L'Éijypte, journal officiel, n" 210, du 8 septembre

2. Voir la définition du Kharatch, art. 13 des Capitulations de 1740, page 40 du pi'ésent.

les plaies de notre pays ne sont pas encore cicatrisées^ il a conservé assez d'énergie morale et de force matérielle pour résister aux confiscations de ses droits que M. Nubar a entreprises, et pour conserver aux Français, à l'Europe, ces exemptions à'avanies que la vieille France avait conquises, et que l'Assemblée nationale ne saurait abandonner?

Que dit, en elFet, la circulaire du 7 septembre 1871 ?

« Les villes du Caire, d'Alexandrie, de Damiette et de Rosette « seront exemptées de l'impôt perso2sNel. A cet impôt sera « SUBSTITUÉ un droit cV entrée sur toutes les denrées produit du « pays destinées à la consommation. »

« Le droit d'entrée sera de 9 pour cent sur le prix d'estima- « tion qui sera fixé et constaté de trois mois en trois mois^ar les « experts de l'administration. »

« Ces dispositions, monsieur le consul général, seront mises « à exécution trente jours après la présente circulaire... >

« ...Je vous prie, monsieur le consul général, de vouloir « bien leur donner toute la publicité nécessaire auprès de vos « administrés pour en assurer r application régidière. »

Donc pas d'équivoque ; 1^ les Européens devraient payer V impôt personnel^ sous le nom de droit d' entrée ^ ce qui est formellement contraire à l'article 63 des capitulations de 1740; donc c'est une avanie.

2° Ce droit d'entrée est une taxe appliquée sur tout ce qui entre dans les villes désignées, c'est une douane intérieure formellement abolie par l'article 4 du traité de 1861^ ce qui fait que la taxe dont il s'agit est une seconde fois avanie.

'èP Sans le tezkéré qui est délivré en acquittant ladite taxe 071 ne peut transporter des marchandises quelconques d'un point à un autre, ce qui est contraire aux dispositions formelles de l'article 2 du traité de 1838 : donc ladite taxe est trois fois une avanie.

Le consul général de France protesta contre cette circulaire ; plusieurs Français résistèrent à l'extorsion de ces avanies, on les mit dans V impossibilité de faire leur commerce, et ceux qui préférèrent la ruine à une soumission aussi humiliante que contraire

à leurs droits, sont encore à attendre la solution de leur procès. Le 21 janvier 1874, M. Nubar-Pacha aggravait les dispositions de la circulaire du 7 septembre 1871 , par une nouvelle communication aux consuls généraux des puissances^ portant le numéro 38 et qui ajoute plus de cent articles à la nomenclature de ceux contenus en la première circulaire comme devant être soumis à l'avanie précitée *. Nous remarquons dans cette nomenclature : 1^ tous les produits du Soudan, gommes, cornes de rhinocéros, dents d'éléphants, plumes d'autruches, etc., qui sont des objets d'exportation jamais consommés en Egypte, et qui, en vertu de l'article 4 du traité de 1861, ne doivent être passibles que du droit (le 1 0/0 « destiné à couvrir les frais généraux d'administration et de surveillance », ce qui constitue une avanie nouvelle bien caractérisée.

Et 2^ les bœufs et moutons destinés à la boucherie, ce qui est le rétablissement du droit de hassahié aboli par l'article 10 des capitulations de 1740, abolition formellement réitérée par l'article 32 des capitulations anglaises, rapporté page 37 du présent, ce qui démontre le retour d'une avanie aussi ancienne que positive.

Le 21 février 1874 nouvelle circulaire n^ 118^ de M. Nubar- Pacha aux consuls généraux. Dans cette circulaire, les droits de neuf pour cent ad valorem sont prescrits sur divers matériaux de construction sans distinction entre ceux venant de l'étranger et ceux venant de l'intérieur, ce qui établit la prétention égj^ptienne de faire payer une double douane, qui est formellement interdite par l'article 57 des capitulations de 1740, d'où le droit dont s'agit est une avanie.

Mais cette circulaire n" 118 prescrit une série de taxes injustifiables et arbitraires, que nous qualifierons de droits de circulation et qui ne sont autorisées par aucun traité. Ces taxes varient de cinq paras à six piastres (Ofr. 0325 à 1 fr. 56), pour les vingttrois cas prévus; elles sont applicables aux bêtes de somme, aux charrettes, voitures, camions, etc., servant aux négociants pour

1. VÉgyfte,]o\iYna\ officiel égyptien, n» du 23 janvier 1874.

leur commerce, aux entrepreneurs pour leurs travaux, etc. Les variations correspondent à la nature des animaux attelés ou chargés et à la nature des chargements. La taxe est exigée pour chaque sortie en ville, et est augmentée d'un droit de timbre pour la quittance sans laquelle il est impossible de faire circuler un paquet qu'on ne peut porter soi-même.

