‹ Essai sur les droits des Européens en Turquie et en Égypte; les capitulations et la réforme judiciaireChapitre 66 sur 146 · CHAPITRE IX · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX

DE l'État actuel de civilisation des pays musulmans.

Si la civilisation d'un pays consistait dans certaines apparences extérieures nous pourrions reconnaître que les pays musulmans se sontbeaucoup civilisés depuis 50 ans. Les Turcs ont en effet tout transformé chez eux; leurs habitudes, leurs usages sociaux, leurs costumes et jusqu'à leurs villes, ont subi des changements plus en harmonie avec les idées modernes ; des écoles nombreuses ont été fondées et cependant tous les hommes marquants de la Turquie ont été élevés en pays chrétien; des ministères nouveaux ont été créés, et néanmoins toutes leurs administrations publiques sont encore dans le chaos , et les finances ottomanes n'ont jamais été en plus triste état... Si nous étudions les détails, nous voyons des populations opprimées, l'esclavage, aboli en droit,

1. Procès-verbaux de la Commission de 1869, séance du 28 décembre 1809, page 137.

peupler les harems, les élégants coupés européens escortés d'eunuques de tous âges et de toutes couleurs, et les chrétiens aussi déconsidérés que par le passé. Si l'étranger a moins à souifrir de ce dédain qui va jusqu'au mépris, de cette avidité fiscale qui va jusqu'à l'extorsion, c'est que les capitulations sont sa sauvegarde , c'est que les puissances européennes se sont fortifiées, c'est que le pays de Tlslam s'est affaibli!...

Nous n'entendons pas, cependant, méconnaître les efforts faits pour améliorer la situation, nier la supériorité de certaines individualités, l'efficacité de quelques réformes secondaires, mais nous croyons qu'au-dessus de la volonté des gouvernants d'un pays, il y a la loi fondamentale de laquelle découlent l'esprit et les mœurs de ce paj'^s ; en Turquie cette loi est le Coran avec son ostracisme et son insuffisance, avec ses prescriptions haineuses et rétrogrades, avec ses lois aussi sensuelles que barbares et qui enveloppent les pays d'Orient comme dans une sorte de réseau fatal que seule la force a le moyen de rompre pour sauvegarder les libertés européennes.

Il est impossible à tous ceux qui ont vécu quelque temps en pays musulman, de n'avoir pas remarqué, comme nous, combien les idées religieuses islamiques sont enracinées au coeur de ceux qui sont nés croyants ; nous avons vu de nombreux musulmans, turcs et égyptiens , quelques- uns d'origine européenne , nous dirons plus, d'origine française, tellement habitués aux idées européennes qu'on leur aurait fait injure en leur prédisant leur propre avenir, et qui ont fait un tel retour au fanatisme musulman que pour nous il y a certitude que celui qui a été bercé avec des versets du Coran, pourra bien temporairement s'écarter de sa loi, mais qu'il reviendra toujours à ses croyances originaires exagérées par l'effet de tous les reproches qu'il se fait à lui-même, d'avoir pu se laisser aller à ce qu'il considère comme une défaillance.

C'est pourquoi nous soutenons que les Turcs n'ont pas changé au fond. En dépit des réformes si bruyamment annoncées, en dépit des chemins de fer, des télégraphes électriques, des bateaux à vapeur, l'empire ottoman ne nous paraît pas plus civilisé qu'il

y a un siècle, et pour peu qu'on veuille s'en donner la peine on pourrait aisément en administrer des preuves irrécusables. Mais nous nous sommes assez étendu sur ces considérations générales, passons aux faits.

LA VÉRITl': SUR LES RÉFORMES TURQUES ET SUR LEUR APPLICATION.

Les réformes dont nous voulons nous occuper, et dont nous désirons étudier l'application, sont uniquement celles qui intéressent les chrétiens, qu'ils soient sujets du Grand Seigneur, qu'ils soient abrités sous le drapeau d'une puissance européenne.

Ces réformes sont indiquées dans deux actes célèbres : le liatti-cliérif de Gulhané de 1839, et le hatti-lioumaïoiin de 1856 *.

