CHAPITRE V

Montant des dettes communales. — Lei:h KKi'AKTrnoN knthe

LES différentes COMMUNES DU TEKKITOIKE. — MODES ET CON- DITIONS DE RÉALISATION DES EMiMiUNTS COMMUNAUX.

Personnes morales, les communes ont des fonctions à remplir, elles ont un actif, leur domaine, et des ressources lîscales, les impôts ; personne» morales, elles peuvent aussi emprunU^r, contracter des dettes et avoir un passif.

Pour satisfaire à leur objet social, les communes ne sont pas obligées, par nature et vj^mma des entreprises privées, à des immobili'fations de capitaux plus ou moins i:f)ï\'!i\A(tTQ\Ait'ii ; leurs rêve-

* Eoroçi, BulUfin aurnj^i dei fn^/n/ire* den fjr aride* tilUt, MSTêt^ 1886. — O M^Hjii. Mani^A/^ol ïo^oU^/n ai home and ahfood, !*'H. — A. Shaw. M'ji'fi'Cipal ^i"r*rrnffi/^ut. tn OfffOl liritmn. ÎVf'*, -- Situ/I^ tion fkwmr.frtu de* <:o/A//.«rr4>^t de htoufre et d Al'fétie^ \\*i\, — A. de Fo^iî.*'. le* Eti t^HH** d Kute*^» iorol en Anuie^erte HevuÉi générale d .Kn" '*»*'''<./* V*.'",, >'</'»*'"'</ den deh-U *,o*/"Af<i//M e prorxnf.^'A, h>ie:^:, ,*" ,.e d^K e'^no n l'»/' a 'f^/.nt'/p, . |>e

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nus ne dépendent pas, comme en matière commerciale ou industrielle, d'une mise de fonds préalable, et le recours au crédit n'est pas la condition nécessaire de leur existence et de leur constitution. Produits domaniaux, subventions ou impôts, les ressources « ordinaires » dés communes suffisent ou doivent suffire à pourvoir aux dépenses courantes d'entretien ou d'exploitation, aux dépenses ordinaires. Les emprunts et les dettes n'interviennent qu'à l'occasion des dépenses extraordinaires d'établissement, dont les revenus fiscaux ne sauraient couvrir en une fois le capital entier, pour en répartir la charge sur un plus ou moins grand nombre d'années ; c'est un moyen de soulager temporairement la taxation.

Ce n'est pas, dans le régime moderne des finances locales, un phénomène nouveau que les dettes communales. Autrefois les guerres et les impositions royales extraordinaires formaient les causes principales d'emprunt, les sources les plus fréquentes du passif des localités. Aujourd'hui, les communes ne recourent au crédit qu'à l'occasion de dépenses directement reproductives ; la voirie, l'instruction, les grands services municipaux dans les villes, tels sont à l'heure actuelle les trois grands chefs d'emprunt dans les finances locales. Partout en ce siècle, et surtout depuis cinquante ans, les dettes communales se sont accrues dans une proportion considérable, très supérieure à celle qui a marqué l'élévation du produit des taxes locales, et à peu près parallèle à celle qui a mesuré l'augmentation des dépenses

dans le môme espace de temps. En France, le passif des communes a grossi de moitié en vingt-cinq ans, de 1868 à 1893 ; en Angleterre, il a progressé du tiers en dix ans, de 1882 à 1892. Dans tous les pays, la dette locale représente aujourd'hui quelque chose comme un mal nécessaire, bénin chez les uns, plus grave chez les autres ; c'est à rheure actuelle Fun des devoirs les plus dignes de l'attention des gouvernements des grands Étals que de prévenir Texagération du passif des administrations communales, et d'exercer sur les bilans et le crédit des municipalités un contrôle incessant et sévère.

Le tableau suivant donne, pour quelques grands Etats modernes,, le capital réel de la dette communale avec le chiffre de son montant rapporté au chiffre de la population de chaque pays.