‹ Essai sur les droits des Européens en Turquie et en Égypte; les capitulations et la réforme judiciaireChapitre 54 sur 146 · QUELQUES DISPOSITIONS LEGALES DU CORAN · texte numérisé non relu

QUELQUES DISPOSITIONS LEGALES DU CORAN

Pour bien établir que le Coran est la seule loi fondamentale en vigueur en Egypte, nous devons faire quelques courtes citations : Le firman définitif d'investiture du l''" juin 1841 qui institua la vice-royauté d'Egypte au profit de Mohamet-Aly, porte textuellement * : « Je vous accorde le gouvernement de l'Egypte avec ses anciennes limites, telles, etc.. J'j^ joins les prérogatives héréditaires aux conditions suivantes : Le sj'-stème de la sécurité des personnes et des biens, de la protection de l'honneur et du caractère individuel, principe consacré par les institutions réformées de mon hatti-shérif, promulgué à Gulhané, et tous les traités existant ou à intervenir entre la Sublime Porte et les puissances amies recevront également leur exécution^ sous tous les rapports, dans la province d'Egypte. »

Dans sa réponse du 25 juin 1841, Mehemet-Aly acceptait

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