Elles consistent spécialement en 1^ des réformes militaires d'organisation et de recrutement; 2^ des réformes dans l'assiette et la perception des impôts; 3^ des garanties qui assurent aux sujets ottomans une parfaite sécurité quant à la vie, à leur honneur et à leur fortune; 4° la promesse d'une justice publique, égale et équitable pour tous; 5° la libre disposition des immeubles; 6° l'abolition de la confiscation des biens des criminels ; 7*^ l'égalité de tous les sujets ottomans, « de quelque religion ou secte qu'ils puissent être »; 8° l'abolition de la vénalité des charges; 9° la confirmation et le maintien de « tous les privilèges et immunités spiri- « tuels, accordés ah cmtiquo et à des dates postérieures à toutes « les communautés chrétiennes ou d'autres rites non musulmans « établis dans l'empire ottoman >; 10*^ la garantie « qu'il ne sera « porté aucune atteinte aux propriétés mobilières et immobilières « des divers clergés chrétiens »; 11^ l'abolition dans le protocole administratif de « toute distinction ou appellation tendante à rendre

1. Féraud-Giraud, de la Juridiction, etc., tome I, pages 266 et 271.

« une classe quelconque des sujets ottomans inférieure à une « autre classe, à raison du culte, de la langue ou de la race »; 12" l'engagement formel que « toutes les affaires commerciales, « correctionnelles et criminelles, entre des musulmans et des « sujets clirétieyis ou d'autres rites non musulmans^ ou des « chrétiens ou autres de riies différents, seront déférées à des « tribunaux mixtes >; 13*^ la faculté pour les plaideurs chrétiens non musulmans de faire renvoyer par-devant les conseils des patriarches ou des communautés les procès civils spéciaux^ comme ceux de succession ou autres de ce genre; 14*^ l'abolition de la torture; 15° la faculté pour les étrangers de posséder des propriétés foncières dans les États du Sultan; 16'' l'abolition des fermes pour la perception des impôts et des revenus de l'État ; et 17° « la création de banques et d'autres institutions semblables « pour arriver à la réforme du système monétaire ou finan- « cier. »

Telles sont les principales dispositions des deux chartes fondamentales du droit nouveau de l'empire ottoman: mais, nous le répétons, dans ces actes souverains, le sultan n'a entendu que « glorifier le Coran et faire refleurir la religion^ »; il n'a voulu altérer et rénover que « les anciens usages », ce qui laisse le chérie, la loi sacrée intacte. Cette énonciation faite, nous allons passer rapidement en revue comment ont été appliquées d'aussi bonnes dispositions.

Sur le premier point : l'armée a été transformée, le remplacement militaire a été créé, l'armement a été changé, la Turquie en est-elle plus forte et plus prospère? Nous n'avons pas à le dire, cette question étant étrangère à notre sujet.

Sur le deuxième point : les détails nous manquent pour apprécier ce qui se passe dans la généralité des provinces turques; nous avons détaillé (page 255) ce qui se fait en Egypte en matière d'impôts et nous n'avons pas à y revenir.

Sur le troisième point : la vie, l'honneur et la fortune des

1. Voir page 230 du présent et Féraud-Gii-aud, de la Juridiction, etc., tome I, pages 266 et 270.

sujets ottomans sont certainement plus sauvegardés en Turquie qu'autrefois; l'usage d'envoyer le cordon, d'enfermer aux Sept tours est tombé en désuétude ; on ne décapite plus les grands vizirs qui tombent du pouvoir, c'est tout ce que nous pouvons dire sur ce sujet, pour l'ensemble des provinces ottomanes. En Egypte, l'affaire Yousouf Sadyk (page 248 du présent), quelques autres affaires que nous croyons inutile de rapporter, quoique fort bien connues de nous , nous permettent d'exprimer le doute qu'en Egypte la prescription qui nous occupe soit exactement observée.

Sur le quatrième point : nous nous en expliquerons à propos du douzième point, qui est connexe avec la prescription que le quatrième point comporte.

Sur le cinquième point : nous ne savons absolument rien de ce qui concerne la liberté laissée en Turquie pour les transmissions d'immeubles. Nous avons dit (page 246) qu'en Egypte tous les obstacles possibles sont apportés par le gouvernement pour empêcher les indigènes de vendre des immeubles aux Européens.

Sur le sixième point : nous n'avons jamais entendu dire que l'abus de la confiscation ait été appliqué dans l'empire ottoman dans ces derniers temps.

Le septième point rentre dans les faits que nous aurons à relater à propos des quatrième et douzième points, ce qui nous dispense de nous en expliquer ici.

Sur le huitième point : nous n'avons aucune donnée sur son application. Nous savons, ce qui est de notoriété publique, que certaines donatives sont toujours bien accueillies en Turquie, mais nous ne pourrions dire que les charges publiques soient aujourd'hui officiellement vendues dans l'empire ottoman.

