Voir page 101 du présent

3. U Egypte , iovivnsl otïiciel égyptien, n" du 11 avril 1874.

« Il est décrété désormais :

« i^ Le trafic de V ivoire est le monopole du gouverne- « ment;

« 2" Personne ne peut entrer dans ces provinces sans un « tcskéré du Gouverneur général du Soudan ; ce teskéré étant « valable seulement après le visa de l'autorité compétente de « Gondokoro et d' ailleurs ;

« 5'^ Celui qui désobéira à ce décret sera 'pii7ii avec toute la * rigueur des lois militaires. »

« 1 4 mars 1 874 » Signé : Gordon.

Or, de deux choses l'une, ou les Provinces des lacs équatoriaux sont soumises au vice-roi d'Egypte, et alors elles font partie intégrante de l'empire ottoman; ou ces provinces sont habitées par des tribus sauvages et indépendantes, et M. Gordon n'a pas le droit d'y légiférer ; donc son décret est dans tous les cas un acte contraire aux droits établis pour tout ce qu'il édicté, et contraire aux traités non-seulement en ce qui concerne le monopole, mais aussi dans la prescription relative aux teskérés si formellement abolis par l'article 2 du traité de

Bien que le décret dont il s'agit soit illégal, il n'en est pas moins vrai que le trafic de l'ivoire est monopolisé par le gouvernement égyptien, et qu'il n'}'- a pas de raison pour que ce monopole ne soit pas étendu à tous les produits du Soudan, qui forment la branche la plus importante du commerce d'exportation de la ville du Caire.

Il nous reste à mentionner comme taxes arbitraires constituant autant à' avanies différentes, les droits perçus par le gouvernement égyptien contrairement aux traités et pour lesquels nous ne connaissons pas de communications faites aux agents diplomatiques européens, bien que ces taxes soient exigées des Européens, comme des indigènes :

l'' La taxe d\ibatloir qui au Caire se monte à 28 p. 1/2

(8 fr. 38) par chaque bœuf abattu, et ce en outre de la taxe ad valorem que nous avons signalée précédemment.

2° Les péages exigés des bateaux qui passent les ponts établis pour le chemin de fer à Kafre-Zaïat et à Benha, les barrages du Nil et le pont de Kasr-el-Nil au Caire, ponts et barrages qui entravent^a navigation et par conséquent ne devraient donner ouverture à aucune taxe. Ces péages s'élèvent à 0,70 c. par tonne de capacité, et à 1/2 taxe quand le bateau n'est pas chargé; ils sont en surcroît du droit fixe de navigation qui est perçu annuellement sur le tonnage, évalué par le fisc, de chaque bateau du Nil et 3^ l'augmentation des frais de justice au-dessus de 2 0/0 des sommes recouvrées, ce qui est une violation formelle de l'article 72 des capitulations de 1740.

Nous terminerons cette série dJavanies par l'énoncé de la tentative faite, par M. Halafallah-Pacha, Directeur de laDaïra- Bélédié (administration des taxes) de la ville du Caire, à'imposer aux commerçants européens des courtiers de son choix. Hâtonsnous de dire que cette prétention si formellement prohibée par l'article 60 des capitulations de 1740 n'a pu tenir devant les protestations unanimes du commerce ; il y aurait gros à parier qu'elle serait élevée à nouveau et mise en pratique, si la réforme judiciaire était acceptée.

Avant de clore ce chapitre nous tenons à appeler l'attention sur les tendances des gouvernements orientaux à rétablir sans cesse des abus jugés tels, dès les temps les plus reculés. Ainsi nous voyons des violations de l'article 10 des capitulations, qui faisait partie du traité de 1535; en cherchant bien on trouverait des avanies rétablies de nos jours, dont la défense remonte à 1173. De ce nombre est la surestimation des marchandises soumises à la douane, qui amène chaque jour des contestations * ; les poiirhoires, que les gardiens de la douane exigent des commerçants pour sortir des marchandises ayant acquitté les droits, sous peine

1. Ce fait est avoué par Vofficieux Phare d'Alexandrie du 13 avril 1875: « DcS « maisons respectables, dit-il, se plaignent en ce moment que certaines marchan- <( dises taxées ad valorem payent bien souvent un droit supérieur à celui de « 8 0/0 qui est stipulé d'après les derniers traités... »

d'être obligés de revenir s'expliquer au bureau de la douane, etc., etc.