Il serait superflu d'insister sur le caractère essentiellement vexatoire de cette avanie; elle rentre dans le nombre de celles si impérativement défendues par les capitulations; elle est une entrave à la liberté commerciale si positivement garantie, et rien ne saurait la justifier.

Bien que l'ordonnance de 1781 ait défendu aux Français de posséder des propriétés en Turquie, et qu'en fait les autorités ottomanes contestaient ce droit avant 1856, il n'en est pas moins avéré que des commerçants français et autres, non sujets ottomans, ont de tout temps possédé des m-aisons pour leur habitation et des magasins pour leurs marchandises ; l'ordonnance précitée le permettait en termes formels aux Française D'un autre côté, l'article 63 des capitulations de 1740 (page 77 du présent), est non moins formel : « Les Français ne pourront être inquiétés « pour le tribut nommé Kharaich, ni pour aucun autre impôt. » Ceci établi, n'est-ce pas à juste titre que nous qualifions d'avanie l'impôt égal âu douzième du revenu brut, que la circulaire n*^ 169 en date du 8 mars 1874, signée par M. Nubar-Pacha et qui demande aux consuls généraux des puissances de faire payer au gouvernement égyptien, par leurs administrés, la taxe si exorbitante que nous signalons « sur les maisons habitées par leurs pro- « priétaires eux-mêmes? » Pour apprécier la réponse qu'il convient de faire à cette question, il faut se rappeler que le droit d'importation est tellement élevé (8 pour cent) que sans la certitude garantie par l'article 63 de 1740, de n'avoir pas à subir d'autres charges, les négociants européens pourraient ne pas venir en Egypte; qu'ils y sont venus sous la foi des traités existants que

1. Voir l'article 26 du titre ii de Poi-donnance royale du 3 mars

le vice-roi d'Egypte n'a pas le droit de méconnaître et de modifier. Donc la circulaire n^ 169 prescrit une avanie.

La circulaire du 21 février 1874, n^ 118, avait établi des avanies multiples sur la circulation des bêtes de somme, des camions et des charrettes, des matériaux et des marchandises; une autre circulaire de M. Nubar-Pacha en date du 12 mars 1874, n« 171, fait connaître à MM. les consuls généraux l'établissement d'une nouvelle série de taxes destinées à frapper la circulation personnelle des Européens, et une seconde fois celle de leurs marchandises, animaux et véhicules servant aux transports en général, des propriétaires, des commerçants et des industriels. Après avoir rappelé les articles 63 de 1740 et les traités de commerce de 1838 et de 1861 précités, qui défendent aux autorités ottomanes de percevoir des Européens établis en Levant d'autres taxes que celles prévues pour la douane et le transit, nous allons énumérer ci-dessous les taxes réclamées annuellement par le gouvernement égyptien en vertu de cette nouvelle circulaire (n^ 171), savoir :

1° 308 P. 24 Paras (800 P'^ii" voit, à 4 roues et à 2 chev. à l'usage du prop""^.

154 P. 12 — (40f) — à 2 roues et à 1 chev. — —

231 P. 18 — (000 — 't 4 roues — — —

61 P. 20 — (16f) par cheval ou mulet, — —

46 P. » — (120 par âne, — —

2" 231 P. 18 — (600 pa^' voiture à 4 roues et à 2 chevaux, de louage.

154 P. 12 — (400 — à 2 roues et à 1 cheval, —

175 P. » — (45f50) par char, à 2 bêtes (sic) trans. de la terre, —

100 P. )) — (260 — à 1 hête — —

144 P. » — (370 • — — traus. marchandises, —

160 P. )) — (41f 60) — à 2 bêtes — —

77 p 6 — (200 — à 1 chev. ou mulet, trans. eau, —

50 P. » — (130 — à 1 âne, trans. terre, marc, eau, —

130 P. » — (230 par voiture à 4 roues servant à dresser les chevaux.

3° 51 P. » — {13f 25) par chev. ou mulet employé aux const. ou à l'indie.

82 P. » — (21f 30) par bœuf, vache et autres semblables (sic), —

120 P. » — (310 pai" chameau, —

et 37 P. 1/2 — (100 par âne, —

La conclusion de cette circulaire mérite d'être citée en entier, car elle justifie de la nature des taxes détaillées ci-dessus, et du peu de cas que M. Nubar-Pacha et le gouvernement égyptien font des traités et des engagements les plus solennels.

« La taxe sera acquittée an Mohafezah (Gouvernorat) entre < les mains de la Direction de la perception des droits de cette na- « ture, qui recevra les déclarations des intéressés et leur délivrera « le pei^mis de circulation^ contre paiement; cela dans les « quinze jours qui suivront la présente communication, et à l'ex- « piration desquels la circulation ne sera autorisée que sur la « production du permis.

« Je vous prie, Monsieur le consul général, de voidoir bien * donner toute la p)id)licité nécessaire à cette décision, rendue