Quant au neuvième point, il est connexe au dixième, et ensemble ils forment un de ces principes de toute équité, mais qui n'a jamais été observé, en ce qui regarde les diverses communautés catholiques, que lorsque la France, protectrice de ces intérêts, a pu appuyer ses réclamations de tout le poids que sa force incontestée ajoutait à son influence. Depuis nos désastres de 1870, des

faits, dont quelques-uns récents, relatifs aux Arméniens catholiques et autres, confirment trop ce que nous avançons, pour qu'il soit besoin d'insister sur v.n sujet aussi triste et aussi humiliant.

En ce qui concerne le onzième point, nous ferons remarquer que le mot 7'aja, qui est encore employé de nos jours pour désigner les sujets chrétiens du Grand Seigneur, n'a jamais été considéré comme une appellation honorifique ; que dans les lettres administratives, les actes officiels on se sert pour désigner les chrétiens de mots et de formules ne contenant réellement aucun outrage, mais qui, appliqués à des musulmans, seraient considérés comme des injures; qu'enfin nous avons été personnellement obligé de recourir au vice-roi lui-même pour empêcher que les mots halek, qui veut dire crevé, et zoummi, qui veut dire damné, ne soient accolés dans un hodjet^ ou titre de propriété, au nom d'un Français décédé.

Nous arrivons au douzième point auquel nous joignons les quatrième et septième points. Il s'agit de savoir comment en Turquie a été appliquée la promesse d'une justice publique égale et équitable pour tous; comment tous les sujets ottomans ont été reconnus égaux devant la loi, de quelque religion ou secte qu'ils puissent être; et enfin comment ont fonctionné ces fameux tribunaux mixtes devant juger en toute matière les sujets non musulmans du Sultan. Pour ce qui est de l'application de ce|W>rincipes en Egypte, les aveux du gouvernement égyptien, ceuMîontenus dans le second paragraphe de l'exposé des motifs de M. le duc Decazes (page 144 du présent), la déclaration faite dans le rapport de la Commission française de 1867, à propos des tribunaux mixtes de commerce en Egypte^, nous dispensent de nous expliquer ici sur la justice égyptienne : elle est reconnue imparfaite, donc elle n'est pas équitable, donc elle n'est pas conforme aux principes des chartes ottomanes de 1839 et de 1850.

En ce qui regarde les autres provinces de la Turquie, nous emprunterons nos explications à l'enquête faite en 18G7 par les

1. Rapport de la Commission française de 1867, livre vert de 1808, 3« paragraphe du rapport.

consuls anglais des échelles du Levant, enquête dont nous trouvons des extraits dans la brochure si remarquable de M. S. Genton, avocat à la Cour d'appel de Lyon^ ancien député au Corps législatif*, pages 65 et suivantes :

Le consul de SaJonique écrit à lord Stanley^ le l'^'" avril

« Les stipulations du Hatti-Haumaïoun de 1856 qui se rapportent plus spécialement aux relations de la Porte avec ses sujets chrétiens, n'ont jamais été loyalement appliquées dans ce district consulaire, car, à la seule exception des promesses concernant la liberté religieuse — promesses qui ont été fidèlement tenues — toutes les autres stipulations sont restées ou complètement ignorées, ou bien à l'état de lettre morte. Le principal grief des chrétiens, c'est-à-dire la non-admission de leurs témoignages devant les tribunaux civils, n'a été écarté qu'en apparence.

« La mauvaise administration de la justice constitue de fait un grand mal, dont les chrétiens de cette province sont en droit de se plaindre. »

Le consul de Monastir écrit à lord Lyons, ambassadeur à Constantinople :

« Dans tous les tribunaux, les non-musulmans ne sont que des personnages muets. Ils ne peuvent pas avoir d'opinion indépendante ; la plupart du temps on ne demande leur avis qu'après'que tous les membres musulmans ont exprimé le leur, et alors ils sont assez prudents, s'ils estiment leur sécurité, pour ne pas être d'une opinion contraire. Les chrétiens apposent leurs cachets à des documents préparés par les medjilis sans même en connaître souvent la teneur.