Enfin il a été établi des droits de magasinage pour les marchandises restant en douane plus de huit jours, et dont la légitimité nous paraît ne reposer sur aucun texte de traité, droits qui, dans certains cas de réexportation, se trouvent en contradiction formelle avec l'article 7 du traité français de 1801.

Nous avons énuméré les principales avanies appliquées spécialement aux Européens dans les villes du Caire et d'Alexandrie et qui se résument, en général, en extorsion d'argent.

Il convient de mentionner aussi les avanies du même genre appliquées à tout le monde. Européens et indigènes, en dehors des deux villes principales et certains autres agissements du gouvernement d'un genre différent et qui n'en sont pas moins illégaux et répréhensibles.

Dans la première espèce, nous devons classer l'extension à toutes les villes, bourgs et villages de l'Égj-pte, aj^ant un marché hebdomadaire, des extorsions énoncées dans les circulaires de M. Nubar-Pacha, des 7 septembre 1871, 21 janvier et 21 février 1874.

L'obligation pour tous ceux qui s'approvisionnent dans ces marchés, soit pour leur usage personnel, soit pour en faire le commerce intérieur, soit pour l'exportation, de payer autant de fois les taxes qu'ils font traverser à leurs marchandises de villes, de bourgs et de villages égyptiens, à moins, cependant, que le transport n'ait lieu par le Nil ou par chemin de fer, auquel cas les doubles taxes ne sont réclamées qu'aux points extrêmes.

L'estimation arbitraire par les agents du lise des marchandises sur lesquelles ils prétendent percevoir les droits en question, estimation tellement exagérée qu'au lieu de 9 pour cent, le droit atteint 18 pour cent sur certaines marchandises.

L'établissement de droits de timbre, et de frais de justice hors de toute proportion avec ce qui est prescrit par les capitulations.

La défense de transporter ou de faire transporter de l'argent monnayé au-dessus d'une somme minime, sans s'adresser à la Poste égyptienne qui perçoit un droit tellement exagéré qu'il

équivaut à une véritable extorsion de douane sur les valeurs monnayées.

La confiscation à la douane des livres qui ne plaisent pas à la censure égyptienne, bien que la librairie soit un des produits de la France et que les traités existants ne contiennent aucune restriction quant au droit d'importer ce produit.

La confiscation à la douane de la poudre de chasse que les particuliers importent en petite quantité pour leur usage personnel, ce qui est une violation du dernier paragraphe de l'article 11 du traité de 1861 (voir page 109 du présent).

Dans la seconde espèce, nous classerons :

Les défenses faites à des chefs de corporation d'arts et métiers de prêter leurs services aux Européens qui leur sont désignés par le gouvernement égyptien.

Et tous les dénis de justice dont nous avons déjà cité quelques exemples, mais dont les archives des consulats contiennent des séries aussi nombreuses que variées, car tous ces agissements étant contraires aux traités sont autant de véritables avanies sévèrement punissables. (Voir les articles 29, 31, 76 et 85 des capitulations de 1740.)

AVANIES QUE L ACCEPTATION DE LA REFORME PERMETTRAIT D EXERCER AU PRÉJUDICE DES EUROPÉENS.

