CHAPITRE IV

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Le premier acte d'administration de la Commission executive, fût d'écrire en Angleterre et d'y envoyer des fonds, pour recruter des chefs d'atelier. Lorsque ceux-ci arrivèrent en France, on leur attacha des jeunes gens de la commune, comme apprentis. Ces derniers, instruits par leurs chefs, en prirent plus tard la place, mais ce ne fût qu'à l'aide de nouveaux sacrifices de fonds que les anglais consentirent à se retirer (1) . De telle sorte qu'après quelques années, tous les ouvriers de la manufacture étaient français.

Les dépenses des constructions avaient considérablement dépassé les prévisions; indépendamment des apports, la Société avait emprunté du 2 août 1782 au 12 octobre 1784 la somme de 73,625 francs, savoir 26,625 fr. par la constitution de rentes viagères , et 47,000 fr. par mandats. Ces emprunts eux-mêmes devinrent bientôt insuffisants, car il résulte des comptes dressés par les associés, que les frais de premier établissement s'élevaient, dix ans plus tard (1795) à la somme énorme de 217,124 Uvres.

(1) Archives du Nord. Mémoire à Tappui J^une demande de subside.

• Après l'Obtention du monopole, la Société délégua à MM. Houzé de TAulnoit et Picquet, la direction des travaux et des opérations commerciales, A leur entrée en fonctions, ils arrêtèrent la dépense de fabrication, sous la date du l^ octobre 1784, à la somme de 74,636 livres , et la recette provenant des ventes à 60,398 livres, sans compter les marchandises demeurées en magasin.

Ce bilan troubla l'harmonie qui régnait entre les associés anglais et les français. Les premiers soulevèrent de nombreuses réclamations contre le compte de fabrication ; ils prétendirent notamment que les journées des ouvriers travaillant aux gazettes et aux briques battues , et celles du modeleur devaient être soustraites des états d'ouvriers, et supportées par les seuls associés françjçds. .

n leur fût répondu que ce soutènement portait avec lui le caractère de l'injustice la plus criante , les frères Leigh partageant à raison d'un tiers , le produit des ventes et des bénéfices de la manufacture, et profitant dans la même proportion du, travail de chacun des ouvriers ; qu'ils devaient donc nécessairement entrer pour un chiffre identique dans les salaires. Il était en effet démontré péremptoirement par les dispositions du contrat de Société, que toute dépense faite pour la marchandise jusqu'à l'époque de sa vente et de sa sortie, était à la charge commune de tous les associés.

Ce procès qui portait sur plus de 120 articles contestés, eût du moins un bon côté pour Thistoire de l'usine , car il provoqua un excellent mémoire de plus de quarante pages rédigé par M. Houzé de l'Aulnoit et qui donne sur toutes les parties de la fabrication, les détails les plus intéressants.

Le second compte renfermant les opérations comprises entre le 12 octobre 1784 et le 2 mai 1785, présentait une dépense de 27,954 liv. et une recette de 20,757 liv. 12 s.

Les balances commerciales jusqu'à ce jour, aecusaieptun déficit de 22,000 livres, mais M. Houzé de l'Aulnoit ayant été initié au secret des mélanges et à Tart de fabriquer.

imprima à la marohe des affaires une telle impulsion, qu'à partir de ce moment, et avec Paide de M. Kcquet, la face des choses changea complètement.

Le troisième compte arrêté au 8 mai 1786 et comprenant les opérations de l'année 1785-1786 , signalait une dépense de 63,057 liv. 11 s. et une recette de 53,039; mais ce déficit était largement compensé par un actif en effets commerciaux , matières premières et marchandises fabriquées, s'élevant à la somme de 36,286 liv. 10 s.