« Presque tous les membres des Medjilis sont accessibles A LA concussion. Lc tribunal criminel est aussi fortement suspect de prévarication. Les affaires criminelles, de quelque importance, sont résolues par un accord préalable entre les membres musulmans, dans des vues intéressées. Les dépositions écrites

1. De la juridiction française dans les Échelles du Levant. — Les Capitulations. — Imprimerie du Salut public, 1873.

sont arrangées et combinées en conséquence. Il résulte de la prépondérance des membres musulmans que, tandis qu'il est relativement très-facile d'obtenir la condamnation d'un accusé chrétien, les accusés turcs semblent être revêtus d'armures impénétrables à la justice.

« // est notoire qiCun grand nombre de chrétiens ont été assassinés pendant les dix derniers ans, et presque toujours par des musulmans, dans un but de vengeance et de pillage. Dans quelques-uns de ces cas, les coupables ont été cités devant les tribunaux, les témoignages des chrétiens ont été considérés comme insuffisants; les accusés ont été mis en liberté et leur première pensée a été de se venger de l'humiliation que leur ont fait subir les giaours. »

« A la même date, le vice-consul des Dardanelles écrit à lord Lj'ons (1867) :

« Dans tous procès comme dans toute plainte portée aux autorités, ceux qui sont à même de donner de V argent ont la certitude d'obtenir une sentence favorable, et quand tel n'est pas le cas, les juges tiennent l'affaire en suspens. »

Voici des faits sur lesquels le vice-consul anglais appuie ses assertions :

« En 1864, deux chrétiens furent accusés devant la cour criminelle d'avoir assassiné un musulman. Les témoinsà déchargeétant chrétiens ne furent pas écoutés, tandis qu'un parent de la personne soi-disant assassinée siégeait au nombre des juges. L'inique procédure suivit son cours : un meurtre juridique s'accomplit sur l'une des victimes, l'autre fut emprisonnée. Les membres de cette cour criminelle sont maintenus jusqu'à présent, et le chef de l'administration qui avait approuvé et ratifié ces procédés fut, peu de temps après, promu à un poste supérieur dans la province du Liban.

« Les procès concernant les propriétés foncières, dit le viceconsul dAndrinople, sont portés devant le Mehhéiné, où la loi musulmane est seule considérée ; quand un non-musulman y figure comme demandeur ou comme défendeur, les juges ignorent les témoignages des non-musulmans. »

Le consul de Prévésa écrit :

« Le gouvernement turc n'a jamais cessé jusqu'à présent de prîoer les chrétiens de toute égalité de droit devant les tribunaux. Le témoignage des chrétiens n'est pas encore considéré comme valable, et les Ottomans ont encore recours à des subterfuges pour maintenir les chrétiens dans cette position servile et subalterne où ils ont toujours été tenus par les Osmanlis. =• Le consul anglais de Scutari d'Albanie déclare : « Que les chrétiens de cette province, qui constituent les deux tiers de la population, sont encore placés sous la juridiction des medjilis, ou conseils présidés par les gouverneurs et composés de cadis, des muphtis, avec un cinquième des membres chrétiens, c'est-à-dire les éléments les plus fanatiques deTislamisme, dont la conduite se règle sur le Coran ; aussi avons-nous des preuves quotidiennes des injustices qui en résultent. >

Le vice-consul de Chypre écrit à Lord Stanley : « L'infériorité sociale des chrétiens se manifeste sous deux rapports importants. En premier lieu, ils ne sontjoas équitablement représentés dans les cours judiciaires ; secondement, leurs témoignages ne sont jamais admis contre des mahométans. »

Voici un extrait du rapport du vice-consul de Soulina:

« Il est également notoire qu'un raya obtient très-rarement, sinon jamais, gain de cause dans une poursuite judiciaire contre un musulman ; le fait même d'être chrétien exclut la possibilité d'obtenir justice ! »

M. Skenec, consul d'Alep, écrit à lord Lyons : « L'égalité devant la loi promise à la population chrétienne par le hatti-houmaïoum de 1850, n'existe pas ici en fait. Les témoignages des chrétiens ne sont pas admis contre les musulmans dans les causes civiles et criminelles ; et le seul tribunal mixte digne de ce nom, c'est le tribunal de commerce où ces témoignages sont admis et où, en dehors des membres chrétiens et musulmans qui le composent, des négociants étrangers sont appelés à siéger sur Vinvitation des consuls européens. Dans quelques-uns des tribunaux ou conseils, — car ce terme rend mieux le sens du mot

medjilis — il y a aussi des chrétiens qui siègent ; mais, présents ou absents, cela n'y fait absolument rien, car leur servile déférence pour les opinions ou à vrai dire pour les intérêts de leurs collègues ne leur permet pas d'émettre un jugement indépendant. La manière d'agir de ces tribunaux est, par conséquent, aussi GROSSIÈRE, CORROMPUE et EXCLUSIVE qu'à l'époque où les cadis rendaient à eux seuls la justice. »

« L'impôt de capitation a été effectivement aboli par le hattihoumaïoum, mais il a été remplacé par une contribution militaire bien plus pesante.

