec les puissances européennes, de cette question si intéressante pour lui ; les choses seraient donc restées à l'état de désir tout platonique, si, à l'occasion de l'exposition universelle de 18G1, le gouvernement français de l'Empire n'avait commencé à traiter le vice-roi d'Egypte sur un pied hors de toute proportion avec sa position réelle de gouverneur héréditaire dune province turque.

Cette déférence exagérée enhardit le pacha d'Egypte, qui se

prit à se croire des droits en rapport avec les honneurs qu'on avait accordés à son prédécesseur, et qu'on s'efforçait de lui maintenir à lui-même ; il se permit d'avoir en Europe une sorte de chargé d'affaires, d'abord pour faire opposition au canal de Suez, puis pour obtenir une réforme judiciaire en exagérant le progrès réalisé en Egypte et en calomniant de son mieux la juridiction consulaire et l'exercice des immunités des capitulations qui seules avaient soutenu et soutenaient encore l'oeuvre de M. de Lesseps contre la mauvaise volonté et les entreprises du vice-roi. Le résultat de cette campagne, en apparence désavouée par la Porte, fut la réunion de la commission française de 1867. Cette commission était composée de MM. E. Duvergier, président de section au Conseil d'Etat ; Tissot, sous-directeur des affaires politiques au ministère des affaires étrangères ; Outrey, consul général de France, ayant laissé en Egypte un souvenir de loyauté et surtout de fermeté trop rarement revue depuis lui ; Sandreuil, procureur général près la cour d'Amiens, et Féraud-Giraud, alors conseiller à la cour d'Aix, aujourd'hui président de chambre à la même cour, et auteur d'un travail sur la juridiction française dans les échelles du Levant auquel nous avons souvent recouru pour l'étude qui nous occupe.

Composée d'hommes compétents, de jurisconsultes éminents, la commission de 1867 offrait toutes les garanties possibles de science et d'impartialité ; elle se livra à une étude sérieuse des propositions égyptiennes et de l'état réel des choses administratives et judiciaires en Egypte, et son rapport fut inséré au Livre-Jaane de 1869.

Nous ne rapporterons pas en détail ce rapport si intéressaat, bien qu'inexact, selon nous, en ce qui concerne les bases du droit de juridiction consulaire pour les différends entre indigènes et Français défendeurs ; hious nous bornerons à relater que la commission fut à même de vérifier la fausseté de plusieurs allégations de M. Nubar-Pacha et de son gouvernement; qu'elle reconnut en principe la légitimité et l'utilité de la juridiction consulaire, et qu'elle conclut en déclarant l'impossibilité de modifier en quoi que ce soit, de diminuer si peu que ce puisse être, l'ensemble des

garanties européennes telles qu'elles résultent des capitulations et des traités en vigueur.

Un semblable résultat ne pouvait satisfaire ni les tendances ambitieuses du vice-roi, ni les intérêts de M. Nubar-Pacha, incarnant en sa personne cette entreprise funeste de détruire des immunités sous lesquelles il a cependant cru devoir abriter et sa personne et ses biens. Mais les difficultés pendantes entre le vice-roi d'Egypte et la Compagnie de Suez avaient été résolues par l'arbitrage de Napoléon III en 1864; à la suite de cette sentence, qui satisfit cependant fort peu le vice-roi et ceux qui l'avaient fait agir, des relations plus amicales s'étaient établies'entre S. A. Ismaïl-Pacha et M. F. de Lesseps. Des trains spéciaux étaient mis à la disposition du président de la Compagnie universelle du Canal de Suez qui jouissait et jouit encore de toutes les faveurs vice-royales. De nouvelles conventions avaient été signées entre la compagnie et le gouvernement égyptien, entre M. F. de Lesseps et M. Nubar ! ! Ces conventions assuraient des avantages à la Compagnie, mais pour en jouir après la réalisation de la réforme judiciaire tant désirée, et qu'on forçait la Compagnie d'accepter par avance. La Compagnie de Suez, qui avait joui des immunités des capitulations pendant toute sa jiériode militante, qui use, et, on peut le dire, abuse en droit àe la juridiction consulaire de France^ venait de s'apercevoir qu'elle n'était qu'une Compagnie égyptienne, soumise de droit à la juridiction égyptienne, aux tribunaux égyptiens, mais que cette juridiction dans l'État actuel est un danger pour ses intérêts, que ces tribunaux étaient et sont un mythe. De là les elForts de M. de Lesseps en faveur des idées du vice-roi, afin d'obtenir une amélioration dans la position légale de la Compagnie de Suez, efforts selon nous contraires aux intérêts des colonies européennes, contraires à ces traités sans lesquels son oeuvre fût restée à l'état de projet honni et conspué par les anglo-turcs. Ces efforts devinrent publics lors de la publication de la pétition du 17 décembre 1869, du président delà Compagnie de Suez à Napoléon III. Mais cette pétition fut appréciée en son temps ^ et nous ne la mention-

1. Les Capitulations et la Réforme judiciaire en Egypte, réponse à la pétition de M. de Lesseps, etc. — Dentu, 1870.

nons ici que comme un souvenir d'une action que nous avons toujours regrettée de la part d'un homme aussi éminent que l'est M. de Lesseps, d'un homme qui connaît l'Egypte et les capitulations puisqu'il fut autrefois consul de France en Egypte.

