APPLICATION EN EGYPTE DU DROIT DE PROPRIETE AU PROFIT DES EUROPEENS
Bien avant 1856, Méhémet-Ali avait concédé à des Européens des propriétés immobilières en Egypte, mais son système fiscal et de solidarité obligea la plupart des concessionnaires d'abandonner leurs concessions, plutôt que de subir les extorsions qu'elles motivaient*. Cependant la famille de M. deRosetti, alors consul-général de Toscane, conserva une partie des terres accordées par Méhémet- Ali à leur auteur, parce que la qualité diplomatique du propriétaire le mettait à l'abri des avanies du pouvoir, mais après l'annexion de la Toscane à l'Italie, on n'eut plus à garder les mômes ménagements, et la dépossession récente des terres de M. de Rosetti est la cause d'une des réclamations actuellement pendantes contre le gouvernement égyptien, dont l'importance est des plus considérables.
En 1856, Saïd-Pacha régnait en Egypte : ami du progrès, ennemi de tout monopole et du système d'accaparement foncier suivi par ses prédécesseurs, ce prince usa largement de la promesse du Sultan ; il distribua de nombreuses propriétés à ses fonctionnaires européens, et permit aux étrangers d'acheter des biensfonds en Egypte sans autre condition qu'un engagement préalable de se soumettre, en ce qui concerne les propriétés acquises, aux
1. La Turquie et l'Egypte, par MM. de Gadalvène et de Breuvery. — Paris, 1836, tome I, page 66.
lois et règlements du pays, et notamment pour le payement des contributions.
Nous avons vu^ par la citation que nous avons faite (page 236) du firman du 1'^'' juin 1841, que les lois ottomanes « recevront leur exécution sous tous les rapports dans la province d'Egypte ; » nous complétons cette citation par cet autre extrait du même firman : « Tous les règlements faits et à faire par la Sublime Porte seront également exécutés en Egypte, en tenant compte des circonstances locales de la justice et de l'équité. Toutes les taxes et tous les revenus levés en Egypte le seront en mon nom impérial. Les Egyptiens, étant sujets de la Sublime Porte, poub les protéger contre TOUTE VEXATION ULTÉRIEURE, les deniers, droits et autres taxes à lever, seront levés conformément au système équitable suivi -par mon gouvernement... * » Donc pas d'équivoque possible: les lois du i^ays, en Egypte, sont les lois ottomanes; les impôts à percevoir en Egypte sont ceux reconnus en Turquie. Avec les dispositions aussi bienveillantes qu'équitables de Saïd-Pacha, les Européens purent facilement acquérir et payèrent régulièrement les impôts établis alors, et qui étaient relativement modérés. Mais depuis l'avènement de S. A. Ismaïl-Pacha, les choses ont bien changé. Nous traiterons, dans le paragraphe second de ce chapitre, la question des impôts et taxes frappant l'agriculture; ici nous voulons simplement rendre compte comment on entend aujourd'hui, en Egypte, l'exercice du droit de propriété immobilière reconnu aux Européens.
Tout d'abord, faisons remarquer que S. A. Ismaïl-Pacha, depuis 1863, a plus que centuplé l'importance de ses possessions foncières en Egypte ; il est propriétaire aujourd'hui de l'ensemble des propriétés de son frère le prince Mustapha-Pacha, de son oncle le prince Halim-Pacha, et d'une partie des biens de son cousin feu El Hami-Pacha, fils d'Abbas-Pacha. Si, à cette masse de propriétés, on ajoute toutes les acquisitions faites par le viceroi, sa mère, ses fils, ses gendres et le ministre des finances^ on a une somme d'immeubles dépassant la moitié des terres cultivables
1. Féraud-Giraud. De la juridiction française, etc., tome l", page 201.
de l'Egypte. 11 est facile de comprendre qu'avec ce pencliaut à auf^raeiiter sa fortune territoriale, S. A. Ismaïl-Pacha ne puisse être disposé à favoriser l'extension de la propriété d'immeubles entre les mains des étrangers, car il est toujours plus difficile au chef d'un gouvernement de s'entendre pour des acquisitions avec des Européens sur lesquels il n'a aucune autorité , qu'avec ses administrés. Toujours est-il que toutes les entraves possibles sont apportées pour la transmission de propriétés foncières entre les mains des étrangers ; si le gouvernement est prévenu à temps d'une transaction entre Européens et indigènes relative à un immeuble, les menaces des agents égyptiens envers le vendeur indigène empêchent la vente de s'accomplir.