C'est à cette époque que M. Houzé de l'Aulnoit négocia avec la Municipalité de Douai , représentée par MM. Maloteau de Beaumont et Louis Dequersonnière, échevins, un prêt sans intérêts à la Société de 10,000 florins (soit 12,500 francs). Le magistrat de Douai s'était dans cette circonstance inspiré de Vexemple de la Municipalité de Lille qui, en 1784, avait accordé à Leperre Durot, fabricant de porcelaine dure, une somme de 12000 livres tournois, à titre de prêt. Le contrat qui intervint le 13 février 1786, entre la ville de Douai et la Société, stipulait que ladite somme de dix mille florins serait remboursée sans intérêts au trésorier de la ville, en dedans dix années, à raison de mille florins par année.

Cet acte et la délibération des officiers municipaux de Douai du 11 février 1786 annexée, furent approuvés pour être exécutés selon leur forme et teneur, le 21 février 1786, par M. Esmdingart, Intendant de Flandres et d'Artois (1).

Le quatrième compte arrêté au 30 avril 1787 présentait en dépenses Ja somme de 66,345 1. 5 s. et en recettes ceUe de 85,820 1. 6 sous. En outre l'actif commetcial en magasin, était de 59,375 1. 12 s. de telle sorte qu'à l'époque du 1^ mai 1787, l'état de la manufacture était tellement prospère, qu'il se traduisait par un bénéfice de 78,310 liv. 12 s.

Un fait qui permettra d'apprécier la confiance que notre fabrique inspirait à la fin de 1786 , c'est le prix qu'avaient

(1) Archives d9 Dtmai (série F, wd. 11, N<* 2.

atteint les parts d'intérêts. On sait que le premier apport était de 3,250 livres à verser par chacun des associés. Or, il résulte d'une pièce en notre possession, que le 20 octobre 1786, l'undes associés français vendit la moitié de ses droits pour une somme de 12,000 livres. Le texte de l'acte énonce que la cession consiste dans la juste moitié d'une c action » dans l'entreprise de la manufacture de grès d'Angle- » terre, rien réservé ni excepté, avec ses charges et ses » profits, pour en jouir dès ce jour. >

Dans les lettres patentes du 13 janvier 1784 , il avait été dit que les associés seraient exempts de tous droits d'impôts sur les bois et charbons tirés de l'étranger, et destinés à la fabrication et à la cuite des faïences ; or, malgré la précision de cette clause, on avait rencontré dans l'application de grandes difficultés. Les droits avaient été provisoirement perçus et payés, malgré les réclamations des administrateurs,

La contestation ne reçut une solution définitive que par une décision du Conseil du 15 juillet 1787. Elle est ainsi conçue : c La quantité de charbon qui entrera en exemption

de droits, pour alimenter la manufacture de fayance

» [sic) établie à Douay , demeurera fixée à sept mille cinq » ceûts razières par année, et il sera restitué sur ce pied » au sieur Houzé de l'Aulnoit, entrepreneur de ladite » manufacture, les droits perçus sur les charbons qu'il a » extraits du pays Autrichien, à compter de l'époque de » l'établissement jusqu'à ce jour » (1).

C'est au moment où la manufacture de -grès anglais atteignait la plus haute prospérité à laquelle elle soit jamais parvenue, qu'un événement inattendu vint l'écraser poiir de longues années.

Par une clause du traité de 1783, les gouvernements de France et d'Angleterre s'étaient engagés à conclure

(1) Aa bas : Pour copie eonfonne , — A Doaay, le 98 août 1778. — Signé : Martin.

un traité de commerce. Depuis trois ans, le comte de Vergenes (1) éludait Texéculion de cet article, lorsque tout à coup il en pressa la conclusion, afin d'attacher les intérêts anglais à la conservation de la paix. Le traité fut signé le 26 septembre 1786.

Le succès fût complet, quant au but que nous venons d indiquer, les intérêts anglais furent conquis à la paix. <c Reste à savoir, dit M. Henri Martin, dans son histoire de » France, si les intérêts français reçurent la même satis- » faction » (2).