De plus, le vice-roi avait été à Paris à l'occasion de la dernière exposition universelle ; il avait rendu visite à presque toutes les Cours de l'Europe; il avait ébloui les vieilles capitales de son luxe et de sa prodigalité ; il avait convié les souverains européens à des fêtes sans précédent dans l'histoire; et par la forme arrivant au fond, il avait obtenu la réunion au Caire d'une commission internationale chargée d'étudier ses projets de réforme judiciaire, d'apprécier les abus que, malgré tout, il s'efforçait de mettre à la charge des 'juridictions européennes en Levant.

La commission du Caire fut composée des représentants de l'Angleterre, de l'Autriche, de l'Amérique (États-Unis), de la France, de l'Italie, de la Prusse et de la Russie qui se réunirent à la lin de 1869 et les premiers jours de janvier 1870, sous la présidence de M. Nubar-Pacha.

Les autres puissances européennes n'étaient pas représentées, et l'absence des commissaires de la Grèce, puissance ayant le plus grand nombre de nationaux en Egypte, est une des circonstances les plus extraordinaires de cette réunion diplomatique.

Ne voulant pas avoir à apprécier les conséquences qui résultèrent du choix de quelques-uns des commissaires européens, nous dirons seulement que, malgré l'opposition des commissaires français auxquels s'étaient joints les commissaires prussiens, la commission ne se borna pas à faire une simple enquête, ainsi que c'était son devoir, mais elle se laissa entraîner par les insistances insidieuses de M. Nubar-Pacha, jusqu'à discuter et rédiger une sorte de projet d'organisation judiciaire qui, en bouleversant l'état actuel, arrivait à une conclusion diamétralement opposée à celle de la commission française de 1867.

C'eût été un véritable saccès pour le vice-roi, si le rapport collectif qui fut habilement rédigé alors par les scribes égyptiens et signé par tous les commissaires, malgré la désapprobation de quelques-uns, n'avait pas été tellement positif et tranchant

sur des questions que la plupart des commissaires n avaient pas même le pouvoir cV aborder , que presque toutes les puissances représentées se crurent obligées de refuser de ratifier les conclusions de la commission ^.

Malgré ce refus formel, le vice-roi ne se tenait pas pour battu, et M. Nubar repartit en campag-ne pour cherchera convaincre, par son éloquence personnelle, les cabinets européens de la nécessité d'accepter les conclusions du rapport de la commission du Caire; nous ne rechercherons pas quels furent ses succès dans les divers pays de l'Europe, mais nous rappellerons que, profitant de ses rapports avec M. Emile Ollivier, ancien commissaire égyptien, près la compagnie de Suez, devenu ministre de l'Empire, Nubar- Pacha avait obtenu de ce ministre, pendant un intérim de quelques jours qu'il faisait au ministère des affaires étrangères, V acceptation , au nom de la France, du projet si cher au vice-roi devenu khédive. M. le duc de Grammont, moins confiant dans les promesses orientales, ne put ratifier un acte que le Corps législatif n'aurait pas ratifié lui-même-, et les concessions faites par M. E. Ollivier restèrent purement et simplement lettres mortes.

Sur ces entrefaites advint la funeste guerre de 1870; ses résultats avaient été si malheureux pour notre pays qu'on était en droit de penser que la France ne voudrait pas prêter de nouveau la main à un projet dont le résultat immédiat serait un anéantissement de notre action séculaire en Orient ; on croyait donc la réforme judiciaire bel et bien définitivement abandonnée, mais on avait compté sans la ténacité du khédive et de son ministre^ ténacité qui est un des moyens de la diplomatie orientale, plus habituée à fatiguer par des importunités qu'à convaincre par des arguments: dès l'automne de 1871, les insistances égyptiennes recommençaient, cette fois avec l'assentiment avéré de la Sublime Porte; mais les événements avaient changé bien des choses;

1. Pour les détails des travaux de cette Coimuissiuu, consulter les procèsverbaux publiés à Alexandrie en 1870 et la brochure Impressions sur le rapport de la Commission internationale l'éunie au Caire, etc. — Dcnlu, 1870.

