‹ Essai sur les éléments constitutifs du délit civilChapitre 20 sur 32 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

Après avoir affirmé la nécessité d'un préjudice, il nous reste à examiner : les différentes sortes de préjudice pouvant résulter du délit civil et leurs conditions de réalisation.

1893 ; Riom, 27 avril 1891, D.1892.2.520 ; Civ. cass., 13 avril 1886, S. 1889.1.312 ; Cass., 26 novembre 1890,D.1891.1.18 ; Req., 23 juin 1887, S. 1890.1.291 ; Paris, 25 mars 1892, S. 1898.2.133 ; Pothier, Oblig., n°116; Proudhon, Usuf., t. III, n° 1181 ; Zachariæ, t. III, p. 188.

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