Ce traité eût une telle influence non seulement sur le sort de la fabrique de grès, mais encore sur celui des autres fabriques du Royaume, que nous croyons intéresser nos lecteurs, en présentant une courte analyse de ses dispositions principales. Voici le préambule :

TRAITÉ DB ns^ AVBC LA GRANDE BRETAGNE

conclu à Versailles , le 26 septembre 1786.

a S. *M. très Chrétienne et S. M. Britannique étant également animées du désir non seulement de consolider la bonne harmonie qui subsiste actuellement entre elles, mais aussi d'en étendre les heureux effets sur leurs sujets respectifs, ont pensé que les moyens les plus efficaces pour remplir ces objets, conformément à l'art XVIII du traité de paix signé le 6 septembre 1783, étaient d'adopter, un système de commerce, qui eût pour fondement la réciprocité et la convenance mutuelle, et qui, en fedsant cesser l'état de prohibition et les droits prohibitifs qui ont existé

(1) Comte de Vergenes , Ministre et secrétaire d*Etat au département des Affaires étrangères , et chef da Conseil Royal des Finances.

(2) Henri Uartin {ffistmre de France , tome 16 , peg. 565).

depuis près d'un siècle entre les deux nations , procurât de part et d'autre les avantages les plus solides aux productions et à l'industrie nationale, et détruisit la contrebande qui est aussi nuisible au revenu public qu'au commerce légitime, qui seul mérite d'être protégé. Pour cet effet, etc.

Art. P''. — Il a été convenu et accordé entre

qu'il y ait entre les sujets départ et d'autre, une liberté réciproque et en toutes manières absolues de navigation et de commerce, dans tous et chacun des Royaumes , Etats , etc., de l'obéissance de leurs M. en Europe, pour toutes et chacunes sortes de marchandises, dans les lieux, aux conditions, en la forme qu'il a été établi dans les articles suivants :

Art. 6. — Pour fixer d'une manière invariable, le pied sur lequel le conmierce sera établi entre les deux nations, les deux hautes parties contractantes sont convenues du tarif suivant :

a 12" La porcelaine, la fayance et la poterie payeront » 12 pour cent de la valeur. »

Les articles visés par ce traité sont peu nombreux ; les vins sont assimilés pour les droits à ceux de Portugal : le droit sur les vinaigres est réduit de plus de moitié ; les huiles d'olive sont traitées comme celles des nations leç plus favorisées. Mais ce qui dans ce traité devait être plus particulièrement agréable àl' Angleterre, c'était la possibilité d'introduire des cotons moyennant 12 pour cent de leur valeur. Ce droit était réciproquement appliqué aux modes composées de mousselines, linons, batistes, etc. aux glaces et à la verrerie et enfin, comme nous l'avons vu, à la porcelaine et à la faïence.

La liberté de navigation et de commerce était assurée

SOUS la réserve de l'application des droits oi-dessus, à toutes sortes de marchandises, sauf celles désignées sous le nom de marchandises de contrebande ou défendues, comme pouvant servir pour l'usage des troupes.

Et pour éviter toute ambiguïté , les marchandises non défendues étaient nominalement désignées (art 23.)

Le traité (art. 46) devait produire ses effets pour une période de douze années; les parties contractantes se réservant défaire tels changements que le temps et les circonstances pouvaient rendre convenables et nécessaires pour les intérêts du commerce des deux nations.

Il fut signé par M. Gérard deRayneval pour la France, et W" Eden pour la Grande-Bretagne.

Une convention additionnelle et explicative vint compléter ce traité le 15 janvier 1787.

Le droit sur la quincaillerie et la tabletterie fut réduit de dix à cinq pour cent, pour les articles composés de fer ou d'acier, purs ou mélangés, dont la valeur n'excédait pas 60 livres le quintal.

