EXÉCUTOIRE PAR UN ORDRE SUPÉRIEUR
En dehors de l'article 10 des capitulations françaises de 1740 qui établit un droit d'ancrage de 300 aspres, aucune charge ne loeut être imposée aux navires français arrivant et séjournant dans les ports ottomans. Toute taxe, de quelque nature que ce soit, qui serait exigée pour lesdits navires serait une avanie; c'est pourquoi nous classons dans cette série la circulaire n° 201 en date du 23 mars 1874, toujours signée par M. Nubar-Pacha^ et qui annonçait à MM. les consuls généraux qu'à partir du l'^'" juin 1874, il serait perçu un droit de 4 pence (0 fr. 21) par tonneau turc sur « tout bâtiment de commerce à vapeur ou à voile entrant « chargé dans le port d'Alexandrie ou en sortant chargé. » Que les mêmes bâtiments sur lest ne payeront que 1/2 droit; enfin que cette taxe serait perçue « au moment de l'entrée et de la sortie, à « la capitainerie du port, qui en délivrerait reçu. » Et dire que M. Nubar-Pacha donne pour motif à l'établissement de ce droit contraire à tous les traités « la sollicitude du gouvernement égjp- « tien pour le commerce ! » . . . Les taxes prescrites par cette circulaire sont la résurrection du droit de Reft, aboli par l'article 10 des Gapitulaires de 1740 (voir page 36 du présent.)
L'article 2 du traité français de commerce de 18oS, et l'article 2 du traité anglais de la même année, confirmés et reproduits en 1861, stipulent la liberté la plus absolue du commerce d'importation et d'exportation. Les termes du traité anglais (page 101 du présent) disent que les Européens « pourront acheter dans « toutes les parties de l'empire ottoman, soit qu'ils veuillent en « faire le commerce intérieur, soit qu'ils se proposent de les ex-
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« porter, tout article sans exception appartenant aux prodiic- « tions ou aux produits naturels et 'manufacturés du pays. » Donc toute restriction à cette liberté, en dehors du tabac, du sel, de la poudre et des armes de guerre dont V importation seide est probibée *, constituera une avanie. Or une circulaire en date du 8 avril 1874, n" 259, toujours signée de M. Nubar-Pacba, déclare à MM. les consuls généraux que l'importation du salpêtre est prohibée en Egypte, mais que le gouvernement en fournira à ceux qui peuvent en avoir besoin au prix de 300 p. (77 fr. 70) le quintal (44 kilog.), alors que tout le monde pouvait en avoir en Egypte à vil prix^ le salpêtre étant un des produits naturels du sol égyptien et se trouvant presque partout. Nous ferons remarquer, en outre, que la prétention signalée par la circulaire qui nous occupe constitue l'établissement d'un véritable monopole, et par suite la violation du second paragraphe de l'article 2 du traité de 1838 ^, confirmé en 1861, par lequel la Sublime Porte s'est engagée « formellement à abolir tous les mono- « pôles qui frappaient les produits de l'agriculture et les autres « productions quelconques de son territoire. > Mais où la violation de cet article si positif est encore plus flagrante, et des plus dommageables au commerce européen, c'est dans le décret du 14 mars 1874 ^ signé par le général Gordon, Anglais au service du vice-roi, et qui confisque au profit du gouvernement égyptien tout le commerce de l'ivoire; voici le texte de ce décret, dans sa partie relative au commerce, car aucune analyse ne saurait donner une idée du sans-façon avec lequel on se permet de déroger aux traités les plus solennels :