« Le commerce est dans un état de stagnation. Les manufactures, qui subvenaient auparavant aux besoins de près d'un cinquième des habitants., ont succombé devant la concurrence étrangère. L'agriculture est paralysée, vu la difficulté d'emprunter de l'argent pour achat de semailles. La pénurie générale réagit d'une classe de la société sur l'autre. Les marchands voient diminuer la quantité des produits à exporter. Les cultivateurs n'ont pas de quoi acheter les produits importés. Les prêteurs craignent d'ouvrir leurs coffres et les capitaux quittent le pays. Une décadence générale se manifeste et pourtant toute V énergie du gouvernement n^est dirigée que vers V extorsion du plus de revenu possible d'un peuple appauvri. »

Voici le rapport adressé par le vice-consul de Kustendjé à lord Lyons :

« Devant les tribunaux, si un Turc est partie plaignante ou défendante, le témoignage d'un chrétien n'est pas admis, et tout raya, fût-il à même de produire cinquante témoins, est obligé d'acheter le témoignage de deux musulmans. C'est ce qui se passe tous les jours !

« Il y a une loi d'après laquelle aucun sujet du Sultan ne peut être emprisonné sans un mastaba (sentence). Cette loi est observée pour ce qui est musulman, mais quant aux rayas, on les arrête et on les jette en prison, sans aucun jugement ni interrogatoire, selon le caprice des autorités locales et pour aussi longtemps que bon leur semble.

« Un raya peut en appeler d'une sentence injuste à un tribunal supérieur, mais constitué absolument de la même manière que le tribunal de première instance; on lui oppose des obstacles et des délais de tout genre; d'ordinaire il retire sa plainte après avoir encouru des dépenses considérables, outre les vexations et les tracas de tout genre auxquels il s'est exposé.

« Le fait suivant, choisi au hasard entre cent autres, donne exactement l'idée de ce qu'un chrétien peut attendre d'un tribunal turc : dans le district de Toultcha, gouverné par un kaïmacan, et où siègent les tribunaux mioctes, un chrétien avait perdu l'hiver passé, trois chevaux que s^était appropriés un musulman domicilié dans un autre village. Le cas fut porté devant le cadi et le medjilis (cour provinciale mixte).

« Le plaignant fut requis de prouver par témoins que les trois chevaux lui appartenaient. Il produisit le témoignage de tous les habitants de son village, qui affirmèrent sous serment que ces chevaux étaient à lui. On le somma néanmoins de faire témoigner deux Turcs ! C'est en vain qu'il représenta qu'il n'y avait pas de Turcs établis dans son village. Pas de Turcs, pas de chevaux! Il en advint qu'il fut obligé d'acheter, moyennant t^^ois livres sterling, le témoignage de deux musulm,ans qui affirmèrent que ces chevaux lui appartenaient, quoiqu'il fut parfaitement CONNU DE tous LES MEMBRES DU TRIBUNAL QUE CES TÉMOINS NE CONNAISSAIENT NI CET HOMME NI CES CHEVAUX. »

Voici l'opinion de M. Gumbertbach, de Smyrne :

* En tant qu'il s'agit des privilèges religieux de la population chrétienne de ce district, je trouve qu'ils ont été respectés jusqu^à un certain point dans le district même de la ville de Smyrne ; mais je suis d'avis que dans l'intérieur de l'Asie Mineure ils ne le sont pas du tout, car les habitants sont traités avec un mépris qui se manifesté ouvertement en paroles et en actions, Çii contre lequel il n y a aucun recour s en justice

« Pour ce qui est de la position sociale des chrétiens, je dirai que jusqu'à présent ils n'ont pas été admis dans l'armée, mais qu'ils sont obligés de payer une taxe d'exonération militaire qui

est devenue bien plus onéreuse que celle du kharatcli ou capitation.