En outre,, la convention régla le mode de contrôle à apporter à la sincérité des déclarations des importateurs, pour les marchandises grevées d'un droit d'entrée ad valorem. Elle stipula que les vérifications les plus complètes et les plus minutieuses pourraient être faites dans l'intérieur des coUs, et pour le cas ou les officiers des douanes contesteraient l'estimation faite dans la déclaration de la valeur des marchandises, qu'ils auraient le droit de la prendre, suivant ladite estimation, en accordant au marchand ou propriétaire un excédant de dix pour cent, et en lui restituant ce qu'il pourrait avoir payé pour les droits.

Le droit de préemption venait ainsi assurer la sincérité des déclarations, semblable à une épée toujours suspendue sur la tête des importateurs peu scrupuleux .

Enfin en cas de fraude, la confiscation était prononcée.

Par arrêt du conseil d'État du 6 mai 1787 , l'application

du traité de commerce fut fixée au 10 mai, même mois, et les ports de Calais, Boulogne, le Havre, Rouen, Saint- Malo, Nantes, La Rochelle , Bordeaux et Cette , ouverts aux marchandises anglaises.

Plus tard, par autre arrêt du 31 mai 1787, le Roi déclara que tous les ports, terres, états, villes, lieux et rivières de S. M. en Europe seraient ouverts aux sujets de S. M. Britannique.

Et le 15 juin suivant, le Roi ajoutait que toute marchandise venant d'Angleterre, à destination du port de Dunkerque, serait accompagnée d'un certificat d'origine. Il en devait être de même, à l'égard des marchandises de France destinées à l'Angleterre.

Pour apprécier les conséquences de ce traité vis-à-vis la manufacture de Douai, il suffit de se rendre un compte exact du régime douanier sous lequel elle avait été établie.

Le tarif général des douanes du Royaume firappait les faïences à l'entrée, d'un droit de vingt francs le cent pesant, aux termes d'un arrêt du conseil dci 26 février

Le 2 juillet 1709 toute introduction fCLt interdite, mais par autre arrêt du 22 septembre 1714, le droit de vingt francs fut rétabli. Venant des Provinces réputées étrangères, le droit était réduit à trois francs du cent pesant (arrêt du 26 janvier 1723.)

Quant aux faïences venant d'Angleterre, l'entrée en était défendue par arrêt du 16 août 1740.

Les poteries de toutes sortes de grès provenant des Provinces réputées étrangères, étaient frappées d'un droit de trente francs le cent pesant (arrêt du 22 septembre 1714) 'droit qui équivalait à une interdiction.

Et enfin les mêmes poteries venant directement d'Angleterre, ou de Provinces étrangères, étaient défendues (décisions des 16 août 1740 et 12 mars 1749.)

Ainsi une barrière infranchissable s'élevait au profit du commerce national, contre toute invasion de marchandises

anglaises de cette nature. Il ne faut donc point s'étonner des conséquences fatales pour la manufacture, d'un droit d'entrée réduit à douze pour cent de la valeur des faïences anglaises introduites en France. Nous en trouvons l'expression dans divers mémoires, adressés postérieurement par les directeurs de cet établissement, aux Administrateurs de la province. Ainsi en 1790, ils disaient :

« Personne n'ignore maintenant que ce traité a été fatal » aux trois quarts des manufactures de France, et l'on doit » sentir qu'il a dû l'être doublement pour la nôtre qui » était unique en son genre en France, et qui n'avait à » redouter d'autres concurrents que ceux mômes avec qui » la France se liait par un traité de commerce ; concur- » rence que l'engouement et l'anglomanie nous ont mis » dans l'impossibilité de supporter, parla quantité im- » mense de grès anglais qu'ils ont attirés dans notre pays, » et dans la ville de Douay même ; concurrence qui a » attéré une manufacture naissante et qui venait de » faire des dépenses qui l'épuisaient , concurrence en un » mot, qui a réduit tout à coup les prix de nos marchan- » dises, à quarante pour cent au-dessous de ce qu'ils » étaient dans l'origine.