S'il est vrai que toutes les avanies que nous avons énoncées dans le paragraphe qui précède sont ordonnancées ou s'exercent au préjudice des Européens, il n'est pas moins vrai que c'est sans aucune sanction légale que ces extorsions ont lieu, et que lors« qu'un Européen se refuse à les subir, le gouvernement égyptien cherche bien à entraver son commerce et sa liberté par tous les moyens en son pouvoir (et ils sont nombreux), mais il ne saurait le contraindre légalement à payer qu'en s'adressant à l'autorité

consulaire du récalcitrant, laquelle ne pourrait ordonner à son administré de se conformer à des demandes contraires au droit et aux traités. C'est la voie consulaire qui est adoptée par le gouvernement égyptien pour le recouvi-ement des impôts fonciers dus par des Européens ou des protégés des puissances européennes, mais jusqu'à ce jour l'autorité locale s'est donné bien garde de s'adresser à la justice consulaire et même aux consuls pour leur demander de contraindre leurs administrés à payer les taxes, à subir les exactions que nous avons signalées.

L'acceptation de la réforme judiciaire en reconnaissant de fait au vice-roi d'Egypte le droit de modifier les traités internationaux, de rédiger et de promulguer des codes, aurait pour conséquence fatale et inévitable de légitimer tous ces règlements dits intérieurs et dont les circulaires que nous avons citées donnent des spécimens. Pour lesnouveaux tribunaux ^^z//)^t>n5, car il ne faut jamais oublier que ces nouveaux tribunaux seraient égyptiens, pour ces nouveaux tribunaux, disons-nous, les règlements fiscaux que nous avons dénoncés seraient la loi, et les Européens cités à la requête de l'autorité locale devant lesdits nouveaux tribunaux, seraient bel et bien condamnés à payer ces taxes connues, un grand nombre de semblables encore inconnues, et l'exécution de ces jugements serait faite par l'autorité locale que les consuls intéressés y consentent ou s'y opposent.

Donc nous sommes en droit de dire que toutes les avanies détaillées dans le paragraphe m qui précède seraient légitimées par l'acceptation de la réforme judiciaire, ou du moins que cette acceptation donnerait au gouvernement local le moyen d'éluder l'opposition légale et légitime des consuls, en obtenant malgré eux des jugements contre leurs administrés et en contraignant ces derniers par des voies régulières et juridiques à subir des extorsions même illégales.

Le même résultat serait acquis au gouvernement égyptien pour les surtaxes contraires à la loi ottomane que S. A. Ismaïl- Pacha a établies sur les impôts fonciers, surtaxes que nous avons détaillées au paragraphe ii du chapitre viii du présent (page 255) ; d'où suit que la liste des avanies que l'acceptation de la

réforme permettrait d'appliquer aux Européens se trouve considérablement augmentée.

Mais cette liste ne serait pas encore complète : le vice-roi, une fois libre des entraves que les capitulations apportent à son système fiscal, et assuré d'un tribunal égyptien pour sanctionner ses exigences, voudrait sans nul doute faire payer aux Européens toutes les taxes qu'il exige des indigènes, car ce serait faire injure à l'équité de S. A. Ismaïl-Paclia que de lui supposer l'intention de traiter des étrangers plus favorablement que ses propres compatriotes, ce serait de plus méconnaître et les besoins du trésor égyptien et les tentatives constamment faites pour tirer le plus d'argent possible des Européens, tentatives dont les circulaires que nous avons citées sont une preuve des plus convaincantes. Donc le gouvernement égyptien voudra percevoir des Européens toutes les taxes qu'il perçoit actuellement des indigènes, et toutes autres taxes qui sont journellement édictées contre eux. En attendant l'inconnu, citons ici les taxes perçues actuellement des indigènes, et certainement que notre nomenclature sera encore incomplète.

l'' Une taxe personnelle imposée à chaque commerçant et dont le minimum est de 500 P. E. (127 fr. 50) par an.

2° Une taxe personnelle imposée à chaque artisan ou domestique et équivalente à une journée plus un sixième par chaque mois de salaire de l'artisan ou du domestique, évaluée arbitrairement par l'administration.

3« Une taxe annuelle de 500 P. E. (127 fr. 50) à 1000 P.E. (255 fr.) pour chaque four établi pour l'incubation des oeufs de volailles.

4'^ Une taxe annuelle de 1,200 P. E. (310fr. 80) à2,000P. E. (518 fr.) par chaque moulin à huile.