Si la vente a été conclue à son insu, par acte sous seing privé, et qu'il n'y ait pas de dédit possible , il s'oppose par tous les moyens en son pouvoir à la délivrance du Hodjet, ou titre définitif de propriété, et en attendant, refusant de reconnaître le nouveau propriétaire, il exige du vendeur toutes les taxes, impôts, etc., qu'il sait bien qu'il ne pourrait obtenir d'un Européen, soumis à la loi, respectant la loi, mais ne voulant se soumettre qu'aux prescriptions de la loi. C'est ce cas qui s'est présenté, tout dernièrement, pour une acquisition faite, dans les environs du Caire, par la communauté des frères des écoles chrétiennes ; et pendant des années^ toutes les démarches du supérieur de cette communauté, jointes à toutes les insistances du consul de France, ne purent vaincre la mauvaise volonté du gouvernement à leur égard.
Si la vente est déjà ancienne, que \e Hodjet no puisse être ouvertement refusé, on prend un ou plusieurs détours pour en retarder la délivrance, et ce qui est arrivé à un Italien, qui réclamait en vain son titre de propriété, prouvera plus qu'une longue dissertation ce que peut imaginer l'autorité égyptienne pour entraver la possession régulière des propriétés foncières entre les mains des Européens : M. le docteur Rossi, vieux praticien établi depuis près de 40 ans en Egypte, avait acquis de divers personnes un terrain sur lequel il s'est fait bâtir une maison et a planté un jardin ; selon l'usage du pays, il avait remis la demande de son Hodjet après l'achèvement de tons ses travaux, afin de faire constater dans un
seul titre et sa propriété du sol et celle de ses bâtiments. Ayant vendu cette propriété, il fut obligé d'obtenir ce titre -pour une époque fixée d'avance, et comme il ne pouvait quitter ses malades pour se rendre souvent au cbef-lieu de la province dans laquelle est situé son immeuble, il donna procuration à un agent d'affaires intelligent, sujet égyptien, et lui remit tous ses anciens titres avec les pièces nécessaires à l'obtention d'un Hodjet. Ce titre ne lui arrivant pas et l'époque fixée pour l'obtenir approchant de plus en plus, M. le docteur Rossi réclama ses titres et ses avances à son mandataire, mais celui-ci refusa de faire amiablement aucune restitution. A la suite de ce refus, action du docteur devant la police locale, avec péripéties variées et des plus fâcheuses pour l'équité égyptienne, enfin déclaration officielle que le mandataire de M. le docteur Rossi a disparu de son domicile, sans qu'on sache ce qu'il est devenu, et que par suite il est impossible â l'autorité égyptienne de le contraindre à aucune restitution. Justement alarmé, M, le docteur insiste pour qu'on fasse la recherche de ses titres dans la maison de son mandataire, mais la police, ou ne trouva rien, ou se refusa de faire la perquisition demandée. Cependant la police locale et l'autorité égyptienne avaient commis assez de fautes apparentes, sans compter celles qu'on pouvait soupçonner, pour motiver, de la part de M. le docteur Rossi, une action en responsabilité contre le gouvernement égyptien. Les choses étaient en cet état, et plusieurs mois s'étaient écoulés, lorsque M. le docteur Rossi apprit de la femme de son mandataire que la disparition réelle dudit mandataire était due à l'initiative de l'autorité égyptienne, autrement dit de la police locale, et à l'appui de ses dires elles produisit les trois lettres dont la traduction littérale suit, lesquelles lettres sont en lieu sûr, et sont authentiquées par les timbres de la poste égyptienne elle-même ^ Nous recommandons la lecture de ces trois lettres, et comme une appréciation de ce que sont ces pauvres Egyptiens si tyrannisés, et comme un exemple de ce dont est capable l'autorité à laquelle on voudrait nous asservir.