» Depuis 1787, nos ventes ont donc été, année com- » mune, bien au-dessous de ce qu'elles auraient été sans » le traité désastreux dont nous venons de parler. La » Société, faute de moyens, se vit obligée peu à peu de » renvoyer la moitié de ses ouvriers, qui alors étaient au » nombre d'environ cent, sans voir diminuer bien sensi- H blement le nombre des acheteurs relie s'aperçut sans » peine, par la modicité des prix, de la disparition près- » que totale de son bénéfice.

» Dans cet état de choses, la Société, absolument épui- » sée de ses premières avances, et ne voulant cependant pas » laisser tomber un établissement que le hasard d'un traité » tendait à écraser, et qu'un autre hasard ou des circons-

» tances plus heureuses pouvaient relever et faire refleun rir, la Société, dis-je, crût devoir profiter du crédit que » ses premiers succès lui avaient procuré pour prendre » des capitaux, soit en rentes constituées, soit par des obli-

> gâtions à ordre, dans l'espérance que le traité de com-

> merce n'aurait pas tenu longtemps, et d'ailleurs étant » toujours sûre d'y faire face atout événement, par la » solidité des membres qui la composaient, par un redou- » blement d'activité et des ventes plus multipliées (1).

Dans un autre mémoire, en date de nivôse an in, sollicitant du gouvernement de la République un subside , on rappelait encore cette date funeste de 1787.

« A cette époque, disait-on les relations commerciales de » Tentreprise commençaient à s'étendre; Paris, Bor- » deaux, les sables d'Olonne, Strasbourg, avaient formé » des demandes, et les associés avaient fait de nouveaux » efforts pour faire de nouvelles avances. Mais elles furent » sans fruit dans les années 1788 et 1789, parce que les » demandes n'étaient pas expédiées; elles avaient été » contremandées.

Du reste, ce n'était point une industrie seule qui souffrait de cette situation nouvelle, de cet étrange mépris des intérêts généraux du pays ; les plaintes étaient presque universelles. Durant l'année qui suivit le traité, dit, encore M. Henri Martin, loco citato^ a il arriva chaque semaine au » bureau des affaires étrangères, des paquets de lettres de » remerçiments de la Guyenne et du Languedoc, et des » paquets de lettres de plaintes de la Picardie et de la » Normandie (nous pouvons y joindre, sans crainte d'être » démentis, de la Flandre française). Les propriétaires de » vignes et d'oliviers et les fabricants d'articles de goût, » à Paris, étaient en fête pendant que les manufacturiers

(D Mémoire signé Lemaire, directeur de la manufacture de grës anglais. 1*790. {Archives du Nord). District. Liasse 218.

» luttaient avec angoisse ou fermaient leurs ateliers. En » somme, l'Angleterre importait chez nous deux fois plus » de marchandises (qu'elle n'en tirait. »

Exemple saisissant des désastres causés par les traités de commerce contractés, tels que celui de 1860, sans consulter les parties intéressées !

Le docteur Lejeal (1) constate les mêmes effets du traité de 1787 sur la manufacture Fauquez, de St-Amand. « Lors- » que, vers 1790, dit-il, on dressa une statistique des » usines de rarrondissement, on remarqua que la nôtre » (Fauquez) était tombée de moitié, 'depuis le traité de » commerce avec l'Angleterre, et que l'introduction en » France des grès anglais, et surtout ceux qu'on fabriquait » à Douai, lui faisaient une concurrence très préjudi- )) ciable. »