5"^ Une taxe annuelle égale à un mois de revenu brut, pour chaque moulin à blé mû par un cheval ou autre bête de somme.

6" Une taxe annuelle de 300 P. E. (77 fr. 70) par chaque paire de meules de moulin à blé mû par la vapeur.

7*^ Une taxe annuelle égale à un mois de revenu brtit de chaque établissement public, café, etc.

8'J Une taxe de 100 P. E. (25 fr. 90) pour chaque colonne de

tente dressée parles particuliers ou les commerçants à la foire bisannuelle de Tansah.

9« Une taxe annuelle de 37 P. E. 1/2 (10 fr.) sur chaque vache laitière, bœuf ou taureau servant à l'agriculture.

10'^ Une taxe annuelle de 4 P. E. (1 fr. 03) par chaque tête de mouton se trouvant chez les agriculteurs.

11° Une taxe annuelle de 400 P. E. (103 fr. 60) par chaque machine à vapeur employée soit à l'irrigation des terres, soit à l'agriculture, soit à l'industrie.

12° Une taxe de 5 P. E. (1 fr. 29) par mouton abattu dans les villages, ladite taxe à payer au barbier de village qui doit visiter l'animal avant son abatage.

13° Une nouvelle taxe annuelle de 10 0/0 de la valeur des constructions élevées hors des villes principales, lesdites constructions estimées par le fisc, ce qui fait que cette taxe dépasse 20 0;0 du revenu brut possible desdites constructions.

14° Une taxe de 0^0 paras (0 fr. 07) par chaque rotoli (440 grammes) de cuivre façonné en feuille ou en barre. (Le 5 avril 1874 cette taxe fut exigée sur du cuivre monnayé qu'un fellah (paysan) apportait en barque de la basse Egypte.)

Et 15° des cadeaux plus ou moins volontaires en argent et en nature, exigés des notables égyptiens, comme cela s'est pratiqué en 1873 à l'occasion du mariage des enfants du vice-roi, ce qui constitue la résurrection de droit de hadj aboli par l'article 10 des capitulations de 1740.

Telles sont les taxes imposées aux indigènes dont nous avons pu avoir connaissance ; toutes sont en dehors des impôts reconnus en Turquie, et par conséquent, constituent autant à' avanies, dont les Européens peuvent s'exempter sans la réforme judiciaire, mais qu'ils devraient subir, ainsi que nous l'avons établi ci-dessus, si le projet égyptien était accepté.

Il nous reste à relater un danger immense que nous prévoyons devoir résulter de l'acceptation de la réforme judiciaire, et les considérations que nous croyons devoir développer à ce sujet ne sauraient trouver place plus convenable que dans ce paragraphe.

car si les craintes que nous avons étaient fondées, elles auraient des conséquences dépassant en gravité tout ce que nous avons déjà signalé.

Il est de notoriété publique que l'Egypte a fait frapper en monnaie de billon une somme qui dépasse de beaucoup le montant des^monnaies d'or et d'argent frappées en Egypte. Le trésor égyptien émet cette monnaie de cuivre à raison de 10 0/0 sur tous les payements qu'il fait aux fonctionnaires et employés égyptiens et aux fournisseurs indigènes des administrations locales. L'émission a lieu au taux de la valeur nominale, c'est-à-dire une piastre pour 0 fr. 259, mais comme les caisses gouvernementales ne reçoivent cette monnaie pour aucune quotité, ni à aucun taux, il en résulte que la piastre de cuivre une fois sortie des mains des caissiers du trésor n'a plus que sa valeur courante, qui était au l^"" janvier dernier de 450 p. a«'î:irc pour 20 francs en or, soit 0 fr. 044 par piastre. Nous n'insisterons pas sur la perte que cette manière d'agir fait subir aux fonctionnaires égyptiens et aux fournisseurs indigènes du trésor, mais en expliquant qu'à époques périodiques, le cuivre disparaît tout à coup de la circulation, qu'il en résulte un agio considérable sur cette valeur au préjudice de tout le monde, et que quelques mois après cette monnaie a repris son avilissement primitif, nous ferons remarquer le peu do régularité de la trésorerie égyptienne qui permet un tel état de choses ne profitant qu'au pouvoir local, en jetant une perturbation des plus graves dans toutes les transactions, et nous citons cet exemple comme preuve du manque de certains scrupules de la part des agents du trésor.

