DE L ORIGINE DES CAPITULATIONS

Vers 569 de J.-G. naquit, dans les déserts de l'Arabie, au milieu d'une population idolâtre, le fils d'un pauvre chamelier auquel fut donné le nom de Mohammed, dont, par une interversion de voyelles, nous avons fait Mahomet dans nos langues européennes.

Cette naissance s'accomplissait juste au moment où un excès de civilisation dans l'Orient amenait le commencement de la décadence du grand empire chrétien de Bjzance, initiateur de la civilisation chrétienne et dernier héritier des splendeurs et des traditions de la civilisation romaine, empire sur les ruines duquel devait s'élever la plus grande des puissances constituées à l'abri du drapeau vert du fils du chamelier.

Mis en communication avec des moines chrétiens, pendant des voyages de commerce qu'il fit en Syrie et à Bagdad, Mahomet, avec la faculté d'assimilation qui est propre à la race arabe, comprit bien vite combien la doctrine chrétienne est supérieure aux superstitions grossières qui tenaient lieu de religion à ses compatriotes, combien l'Évangile est préférable à un fétichisme païen, fruit dégénéré des doctrines spiritualistes de l'ancienne Egypte. — Sous l'empire d'idées généreuses et avec l'audace qui caractérise la jeunesse de tous les temps et de tous les pays, le chamelier, devenu marchand, aspira à un rôle plus en harmonie avec son intelligence, sinon avec son instruction, car tous les auteurs le reconnaissent pour illettré , et lui-même se qualifie d'ignorant , il entreprit de détruire, en Arabie, le culte des idoles et de le remplacer par le théisme spiritualiste.

Mais sa connaissance des passions et des mœurs de ses concitoyens, l'excès même de ses passions personnelles lui avaient fait réiiéchir au peu de chance qu'il y aurait de pouvoir convertir au culte purement chrétien des peuples vivant dans un pays où la polygamie était pratiquée comme une sorte d'institution d'État^ justifiée, en apparence, par le nombre relativement moindre des naissances d'enfants mâles par rapport aux naissances des filles. — D'un autre côté, ne voulant pas se rallier au culte israélite qu'il avait pu apprécier dans quelques tribus nomades occupant alors certaines parties de l'Arabie et vivant en fort m^auvaise intelligence avec leurs voisins, Mahomet imagina une de ces religions composées de croyances et de traditions de plusieurs autres, auxquelles il ajouta toutes les prescriptions, toutes les promesses et toutes les licences qui pouvaient faciliter chez les peuplades qu'il connaissait l'acceptation d'une religion nouvelle.

C'est ainsi que la polygamie, l'obligation du voyage à La Mecque, la distinction des mois sacrés qui existaient déjà parmi les tribus idolâtres, furent maintenues; que les croyances et les légendes des juifs et des chrétiens, amendées et travesties à sa manière, furent la base de son Coran; mais où sa religion dilFère essentiellement de toutes les religions modernes, c'est dans les moyens qu'il préconise pour sa propagation : ici ce n'est plus par la persuasion, par les prédications, par l'exemple de l'austérité et des bonnes œuvres qu'il ordonne de faire des prosélytes, c'est par la violence, c'est par les armes, c'est ^âv la. guerre sainte (Djéhad) sans irêve volontaire , en un mot, qu'on doit imposer la nouvelle croyance ; joignant l'exemple au précepte, Mahomet guerroya jusqu'au dernier jour; devant ses armées victorieuses Vin fidèle dut se convertir ou mourir, car ce ne fut que plus tard qu'il put racheter sa vie par le payement d'un tribut avilissant qui devait être payé chaque année.

En présence d'une pareille doctrine, suivie à la lettre par les successeurs de Mahomet, il est facile de concevoir combien il était dangereux pour des chrétiens de s'aventurer dans les pays soumis à la loi du Coran, surtout si l'on ajoute à cette doctrine de violences les innombrables injustices permises aux secta-

teurs du Prophète, sur ceux qui refusent de reconnaître sa loi.