Enfin, dans le Mémorial de Ste-Hélène, nous trouvons l'opinion de Napoléon I®^, qui ne peut laisser aucun doute sur les motifs qui avaient fait sacrifier les intérêts français dans cette mémorable occasion ; c'était le désir d'éviter la guerre avec l'Angleterre :

a Nous avons à présent le secret du traité de 1786. La » France crie encore contre son auteur ; mais les anglais » l'avaient exigé sous peine de recommencer la guerre. Us » voulurent m'en faire autant, mais j'étais puissant et haut » de cent coudées. Je répondis qu'ils seraient maîtres des » hauteurs de Montmartre, que je m'y refuserais encore, et » ces paroles remplirent l'Europe. As en imposeront un » aujourd'hui, à moins que la clameur publique, toute la » masse de la nation ne les force à reculer ; et ce servage, » en effet, serait une infamie de plus, aux yeux de cette » même nation, qui c-ommence à posséder aujourd'hui » de vraies lumières sur ses intérêts. »

(l) Recherches historiques sur les manufactures de faïence et de porcelaine de rarrondissement de Valenoîennes. D' Alf/ed Lejeal, page 1*7.

Mais si le gouvernement de Louis XVI par le traité avec l'Angleterre, atteignait cruellement les usines et les ateliers de France, il ne se montrait pas moins soucieux de renfermer dans d'étroites limites la fabrication des porcelaines, et de protéger la manufacture Royale.

L'arrêt du Conseil d'État du 19 janvier 1787 , mérite d'être signalé, parce qu'il prescrit la fermeture de tous les établissements dont la création est postérieure au 16 mai 1784, autres que ceux spécialement autorisés par S. M. :

<f Vu par le Roi, étant en son Conseil, l'arrêt rendu en icelui, le 16 mai 1784, portant confirmation des privilèges accordés à la manufacture Royale de porcelaines de France, et règlement pour les autres manufactures de porcelaine établies dans le royaume.

y> Vu pareillement les mémoires et représentations des entrepreneurs de celles desdites manufactures qui existent tant dans la ville que dans les faubourgs de Paris, particulièrement de ceux de la manufacture dite à'^Angouléme.

» Et Sa Majesté considérant que si quelques-uns de ces établissements se sont distingués par le succès de leurs efforts, et la faveur que le public accorde à leurs ouvrages, il en est d'autres qui languissent, et qu'en général leur nombre est devenu trop considérable ; elle aurait jugé nécessaire de le restreindre et de fixer en même temps d'une manière plus précise, les modifications que les circonstances paraissent exiger, dans l'exercice des privilèges accordés à la manufacture Royale de France. »

Après ce préambule S. M. le Roi ordonne aux entrepreneurs de manufactures de porcelaines établies à Paris et à 30 lieues de distance, autres que les établissements formés avant le 16 mai 1784, de remettre dans le délaide trois mois, entre les mains du Contrôleur général, les titres en c( vertu desquels, ils se sont établis, passé lequel délai, » ils ne pourront plus continuer leur établissement. Fait » défenses d'en former à l'avenir de pareils, sans y être » autorisé par arrêt du Conseil.

» Il est en outre fait défense à tous manufacturiers de » France de fabriquer aucun des objets réservés à la manu- » facture Royale parTarrôt du 16 mai 1784; ni contrefaire » aucune figure, groupes qui y auront été fabriqués, et ils » sont tenus de marquer les objets provenant de leur » manufacture.

» U est en outre interdit de fabriquer aucuns ouvrages » à fonds d'or ou de grand luxe, tels que tableaux de por- » celaine, ouvrages de sculpture, vases , figures ou grou- » pes excédant 18 pouces de hauteur non compris les » socles, lesquels demeurent réservés à la manufacture y> Royale de porcelaine de France. »

Cette décision, prise surtout pour contrebalancer Tinfluence désastreuse du traité qui venait d'être conclu, ne produisit pas les efifets qu'on en attendait. Sans doute le nombre des manufactures de porcelaine diminua, mais le coup qui venait de les firapper ne fut pas amorti, et les souffrances résultant de l'introduction des marchandises anglaises, n'en furent pas moins vives.