2. Voir la brochure De la juridiction française dans les I-^chelles du Levant; Les Capitulations, par S. Genton. — Bellou, Lyon, 1873.

l'Allemagne, autrefois d'accord avec la France pour repousser le projet, reprenait, tout d'abord, le iîl des négociations. Les consuls généraux en Egypte n'étaient plus les mêmes, et sans doute que le gouvernement égyptien désirait éloigner des intéressés ceux qui auraient à s'occuper à nouveau de ses projets ; c'est pourquoi le khédive obtint la réunion d'une nouvelle commission internationale, et obtint que cette commission siégerait à Constantinople.

La nouvelle commission se réunit en mars 1873. Elle fut composée de délégués de l'Allemagne, de l'Angleterre, de l'Autriche, de la Belgique, de l'Espagne, des États-Unis^ de la France, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Russie, et de la Suède et Norwége.

Il nous a été impossible de nous procurer à temps les procèsverbaux de ses travaux, et nous n'en connaissons que peu de chose. Néanmoins, nous pouvons affirmer que le délégué français, M. Tricou, sut, à Constantinople comme au Caire, soutenir énergiquement la vraie politique française à laquelle s'étaient ralliées plusieurs puissances amies, et que si les conclusions des travaux de la commission de 1873 furent favorables aux prétentions égyptiennes, ce fut le fait du déplacement de la majorité par suite de l'admission de puissances sans aiicim intérêt en Egypte, et d'abandonnements inattendus venus de Paris, mais non la faute des délégués français et de l'ambassadeur de France à Constantinople qui firent le possible pour défendre le vieux droit. Comme au Caire, la Grèce, principale intéressée, ne fut pas représentée à la réunion.

Cependant plusieurs points de détail avaient été réservés au nom de la France, et l'ensemble du projet, accordé à Constantinople, restait passible de la ratification des puissances. L'Allemagne fut encore une des premières, sinon la première, à l'accepter définitivement; l'Italie accepta ensuite, sous réserve de la ratification de son parlement ^ ; l'Autriche accepta en principe, par une dépêche

1. Cette affirmation est inexacte, Lien que conforme aux déclarations du Gouvernement égyptien, corroborées par l'Exposé des motifs de M. le duc Decazes; on sait aujourd'hui que l'Italie n'accepta provisoirement qu'au mois de février 1875. (Note de l'auteur.)

en date du 18 décembre 1873^ mais sous certaines restrictions sur lesquelles nous aurons occasion de revenir; la Russie, l'Angleterre et les puissances secondaires vinrent ensuite grossir le nombre des adhérents avec ou sans réserves, mais la France et la Grèce, seules puissances, avec l'Italie, sérieusement intéressées, n'avaient pas encore donné leur approbation.

Les insistances du gouvernement égyptien près du gouvernement français ne s'étaient point ralenties; ses représentants à Paris, MM. Ferdinand Barrot et Nabaraouy-Bey, assaillaient M. le ministre des affaires étrangères de leurs obsessions; M. Emile Ollivier, redevenu dit-on commissaire égyptien près de la Compagnie de Suez, appuyait leurs démarches de l'inHuence de ses amis. Plusieurs autres personnages, autrefois en rapport d'aifaires ou d'intérêts avec le khédive ou son ministre, prêtaient aussi leur appui à l'idée égyptienne; en sorte que si, à un moment donné, la mésintelligence advenue en Egypte entre M. le marquis de Gazaux et M. Nubar-Pacha pouvait, jusqu'à un certain point, entraver les démarches du khédive, des précautions avaient été prises pour que l'attitude si peu diplomatique de M. Nubar ne suspendît pas l'action égyptienne. Enfin, M. Nubar- Paclia est remplacé officiellement au ministère égyptien des affaires étrangères (mai 1874). Plusieurs ont voulu voir dans ce changement un succès pour l'agent diplomatique de France en Egypte; d'autres n'y ont reconnu qu'un résultat tout à fait étranger à l'action de notre consul général; quoi qu'il en soit,. M. Nubar va faire un voyage en Europe, il vient à Paris et se loge, par hasard sans doute, dans un hôtel situé juste dans la même rue et en face de l'habitation de M. le duc Decazes : de là à supposer que M. Nubar-Pacha a dû appuyer personnellement les démarches de ses agents à Paris rien que de naturel, et nous pouvons affirmer que c'est la croyance généralement admise par ceux qui, en Egypte, s'occupent sérieusement de la question de la réforme judiciaire.

Que cette intervention ait eu lieu ou non, toujours est-il qu'après avoir pris l'avis d'une commission consultative, composée de membres très-honorables, mais au milieu desquels M. le mar-

auis de Ploeuc et M. Outrey, seuls, connaissaient bien les choses et les hommes de l'Orient, M. le duc Decazes se décida à accepter provisoirement le projet du khédive, et le consul général de France, tour à tour favorable et opposé à la réforme judiciaire, fut charité de signer à Alexandrie la malencontreuse convention du 10 novembre 1874, de laquelle nous allons nous occuper maintenant.