‹ Essai sur les droits des Européens en Turquie et en Égypte; les capitulations et la réforme judiciaireChapitre 69 sur 146 · APPRÉCIATIONS GÉNÉRALES · texte numérisé non relu

APPRÉCIATIONS GÉNÉRALES

« Les Européens, dans leurs procès avecles indigènes, doivent

1. Le Phare, cité par le Commerce, journal d'Alexandrie du 4 déf^erabre 1874.

s'adresser au tribunal de commerce quine vaut pas les tribunaux consulaires ou aux Tribunaux civils locaux bans lesquels fersoNNE n'a confiance. » (M^ de Lex, consul général de Russie, séance du 6 novembre 1869 de la commission du Caire, page 20 des procès-verbaux.)

En Egypte « il n'y a pas que les magistrats qui sont en butte aux soupçons. La méfiance existe confiée tout ce qui est fonctionnaire. » (M. de Martino, consul général d'Italie, séance du 28 décembre 1869 de la commission du Caire, page 122 des procès-verbaux.)

En Egypte « la justice et l'administration sont confondues à tel point que le pouvoir judiciaire est absorbé par le pouvoir administratif » (M. Giaccone, consul-juge italien à Alexandrie, séance du 6 novembre 1869, page 14 des procès- verbaux. )

Faits qui nous sont personnels, ou dans lesquels nous sommes intervenu :

En 1868, porteur de plusieurs lettres de change souscrites par un sujet local, échues et protestées, porteur de deux jugements passés en force de chose jugée, qui condamnaient le débiteur au payement du montant desdites lettres de change, je me présentai à la police du Caire assisté du drogman du consulat de France, et je réclamai l'exécution de ces jugements que le bénéficiaire desdites lettres de change poursuivait en vain depuis plusieurs mois.

M. 0... -Pacha, aujourd'hui inspecteur général du domaine privé de S. A. le vice-roi, dans la haute Egypte, était alors préfet de police au Caire. Il me fut répondu par le préfet « que le débiteur faisait offre d'une somme de 1,500 francs inférieure à sa dette; que cette somme était à ma disposition en échange des titres, et que si je refusais de V accepter, c était lui, préfet DE POLICE, qui se chargeait de s* arranger pour que je vCaie ni payement^ ni exécution des jugements, ni garanties. »

Nous ne rapporterons pas ici la juste mais sévère observation qu'une semblable réponse nous suggéra ; qu'il nous suffise de dire qu'une pétition relatant ces faits fut remise au vice-roi, que nous les racontâmes en 'personne à S. A. Ismaïl- Pacha ; que la pétition attend encore réponse, que les 1,500 francs ont été en

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