TITRE III

§ I. — Disposition spéciale.

Art. 39. Il sera établi près des nouveaux tribunaux un nombre suffisant d'agents choisis par les tribunaux eux-mêmes, pour pouvoir, quand il n'y aura pas péril en la demeure, assister au besoin les magistrats et les officiers de justice dans leurs fonctions.

§ II. — Disposition finale.

Art. 40. Pendant la période quinquennale, aucun changement ne devra avoir lieu dans le système adopté.

Après cette période, si l'expérience n'a pas confirmé l'utilité

pratique de la réforme judiciaire, il sera loisible aux puissances, soit de revenir à l'ancien ordre de choses, soit d'aviser, d'accord avec le gouvernement égyptien, à d'autres combinaisons.