1. Mémoire pour le docteur Rossi Bey contre le Gouverucmeut égyptien, imprimé au Caire en 1872, pages 378 et suivantes.
PREMIÈRE LETTRE, a Beaha-el-Assal, dimanche 5 Rabbi-awol 1287 (3 juin 1870), « A LA. Mère-de-Mohamed. mon épouse.
« Après les saluts à vous, et les remerciements à Dieu pour « ses bienfaits, je vous exhorte à vous résigner à ma perte pour « vous occuper de vos fils, pour la conservation desquels je prie « Dieu, leur souhaitant une grande prospérité, et à vous les « moyens de pourvoir à leur éducation. Pour tant de peines et « de soins, il vous sera accordé le Paradis, parce vous l'aurez « mérité.
« Je vous fais maîtresse de tout ce qui est en votre possession, « compris la maison et la propriété que j'ai en société avec mon « oncle.
« Aujourd'hui même je suis arrivé d'Alexandrie à Benha. « De grand matin je partirai pour Suez, et de là et ensuite, à la « grâce de Dieu ! dans les mains de qui je me remets. 11 disposera « de moi comme il lui plaira; mais s'il lui plaît de me conserver « la vie jusqu'au lieu de mon eocil, je vous écrirai une lettre que « ie vous expédierai à peine arrivé. Cette lettre vous informera « de l'état de ma santé et de tout ce qui me sera arrivé pendant le « voyage; je vous prie, cependant, de ne pas vous affliger en re- « cevant de mes nouvelles. Ayez soin de votre santé, pnrce que '-■ je crains que si elle s'altérait nos fils aient à en soutïrir. Faites « tout ce que vous croirez le mieux, comme si fêtais mort. Vi- « vrai-je encore et pourrai-je retourner près de vous? Dieu seul « peut le savoir.
« Je vous écrivis une lettre que j'expédiai avec le cheik « Ahmed Zaglou, Faky (religieux aumônier) de la maison de « S. A. Mansour-Pacha ; cette lettre est en un livre de la divi- « siou légale de Mamnouna, livre que vous lui remettrez à son « arrivée d'Alexandrie.
« Les punitions et les récompenses résout entre les mains de
« Dieu . Il n'est pas nécessaire que vous vous donniez la peine de ve- « niràSuez. Il y a partout des âmes généreuses et de nobles cœurs: « Dieu veille sur nous, et s'il lui est agréable de me faire trouver « des moyens de subsistance là où je suis conduit, je vous ferai « venir immédiatement avec nos fils.
« Enfin, je vous le répète, ma plus grande et unique recom- « mandation n'est que les enfants ; la fin du monde est à une « époque fixée, et Dieu fait ce qu'il lui plaît.
« Dites à mes parents de prier, ou pour l'abréviation de mon « exil, ou pour le repos de mon âme, dans le cas où ma corres- « pondance cesserait.
« Dans ma précédente lettre je vous faisais maîtresse de vous- « même, et dans la présente je vous le répète. Dans le cas que « vous désireriez vous remarier, mon absence se prolongeant, > vous êtes libre de le faire. Ceci est écrit de ma propre volonté, « et mon écriture est connue de tous mes collègues et la signifi- « cation en est claire. J'ai perdu mon cachet (sceau qui tient lieu « de signature).
« De se retrouver dans ce monde ou dans l'autre, dépend du •• destin. Je ne suis pas le seul qui ait été puni injustement par « ce gouvernement ; en ^omm.Q des Prophètes et des Saints ont « dû subir un sort analogue: Que ne leur suis -je comparable !
« Si.q-nô : Yousouf Sadyk el Azhary. »
