ET DES TRAITÉS

Les droits des Européens tels qu'ils résultent des capitulations et des traités sont actuellement violés en Egypte :

1^ Par le rétablissement à la charge des Européens ^ de la ca~ pMation ou Kharadj ou Djizié, formellement interdite par les articles 63 et 67 des capitulations de 1740 (pages 40, 78 et 83 du présent) .

2° Par le rétablissement des douanes intérieures '^ formellement abolies par l'article 4 du traité de commerce de 1838 (page

101 du présent), confirmé en 1861 (page 103 du présent).

3° Parj.le rétablissement des Teskérès ^, abolis par l'article 2 du traité de 1838 (page 99 du présent), confirmé en 1861 (page

102 du présent).