Telles furent les causes primordiales qui nécessitèrent l'obtention de garanties effectives pour que les chrétiens puissent s'aventurer dans les domaines des princes musulmans, sans être exposés à toutes les avanies^ à tous les dangers que le Coran, non-seulement rend licites, mais prescrit à l'égard des infidèles. Telle fut l'origine des capitulations.

L'étymologie de ce mot capitulation a été diversement expliquée ; pour nous, sans rechercher quelle est sa valeur exacte d'après les racines de notre langue, nous le considérons, avec les Turcs et les Arabes, comme la traduction du mot arabe soulhhy qui signifie trêve, accommodement momentané ; et cette signification^ déjà admise par des auteurs recommandables *, est, en effet, la seule admissible, la seule rationnelle, quand on examine les prescriptions du Coran en ce qui regarde les non-musulmans. Ce livre, qui comprend toute la législation tant civile que religieuse des peuples mahométans^ ordonne: 1° la guerre sainte contre les infidèles ; 2° de les tuer partout où on les trouve ; 3° de les combattre jusqu'à ce qu'ils se soient convertis ou qu ils payent le tribut tous sans exception; 4*^ de ne pas s'allier à eux ; 5° de ne point prendre d'amis parmi eux; 6° de ne pas chercher d'appui chez eux; 7° enfin, de ne pas les appeler à la paix quand les musidmans sont les plus forts ^.

Ce dernier verset aurait suffi à lui seul pour autoriser les ^r<§v^s ou capitulations,que les nécessités impérieuses du commerce et de la vie sociale imposaient aussi bien aux peuples chrétiens qu'aux musulmans, mais le verset 1 du chap. ix du Coran permet expressément ces sortes de trêves pourvu qu'elles soient momentanées^ car le verset 2 du même chapitre n'accorde de sécurité aux étrangers en pays musulman quependant quatre mois ; cependant le verset 4 ordonne de garder fidèlement les engagements envers ceux avec qui on a dû faire la paix et qui ne Vont pas violée, ni prêté

1. Gatteschi, Manuele di Diritto, publico et privato ottomano, page xxiii.

2. Le Coran, chap. ii, versets 18G, 189, ; chap. m, versets 27 et 142 ; chap. v, verset 62; chap. vni, verset 40 ; chap. ix, versets 5, 29, 74 et 124 ; chap. xxiii, verset 37 ; chap. xlvii, versets 4 et 37 ; chap. lx, verset 9.

secours à personne contre les musulmans, mais, comme pour corriger cette mansuétude, le verset 5 ordonne de tuer les idolâtres, ou les infidèles, partout où les musulmans les trouveront, avec gueUapens et embuscades aussitôt les quatre mois sacrés expirés.

Si on rapproche de ces prescriptions si contradictoires les dispositions du verset 91, chapitre v, qui permettent à un bon musulman de violer un serment inconsidéré et même de manquer à im engagement réfléchi, moyennant trois jours de jeûne pour expiation, on comprendra combien les trêves conclues avec les infidèles étaient précaires, et pourquoi les musulmans se sont cru et se croient encore le droit de les rompre à plaisir. Tous leurs législateurs sont d'accord sur ce principe, et leurs opinions ne difi'èrent quesurja durée possible de ces trêves qui pour quelquesuns ne doivent pas dépasser quatre mois, pour d'autres peuvent aller jusqu'à dix ans, et sur la question de savoir si le musulman doit rompre ces sortes de trêves, avec ou sans avertissement préalable*.

De ce principe résulta la nécessité de renouveler fréquemment les capitulations, et toujours^, après chaque changement de règne, l'interprétation la plus favorable des engagements les plus solennels n'admettant pas qu'un sultan pût, à l'égard des infidèles, engager ses successeurs.

C'est pourquoi les capitulations françaises avec la Porte Ottomane furent renouvelées seize fois de 1528 à 1740, soit pendant une période de deux cent douze ans, ce qui donne à chacun de ces traités une durée moyenne de douze ans et quelques mois ; mais nous avons exposé les causes qui ont nécessité les capitula^ tiens, nous devons passer maintenant à l'examen de ces pièces internationales.