« A fort peu d'exceptions près, toutes les places administratives sont occupées par des musulmans... Les témoignages des chrétiens sont admis jtisqu' à un certain point dans quelques-uns des tribunaux, tels que le Medjilis ou grand conseil, le tribunal de commerce, etc. ; mais dans le Mehkémé ou tribunal civil, ces témoignages ne sont pas admis toutes les fois qu'une des parties intéressées est musulmane. D'ailleurs, cette observation ne concerne que les tribunaux de Smyrne et des villes adjacentes ou il Y A DES CONSULS ETRANGERS : A V intérieur , les témoignages des chrétiens ne sont accueillis dans aucun tribunal, et de fait jamais un clirétieii n'' obtient justice, ni en procédure civile ni en procédure criminelle. L'action des me'Èuhres des tribunaux mixtes rHest pas libre. La torture n'est pas absolument appliquée, mais les chrétiens sont fréquemment emprisonnés pendant des mois entiers sans être jugés. Les prisons sont d'une saleté indescriptible, mal aérées, et les prisonniers sont entassés pêle-mêle avec une nourriture insuffisante. Plusieurs d'eiitre eux n'ont jamais commis le crime dont ils sont accusés et n'ont été incarcérés que sur les charges les plus futiles ou par d'injustes suspicions. »

Nous pensons que les rapports qui précèdent autorisent à conclure : l'^ que si l'Angleterre, malgré le résultat d'une telle enquête, a consenti à abandonner ses nationaux à des tribunaux et à des lois égyptiennes, c'est qu'elle n'a pas pu avoir en vue le seul avantage de ses nationaux, mais bien une arrière-pensée politique qui doit rappeler à la France qu'en Orient l'Angleterre a toujours été l'ennemie déclarée de son influence, et 2^ qu'en pays musulman il ne suffit pas d'avoir des lois, même de bonnes lois, mais qu'il faut encore un système de sauvegarde corroboré par une force matérielle et effective pour en obtenir l'observation.

Quant à la faculté que nous avons relatée sous le numéro 13 de notre extrait des chartes ottomanes, elle est admise dans toutes les provinces turques, en sorte que si la Réforme judiciaire était mise en pratique en Egypte, loin de diminuer le nombre desjuri-

dictions existant aujourd'hui, elles seraient augmentées, pour ce qui concerne le statut personnel des juridictions, des conseils des Patriarches des diverses communautés chrétiennes, du tribunal du grand rabbin, etc., etc.

Pour ce qui est de l'abolition de la torture, nous ne dirons rien de ce qui se passe en Turquie; en Egypte, nous avons vu récemment à la police locale des individus suspendus par les pouces ; nous avons vu dans les fabriques de sucre du vice-roi des individus armés d'un fouet à larges lanières payés pour en appliquer des coups sur les épaules nues des ouvriers qui manquent à leur devoir; nous avons vu cesmeggadems, c'est le terme consacré, exercer leurs fonctions et ce en présence de très-hauts personnages

Nous nous sommes expliqué (page 243) sur l'application de la faculté réservée aux étrangers de posséder des immeubles en Turquie, faculté qui fait le 15'^ point des chartes de 1838 et 1856 ; nous renvoyons donc à ce que nous avons dit à ce sujet.

Quant au 16^ point relatif à l'abolition des fermes pour la perception des revenus publics, nous savons qu'en Egypte il existe encore quelques fermes de cette nature, notamment pour le sel, la pêche des lacs, et on le craint pour certaines des taxes arbitraires de création récente.

Les prescriptions du 17^ point ont été exécutées en Turquie : des banques ont été fondées, le papier-monnaie a paru et disparu, et on a pu voir par un procès récent plaidé à Paris ^ à quels expédients sont actuellement réduites les finances turques. Nous nous occuperons des finances égyptiennes dans le chapitre suivant.

De toutes ces observations et de tous ces faits, nous pouvons conclure que les réformes ottomanes sont restées en général, en ce qui concerne les chrétiens, à l'état de lettre morte; mais, nous le répétons, cette inefficacité des intentions les plus bienfaisantes, des prescriptions les plus équitables et les plus sages, est le résultat inévitable d'une loi fondamentale qui s'impose quand même,

1. Le Gouvernement ottoman contre plusieurs maison.^de banque française.

et contre laquelle toutes les lois modernes seront toujours impuissantes, parce que la loi ancienne, c'est-à-dire le Coran, est d'accord avec les mœurs et les sentiments de la majorité des Ottomans, qu'on ne peut, non pas modifier ces mœurs, mais les adoucir, que par un seul moyen: la force. Pour l'Europe cette force est représentée par les capitulations, d'où la nécessité absolue de ne pas les amoindrir.

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