Maintenant, si on considère l'état financier de l'Egypte, dont la dette augmente, malgré les impôts et taxes, dont l'exagération inouïe ressort des lois, des règlements et des perceptions que nous avons signalés, est-il téméraire de supposer qu'un jour viendra où les dépenses continuant sur le même pied, la ruine complète des contribuables ne permettant plus la rentrée efiective et régulière de tous ces impôts, le gouvernement égyptien se trouvera réduit à des expédients de la nature de ceux que nous avons vus en 1873 : ventes fictives de produits avec ristourne immé-

diate stipulant des intérêts du prix payé comptant, dépassant 30 0/0 l'an ; que ces expédients ne suffisant plus ou n'étant plus acceptés par les bailleurs de fonds, l'Egypte recourra à cet autre expédient déjà expérimenté en Turquie et qui a été une des causes primordiales de la ruine financière de celte puissance : nous voulons parler du papier-tnonnaie ! Mais, dira-t-on, le droit d'émettre du papier-monnaie est un droit régalien qui ne saurait appartenir ni au vice-roi d'Egypte, ni au prince de Moldo- Valachie, ni au prince de Servie? C'est vrai en droit, mais en fait l'acceptation de la réforme judiciaire reconnaîtrait au vice-roi d'Egypte bien d'autres droits régaliens qu'il n'a pas, et que cependant les puissances européennes admettent : la modification des traités actuels, le droit de faire et de promulguer des codes, le droit de rendre la justice en son nom^ etc., etc. Donc S. A. Ismaïl-Pacha pourra, au même titre, créer du papier- monnaie^ il pourra en décréter le cours forcé et l'Europe lui aura concédé des tribunaux égyptiens pour faire exécuter, en dehors des consuls et malgré les consuls, ces lois nouvelles aussi valables pour le moins que celles que l'acceptation de la réforme judiciaire ratifierait. Mais, dira-t-on encore, la Porte ne supporterait pas une semblable usurpation sur ses droits?.. La Porte accepte tout ce qu'on a l'habileté de lui faire entrevoir sous un aspect suffîsamraent favorable au trésor inépuisable ! et au surplus, ces abus feraient le jeu de la Sublime Porte, ils amèneraient la ruine de l'Egypte à courte échéance et donneraient ainsi un moyen inespéré au suzerain de reprendre l'exercice d'un pouvoir légitime qu'il n'a plus guère en réalité en Egypte.

Mais vous tous qui êtes porteurs des titres de la dette égyptienne, vous grands financiers qui vous déclarez partisans de la réforme pour nepias mécontenter le khédive, méditez bien ce que nous venons d'écrire, voyez si nos prévisions sont vraisemblables, voyez, avec ce que vous savez, si elles ne sont pas même probables, et dites-nous ce que vous feriez contre tm jugement des futurs tribunaux égyptiens qui vous condamnerait à recevoir le montant de vos prêts en papier-monnaie du khédive, ait cours nominal, lorsque sur la place il n'aurait pas même la valeur re-

lative du cuivre que vous refusez aujourd'hui avec tant de dédain de recevoir dans vos caisses! !...

Nous arrêterons ici notre énonciation des dangers immédiats devant, selon nouS;, selon la logique, selon la fatalité qu'entraîne toujours une première faute, résulter de l'acceptation de la réforme judiciaire, et quand on aura bien pesé les conséquences certaiîies, sans compter les abus probables, qui suivraient une pareille acceptation on aura entrevu une des causes secrètes de l'obstination apportée par l'Egypte pour obtenir sa réforme, on aura une preuve de plus qu'avec la législation du Coran, rien de la fortune, de la sécurité et de l'honneur de populations chrétiennes ne saurait être abandonné à la discrétion d'un gouvernement oriental.